Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 24 02 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 24 02 2022 Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Maixent-de-Beugné. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 24 02 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, D SEANCE DU 24 Février 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 24 Février à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Maixent de Beugné se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient présents : Mme TRANCHET Myriam, MM GIRARD Régis, BONNET Laurent, LAFONTAINE Gilles, Mme BERTALOT Sylvaine, M. MARAIS Julien, MM ROYER Patrice, BAILLY Hugo, BERNARD Gaël, CHATELLIER Mickaël, formant l'ensemble des membres en exercice, le Conseil étant composé de 11 membres Absent : Mme MUDET Anne

Mme BERTALOT Sylvaine a été élue secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 Janvier 2022 Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

1 - Convention prestation chômage avec le CDG

Mme le Maire informe le Conseil municipal que :

le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics affiliés, depuis le 1er janvier 2020, un conventionnement leur permettant de bénéficier des prestations de conseil, d'étude et de suivi des dossier chômage : les prestations sont refacturées aux utilisateurs du service par le CDG79. Ce dernier prend en charge, depuis le 1° janvier 2020, le droit d'adhésion forfaitaire annuel permettant aux collectivités de disposer des prestations et le coût des études et simulations du droit initial au chômage Mme le Maire rappelle que ladite convention ne donne lieu à facturation par le Centre de gestion que si la Commune utilise les prestations proposées. En revanche il est impossible de solliciter le concours de ce service facultatif pour le traitement desdits dossiers, sans avoir conventionné au préalable. I| précise que la convention proposée est d'une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction. Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité

DECIDE :

1°) d'adhérer au dispositif de traitement et de gestion des demandes d'allocations chômage mis à disposition par le Centre de gestion des Deux-Sèvres, et s'engage à rembourser au CDG79 les prestations d'étude et de simulation du droit initial à indemnisation chômage, de conseil, de gestion et de suivi des dossiers chômage traitées dans le cadre du conventionnement entre le CDG des Deux-Sèvres et le CDG de la Charente-Maritime, et selon les tarifs indiqués dans la convention d'adhésion : 2°) d'autoriser le Maire à signer la convention d'adhésion,

PREND L'ENGAGEMENT d'inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération aux budgets des exercices correspondants.

2 - Arrêté de mise à la retraite

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que la demande à la retraite pour carrière longue de Mr FOURDRAIN Serge a été acceptée par la CNRACL à compter du 1 Juillet 2022. L'arrêté correspondant va être signé dans la semaine.

3- Schéma communal de Défense Incendie : convention avec SDIS

Mme Le Maire rappelle l'obligation de mettre en place un Schéma Communal de Défense Incendie et que l'objectif est de connaître l'état de l'existant, les carences constatées et les évolutions prévisibles des risques à venir. La commune de Saint Maixent de Beugné a participé au groupement de commande initié par le Syndicat des Eaux de la Gâtine pour réaliser le Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie (SCDECI).

Le service prévention du SDIS 79 a adressé une convention de partenariat pour réaliser le SCDECI. Le prix de l'étude est fixé à 897 € par jour et le SDIS prévoit 3,5 jours de travail pour la réaliser. L'étude sera financée par les fonds propres de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Mme Le Maire :

% à signer la convention de partenariat avec le SDIS79.4 - RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et

de l'Engagement Professionnel :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (L.F.S.E.) vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d'une part, sur une cotation des postes à partir de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle.

Le RIFSEEP se substitue à l'ensemble des primes et indemnités versées antérieurement,

hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l'unanimité d'instituer selon les modalités et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) et la part complément indemnitaire annuel (CTA) Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au prorata de la durée de travail effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet. Le montant de l'IFSE sera versé mensuellement sur la base d'1/12°"° du montant annuel individuel attribué. Le Complément Indemnitaire Annuel fera l'objet d'un versement annuel versé en une seule fois en décembre. Il pourra exceptionnellement être versé à une autre période de l'année pour répondre à des circonstances exceptionnelles (départ à la retraite d'un agent, mutation en cours d'années .).

5 - Plan de financement pour la chaudière de la salle des fêtes.

Dans le cadre de la rénovation énergétique, le Conseil Municipal décide de procéder au remplacement de la chaudière à fioul de la salle des fêtes, par une chaudière à granulés bois pour un montant estimé hors taxes de 26 909,70 €.

La Commune de Saint-Maixent de Beugné sollicite l'Etat (DETR), Le Pays de Gâtine (DSIL) et le département

pour l'aider au financement de l'investissement.

Le Conseil Municipal autorise Mme Le Maire :

% à engager toutes les démarches administratives ainsi que la réalisation de tous les documents nécessaires pour constituer les dossiers de demande de subvention. & à signer tous les documents relatifs à ces projets.

6 - Commission Communale des Impôts Directs

La commission Communale des Impôts est fixée à 14h à la mairie en la présence de Monsieur SANOU de la DGFIP. Une convocation va être envoyée à tous les membres de la commission.

7 - Questions diverses

e La Communauté de Commune Val d'Autize demande deux référents de la commune pour la mise en place de l'application Intramuros, qui permettra aux associations de faire part de leurs manifestations. Mr MARAIS Julien et Mme MUDET Anne se sont porté candidats. e Le CAUE propose une exposition itinérante sur la ruralité d'environ 1 mois. Cette exposition peut être installée en extérieur. La commune souhaite se positionner pour accueillir cette exposition au printemps 2023.

+ La commission finances va se réunir le 3 mars à 20h.

e Une information a été communiquée par Mr CHATELLIER président du Club de foot pour signaler que le club va certainement fusionner avec les clubs d'Ardin, Coulonges et Saint Pompain.

+ Prochain Conseil Municipal le 24 Mars à 20h, avec vote du budget.

N'ayant plus rien à délibérer, la séance est levée à 22h.