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Arrêté - ARRETE 2024 4 Autorisation de voirie route de Lieuran les Beziers
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 4 Autorisation de voirie route de Lieuran les Beziers)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2024-4
Autorisation de voirie " route de Lieuran-lès-Béziers "
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 15 janvier 2024, par laquelle l'entreprise DEKRA INDUSTRIAL, représentée par Monsieur Roland MARTIN, avenue du Forum - immeuble le Forum - 11100 NARBONNE, sollicite une autorisation de voirie afin de réaliser des prélèvements au niveau des départs à partir des tampons et regards pour diagnostic amiante avant travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées « route de Lieuran-lès-Béziers »,
Après consultation des services de l'Equipement de l'Agence de Béziers,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Le permissionnaire est autorisé à réaliser le diagnostic amiante « route de Lieuran-lès- Béziers », le mercredi 24 janvier 2024, de 08H00 à 18H00.
Article 2
Le permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 3
Le permissionnaire devra remettre en état la chaussée à l'identique avant travaux.
Article 4
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le 22/01/2024
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 22/01/2024
Puissalicon, le 22/01/2024
Michel · ut - .... __.
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Maire
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte
fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.