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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 13 03 2026
Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Dournazac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 13 03 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MARS
2026
Présents
: C.
BONNAT,
À
CAILLOT,
V.
FRICONNET.
D.
ROGER,
E.
ROULAUD,
E.GOURLAOUEN,
Y.CHERBEIX,
P.MEYNARD,
MLJACQUEMENT.
A.DANIEL,
G.JACQUEMENT Excusés
:
RGUINEBERT
(procuration
à
P.MEYNARD),
M
AUBRUN
(procuration
à
M.L.JACQUEMENT) Absente
: L.
LAVAUD
Secrétaire
de
séance
: E.
ROULAUD
ee
k
4
Ouverture
de
la séance
à
19
h 08
1) APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
13/02/2026
Aucune
remarque
n’étant
formulée,
le compte-rendu
est approuvé
à l’unanimité.
2)ADOPTION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
ET
DE
GESTION
2025
*
Compte
administratif
de
l’ Assainissement
:
Résultat
de
fonctionnement
excédentaire
: 4 301,24
€ - résultat
cumulé
: - 11
881,97
€
Résultat
d'investissement
excédentaire
: 16
434,78
€
- résultat
cumulé
: 169
170,49
€
Adopté
à l’unanimité
*
Compte
administratif
communal
:
Résultat
de
fonctionnement
excédentaire
: 174
346,93
€, résultat
cumulé
: 424
702,55
€
Résultat
d'investissement
excédentaire
: 535
920,60
€, résultat
cumulé
: 516
324,59
€
Adopté
à l’unanimité
3)AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
Budget
de
l’ Assainissement
:
le
résultat
cumulé
en
section
de
fonctionnement,
soit
—
11
881,97
€,
sera
reporté
à
la
ligne
002
du
Budget
annexe
2026,
la
section
d’investissement
présentant
un
excédent
de
financement
de
4 224,49
€.
Budget
communal
: le
résultat
cumulé
en
section
de
fonctionnement,
soit
424
702,55
€,
sera
reporté
à
la
ligne
002
du
Budget
Primitif
2026,
la
section
d’investissement
présentant
un
excédent
de
financement
de
253
934,59
€.
Signature
du
tableau
de
présence
à la séance
du
Conseil
le
13/02/2026
Séance
est
levée
à
19
h
54
Le
secrétaire
de
séance,
E.ROULAUD