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Déliberation - q9c2h9rdor26qs2
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Jeudi 16 octobre 2008 par la commune de Mussy-sur-Seine.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
MUSS Y-SUR-SEINE
PLAN LOCAL D'URBANISME
RAPPORT DE PRESENTATION
DOCUMENT N°1
Arrêté par délibération du Conseil Municipal du 2 6 JUIN 2067
Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 OCT. 2008 | GE ce
. ? i | CSSS” Ed Conseil - Développement - Habitat À Urbanisà
| nn 11 rue Pargeas 10000 TROYES Tél: 03 25 73 39 10 Fax : 03 25 73 37 53 pepe cdhu.10@wanadoo.fr Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Révision n°1 - Rapport de Présentation — Document n°1
SOMMAIRE
PREAMBULE scererenerenerernnerssrerenrses ennnesnsnes sense sesnseseeessesnsesenesese one ennee nero snooneeseseessnencescenseneee 5
DIAGNOSTIC rnrrrnsrcrsseseesrsennee ennennonneesnenon eee nso nes osseosceesesensee sen sone eue e snnnnnnneonseesosneseeenenesenscene sens ssesenccesnsese 9
A. SITUATION ET CADRE NATUREL sssneeennecnnneesneneree 9
1. SITUATION DU TERRITOIRE COMMUNAL rennes 10
2. LESITE DE MUSSY ini 12
3. LEPAYSAGE..... rennes 33
B. CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE serons 41
1. DEMOGRAPHIE rennes 41
2 HABITAT nine 47
3 L'ÉCONOMIE... rene eeenneeenrnenneneneerneeneneneneneneneneenenennee 51
4 LES SERVICES, EQUIPEMENTS ET SERVICES D’INTERET GENERAL 57
CDAU- Troyes -2- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Révision n°1 - Rapport de Présentation — Document n°1
JUSTIFICATION DES DISPOSITIONS DU PLU, ssreseneeres senssnrnnensssesnesneesnessnenessonsoscesensconcseesescencee À À
A. PARTID’'AMENAGEMENT smnenenenmenerennennnnenes 61
1. CONTEXTE PRECEDANT L'ELABORATION DU PLU sense 61
2. LOI SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAIN inner 61
3. OBJECTIFS COMMUNAUX ET JUSTIFICATION DU PROJET D’'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 63
B. ZONAGE ET REGLEMENT sssennnenensnennenenes 66
1. LES ZONES URBAINES iisissnrerenrresrerrseniarnrnenennennnee 66
2. LA ZONE A URBANISER rires 77
3. LA ZONE AGRICOLE nn irernreennnneeenenenennneennnnee 83
4. LA ZONE NATURELLE rene mener 87
€. AUTRES DISPOSITIONS DU PLU sssnnesnnnenernneneneneses 94
1. LOIPAYSAGE nn 94
2. EMPLACEMENTS RESERVES ..ereseeereenesnnreesenrsesesnesnonenesnessereesnsnesne 95
3. ANNEXES SANITAIRES sesrsinerneneneneneeneesnensnnenenenenenenenesneesnennnsns 95
CDAU- Troyes -3- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE - Révision n°1 - Rapport de Présentation — Document n°1
4. SITES ARCHEOLOGIQUES nrirerrireresrersreneeneeenesreeenenseneseneeenenneneenennes 97
5. LE RISQUE D’INONDATION (PPRI) eee 99
6. TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES sn 100
7. CAVITES SOUTERRAINES (SOURCE BRGM) sise 101
8. ZONAGE D'ASSAINISSEMENT eee 102
D. MISE EN ŒUVRE DU PLU.essnnnnnennennennenenennnnrenennerse 103
I IMPACT DU PLU SUR L'ENVIRONNEMENT ss 103
2. MISE EN VALEUR DES MILIEUX... dress 106
E. COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME ss 107
1. LOIS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME... rennes 107
2. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE... irrrererrenreresenrreresneenescenneensnee 108
CDAU - Troyes Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE - Rapport de Présentation — Document n°1
PREAMBULE
L'article L.123-1 définit le plan local d'urbanisme.
Article L.123-1 : Les plans locaux d'urbanisme exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précisent les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services.
( L. no 2003-590, 2 juill. 2003, art. 12, lo) Ils comportent un projet d'aménagement et de développement durable qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune.
(L. no 2003-590, 2 juill. 2003, art. 12, 1o) Ils peuvent, en outre, comporter des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Ces orientations peuvent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, prévoir les actions et opérations d'aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.
( L. no 2003-590, 2 juill. 2003, art. 14) «Les plans locaux d'urbanisme couvrent l'intégralité du territoire de la commune en cas d'élaboration par la commune ou, en cas d'élaboration par un établissement public de coopération intercommunale compétent, l'intégralité du territoire de tout ou partie des communes membres de cet établissement ou l'intégralité du territoire de ce dernier, à l'exception des parties de ces
territoires couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Toutefois, dans les communes couvertes par un schéma de cohérence territoriale qui identifie les secteurs d'aménagement et de développement touristique d'intérêt intercommunal, un plan local d'urbanisme partiel couvrant ces secteurs peut être élaboré par un établissement public de coopération intercommunale sous réserve que chaque commune concernée couvre sans délai le reste de son territoire par un plan local d'urbanisme et recueille l'avis de l'établissement public de coopération intercommunale sur la compatibilité de son projet d'aménagement et de développement durable avec celui de l'établissement public de coopération intercommunale. »
En cas d'annulation partielle par voie juridictionnelle d'un plan local d'urbanisme, l'autorité compétente élabore sans délai les nouvelles dispositions du plan applicables à la partie du territoire communal concernée par l'annulation. Il en est de même des plans d'occupation des sols qui, à la date de publication de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 précitée, ne couvrent pas l'intégralité du territoire communal concerné. En cas de modification de la limite territoriale de communes, les dispositions du plan local d'urbanisme applicables à la partie détachée d'un
CDAU - Troyes - S- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
territoire communal restent applicables après le rattachement à l'autre commune sauf si celle-ci a précisé, dans le dossier soumis à enquête publique en application de l'article L. 2112-2 du code général des collectivités territoriales, qu'elle entendait que la modification de limite territoriale emporte, par dérogation au présent chapitre, abrogation desdites dispositions. Lorsqu'il résulte de la modification de la limite territoriale d'une commune que le plan local d'urbanisme ne couvre pas la totalité du territoire communal, la commune élabore sans délai les
dispositions du plan applicables à la partie non couverte.
(CL. no 2003-590, 2 juill. 2003, art. 12, 20) « Les plans locaux d'urbanisme comportent un règlement qui fixe, en cohérence avec le projet
d'aménagement et de développement durable, les règles générales ». et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés à l'article L. 121-1, qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l'implantation des constructions.
À ce titre, ils peuvent :
1° Préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être fait ou la nature des activités qui peuvent y être exercées;
2° Définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées ;
3° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 2000-436 DC du 7 décembre 2000] ;
4° Déterminer des règles concernant l'aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et l'aménagement de leurs abords, afin de contribuer à la qualité architecturale et à l'insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant ;
5° Délimiter les zones ou parties de zones dans lesquelles la reconstruction ou l'aménagement de bâtiments existants pourrait, pour des motifs d'urbanisme ou d'architecture, être imposé ou autorisé avec une densité au plus égale à celle qui était initialement bâtie, nonobstant les règles fixées au 130 ci-dessous, et fixer la destination principale des flots ou immeubles à restaurer ou à réhabiliter ;
6° Préciser le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer, y compris les rues ou sentiers piétonniers et les itinéraires cyclables, les voies et espaces réservés au transport public et délimiter les zones qui sont ou peuvent être aménagées en vue de la pratique du ski et les secteurs réservés aux remontées mécaniques en indiquant, le cas échéant, les équipements et aménagements susceptibles d'y être prévus ;
CDAU- Troyes - 6- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
7° Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, flots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions
de nature à assurer leur protection ;
8° Fixer les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts ;
9° Localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent ;
10° Délimiter les secteurs dans lesquels la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée ;
11° Délimiter les zones visées à l'article L. 2224-10.du code général des collectivités territoriales concernant l'assainissement et les eaux pluviales ;
12° (L. no 2003-590, 2 juill. 2003, art. 17) Fixer une superficie minimale des terrains constructibles lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif « ou lorsque cette règle est justifiée pour
préserver l'urbanisation traditionnelle ou l'intérêt paysager de la zone considérée » ;
13° Fixer un ou des coefficients d'occupation des sols qui déterminent la densité de construction admise : - dans les zones urbaines et à urbaniser ;
- dans les zones à protéger en raison de la qualité de leurs paysages et de leurs écosystèmes pour permettre, dans les conditions précisées par l'article L. 123-4, des transferts de constructibilité en vue de favoriser un regroupement des constructions. Les documents graphiques du plan local d'urbanisme peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique. Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Le plan local d'urbanisme doit, s'il y a lieu, être compatible avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale, du schéma de secteur, du schéma de mise en valeur de la mer et de la charte du parc naturel régional, ainsi que du plan de déplacements urbains et du programme local de l'habitat.
Lorsqu'un de ces documents est approuvé après l'approbation d'un plan local d'urbanisme, les dispositions du plan local d'urbanisme sont applicables jusqu'à la révision de ce document, qui doit être achevée avant le terme d'un délai de trois ans
CDAU- Troyes -7- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
L'article R.123-1 du code de l’urbanisme précise que « Le plan local d'urbanisme comprend un rapport de présentation, le projet d'aménagement
et de développement durable de la commune et un règlement ainsi que des documents graphiques. Il peut comporter en outre des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs, assorties le cas échéant de documents graphiques »
Le rapport de présentation (art. R.123-2) :
1° Expose le diagnostic prévu au premier alinéa de l'article L.123-1 ; 2° Analyse l'état initial de l'environnement ;
3° Explique les choïx retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable, expose les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d'aménagement. Il justifie l'institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites en application du a de l’article L. 123-2
4° Evalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
ke
La commune de Mussy-sur-Seine a entrepris, depuis le 24 janvier 2002, la révision de son Plan d’Occupation des Sols et lélaboration de son Plan Local d'Urbanisme.
La présente élaboration a pour objectif d’adapter les évolutions du territoire communal aux dispositions de la Loi Solidarité et Renouvellements Urbains et de définir un projet de développement pour les années à venir.
CDHU- Troyes -8- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
DIAGNOSTIC
A. SITUATION ET CADRE NATUREL
Lil LD prb s , , NP Portrait Be uf Bucspux 3 dog Mussy, cité médiévale dont
l’histoire est riche mais aussi tragique.
Présente probablement dans le
paysage du Barséquanais depuis les Celtes,
Mussy appartint aux Bourguignons, ennemis
de la couronne de France, jusqu’en 987.
Normmée Mussy l’Evêque jusqu’en 1789,
elle accueillit les évêques de Langres, vivant
au sein de leur château fort aujourd’hui
disparu. Mussy fut fortifiée dès la fin du
XVème siècle, par la mise en place de fossés
et d’un réseau de 16 tours. Cette enceinte
était flanquée de 4 portes aujourd’hui
disparues.
Malgré sa prestance, la cité n’en
subit pas moins l’assaut d’ennemis
nombreux : (Guerre de Cent Ans ; guerres de
religion; guerre entre royaume de France et
la Bourgogne ; guerre contre l’Autriche et la
Prusse.….).
HE 4 GRAS ST
VUE DE MUSSY en 1609 D'après
un dessin de Joachim Duviger Cégotr #2
CDHU- Troyes -9- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
1. SITUATION DU TERRITOIRE COMMUNAL
1.1. Une situation privilégiée
Bar-sur-Aube
rs © +” Fr 4
Bar-sur-Seine
Re
S ne Essoyes X Chaource N
Aie ge MUSSY “4
Riceys F
Y g
L Landreville sŸ
Régional de la Forêt d'Orient au nord-ouest et de la côte des Bars et son vignoble au nord-est.
Située dans le sud-est du département
de l’Aube et inclue dans le canton dont elle est
le chef-lieu, la commune de Mussy-sur-Seine
est éloignée d’une cinquantaine de kilomètres
de Troyes (sa préfecture). Mussy partage une
limite communale avec la région Bourgogne, et
notamment avec un de ses départements : la
Côte d’Or.
Mussy et Bar-sur-Seine, chef-lieu du
canton voisin, ne sont distants que d’environ
vingt kilomètres.
Le long de la route départementale
n°671 (ex-nationale n°71), le territoire
communal se trouve dans un important et très
ancien couloir de passage: la Vallée de la
Seine.
Ce secteur de la vallée, au sein du
Barrois Forestier et aux portes du Barrois
Viticole, nous offre un terroir et des sites à
potentiel touristique élevé. Il s’agit de la
Champagne Humide et du Parc Naturel
Le niveau d'équipements et de services propres à Mussy ne doit pas faire oublier la proximité de Bar sur Seine mais aussi de Châtillon-sur-Seine (situé à 15 km au sud-est) doivent être considérés comme un atout en raison de la présence de nombreux commerces, services et équipements très profitables aux habitants de Mussy.
CDAHU - Troyes -10- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
1.2. Le territoire communal
CDAU - Troyes
Lu
#
La commune de Mussy-sur-Seine couvre une superficie de 2807
hectares dont 1961 ha de bois, en faisant la commune la plus boisée du département de l’ Aube.
Ce territoire observe une forme grossièrement triangulaire. Sa pointe méridionale est traversée par les éléments physiques les plus marquants, tous orientés sud-est/nord-ouest. Il s’agit de la vallée de la Seine, de la route départementale 671 (ex-RN 71) Troyes / Dijon, de la voie départementale n° 49 (Troyes / Bar-sur-Seine) et de la voie de chemin de fer de Troyes à Châtillon- sur-Seine (non utilisée).
Dans ce couloir naturel de transports il faut ajouter, à titre indicatif, l’ancien canal intra-muros, aujourd’hui busé (depuis 1970) sur sa traversé du bourg.
C’est également à Mussy que se retrouve la D17 venant des Riceys.
A l’intérieur de ce territoire l’occupation humaine s’est davantage
développée sur la rive gauche du fleuve. Dans ce contexte, l’urbanisation se concentre sur le bourg. Certains sites anciens ont de nos jours disparu : le hameau de St Jacques en l’Isle, le moulin du Bas et la ferme de Champ Cadot. A cela il faut ajouter une ferme isolée sur les hauteurs du plateau, au nord: la Ferme de Réveillon (haut lieu de la Résistance régionale) et.
-11- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE - Rapport de Présentation - Document n°1
2. LE SITE DE MUSSY
2.1 Données géographiques et paysagères
2.2.1. Une commune au carrefour de la Bourgogne et de la Champagne
L'histoire n’est pas seule à avoir donné à la
commune un rôle de frontière. En effet, la géographie
fait également de Mussy un espace de transition. Aux
portes méridionales de la Champagne, en limite de la
Côte d’Or, la commune marque le passage vers les
terroirs bourguignons. Géographiquement, cette
transition est marquée par un effacement du Barrois
Viticole au profit d’espaces ouverts (au-delà de
Gommeville) en direction de Châtillon-sur-Seine. Les
paysages, les couleurs marquent l’attachement à une
identité l’identité du Barrois, mais sous influence
7
l !
s
CHAMPAGNE
CDAU - Troyes 12 Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
2.2.2. Données paysagères du territoire communal
La géographie communale se compose d’éléments très
distincts et clairement définis. A savoir, une structure de plateau
entaillée par la vallée étroite.
Les plateaux du Barrois , de par leur formations géologiques,
ont favorisé le développement de la forêt. En fonction de la
topographie, les défrichements ont été favorisés sur les secteurs
de plateau (formant des clairières), sur les coteaux les mieux
exposés (culture de vignoble) et les fonds de vallée.
Le Barrois Viticole correspond ici à un secteur où le plateau
calcaire est interrompu par la Seine et de nombreux ruisseaux
confluant vers le fleuve. La nature du sous-sol est très variable,
donnant lieu à une occupation du sol adaptée à ces conditions :
les plateaux sont argilo-calcaires, la roche calcaire altérée
affleurant au sommet des coteaux, accentuant le relief encaissé
de la vallée. Les sols sont plus épais (alluvions quaternaires) en
fond de vallée et plus maigres sur les coteaux (colluvions de
pente) et les plateaux.
CDAU - Troyes -13- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
Le Barrois Viticole est marqué par l’empreinte laissée par les coteaux dans le paysage : il s’agit d’un témoignage visible par tous de l’utilisation du sol entre la grande culture et l’élevage, la viticulture et la forêt.
- La forêt :
Elle est présente sur les sommets de coteaux et les versants exposés au Nord (où la plantation de vignoble n’était pas possible). La lisière de forêt est nette car elle est au contact d’une agriculture de culture céréalière, rendant impossible toute progression du massif boisé vers la vallée. On retrouve également quelques petits bois en fond de vallée, constituant la ripisylve de la Seine, permettant de suivre le cheminement du fleuve le long de ses méandrements.
- La grande culture : elle occupe l’ensemble des secteurs à faible pente : bas et pied de coteaux, fond de vallée. Il s’agit principalement de culture céréalière, hormis sur les secteurs les plus humides où l'élevage s’est développé. L’ensemble de la commune est situé en aire d’appellation d’origine contrôlée « Chaource ».
- Le vignoble : il est morcelé, réparti sur de multiples unités de coteaux, plus ou moins vastes. Les parcelles sont de taille homogène car le vignoble est relativement jeune. Bien qu'ayant subi de fortes pertes lors du développement du phylloxéra à partir de 1888, ces territoires viticoles ont néanmoins conservé leur potentiel de production. Leurs propriétaires ont obtenu le droit à la production de champagne en 1927, après de nombreux conflits avec les pouvoirs publics.
CDAU- Troyes -14- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
- la ville : de structure groupée, marqué par une architecture de bourg, s’échelonnant du XV°"° au XIX°"® siècle pour les éléments les plus marquants, dans laquelle s’inscrit un réseau viaire d’époque médiévale. L’urbanisation a progressé en dehors de ces limites au profit de zones de lotissements d’habitations et de secteurs industriels importants, induits par le passage de la voie ferrée.
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CDAU - Troyes
Les axes routiers :
La ville de Mussy-sur-Seine
s'inscrit en limite de l’aire
d'influence troyenne, ville-
préfecture située à une
cinquantaine de kilomètres de
distance.
La Route Départementale 671
menant de TROYES à DIJON
permet d’accéder à Châtillon-sur-
Seine, distante à 15 minutes.
L’autoroute AS reste
éloignée, l'échangeur le plus
proche se trouvant sur la
commune de Ville-sous-la-Ferté.
L’axe principal de
communication, comme de par le
passé, reste la vallée de la Seine.
Toutefois, les liaisons
transversales sont développées : la
D17 mène à la vallée de l’Ource
(D117 : Essoyes ; D13a :
Grancey-sur-Ource) et la D17
permet d’accéder à la commune
des Riceys.
assez
-15- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation - Document n°1
L’axe ferroviaire :
La ligne Troyes-Châtillon n’est plus utilisée depuis de nombreuses années. Néanmoins elle reste une fracture physique dans le paysage urbain de la ville de Mussy, séparant le village ancien des extensions plus récentes à vocation industrielle (suite à l’apparition du chemin de fer) et à vocation d’habitat à dominante pavillonaire.
Un point reste problématique : le franchissement de la Seine n’est possible qu’à deux endroits : la Porte de Troyes et la Porte d’Auberive (en direction de Châtillon-sur-Seine). La traversée des véhicules lourds se dirigeant vers la zone d’activités de Saint-Roch est délicate, engendrant un traffic important à proximité de la Coliégiale et au cœur de la ville médiévale (rue Charles Lambert,.…). Le franchissement de la voie ferrée se superpose à cette contrainte : deux passages existent en ville : le passage à niveau près de l’ancienne gare
et Le pont enjambant la voie ferrée de la route des Riceys
CDAHU - Troyes - 16- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
2.2. Données environnementales
La forét rs présente joue un rôle important dans ke paysage Situé en fond de vallée la perception visuelle Superficie : 2807 hectares
_ perroit les coteaux comme des 4 plans Ainsi les coteaux el la ripèsylre de bord de Seine apparaissent Région du Barrois
comme des secteurs les plus sensibles du payiace, facteurs conditionnant la conservation de l'image de village rural vitécele et agricole. Limite entre Bourgogne, Bassin Parisien et Lorraine
Zone agricole : compte tenu des contraintes topographiques,
la surface agricole utile est assez faible (15 0 en 1980)
Zone vi à
36 ha sont en production en 1996 (47 ha de zone AOC),
ce qui représente l'a de l'occupation du sol
L'orérs (70 4 de la commune) :
Dominées par des feuillus (3/4), elles
Lormis les plateaux, les boisements accompagnant la Seine
constituent un environnement d'intérêt remarquable.
ajouter les nombreuses haies et prairies (1,5 %%).
Une Zone nale d'Intérêt Floristique et Faunistique
a dé inventoriée en 1978
Fe |
s'étendent sur les reliefs.
Viennent
| stade
san nn
| mpone
CD Vue-de Mussy du Sud-Ouest Vue HT Müssyidu Sud-Oircst MATOS US CCSAILTBNCI TO LOTS Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
2.2Données géographiques et géologiques
2.2.1. Géographie et paysage du territoire communal
La géographie communale se compose d’éléments très distincts et clairement définis. A savoir, une structure de plateau entaillée par une vallée fluviale.
La vallée de la Seine
à Localisée dans la partie centrale du finage, son emprise est limitée et correspond à un étranglement du couloir fluvial. Elle est orientée Sud-Est / Nord-Ouest et à cet endroit, la Seine y effectuant de nombreux méandrements. Les types de sols en fond de vallée observés consistent en des alluvions anciennes et modernes.
Les plateaux
Ils se répartissent de part et d'autre de la vallée de la Seine. Leur configuration est sensiblement différente. Le plateau Nord-Est englobe environ les 4/5 du finage et se caractérise par le relief le plus marqué. Un vallon l’entaille, associé à de multiples combes (Champ Cadot), celui-ci observe une orientation perpendiculaire à la vallée.
Leurs coteaux qui se développent à partir de la vallée de la Seine sont dissymétriques. Le versant en rive gauche s'élève progressivement tandis qu'en rive droite, il est plus prononcé. Le dénivelé entre fond de vallée et haut de plateau est d'environ 150 mètres. Les sols sont de type calcaire et marneux en couronnement des reliefs.
2.2.2. Relief et hydrographie
es Le territoire de la commune est caractérisé par la présence d'un élément physique
dominant sous la forme de deux coteaux orientés
nord-ouest, sud-est, celui exposé au sud
surplombant davantage le village. Le coteau
exposé au nord présente, lui, une topographie
beaucoup plus souple et il est précédé d’une
terrasse alluviale sur laquelle s’est installée la zone
d’extension de la ville, à l’ouest de la voie ferrée.
Ces coteaux sont entaillés par une série de vaux
perpendiculaires à fond sec.
CDHU - Troyes 2 18 = Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
C’est la Seine qui a modelé ce relief vigoureux dans les calcaires durs du Barrois.
Compte tenu des phénomènes karstiques dus à la nature du sol et du sous sol, le réseau hydrographique se résume essentiellement au cour de la Seine et à quelques affluents provenant des vaux.
La vallée est ici moins large qu’en aval à partir de Bar-sur-Seine: son cour devient plus sinueux à mesure que l’on s’approche de la Champagne Humide.
Etroitement liés à la Seine, les événements topographiques et hydrographiques majeurs sont centrés au coeur du territoire communal. C’est ici que l’on trouve le point bas (186 m. au point ou la Seine quitte le territoire communal).
2.2.3. Géologie
Ce relief vigoureux est dû à un sous-sol constitué de roches dures.
En effet, les calcaires jurassiques (calcaire du Barrois) couvrent la très
grande majorité du territoire communal. Au cœur de la vallée, la Seine a constitué un sol formé d’alluvions anciennes et d’alluvions modernes.
CDAHU - Troyes -19- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
2.2.1 Zones naturelles sensibles :
Sont recensées :
- Trois Zones Naturelles
d'Intérêt Ecologique
Floristique et Faunistique de
type I
- Une ZNIEFF de type II
- Deux zones NATURA 2000
Directive Habitats
CDHU - Troyes
Direction
Départementale
de l'Equipement
Aube |
Echelle : 1/30 000
Commune de Mussy sur Seine
Znietfiype 1
Zmieff type 2
Natura 2000
-20- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
1 te 4. / V1
(TS e, kaemér
EAU
CDAU - Troyes
ZNIEFF n°210000133 BOIS DE CHARME-RONDE
Les bois de Charme-Ronde, forment une ZNIEFF de type I de plus de 500 hectares (combe au loup...). Ils sont typiques des forêts du Barséquanais calcaire : chênaie pubescente ou thermoxérophile d'adret, chênaie-hêtraie d'ubac, chênaie-charmaie calcicole de plateau et chénaie-frênaie de fond de combe. Les secteurs non enrésinés possèdent encore une grande qualité floristique, aussi bien au niveau de la forêt que des sous-bois et des chemins ensoleillés : les groupements les plus remarquables sont la chênaie pubescente, très lumineuse et riche en espèces méridionales, la chênaie-frênaie de fond de vallon, dont il s'agit d'un des meilleurs exemples du département de l'Aube, les groupements herbacés des pelouses et lisières forestières. La diversité des biotopes et l'abondance des espèces végétales rares ou protégées en font une des stations botaniques les plus riches du département.
-5f- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
Au cn +
LS te
inscrites sur la liste rouge régionale.
ZNIEFF n° 210020047 BOIS DE VAL PERSIN ET DE VAL RICON A PLAINES- SAINT-LANGE
La ZNIEFF des bois de Val Persin et de Val Ricon est située au nord du village de Plaines- Saint-Lange, sur la rive droite de la vallée de la Seine. Essentiellement forestière, les boisements y sont très typiques de la région : chênaie pubescente et chênaie-hêtraie xérophile, chênaie-charmaie plus ou moins thermophile, chênaie pédonculée-charmaie de fond de vallon, hêtraie mésotrophe (versant nord) et pinèdes thermophiles. Le long des chemins, en lisière des bois thermophiles et des pinèdes, sous la ligne à haute tension et au niveau des microéboulis (talus routier, anciennes lavières) se développent de belles végétations de pelouses et de lisières.
Sur les pentes escarpées, exposées surtout au sud et au sud-ouest (et sur sols superficiels sur le plateau) se développent la chênaie pubescente et la chênaie-hêtraie xérophile avec une strate arborescente composée par le chêne sessile, le chêne pubescent et leur hybride, le hêtre, le cormier (espèce subméditerranéenne rare en Champagne-Ardenne), l'alisier blanc, l'alisier torminal, le poirier commun et très localement au niveau du versant sud de Val Persin, l'alisier de Fontainebleau (protégé en France et inscrit sur la liste rouge des végétaux de Champagne- Ardenne).
Cette forêt, très lumineuse, est riche en espèces méridionales vulnérables. Les groupements de lisières ainsi que les pelouses sèches, sont caractérisés par la présence de nombreuses espèces
Dans les endroits bien ensoleillés se rencontre le lézard vert, espèce méridionale proche de sa limite d'aire, protégé en France.
CDAHU - Troyes -22- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
CDAU - Troyes
ZNIEFF n° 210020003 PINEDES ET PELOUSES DE LA VOIE BERNARD, DU VAL POUILLOUSE ET DE BOUCHOT A PLAINES- SAINT-LANGE
La ZNIEFF est constituée de pelouses fortement envahies de pins sylvestres et de pinèdes plus ou moins claires (pins noirs et pins sylvestres). Il s'agit en partie d'anciennes carrières colonisées par la végétation et pour le reste de savarts aujourd'hui abandonnés.
Ce site abrite certaines espèces végétales remarquables.
Le site est fréquenté par le lézard vert, proche de sa limite d'aire et inscrit sur la liste rouge régionale. Les oiseaux y trouvent un refuge ou une zone de nidification, notamment la pie-grièche écorcheur inscrite sur la liste rouge des oiseaux de Champagne-Ardenne.
Ce site est en bon état malgré une très forte tendance à la fermeture par essaimage des pins.
-33- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE -— Rapport de Présentation — Document n°1
ZNIEFF n° 210015556 PINEDES ET PELOUSES D'AU DESSUS DE LA VALLEE DES HATES À MUSSY-SUR-SEINE
Hp .7*. "M La ZNIEFF des coteaux calcaires de la vallée des Hâtes englobe les deux NÉ LH. 7 JRoiyad versants de cette vallée, depuis les Crupis jusqu'à Aumont pour le versant AT se É 0 sud et depuis le Champ Braboeuf jusqu'à Télifort pour le versant nord. Une petite partie de cette ZNIEFF est située dans le département de la
Côte d'Or (commune de Gommeville). La végétation de la ZNIEFF est constituée de boisements feuillus thermoxérophiles (très localisés), de pelouses calcaires. On y rencontre certaines espèces végétales rares ou protégées, dont deux au niveau national,
La faune avienne est bien diversifiée avec près de 26 espèces différentes, dont trois font partie de la liste rouge régionale.
Les reptiles sont bien représentés et abondants avec notamment le lézard vert et la coronelle lisse. Le site présente également un certain attrait paysager en soulignant le relief.
House She
CDAU - Troyes -24- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
PELOUSES ET FORETS DU BARSEQUANAIS n°FR2100251
Ce site renferme les principales pelouses du département de l'Aube, situées sur plateau et rebords de versants. Elles renferment une flore très diversifiée dont un cortège important d'espèces thermophiles. Ce sont, avec celles du plateau de Langres, les pelouses les plus diversifiées de Champagne-Ardenne.
Plusieurs espèces d'insectes thermophiles et de reptiles situées sur les marges
Nord de leur répartition sont présentes : Lézard vert, Couleuvre verte et jaune, Vipère aspic. A proximité de ces pelouses se trouve un ensemble boisé remarquable et relictuel constitué d'une chênaie thermophile calcicole et une chênaie
calcicole plus fraîche située en fond de vallon. Les surfaces sont encore vastes, certaines pelouses sont en partie pâturées.
11 conviendra, dans le cadre du P.L.U,, de le préserver ces milieux remarquables dans un intérêt collectif.
CDAU - Troyes - 25- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE -— Rapport de Présentation - Document n°1
OCCUPATION DU SOL
il | Espace urbain
vers re
MN Espace boisé ESSOYES à
Espace semi-ouvert (haies, alignement d'arbres, vergers, prairies, boqueteaux...)
Espace agricole (polyculture, élevage)
CDAHU - Troyes
Vignoble AOC Champagne
vers
TROYES
vers
GRANCEY-
SUR-OURCE
vers
PLAINES-ST-LANGE
CHATILLON-SUR-SEINE
- 26- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE -— Rapport de Présentation — Document n°1
3.1. Les éléments structurants du paysage
2.2.1.Les éléments végétaux
e Les boisements
Sur les plateaux, les boisements animent et structurent des paysages fermés consacrés que très partiellement aux grandes cultures. Ils offrent d’importantes masses sombres et viennent en rupture des terres claires et dénudées du plateau calcaire : monument du maquis et ferme de Réveillon.
Ils sont souvent établis dans les espaces où les dénivellations sont les plus marquées. Ceux-ci viennent souligner le relief et marquent les cotes et les vallons secs qui entaillent le plateau. Sur les coteaux qui dominent la Seine, les boisements accentuent l’effet d’encaissement et définissent clairement l’espace de la vallée.
Souvent de forme linéaire (sur les reliefs), les bois sont bien représentés dans la commune et forment des ensembles conséquents.
Dans la vallée, inféodés au milieu humide relatif à la Seine et formant une ripisylve continue, les boisements sont de la nature différente. Ici, les résineux sont rares, et la masse colorée des bois est moins sombre, alors que les peupleraies donnent parfois un caractère rectiligne aux plantations. Ces boisements donnent à la vallée un caractère atypique, en rupture avec la plateau fermé et plus austère.
Ce rideau végétal compartimente la vallée principalement en deux parties. À Ouest, le paysage est occupé par quelques boisements de moindre importance, assurant une transition avec les coteaux plantés en vigne. L'espace ouvert de fond de vallée est occupé par la culture céréalière. C’est dans cet espace limité qu’est établie la ville de Mussy.
A PEst, c’est un espace plus restreint. La pente du coteau étant plus prononcée, laisse moins de place à l’urbanisation. La RD671 constitue le bas de coteau. Au-delà, les bois referment le paysage.
Les bois seront protégés eu égard à leur rôle structurant dans le paysage.
CDHU - Troyes -27- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation - Document n°1
e Les boqueteaux, vergers, et alignements d’arbres
Les vergers jouent un rôle tout à fait particulier dans le paysage. Ils sont généralement et logiquement implantés sur des parcelles de forme oblongue. Ils se trouvent peu souvent directement sur les parcelles bâties car la ville, issue du Moyen-âge, reste dans un aspect très minéral de par sa densité. Les seuls secteurs majeurs de vergers sont situés sur la rive gauche de la Seine, le long du chemin des Mèzes. Il s’agit de jardins potagers, de vergers, d’anciens prés pâturés, accompagnant l’ancien « Jardin des Evêques de Langres » localisé au-delà des anciens remparts de la ville de Mussy.
Enfin, l’arbre est aussi présent dans la commune sous forme
d’alignements.
Ces allées plantées servent généralement à distinguer, à valoriser
une voie ou un bâtiment. Cela est particulièrement le cas de la longue et remarquable « promenade des Evêques », limite ouest de la ville. Elle est constitué de tilleuls.
Des alignements d’arbres ceinturent ainsi la quasi totalité du
périmètre de la « vieille ville » de Mussy.
- 28- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
Il faut également noter les arbres qui bordent la RD671, ancienne route impériale. Malheureusement ces alignements sont aujourd’hui très incomplets et les arbres qui les composent ne présentent pas toujours un état sanitaire des plus satisfaisants. Cela ne confère à
cet axe historique qu’une majesté très relative.
Les arbres isolés, ou en petits groupes, peuvent aussi signaler, donner plus d’ampleur à des éléments modestes, comme les calvaires.
En vertu du rôle qu’ils jouent dans la mise en scène du paysage ces alignements remarquables seront, pour certains, protégés par le présent P.L.U., tantôt par la législation des espaces boisés classés, tantôt par la loi paysage.
CDAU - Troyes -29- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
2.2.2.Les groupements urbains dans le paysage
° Implantations et perceptions
Les groupements urbains sont organisés et concentrés autour de la Seine. Il s’agit d’un site dominé (par les coteaux) et très largement boisé. En conséquence, ces ensembles urbains, et notamment le plus important que forme le bourg, sont très peu perceptibles et très peu présents dans le paysage.
Cela est particulièrement vrai lorsque l’on considère la perception de la commune depuis l’axe le plus emprunté qu’est la route nationale RD671.
Ci-dessus, le coteau exposé au Nord-Est offre une vue importante sur les zones d’extension récente de la ville de Mussy, et notamment sa zone d’activités.
Quant au bourg, il émerge à peine, à la faveur de quelques toitures et du clocher de la Collégiale, des masses végétales venant interrompre notre perception (parc boisé en arrière du « château », la « promenade des Evêques », le coteau et la Seine. Seul les bâtiments industriels, de par leur volumétrie et leurs couleurs sont en désaccord avec l’environnement.
CDAU- Troyes - 30 - Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation - Document n°1
e Les façades d’agglomérations et entrées de bourg
Les façades d'agglomérations correspondent aux perceptions que l'on peut avoir d'un ensemble bâti depuis l'extérieur.
Elles stigmatisent le passage du milieu naturel ou agricole au milieu urbain et constituent un enjeu en terme d'image. Car elles représentent souvent la première impression qu'offre la Commune.
C'est aussi à ce niveau que se joue la notion d'intégration de l'ensemble urbain dans le paysage. Généralement, cette intégration est d'autant plus réussie que la transition entre les milieux est fine et progressive, car les jeux d'interpénétration amoindrissent les effets de rupture.
Depuis la RD671 en venant de Troyes :
D'ici la ville se signale principalement par la présence de la zone
d'activité située au-delà de l’Isle Hameau. Un écran boisé est quasi
continu sur le coteau. Le virage et la topographie nous impose de détourner notre vision vers le côté droit de la voie départementale, c’est- à-dire vers la zone d’activités. L’intégration paysagère apparaît ici délicate car le bâti existant dispose d’une architecture peu valorisante.
Alors que la ville est resté longtemps imperceptible depuis l’axe
national, notamment par la création au XXème siècle de la déviation extra-muros, l’urbanisation récente au pied du coteau au nord-est de la Seine est venue rompre cet isolement. Il s’agit d’un ancien site industriel et de la caserne de la Gendarmerie Nationale. Cependant comme nous l'avons vu, les plantations qui ont accompagné cette urbanisation estompent considérablement sa présence.
CDAHU - Troyes 37 Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
e Ecarts:
La Ferme de Réveillon ainsi que la ferme de Champ Cadot constituent les seuls écarts (agricoles) bâtis de la commune.
CDAHU - Troyes -32- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE - Rapport de Présentation — Document n°1
3. LE PAYSAGE
3.2. Paysage urbain
3.2.1.Le bourg ancien
. Bâti ancien formant un rectangle délimité par le méandre de la Seine et par la voie ferrée . Espaces publics majeurs : la Collégiale, la mairie (place du Huit Mai), les Halles Boursault . Cinq rues principales : rues Gambetta, de l’hôtel de ville, Victor Hugo, Charles Lambert, Boursault . Services publics et privés, commerces
Mussy-sur-Seine présente un noyau central encore fort délimité par les fossés alimentés en eau au Nord-Est, au Sud et à l’Est par la Seine, à l’Ouest par les « promenades des Evêques ».
Dans toute la zone, on devine encore les traces des fossés.
CDAU- Troyes -33- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE - Rapport de Présentation — Document n°1
Le centre-ville, outre ses limites clairement tracées, s’affirme encore par son homogénéité architecturale. L'utilisation prédominante de la pierre pour les murs des constructions et les clôtures, et de la tuile en terre cuite pour les couvertures en apportent la preuve. L'utilisation du bois (très présent au sein des espaces naturels de la commune) est valorisé au profit du pan de bois. Aujourd’hui peu de constructions en pan de bois subsistent.
CDAU - Troyes
Le tissu urbain, bâti de
constructions traditionnelles
élevées du XVème au
XIXème siècle, est ponctué
de vestiges qui nous
notamment suggèrent son
origine militaire.
On note aussi la présence de
granges, de vastes jardins
clos, de murs qui ajoutent à
l’ensemble un aspect « rural
ancien ».
Le réseau de voirie
(exception faite de la rue
Gambetta), datant du Moyen
Age, achève d’apporter à la
ville son caractère et son
identité.
- 34- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
Typologies des rapports entre bâti et espace public et incidences paysagères
La trame urbaine :
Le centre « intra-muros » s’articule suivant l’axe ancien nord-sud marqué par le canal (remblayé et busé en partie en 1972) et les quais actuels « Salomon » et du « Lavoir » ; « Interrompu » et « Chantavoine ».
Cet axe contournait certainement l’ancien château incendié au XVI*"* siècle (qui se trouvait à l’emplacement de la place du Huit Mai) pour rejoindre la porte de Troyes au nord et l’autre porte au sud.
L’urbanisation s’est formée peu à peu, au gré des besoins et du relief.
L’agrandissement côté sud de la ville du XIIème siècle n’a pas apportée une densification plus marquée.
Les nombreux jardins en cour ont été agrandis au détriment de l’espace formé par les fortifications et les fossés (surtout à l’ouest et au sud).
CDAHU - Troyes - 35 - Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE - Rapport de Présentation — Document n°1
Ce n’est que dans la zone sud-est que la ville s’est agrandie depuis le XIIème siècle. La porte des Larrons était l’accès le plus direct sur les vignobles, les prés, forges et moulins qui constituaient les éléments économiques essentiels de Mussy.
Aucune voie n’est rectiligne, excepté la rue Gambetta (ancienne route nationale de Dijon), qui a été élargie en grande partie au XIXème siècle.
De nombreuses ruelles tortueuses sont marquées par une absence totale d’alignement régulier. Les constructions en saillie (en général les plus anciennes) alternent avec les cours communes ou jardins et les pignons situés plus en retrait, offrant ainsi à la rue une morphologie particulière (exemple : rue Victor Hugo). En général, la parcelle étroite mais profonde se trouve encadrée par deux rues : ceci indique le caractère « semi- rural » de l’urbanisation.
La maison à pignon sur rue était jadis agrémentée d’une cour arrière, voire d’un jardin potager ou d’un courtil.
Dans certains cas, la grange percée de la grande porte cochère précède l’habitation (rue Charpotte).
Dans la partie sud-ouest, les constructions, plus compactes, sont desservies par des voies tributaires de la déclivité du terrain (rue Charles Lambert).
Les îlots sont percés de ruelles très étroites (anciens chemins muletiers) qui permettaient un accès plus direct à certains équipements (ruelle de l’Exutoire : berges de Seine ; ruelle de l’Abreuvoir : puits).
Certaines d’entre elles sont encore couvertes par les habitations qui ne sont pas sans rappeler la configuration des bourgs de montagne (ruelles
sur la rue Gambetta ; ruelle de l’ Arcade qu’empruntaient jadis les bûcherons et les vignerons).
La structure foncière a conservé les caractéristiques d’une ville médiévale : absence totale d’orthogonalité,
peu d’alignement de façades,
parcelles étroites et profondes,
immeubles construits le long des voies.
Analyse du bâti
Parmi les constructions du bourg ancien, près de 2/3 ont une hauteur équivalente à R+1, 4 présentant une hauteur de R--2. Seul 5 % du bâti n’ont qu’un rez-de-chaussée.
La typologie d'implantation se traduit par différents modalités d’occupation :
CDAU - Troyes - 36 - Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
- des maisons construites en mitoyenneté et en bande continue (rue Gambetta et les quais) ayant, la plupart du temps, le pignon sur rue.
- Une alternance de maisons « bourgeoises » et de maisonnettes très simples à deux étages (rue du Sac, rue du Bâtard). - De bâtiments de fonctions diverses (ancienne grange, ancien vinet, habitation) dont la forme des toitures, la hauteur de l’égout, les pentes et l’orientation sont différentes tout en soulignant le mouvement de la voie (rues Chapotte, du Croissant). - Une urbanisation plus diffuse, composée de maisons mitoyennes avec alternance de terrains clos de murs, de courtils, avec saillies parfois importantes sur la chaussée (abords de l’église St Pierre)
L'ensemble du tissu urbain de Mussy-sur-Seine est composé d’immeubles de volumétrie et d’orientations différentes. Il s’en dégage pourtant une nette impression d’harmonie qu’il est important de préserver.
Les perspectives
Après avoir franchi les « écrans visuels » des rues à caractère plus urbain, notre regard se libère pour découvrir une infinité de points de vue différents.
Ils peuvent être favorisés :
- par le relief : perspective plongeante sur Les jardins ;
- par le lit d’un cours d’eau (canal et bergers de la Seine) ;
- par le tracé des clôtures de pierres qui dictent au sol leurs frontières, au-dessus desquelles et à travers les frondaisons, on aperçoit les façades arrière des maisons.
Ces « jardins à la ville », clos de murs de pierre, la masse végétale un peu diffuse, sont autant d'éléments qui font la qualité du site qu’il convient bien entendu de maintenir en place.
CDAU - Troyes -37- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE - Rapport de Présentation — Document n°1
À l’ouest de la ligne de chemin de fer :
. aux lieux-dits les Craies de Champagne et le Maupas : divers lotissements pavillonnaires composés notamment de trois immeubles collectifs ; un supermarché ;
. des constructions isolées le long de la route des Riceys : bâtiments industriels et logements associés au complexe industriel lié à la transformation du bois ;
. des zones industrielles et artisanales.
A l’est de la Seine :
. des pavillons disposés sous forme discontinue le long de la RD671 en direction de Bar-sur-Seine ; . quelques bâtiments industriels en direction de Châtillon-sur-Seine et le long de la Seine vers Troyes, le long de la RD671 ; . un terrain communal d’accueil des gens du voyage ;
. quelques constructions d’habitations installées sur la partie basse du coteau le long du chemin des Mèzes.
3.2.2. Bâti récent. en milieu de parcelle :
Le modèle du pavillon au cœur de la parcelle devient systématique et la production des constructions s’est standardisé à partir de matériaux exogènes. Les règles d’avant 1850 se sont inversées :
RSR Partie bâtie de 1: Il S Partie bâtie de 1 Il artie bâtie dela parcelle artie bâtie de la parcelle Ron jusqu’au XIXème K aujourd’hui
La transition n’est pas brutale. Les maisons bourgeoises témoignent de cette mise en scène progressive du bâti au cœur de la parcelle, les espaces laissés libres étant paysagés. Cette différence d’implantation du bâti est due à des usages différents : la fonction agricole (viticole) des locaux
CDHU- Troyes - 38 - Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE -— Rapport de Présentation — Document n°1
s’occultent face à une occupation à dominante résidentielle. Seules quelques constructions anciennes à caractère plus urbaines à vocation commerciale ou artisanale recherchaient davantage le contact avec le domaine publique et s’alignaient encore à proximité de la voie.
On distingue une urbanisation au coup par coup mais surtout des phase de construction sous forme d’aménagement d’ensemble: les lotissements. Il en résulte un certaine agglomération des constructions récentes majoritairement à l’Ouest de la voie ferrée.
Quelques constructions d’habitat collectifs à caractère social se sont édifiées sur ce secteur sous forme de groupements d’habitations.
Des habitation récentes se sont également implantées le long de l’ancienne route nationale, en direction de Troyes.
3.2.3. Bâti récent à vocation d'activités :
On observe cette typologie sous des formes et des dimensions très variées suivant l'usage et la fonction. Le bâti occupe plus ou moins d’espace en fonction des contraintes parcellaires et de la nature de l’activité économique.
Il s’agit principalement des deux entrées d’agglomération le long de la RD671. Le bât industriel et artisanal s’est majoritairement développé, de par l’apparition de la voie ferrée, à l’Ouest de celle-ci, le long de la route des Riceys. Quelques entrepôts d’activité sont présents à l’Est de la voie de chemins de fers, au-delà de la ville ancienne et de la promenade des Evêques.
A Mussy, les bâtiments d’activité sont également de nature agricole (élevage, polyculture, viticole) correspondant à des sites d’exploitation (emplacement d'anciennes fermes ou des nouveaux bâtiments agricoles type hangar).
Une enseigne commerciale s’est également implantée sur le territoire communal, à proximité du secteur de lotissement d’habitat, route des Riceys.
CDAU - Troyes - 39- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation - Document n°1
3.3. Monuments historiques :
Inscription dans la liste des Monuments Historiques : |
- Tour du Boulevard, datant du XII” siècle (édifice fortifié), ruelle du Boulevard: inscription par arrêté du 9 novembre 1984 | |
- Grenier à Sel, datant du 4°" quart du 15° siècle et du 1° quart du 16°" siècle (façades et toitures), 15-17 rue Victor-Hugo : inscription par arrêté du 11 octobre 1984
Classement dans la liste des Monuments Historiques : | |
- Eglise Saint-Pierre, datant du 13°, 147% siècle: classement par liste de 1840
- Croix en pierre du 16" siècle, place du Chevet de l'Eglise St Pierre : classement par arrêté du 24 avril 1909
CDHU - Troyes - 40 - Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
B. CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE
Les données INSEE du présent chapitre sont issues des recensements de la population de 1999 et précédents.
1. DEMOGRAPHIE
1.1. Répartition de la population sur le territoire
La population de Mussy est historiquement très concentrée au sein de la rive gauche de la Seine.
Notons que la population de la commune a été tantôt influencée par l’activité viticole, tantôt dynamisée par l’industrialisation de la vallée (apparition du chemin de fer).
1.2, Evolution de la population
Evolution de la population
de MUSSY-SUR-SEINE
entre 1962 et 1999 (source INSEE)
1962 1968 1975 1982 1990 1999
CDAU - Troyes -41- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE - Rapport de Présentation - Document n°1
Evolution de l'effectif de la population
de MUSSY-SUR-SEINE
de 1794 à 1954
La commune de Mussy compte 1227 habitants au recensement INSEE de 1999. Elle représente plus du tiers de la population cantonale.
Depuis 1982, le nombre d’habitants n’a cessé de décroître. Depuis plus de deux cents ans, la population se maintenait à près de 1500 habitants : en 1851, 1804 habitants occupaient les lieux de la cité. La commune a subit avec fracas la guerre de 1814, 1870, Première Guerre et Seconde Guerre Mondiale. Logiquement, au contraire des territoires ruraux environnants, Mussy a attiré de nombreux habitants lors des différentes phases d’exode rural (entre-deux-guerres, Trente Glorieuses). La forte activité industrielle a favorisé l’émergence d’une population étrangère venant s’installer sur la commune (émigrants Portugais, Italiens).
Ainsi de 1962 à 1982, la ville de Mussy a vu un essor significatif de sa population, correspondant notamment aux différentes phases de construction de résidences principales sur la commune, au delà de la voie ferrée (logements en accession à la propriété et locatifs HLM).
CDAU- Troyes -42- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE -— Rapport de Présentation - Document n°1
EVOLUTION COMPAREE DE LA POPULATION (indice 100 : année 1968)
120
110
100
90 +—
—+— MUSSY-SUR-SEINE
80 = we = 8 Canton de MUSSY-SUR-SEINE
—— Département de l'AUBE
70 ce eme ee ts
1968 1975 1982 1990 1999
CDAU - Troyes
Le canton, tout comme Mussy,
subit une érosion significative de sa
population. En comparaison avec les
moyennes départementales, le canton se
situe en 1999 dans une situation
nettement plus défavorable.
_-43- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
1.3. Nature de l’évolution
Mouvement naturel et solde migratoire
- MUSSY-SUR-SEINE
& Solde naturel
Solde migratoire
Solde migratoire
Solde naturel
1962-1968
1968-1975
1982-1990
1975-1982
Période intercensitaire
population
1990-1999
Mouvement naturel et solde migratoire]
- canton de MUSSY-SUR-SEINE
population
& Solde naturel
Solde migratoire
Solde migratoire 1990-1999
1982-1990 Solde naturel 1975-1982
1968-1975
1962-1968
Période intercensitaire
L'évolution démographique de la commune connaît des évolutions similaires à celles du canton. Depuis 1975, la commune de Mussy-sur-Seine
apparaît dans l’incapacité à fixer sa population durablement. Pour preuve, en 1999, 35 % des logements étaient occupés depuis moins de 9 ans par les ménages. La conséquence directe est une vitalité amoindrie de la population : le solde naturel devient négatif à partir de 1982. Toutefois, la présence de la maison de retraite permet d’expliquer en partie un nombre de décès supérieur au nombre de naissances (taux de mortalité supérieur à celui du canton).
CDAU - Troyes - 44- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
1.4. Composition de la population
Evolution de la population par tranches d'âges Evolution de l'indice de jeunesse
130:
120
m1982)| 1107 B Commune de MUSSY-
D 1990 100: SUR-SEINE
EH 1999 E Canton de MUSSY-
90 + SUR-SEINE
80 |
70+— r à
0-19 ans 20-39 ans 40-59ans 60-74ans >75 ans 1990 1999
La répartition, par âge de la population communale, subit une variation importante depuis 1982.
- En 1982, 1 personne sur 3 avait moins de 20 ans. En 1999, seule 1 personne sur 5 fait partie de cette tranche de population jeune.
- De même, la population active jeune (20-39 ans) voit son effectif régresser significativement,
- En revanche, les plus de 40 ans représentent 56 % de la population (dont 27 % de + de 60 ans). L'indice de jeunesse est très inférieur au niveau d'équilibre. La population est plus âgée à Mussy que dans le reste du canton.
- L’effectif des personnes âgées est à modérer au vu de la présence sur la commune de la maison de retraite.
CDAU - Troyes 45. Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
Depuis les vingt dernières années, la tranche d’âge 0-19 ans est en net recul alors que la tranche d’âge 40-59 ans correspondant majoritairement à la population active âgée, reste stable. Il s’agit probablement de la traduction du départ de la population jeune (étudiants) des familles qui se
sont installées dans les années 70 (construction des divers lotissements).
La commune doit donc savoir accueillir de nouvelles populations et encourager un renouvellement démographique plus régulier afin
d’infirmer l’exode perceptible en 1999. La tendance actuelle est toutefois nettement plus favorable.
LS. La composition des ménages
Evolution de la taille des ménages
3,00
2,90 K
2,80 : £ Se —— taille des ménages
2,70 ss (Mussy-sur-Seine)
2,60 +— taille des ménages ie (canton) 2,50
2,40 Y,
2,30 T T 1
1982 1990 1999
création de bâti résidentiel apparaît nécessaire.
CDHU - Troyes
De par le phénomène de départ des populations jeunes (0-39 ans), la
taille des ménages diminue sensiblement.
En 1999, les ménages de 1 à2 personnes sont les plus représentés.
> Le vieillissement de la population, le départ de la population
jeune et le phénomène social de décohabitation observable sur
l’ensemble de la France, entraînent une diminution du nombre de
personnes par ménage.
Le nombre de personnes par logement évolue dans les même
conditions.
Ainsi, dans l’avenir, pour loger le même nombre d’habitants,
davantage de logements seront nécessaires. Par conséquent, afin
de faire face à une augmentation amorcée de la population, la
- 46- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE -— Rapport de Présentation - Document n°1
2. HABITAT
2.1. Evolution du parc et de sa composition
Répartition du parc de logements (RGP 1999) Evolution du parc de logements à MUSSY-SUR-SEINE - valeurs absolues
Πlogements vacants
O résidences secondaires
B résidences principales
B logements vacants
Orésidences secondaires
B résidences principales
MUSSY- Canton Com. Com. Moy. dept.
SUR-SEINE Rurales Urbaines 10 1968 1975 1982 1990 1999
Le nombre de résidences principales et de résidences secondaires est constant depuis 1975. En revanche on dénombrait 76 logements vacants en 1982 pour 77 en 1999. La proportion de logements vacants (11,6 %) est supérieure au taux du département (7,7 %) et à celui du canton.
La part significative de résidences secondaires traduit l’existence d’un cadre de vie remarquable. Son nombre augmente entre 1990 et 1999 (7,5 % du parc total de logements).
Le nombre de logements vacants reste atypique vis à vis de leur représentativité moyenne à l’échelle des communes urbaines du département.
CDAU - Troyes -47- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
Evolution du parc de logements
de MUSSY-SUR-SEINE
450
400
350
300
250 EO RGP 1990 200 150 E RGP 1999
100
50
0
avant 1949 1949-74 1975-81 1982-89 1990 et
après
CDAU - Troyes
> Jusqu’en 1999, le rythme de construction étant peu soutenu,
associé à la disparition de résidences principales dans le parc
ancien, le nombre total de logement était en diminution.
Aujourd’hui, ce phénomène s’inverse, de par les nombreuses
réhabilitations dans les logements anciens, et par les
nombreuses constructions d’habitation édifiées depuis 1999
(comme en témoignent les nombreux permis de construire et
déclarations de travaux instruites mensuellement par la
commune).
-48- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
2.2. Age du parc
Répartition des logements par année d'achévement
(RGP 1999)
9%
29%
7% 2%
53%
B avant 1949
E 1949-74
1975-81
O 1982-89
B 1990 et après
Analyse comparée de la répartition des logements
par année d'achévement (RGP 1999)
100%
80%
60%
40%
20%
0%
MUSSY-SUR- Canton Moy. dept. 10
SEINE
1990 et après
E 1982-89
5 1975-81
Æ 1949-74
B avant 1949
Le parc du logement est ancien : 53 % des logements ont été achevés avant 1949 et 29,3 % ont été construits entre 1949 et 1974. Il y eu deux fois moins de logements neufs créés depuis les vingt dernières années à Mussy que dans le reste du département. Seul 8,4 % du parc a moins de 20 ans en 1999.
Le nombre important de logements vacants s’explique par le caractère ancien affirmé du parc total. L’inadéquation en terme de
confort peut empêcher une mobilisation de ces logements : en 1999, 7,2 % des logements ne disposaient ni de baignoire ni de douche.
CDAU - Troyes - 49- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
2,3. Caractéristiques des résidences principales
76
90
25
Part des Résidences Principales
& propriétaires
H logés gratuitement
D locataires HLM
D locataires non HLM
B locataires meublés, chambre d'hôtel
CDAU - Troyes
La forte industrialisation de la commune (avec une population à
revenus modérés) a fait que la proportion de locatifs est très
importante : près de 40 % des logements sont loués. Le locatif
social représente 39,8% du parc locatif total (logements
individuels, semi-collectifs et collectifs).
La forte proportion de locatif explique en partie la mobilité
forte observée des ménages au sein du parc de logements.
- 50- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
3. L'ECONOMIE
3.1: Population active et niveau de formation
Evolution de la population active EVOLUTION DU TAUX D'ACTIVITE entre 1982 et 1999
800 85,0% 700 E pop. active 80,0% L
600
500 [ pop. active ayant un 75,0% 400 emploi 70,0% 300 [ pop. active sans emploi 65,0%
200 . | 60,0% O pop. active travaillant sur la .
commune 55,0% 100
50,0% #
1982 1990 1999
La population active régresse entre 1982 et 1999, à corréler avec l’érosion démographique perçue sur la même période. Le nombre de chômeurs augmente et les actifs ayant un emploi voient leur effectif reculer. On constate que le nombre d'emplois créés sur la commune est en forte diminution.
> Il apparaît nécessaire :
- de renforcer l’attractivité de la commune afin de fixer la population jeune (et active) - d’accompagner la restructuration, la mutation du tissu industriel et d’offrir une capacité supplémentaire d’accueil de nouvelles activités économiques génératrices d’emplois.
CDAU - Troyes -51- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
CATEGORIES SOCIO-PROFESSIONNEL LES)
500 -mes
450
400
350
599 ü 1982 250 E 1990 200 D 1999
150
100
50
0 1 ER | -=n—. ,
agriculteurs artisans, cadres, professions employés ouvriers retraités
commerçants, professions intermédiaires
chefs d'entreprise intellectuelles
Près de 50 % de la population active est constituée d’ouvriers. Les retraités constituent la seconde catégorie socio-professionnelle la plus représentée (25,6 %).
La diminution du nombre d’ouvriers entre 1982 et 1999 s’explique par la fermeture successive de nombreuses usines et une réduction de l’activité économique sur le bassin d’emploi de Mussy. Ces personnes ont alors migrés vers d’autres secteurs géographiques favorables. Le nombre d’emplois agricoles est en augmentation. Le développement de la viticulture offre aujourd’hui en partie un réservoir non négligeable d’emploi pour cette catégorie socioprofessionnelles.
La maison de retraite implique une forte représentativité des retraités. Toutefois, la commune, chef-lieu de canton, offre également un niveau d’équipements et de services important (petits commerces, supermarché, restauration...) permettant le maintien de la population âgée.
CDAU- Troyes - 52- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
Notons qu’en 1999, seuls 3,2 % des habitants non scolarisés ont suivi des études supérieures (> BAC). 37,9 % des personnes ne disposent d’aucun diplôme. Cela confirme la répartition socio-professionnelle de a population active vue précédemment.
Migrations domicile - travail de la population active :
212 emplois étaient créés à Mussy en 1999. Néanmoins, la commune se trouve dépendante de Châtillon-sur-Seine et de Bar-sur-Seine vis à vis de Pemploi. Troyes, ville-préfecture de département, constitue un pôle d’emploi dont l’importance est identique aux communes rurales avoisinantes (Gyé-sur-Seine, Les Riceys, Celles-sur-Ource, Neuville-sur-Seine, Essoyes…)
CDHU - Troyes - 53- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
3:2, Commerces et services
En terme d’équipements et de services, la commune est polarisée vers Bar-sur-Seine, chef-lieu du canton voisin.
\ \
CDAU - Troyes
VX Liste des activités présentes sur la commune en 2006 :
Ambulances
SARL BERNARDIN
Boucherie Charcuterie
Entreprise industrielle CARBONEX
Café de l’Hôtel de Ville
Entreprise CARRELAGES MARTIN
Fromagerie DUVERNOIS
« Ecomarché »
SA FERRIOT
1 Médecin Généraliste
1 Pharmacie
2 garages automobile
1 salon de coiffure
SARL GGF MUSSVY
Hôtel Restaurant du Commerce
1 boulangerie
LAZZAROTTI Père et Fils
ONF : Maison Forestière
Entreprise industrielle SAS PAKERS
MUSSY
1 Bar Brasserie
1 pépinière viticole
EARL Sainte Elisabeth
SM2A
Taxis
Pompes Funèbres
- 54- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE -— Rapport de Présentation — Document n°1
3.3. Activité agricole
Aux termes de l’article L 111-3 du code rural, lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l’implantation ou lextension de bâtiments agricoles vis à vis des habitations et immeubles occupés par des tiers, la même exigence d ‘éloignement doit être imposée à ces derniers
à toute nouvelle construction précitée à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes. Ce principe de réciprocité concerne, d’une part, l'implantation ou l’extension de bâtiment agricole, et, d’autre part, toute construction nouvelle à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l’exception des extensions.
Les conditions de distance sont fixées par : .
- le règlement sanitaire départementale (RSD) qui fixe des prescriptions applicables aux activités d'élevage et aux autres activités agricoles pour les exploitations non soumises à la législation sur Les installations classées ; - la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui prévoit des modalités différentes de détermination de distances minimales selon que les installations agricoles relèvent d’un régime d’autorisation ou d’un régime de déclaration et suivant le mode d’exploitation (lisier ou litière)
Les divers bâtiments d'élevage situés à proximité de l’agglomération et leurs annexes ont été identifiés sur la carte ci-après.
CDAU - Troyes -55- :
NRC
È F
ion
IC
#, 8 / a
| 2 2
3, M 1
Ra n 4, + %
1FOYES e HU À Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
4, LES SERVICES, EQUIPEMENTS ET SERVICES D’INTERET GENERAL
4.1. Equipements routiers
Mussy profite d'un réseau de voies routières bien fourni.
Premièrement, elle bénéficie de la traversé de la RD671 (ex-RN71) menant de Troyes à Dijon en passant par Châtillon-sur-Seine et de la sortie Langres-Sud. Elle est aussi traversée par de grandes infrastructures départementales desservant principalement les territoires aubois limitrophes (Grancey, Les Riceys.….).
4.2, Autres Equipements d'infrastructure
L'ancienne voie ferrée n’est plus utilisée de nos jours. La gare a été cédée à vocation d’habitation depuis quelques années. La voie, infrastructure stratégique d’intérêt national, est maintenue dans son emprise actuelle.
43, Equipements scolaires
Ecoles Primaires et Maternelles :
Ecole EDME BOURSAULT
.Ecole HENRI CHANTAVOINE
La commune accueille les élèves de Mussy et de Plaines Saint Lange. Des enfants du département voisin de Côte d’Or y sont également scolarisés.
CDHU - Troyes - 57- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
4.4, Equipements socioculturels et sportifs
1 terrain omnisports communal : terrains de tennis, de football.
1 halle, 1salle polyvalente, 1 bibliothèque municipale, une maison pour tous
Musée du Maquis de Mussy-sur-Seine :
Le musée du Maquis de Mussy-sur-Seine dans l'Aube perpétue le souvenir des résistants du maquis de Mussy-Grancey des vallées de la Seine et la
LUTUSLU ES EEE il vallée de l'Ource. Le musée du Maquis de Mussy-sur-Seine dans l'Aube, a été
| créé en 1967 par l'association « Le Musée de la Résistance ».
Les lieux veulent perpétuer le souvenir des résistants qui ont
combattu en juin 1944 dans le Maquis de Mussy-Grancey
implanté dans le massif forestier entre la vallée de la Seine et
la vallée de l'Ource.
Ce maquis, placé sous le commandement d'Emile Alagiraude,
alias Montcalm, regroupait 200 FFI en juin 1944 au moment
LA du débarquement de Normandie, et près de 1 200 à la fin du
| mois de juillet.
Le Musée de la Résistance de Mussy-sur-Seine a été installé dans les locaux annexes de l'ancienne gendarmerie mis à la disposition de l'Amicale des Combattants volontaires de l'armée secrète et du Comité du souvenir du maquis de Mussy-Grancey.
45. Equipements collectifs (administratifs...)
Dans ce domaine, les principaux services adressés aux habitants sont offert sur le site de la Mairie.
- Trésor Public
CDAU- Troyes - 58 Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
- Maison de retraites Les Glycines
- Brigade de Gendarmerie
- La Poste
- Office du Tourisme
- Salle polyvalente
- Bibliothèque Municipale
- Centre médico-social de la DIDAMS
- Centre de Premiers Secours
4.6. Lieu de culte et monuments
L'église paroissiale (autrefois collégiale) Saint-Pierre ès Liens, date de la fin du XIII” siècle, exception faite des chapelles latérales exécutées au XVIème siècle.
Monument du Maquis :
FEAR Rene
CDAU- Troyes - 59- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation - Document n°1
CDAHU - Troyes - 60- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
JUSTIFICATION DES DISPOSITIONS DU P.L.U.
A. PARTI D’'AMENAGEMENT
1. CONTEXTE PRECEDANT L’ELABORATION DU PLU
Le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.), souhaité par la Municipalité dans le but d’organiser et d’assurer l’extension de l’urbanisation et le développement économique de la cité, a été prescrit par arrêté préfectoral n°72.3148 en date du 21 juin 1972. Le P.O.S. a été approuvé le 26 mai 1982, modifié à deux reprises : le 29 juillet 1988 puis le 07 juin 2005. Auparavant, aucun document d'urbanisme particulier n’était appliqué sur le territoire communal. Toutefois, en 1971, Mussy-sur-Seine avait fait l’objet d’une étude de Plan d'Urbanisme de détail.
2. LOI SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
La loi SRU du 13 décembre 2000 met en place de nouveaux instruments de planification. La transformation du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme est réalisée à l’occasion de la présente révision. Les nouvelles dispositions en matière de procédure ou de contenu du document ont été intégrées, en particulier les dispositions de la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003.
Un projet d'aménagement et de développement durable a été élaboré. Il est présenté dans le document n°3 du présent dossier.
Cette loi traduit une volonté de promouvoir un aménagement des aires urbaines plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux du développement durable. Elle améliore aussi les dispositions d’urbanisme s’appliquant au monde rural avec le même objectif. Pour répondre à cet objectif, elle apporte dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat et des transports des réformes profondes. Sans faire une énumération complète des 209 articles de la loi, il convient de citer les mesures essentielles :
& Une réforme profonde des documents d’urbanisme (les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme) destinée à relancer la planification à l’échelle des aires urbaines et à permettre l’élaboration de documents plus simples dans leur procédure mais plus exigeants dans leurs contenus, en particulier au regard des exigences environnementales et de la nécessité de prendre en compte de façon globale et cohérente des enjeux jusqu'ici traités de façon sectorielle, et mieux concertés avec la population.
CDAHU - Troyes -61- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
$& Une modernisation de la fiscalité et du financement de l’urbanisation ainsi que des procédures de l’urbanisme opérationnel.
$ Une nouvelle ambition donnée aux politiques de déplacement mises au service du développement durable, au travers notamment des plans urbains rendus plus ambitieux et mieux articulés avec les documents d'urbanisme.
$ La décentralisation au profit des Régions de l’organisation des transports ferrés régionaux de voyageurs.
$ L'obligation faite aux communes des agglomérations de plus de 50 000 habitants de se doter progressivement d’un nombre minimal de logements locatifs sociaux afin d’assurer partout un meilleur respect du droit au logement.
$ La pérennisation du parc locatif social et un élargissement des compétences des organismes HLM.
$ Des réformes apportées au fonctionnement des copropriétés pour prévenir et mieux traiter les phénomènes de dégradations.
$ Un accent est mis sur le traitement de l’habitat privé dégradé par la réforme des procédures de péril et d’insalubrité rendues plus simples et plus efficaces, ainsi que par la création de la « grande ANAH » regroupant au sein de l’agence des aides au logement privé.
$ De nouveaux droits donnés aux locataires par la reconnaissance du droit à un logement décent, exigence nouvelle de qualité garantie à tous, et par le développement des mécanismes de concertation, notamment dans le parc locatif social.
CDAHU - Troyes - 62- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE -— Rapport de Présentation — Document n°1
3. OBJECTIFS COMMUNAUX ET JUSTIFICATION DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Les objectifs d'aménagement de la commune, sont ceux retenus et développés dans le Projet d’ Aménagement et de Développement Durable. Ils découlent du diagnostic préalable et peuvent être expliqués et synthétisés en trois points :
1. Maîtriser la forme urbaine de la commune et permettre un développement harmonieux de l’agglomération pour accueillir de nouvelles populations respectueuse de l’organisation urbaine existante - Préserver les caractéristiques urbaines du centre ancien de Mussy
2. Permettre la valorisation du patrimoine et de certaines «friches» industrielles - Favoriser l'attractivité économique, accompagner son maintien, sa diversification.
3. Mettre en valeur et préserver les milieux naturels, la qualité paysagère et le cadre de vie de la commune.
3.1.Maîtriser la forme urbaine de la commune et permettre un développement harmonieux de l’agglomération pour accueillir de nouvelles populations.
Au regard de sa situation de la commune (de sa bonne desserte : axe Troyes-Dijon) au sein du canton, la commune de Mussy tend a profiter de son niveau d'équipements et de services ainsi que de la proximité de Châtillon-sur-Seine complétant l'offre de services à la population. Située à l’écart des zones d’influence de Troyes et de Bar-sur-Seine, Mussy a su se créer au fil des siècles un tissu économique vital pour son développement démographique. L’industrialisation de la vallée, par le passage de la voie ferrée, a notamment modifié profondément le cadre de vie des habitants de la vallée de la Seine. Autrefois inféodée aux abords immédiats de la Seine, le développement de la ville s’est fait au-delà des anciennes fortifications et des fossés. De nos jours, le bâti récent se développe préférentiellement à l’ouest de la voie ferrée, à proximité de la zone d’activité principale, route des Riceys. Son évolution démographie, bien que fragile, nous montre que la ville conserve son potentiel attractif. Son tissu économique amorce une mutation nécessaire. Le renouveau de la vigne, appellation Champagne, est un atout supplémentaire de dynamisme économique. Mussy-sur-Seine entend poursuivre le maintien de la population actuelle et l’accueil de jeunes ménages au sein du bourg. Cet accueil se fera dans le respect des équilibres en place et de l’identité du bourg. Ainsi les espaces ouverts à l’urbanisation, nécessaires au maintien d’une évolution démographique positive, ont été distingués au sein d’un projet urbain global détaillé au sein du P.A.D.D.. Ce projet vise à la mise en œuvre des principes suivants :
- Eviter la dispersion de l’habitat et conserver l'esprit d’un bourg groupé sur la rive gauche de la Seine et intégré à son environnement à travers les mesures suivantes :
CDAU- Troyes -63- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
La localisation des zones d’urbanisation privilégie très largement la rive gauche du cours d’eau, site originel de l’agglomération. Elle reflète également une volonté de se concentrer en continuité du bourg, des zones de développement récent.
Le centre bourg est mis au cœur du projet. La zone d'urbanisation future notamment à vocation d’habitat a été choisie à une faible distance du centre afin qu’il reste au cœur de l’agglomération et continue à jouer un rôle d’espace de référence.
Ces zones ont également été identifiées en s’appuyant sur la topographie contraignante du territoire afin d’adapter la trame urbaine future avec l’organisation originale du bourg et d’encourager une bonne intégration urbaine sans mise en opposition dans le paysage.
La définition de la forme urbaine de la ville s’est également attachée à s’appuyer sur la disposition existante du bâti dans un
objectif de reconquête des espaces délaissés (« dents creuses », espaces de transition entre les sites urbains actuellement constitués).
Le pôle d'activités économique situé route des Riceys est à conforter du fait des espaces internes et périphériques à disposition. Les quelques bâtiments d’activités situés le long de la RD671 constituent également des lieux opportuns d'implantation de nouvelles entreprises, bénéficiant de « l'effet vitrine ».
L'activité agricole constitue un pan de l’économie communale et façonne la majeure partie du territoire. L’essor de la viticulture est à accompagner.
3.2.Préserver le patrimoine bâti, les milieux naturels et la qualité paysagère de la commune.
Comme nous l’avons vu, la commune de Mussy possède un patrimoine bâti, de transition entre la Champagne et la Bourgogne. Des éléments significatifs de ce patrimoine sont protégés au sein de ce P.L.U. par le biais de la loi paysage. Les règles en matière d’architecture et notamment de couleurs, des règles d’implantation des constructions, veillent également au maintien des harmonies en place.
L'objectif de la commune est également de maintenir la qualité des espaces naturels d’intérêt qu’elle recèle notamment par la protection des boisements significatifs et des têtes de coteaux où s’est développée une faune et une flore rare.
CDAHU - Troyes - 64- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
Ces protections recoupent également un objectif de pérennisation de la qualité paysagère. Les paysages ont été analysés en fonction de leur intérêt mais aussi de leur sensibilité.
Ainsi, les éléments physiques qui structurent ou animent le paysage original de la commune et sont constitutifs de son identité ont été à la base des réflexions nécessaires à la mise place du zonage, du règlement et des diverses protections.
3.3. Répondre aux besoins en équipements publics.
Les études relatives à la révision du P.L.U. sont l’occasion pour la municipalité de faire le bilan des besoins futurs en équipements.
Les équipements à vocation de loisirs situés route de Plaines-Saint-Lange sont voués à accentuer les espaces de loisirs à disposition de la population.
Les emplacements nécessaires à rationaliser et sécuriser la voirie ont également été réservés pour la commune. Le P.L.U. se base ici
sur une approche qualitative des espaces publics. Par conséquent, le principe de liaison directe entre la RD671 et la route des Riceys est maintenu, permettant d'envisager une réduction des nuisances apportées au centre de la ville par le passage des camions dirigés vers la zone d'activités.
CDAU - Troyes - 65- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE -— Rapport de Présentation —- Document n°1
B. ZONAGE ET REGLEMENT
Certaines règles ne s'appliquent pas aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d'intérêt collectif (l'aspect extérieur, les règles d'accès et de voirie, les règles de hauteur, l'implantation), du fait de contraintes inhérentes à ce type de construction ou installation .
Par ailleurs, la zone UA est affectée par le risque d’inondation du fleuve Seine. Des dispositions particulières pourront être prescrites au vu de ce risque, conformément au Plan de Prévention des Risques d’Inondation approuvé par arrêté préfectoral n°07-0331 du 22 janvier 2007 (voir document écrit n°9 et document graphique n°5). Certaines dispositions du règlement pourront ne pas s'appliquer à l’intérieur des secteurs affectés par le risque d’inondation, tel que précisé dans le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) de la Seine, si les règles du PLU sont de nature à s’opposer aux dispositions réglementaires du PPRi.
1. LES ZONES URBAINES
Ces zones sont majoritairement urbanisées. Lorsqu’elles ne sont pas urbanisées, les équipements publics existants, ou en cours de réalisation, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
CRETE À PÉIRT — SD, Re
7 TARGUS: UY
1.1 La ZONE UA
La zone UA correspond à la zone urbanisée de la
commune et présentant un habitat à caractère groupé.
Elle comprend le centre ancien de l’ancienne ville
médiévale. Elle a une tonalité fortement résidentielle et a
également vocation à accueillir des activités compatibles avec
l'habitat.
Ÿ Zonage :
Elle englobe la zone UA de l’ancien Plan
d’Occupation des Sols. Seule la maison de retraite est
déclassée de la zone UC et intégrée en zone UA : la typologie
de ce bâti d'intérêt collectif (hauteur, volume...) s’intègre
CDL: - 66- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
davantage à l’environnement bâti du secteur ancien de Mussy.
Son rôle est primordial en terme d’identité et d’image : la préservation et la mise en valeur de ses caractéristiques intrinsèques constituent un objectif d'aménagement.
YŸ Règlement :
Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol.
L'objectif de la réglementation applicable dans la zone est la préservation de son caractère. Cette réglementation vise à affirmer la vocation d'habitat tout en favorisant l'installation d'activités commerciales, tertiaires ou artisanales non nuisantes, et à éviter un bouleversement de la mixité de l’occupation du sol en place. Ainsi, par exemple, sont interdits les bâtiments agricoles à usage d'élevage, les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumis à autorisation ainsi que les occupations du sol si elles aggravent les nuisances apportées aux tiers présents dans cette zone urbaine à dominante d’habitat. Il s’agit à travers ces dispositions de ne pas nuire au caractère résidentiel marqué de cette zone. Par ailleurs seules les installations classées dont l’activité est compatible et la présence nécessaire
pour la commodité des habitations sont autorisées. L’extension, la reconstruction à l'identique après sinistre pour toute construction ou installation, l’agrandissement ou la transformation de bâtiments d’activités interdits en zone UA sont autorisées si la gêne occasionnée n’en est pas augmentée et lorsque le caractère résidentiel de la zone est sauvegardé.
Conditions de l’occupation du sol.
Les caractéristiques des accès et des voies de desserte doivent permettre l’accès aux véhicules privés dans les meilleures conditions mais surtout aux véhicules de lutte contre l’incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères. Ainsi les voies en impasse de plus de 60 mètres devront posséder un espace terminal de retournement. L’emprise minimale des voies n’est pas réglementée : le trame viaire du «vieux » Mussy correspond traditionnellement à des voies de faible emprise. Néanmoins le cheminement piéton doit toujours être assuré,
Toute construction nécessitant la desserte en eau doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau. Les eaux usées domestiques doivent être traitées conformément aux dispositions du zonage d’assainissement approuvé. Ainsi, elles doivent être évacuées dans le collecteur d’assainissement. Les effluents issus d’activités économiques devront être prétraitées avant d’être, après autorisation du Maire, rejetées dans le réseau collectif d’assainissement.
CDAHU - Troyes - 67- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation - Document n°1
Les prescriptions réglementaires garantissent la perpétuation d’un ordre urbain continu en imposant l’implantation des constructions à l’alignement des voies ou à l’alignement des constructions existantes lorsque Le bâtiment à édifier est en retrait de l’alignement des voies,ou
en imposant la création d’un mur plein à l'alignement dans le cas d’une construction en retrait afin de conserver l’effet de rideau et le caractère minéral des rues existant. Néanmoins des adaptations à ces règles d’implantation peuvent être autorisées afin de permettre l’évolution cohérente du volume des constructions existantes et permettre une insertion optimale dans son environnement.
Les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives correspondent à 3 m minimum. L’implantation en limite exacte est autorisée.
Afin de garantir une coexistante sociale harmonieuse, seule la distance entre chaque habitation située sur une même propriété est réglementée: la distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës est de 3 mètres minimum. Ces dispositions ne s’appliquent pas dépendances (annexes non adossées au bâtiment principal) pour lesquelles implantation est libre.
Les règles édictées en matière de hauteur permettent de limiter les effets de rupture à l’intérieur du tissu urbain existant (10 m à l’égout du toit principal, soit trois niveaux y compris le rez de chaussée) ; la présence de la maison de retraite est pris en compte. Des dispositions particulières pourront être adoptées dans le cas d’une reconstruction à l’identique après sinistre, ou lors de modification de la construction lorsque la hauteur initiale est supérieure à la limite fixée de 10 m à l’égout du toit.
La garantie de la conservation de l’intégrité des caractères du village est également définie au travers de l’article 11 du règlement qui impose la cohérence des caractéristiques générales de l’architecture, des formes, toitures, ouvertures, matériaux, couleurs et clôtures. Les principales prescriptions en vigueur dans le POS sont reprises au sein de l’article 11 de cette zone. Toutefois, des dispositions complémentaires sont apportées, relatives : aux caissons de volets roulants qui ne devront pas rester apparents ; au PVC dont l’aspect devra s’approcher des menuiseries en bois, dont la teinte sera beige, grise ou ton bois. Par ailleurs, la partie vitrée des fenêtres sera parée de petits bois, facilitant l’intégration des ouvertures à réhabiliter ou à créer dans le bâti ancien. Les autres règles non édictées ici, issues du POS, permettront de garantir la préservation du cadre de vie au sein du centre ancien de Mussy : interdiction de construction de chalets en bois ; ton blanc intégral interdit ; couleur des tuiles en ton « tuile vieillie » On peut ainsi noter les règles relatives au nombre de pans, à leur sens (dans le cas d’annexes), à la pente des toitures dont les caractéristiques correspondront aux particularités du bâti ancien existant de la commune. Les matériaux dont l’aspect est de nature à porter préjudice à l’image du centre ancien sont proscrits. Concernant les clôtures, le règlement vise à donner plus d’harmonie et à conserver Les murs de pierre typiques. Ainsi il est demandé que dans le cadre de réhabilitation ou de nouvelles constructions, la préservation des murs de clôture en pierre existants sera recherchée. Leur restauration devra se faire dans le respect de leur aspect originel.
CDAHU - Troyes - 68 - Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
Certaines règles sont plus particulièrement vouées à protéger la qualité des bâtiments anciens, et l’insertion de constructions nouvelles dans ce tissu urbain de qualité.
La densité actuelle du bâti ancien ne permet pas d’exiger de manière systématique un nombre fixe de places de stationnement par logement. Néanmoins, dans les cas, les véhicules devront être stationnés en dehors des voies publiques ou privées affectées à la circulation publique.
Par ailleurs, le règlement favorise la végétation locale et préexistante.
CDAU- Troyes - 69- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
1.2. LA ZONE UC
La zone UC correspond à la zone urbanisée de la commune et présentant un habitat à caractère moins dense que la zone UA. Elle comprend les extensions récentes de la ville, principalement constituées par les zones résidentielles situées au sud-ouest de la voie ferrée. Cette zone comprend un secteur UCn, au nord-est de la RD671, où les réseaux d’assainissement collectif sont absents. Par ailleurs, la densité du bâti y est très faible. Ainsi, la zone UC s’étend également sur les secteurs de constructions récentes à vocation résidentielle, bordant l’ex-RN71.
CDHU - Troyes
Ÿ Zonage :
Par rapport au zonage du Plan
d’Occupation des Sols, la zone UC a été
modifiée afin d’identifier spécifiquement les
secteurs de bâti dispersé, relevant notamment
de l’assainissement autonome. Par ailleurs, la
zone de terrain de loisirs, route de Plaines-
Saint-Lange, nécessite une prise en compte des
enjeux particuliers inhérents à ce type
d’équipement collectif, situés actuellement en
zone à caractère naturel.
Le secteur NB correspondant dans le
POS à de l’habitat dispersé, est, par conséquent,
reclassé en secteur UCn afin de conserver ce
caractère. Toutefois, du fait de la configuration
actuelle du parcellaire, la limite de la zone
constructible a été tracé de manière à offrir une
urbanisation disposée de manière cohérente le
long de la voie de desserte: le chemin des
Maizes. Sur ce secteur de Mussy, en continuité
- 70- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
du chemin rural menant au plateau, la zone constructible a été repoussée modérément afin de pouvoir faire bénéficier de la présence des réseaux à une construction supplémentaire éventuelle. Au-delà, toute ouverture à l’urbanisation nécessiterait un renforcement des réseaux communaux.
En sortie de Mussy, vers Troyes, la délimitation entre la zone d’activité et la zone d’habitat a été clarifiée. De la zone UC est exclu le garage automobile, reclassé en zone d’activité (UYa). De plus, les terrains situés le long du chemin menant au camping municipal, situés dans le POS en zone naturelle sont reclassés en zone UC ; ces parcelles ne disposent pas d’une desserte par les réseaux d’assainissement collectif : le classement en UCn a été privilégié.
L’habitation située au carrefour à l’entrée du centre ancien de la ville, avant le traversée de la Seine, était classée en zone naturelle au P.O.S. Par conséquent, elle est reclassée en zone UC.
Sur le secteur d’Auberive, en sortie de Mussy, vers Châtillon-sur-Seine, certains bâtiments n’ont plus un usage d’activités ; certains
locaux sont utilisés à vocation d’habitation. Ainsi leur classement en secteur UCn apparaît opportun. Afin de préserver les abords du cimetière, le secteur situé en arrière de l'emplacement réservé prévu pour l’extension de celui-ci, est reclassé en zone naturelle, alors que le POS l’identifiait en zone UC.
Le supermarché implanté près de la zone d'activités Saint-Roch est déclassé de la zone UC et associé à la zone d’activité limitrophe, route des Riceys.
Au-delà du pont franchissant la voie ferrée, rue Charles Lambert, des terrains classés en zone UY au P.O.S. sont aujourd’hui occupés par une habitation et par un bâtiment d’activités (entreprise de carrelage). Sa déliaison vis à vis de la zone d’activité de Saint Roch et la présence d’une habitation pouvant à terme ne plus être liée à l’activité économique préexistante, justifie de classer ce lieu en zone UC. De ce fait, les activités économiques futures prendront en compte la proximité de l’habitat.
Ÿ Règlement :
Les dispositions d’ordre général adoptées en zone UA sont également réglementées similairement en zone UC, toutes deux étant des zones à vocation d'habitat principalement. La différence de réglementation entre la zone UA et la zone UC est traduite principalement au sein des règles concernant la desserte par les réseaux, l’implantation des constructions, la hauteur, le stationnement.
Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol.
Comme pour la zone UA, cette réglementation vise à affirmer la vocation d'habitat tout en favorisant l'installation d'activités commerciales, tertiaires ou artisanales non nuisantes compatibles et nécessaires à la commodité de l’habitat.
CDHU - Troyes -71- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
Conditions de l’occupation du sol.
Les impasses sont à éviter dans la mesure du possible. Néanmoins elles devront permettre de faire demi-tour (ordures ménagères,
protection civile). Tout comme en zone UA, le cheminement piéton peut et doit toujours être assuré.
L’assainissement devra être réalisé selon les règles énoncées par Le zonage d’assainissement approuvé. En secteur UCn, l’assainissement autonome est obligatoire. Toutefois, dans le cas d’une desserte future par le réseau collectif d’assainissement, le dispositif non-collectif devra pourvoir être mis hors circuit afin que la construction qui le nécessite puisse obligatoirement se raccorder au réseau nouvellement créé.
La disposition du bâti en zone UC correspond régulièrement à une implantation en cœur de parcelle, privilégiant un recul par rapport au domaine public et aux limites séparatives.
Ainsi, les prescriptions réglementaires imposent les mêmes dispositions en vigueur dans le POS, en y apportant des adaptations relatives à l’habitat collectif ou aux constructions dans le cadre d’un permis groupé. Il s’agit, par ces mesures supplémentaires, de faciliter le rénovation urbaine du quartier de la rue du Général de Gaulle. De ce fait, l’implantation des constructions en retrait de 3 mètres minimum des voies ou emprises publiques est permis.
Les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives ainsi que l’implantation des constructions habitations non contiguës les unes par rapport aux autres, sont identiques à celles du POS : 4 mètres minimum dans chaque cas.
L’emprise au sol des constructions est réglementée à 30 % de la superficie totale de l'unité foncière afin de maintenir le caractère agreste de la commune. Par opposition à la zone UA, très minérale, la zone UC possède un caractère d’espace urbain aéré, où la construction n’occupe pas l’ensemble de la parcelle. Ce seuil maximum de constructibilité offre l'opportunité de bâtir conformément à la topologie urbaine actuellement rencontrée en zone UC.
À propos des règles de hauteur, des précisions sont apportées aux dispositions du POS afin de réglementer la hauteur maximum des dépendances et annexes : 3 m à l’égout du toit ; et des constructions à usage d’activités : 7 m maximum à l’égout du toit. Il s’agit de ne pas créer d’effet d’opposition entre les constructions existantes (garages, annexes, bâtiments d’activités..….) et à venir dans cette zone UC où le caractère résidentiel domine.
Par ailleurs, cette hauteur maximum ne s’applique pas aux aménagements et extensions des constructions existantes d’une hauteur supérieure aux limites énoncées, lorsqu'ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci. Il s’agit notamment de maintenir au sein du paysage urbain les bâtiments collectifs d’habitat social existants, tout en encourageant, au travers de ces nouvelles dispositions du PLU, la
CDHU- Troyes -72- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation - Document n°1
création de nouveaux logements mieux insérés dans l’environnement. Dans le cadre de futures opérations de renouvellement urbain, cette recherche de « verticalité » du bâti ne sera pas privilégiée.
L’aspect extérieur des constructions est traité similairement aux règles édictées dans le POS. Pourtant certaines modifications complètent les dispositions préexistantes. Comme en zone UA, les annexes et dépendances peuvent avoir un toit à un seul pan si elles s’adossent à un bâtiment principal ou à un mur préexistant de hauteur suffisante. Les couvertures de toitures devront être de ton tuile vieillie. Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits. L’ensemble de ce dispositif permettra d’assurer une transition adroite entre secteur de bâti ancien, de caractère, et ces secteurs de construction récente. Ces règles reprennent ainsi pour l'essentiel les mentions de l’article 11 de la zone UA.
La densité moins importante du bâti récent permet de disposer d’espaces libres sur le parcellaire nu ou non. De ce fait, en modifiant les précédentes dispositions du POS, il est exigé :
- Pour les constructions à usage de bureaux (y compris Les bâtiments publics) : une surface affectée au stationnement au moins égale à 40 % de la surface de plancher hors œuvre de l'immeuble
- Pour les établissements hospitaliers et les cliniques : 25 % de la surface de plancher hors œuvre nette de l'établissement - Pour les établissements commerciaux :
Commerces courants : une surface affectée au stationnement au moins égale à 40 % de la surface de plancher hors œuvre nette de l'établissement.
Hôtels et restaurants : une place de stationnement par chambre ; une place de stationnement pour 15 m° de salle de restaurant. Ces règles plus souples permettent néanmoins d’affecter un espace suffisant au stationnement au vu du caractère résidentiel de la zone.
Au même titre que le POS, les règles simplifiées du PLU souhaitent que les espaces libres et plantations soient valorisés et intégrés dans une réflexion générale d’insertion de la ville de Mussy dans son écrin naturel. La zone UC assure dans plusieurs cas la limite de l’espace urbain avec les zones agricoles ou naturelles.
Aucun coefficient d’occupation des Sols n’est appliqué en zone UC, la densité du bâti étant déjà réglementée au travers des reculs minimum à observer, des hauteurs et de l’emprise maximum constructible.
CDHU - Troyes -73- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
1.3. LA ZONE UY
La zone UY correspond à la zone urbanisée de la commune et présentant un tissu économique développé.
Elle comprend les secteurs UVa réservés aux activités à caractère artisanal, et UVae où les dispositions de l’étude d’entrée de ville intégrées dans le POS (dans le cadre de la précédente modification) et UYaen où l’assainissement autonome est obligatoire.
Ÿ Zonage :
T
Le zonage a été réadapté suite au POS afin de respecter les limites parcellaires qui ont été dans la plupart des cas fortement modifiées, que ce soit route des Riceys ou bien le long de la RD671 vers Bar-sur-Seine.
CDHU - Troyes - F4 Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE -— Rapport de Présentation - Document n°1
Par ailleurs, le caractère de ces différentes zones d’activités a été affirmé à travers un zonage spécifique, laissant apparaître leur vocation actuelle et future.
Certaines zones NAy sont aujourd’hui équipées: leur classement en zone U se justifie de par l’urbanisation de ces espaces. Il s’agit notamment de la zone d’activités route des Riceys et en entrée de Mussy en venant de Troyes (anciennes zones NAy reclassées en zone UV : UYae et UY)
* Règlement :
Des dispositions réglementaires ont été adoptées afin de différencier les zones d’activités artisanales (concernant la nature de l'occupation du sol). Toutefois, les règles d’urbanisme applicables dans le POS sont reconduites au sein du PLU. Quelques adaptations sont toutefois apportées.
Les règles relatives à l’étude d’entrée de ville, intégrées dans le POS modifié, sont reprises dans le règlement du PLU, sous forme d’un secteur spécifique UYae et UVaen.
Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol.
La zone UY est une zone urbaine d'activités industrielles, commerciales, artisanales. Elle comprend deux secteurs : - UYa est un secteur à vocation spécifiquement artisanale.
- UVŸae soumis aux dispositions de l’étude d’entrée de ville.
Ainsi, en secteur UVa et UVae, les installations classées (ICPE) soumises à déclaration sont autorisées et ne doivent pas être de nature à
créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat et d’activité de proximité : bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air. Les ICPE soumise à autorisation sont interdites. Les lotissements à usage d’habitat sont interdits.
Par ailleurs sont autorisés :
- la construction de bâtiments d'habitation destinés au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux
- les travaux confortatifs des constructions existantes ne créant pas de nouveau logement dès l’instant où elles ne sont pas liées à l’activité, de manière à valoriser le bâti actuel
- l'extension d'une construction existante non conforme à l'application d'une disposition de la section II du présent chapitre à condition de ne pas aggraver l'état existant
- Les bâtiments agricoles autres qu’à vocation d’élevage relevant du Règlement Sanitaire Départemental.
CDAU - Troyes -75- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation - Document n°1
Conditions de l’occupation du sol.
Seul le secteur UVaen est dépourvu de desserte par le réseau collectif d’assainissement. L’assainissement devra être réalisé selon les règles énoncées par le zonage d’assainissement approuvé.
Toute construction doit être desservie par une voirie suffisante dont les caractéristiques seront à adapter aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert.
L’implantation des constructions est réglementé selon les même conditions générales que celles mentionnées par le Plan d’Occupation des Sols. Seul le recul minimum des constructions non contiguës sur une même propriété est porté à 5 m afin d’uniformiser les distances de recul.
Afin de bénéficier des espaces disponibles mais d’en limiter l’attificialisation, il est maintenu que l'emprise au sol des constructions
ne doit pas dépasser 60 % de la superficie du terrain, la surface du sol imperméabilisé ne devant pas être supérieure à 80 %. Hormis pour les constructions à usage d’habitation et à usage de bureaux, la hauteur des bâtiments est limitée à 12 m à l'égout du toit, correspondant aux caractéristiques des constructions existantes à vocation d’activité. L'aspect extérieur des constructions est traité similairement aux règles édictées dans le POS. La hauteur totale des clôtures y compris celle des haies est limitée à 2 m.
Les règles d'urbanisme relatives au stationnement sont identiques à celles applicables en zone UC (affectées à différents types d'occupation des sols).
Ces zones d'activités sont situées soit en entrée de ville soit en périphérie de l’agglomération. L’intégration des futures constructions dans l’environnement nécessite une réflexion particulière quant au traitement des espaces libres. Par conséquent, les espaces de stationnement doivent être plantées d’arbres de haute tige. Les espaces verts doivent représenter au moins 20 % de la superficie de l’îlot de propriété.
Le coefficient d'occupation des sols est supprimé, la densité du bâti étant géré par les autres dispositions du règlement.
CDAU- Troyes -76- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
2. LA ZONE A URBANISER
Cette zone, dans la continuité de zones urbaines, est constituée de terrains à forte tonalité agricole ou naturelle. Elle n’est pas ou insuffisamment équipée pour recevoir immédiatement des constructions.
Cependant elle a vocation à recueillir les extensions urbaines futures dans la continuité de la zone UC et de la zone UY selon des dispositions équivalentes.
Le secteur AUa est principalement vouée à l'habitat mais peut accueillir des activités compatibles avec son caractère résidentiel. Le secteur AUaï est principalement vouée à l’habitat, non desservi par l'assainissement collectif. Le secteur AUvya est principalement destiné à l’implantation des activités économiques artisanales.
Elle est structurée par un réseau viaire existant, limité, à améliorer et à développer. L'urbanisation du secteur AUa et AUya se fera par la réalisation d'opérations d'aménagement dans les conditions fixées par le règlement, afin d'éviter une hétérogénéité du traitement de l’espace et facilitant la progression de l’équipement de la zone.
L’urbanisation devra être compatible avec les Orientations d’ Aménagement décrites au document n°4. En secteur AUai, l’urbanisation se fera par opération d’aménagement ou au coup par coup, suivant la réalisation de l’équipement du secteur.
CDAU - Troyes -77- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
CDAU - Troyes
Ÿ Zonage :
Le zonage du secteur AUa a été établi sans méconnaître le déséquilibre actuellement visible: les extensions récentes sont situées d l’autre côté de la voie ferrée. Deux parties distinctes constituent la ville : «le vieux Mussy », amicalement nommé ainsi, et le secteur « des lotissements ». Bien que les identités des Musséens se réfèrent à ces deux espaces différents de la ville, le renouvellement de la population associé à une réhabilitation du bâti ancien, l'installation d’anciens habitants du centre-ville vers les « lotissements », associés à l’arrivée de nouveaux résidents sur la commune garantissent une mixité de la population et limitent ce phénomène de sectorisation.
L'’opportunité réside dans la réalisation de l’extension naturelle du lotissement communal des « Maupas ». Le schéma d'aménagement de la zone
d'habitat actuelle permet logiquement de percevoir une extension possible vers le Sud, le long de la rue Saint Roch. Par ailleurs, le lotissement actuel pourrait voir son développement se poursuivre en direction de Plaines-Saint-Lange, face au secteur bâti existant de l’avenue Joliot Curie. Ainsi les équipements sportifs et de loisirs (secteur NL) seront maintenus comme «porte d’entrée » de l’agglomération, à partir du CD17.
Des orientations d'aménagement ont été réalisées sur les zones AU (voir document n°4 du dossier de PLU). Afin de réaliser une transition douce entre le secteur de développement futur à vocation d'habitat de l’agglomération et la zone d’activité de la route des Riceys (et notamment sa zone d’extension AUya), une voie de desserte commune aux futures zones d’habitat et d’activités artisanales est à créer. Un traitement paysager accompagnera cet espace de desserte, constituant une future zone tampon entre terrains aux vocations d'occupation du sol différentes. L’opportunité d’étendre la desserte vers le haut du coteau est matérialisée dans les orientations d'aménagement.
-78- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE -— Rapport de Présentation — Document n°1
Ces secteurs AUa s’appuient sur la limite actuelle de la zone UC, du lotissement des « Maupas ». Il s’agit d’éviter de mettre en opposition les futures constructions dans le paysage et d’en limiter la progression sur les hauteurs du coteau dominant la vallée de la Seine. Les voiries internes à réaliser suivront les principes de desserte des voies publiques existantes : le tracé est parallèle aux courbes de niveau et
laissant lieu à créer des espaces communs aux habitants sous forme de placettes contiguës aux voies. Le secteur AUa localisé face aux équipements sportifs communaux serait desservi par le chemin de Maupas : cette voie à aménager permettra la poursuite de l'urbanisation des espaces non bâtis résiduels du lotissement actuel, tout en offrant des capacités de desserte nouvelles à la future zone d’habitat. Le principe d’une liaison transversale sera à créer entre ces secteurs résidentiels existants et futurs.
La forme des deux parties de cette zone a été imaginée afin de pouvoir mener un travail qualitatif d'intégration paysagère. En effet, ces zones ont vocation à devenir en continuité de nouveaux espaces de vie des habitants de Mussy.
Un secteur AUai est créé au chemin des Maizes, achevant l’urbanisation le long de cette voie. Il s’agit d’un secteur dont l’accès se fera par la parcelle 103. La desserte des futures constructions sera réalisée par l'intermédiaire de la viabilisation du chemin d’exploitation de Culpris. La limite de la zone constructible est ici adaptée au front urbain de fond de parcelle existant dans le secteur UCn qui lui est contiguë.
YŸ Règlement :
Dans un souci de continuité et d’homogénéité de l’ensemble du village, le règlement du secteur AUa, a été construit par analogie à celui du secteur UC. Mais, cet espace étant nu de constructions, les dispositions relatives au bâti existant (notamment incompatible avec le caractère de la zone) n’ont pas été ici reconduites. Par ailleurs, des principes et des orientations d'aménagement ont été élaborés, reprises dans les Orientations d’ Aménagement (document n°4) mais aussi dans le règlement (document n°2).
Le parcellaire est très peu morcelé sur ces secteurs. Le dimensionnement suffisant des réseaux divers lors des opérations d’aménagement qui se succéderont, concerneront au final l’ensemble de chaque secteur à bâtir. Eu égard à la taille modeste du secteur AUai, celui-ci peut être ouvert à l’urbanisation par opération d'aménagement ou au coup par coup, au fur et à mesure de l’équipement du secteur.
Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol.
Comme pour la zone UA et UC, cette réglementation vise à affirmer la vocation d'habitat tout en favorisant l'installation d'activités non nuisantes compatibles et nécessaires à la commodité de l’habitat.
CDHU - Troyes -79- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
Conditions de l’occupation du sol.
En secteur AUai, l'assainissement collectif est absent. L’assainissement autonome y est donc obligatoire.
Il est souhaitable de se rapprocher de l'aspect des différents lotissements ou groupements d’habitations préexistants, par opposition à la minéralité issue de la densité du bâti rencontrée dans le noyau ancien urbain de Mussy.
Ces dispositions pourront permettre une bonne organisation et une continuité urbaine préservée entre l’ensemble des secteurs d’habitat récent de la commune.
De plus, l'emprise au sol est réglementée à 30 % de l'unité foncière afin de laisser une part prédominante au végétal.
Le traitement paysager, tant sur le domaine public que sur le domaine privé, permettra de créer un cadre de vie agréable et une bonne intégration
dans le paysage, en complément des haies champêtres et des boisements existants.
Sur les parcelles, il est recommandé d’utiliser des essences régionales ou du moins communément rencontrées dans les jardins. Un espace sera réservé à un traitement paysager sur la section la plus haute des zones d’habitat futur, assurant on transition douce avec les espaces agricoles cultivés situés immédiatement au-dessus de ces secteurs. Les effets de ruissellement dus à la pente et à l’absence de couvert végétal une partie de l’année sur les parcelles agricoles, seront limités par cette bande technique réservée à des aménagements paysagers dominants.
CDAU- Troyes - 80 - Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
2.2. LE SECTEUR AUY
La zone AU comprend également un secteur AUya, à vocation d’activités économiques à caractère artisanal.
Ÿ Zonage :
Bien que la zone d’activité Saint-Roch dispose en zone urbaine d’emprise foncière non bâties, une extension du secteur à vocation artisanale UYa permettrait l’accueil d’activités supplémentaires, compatibles avec le voisinage des habitations. Une zone tampon paysagée sera à créer le long de la voie de desserte séparant et irrigant le secteur AUa et AUya. L'accès se fera par la rue Saint-Roch. L’opportunité d'étendre la desserte vers le haut du coteau (en appui de la zone UY) est matérialisée (voir document n°4 du dossier de PLU).
Prévu dans le Plan d’Occupation des Sols, le secteur NAy situé au pied de l’ancienne usine SMB, route des Riceys, est reclassé en zone agricole eu égard à son classement potentiel en zone d’appellation Champagne. Les Espaces Boisés Classés sont également supprimés, non représentatifs de l’occupation du sol végétale existante.
Ÿ Règlement :
Dans un souci de cohérence avec le secteur UYa, les règles d'occupation du sol en secteur AUya sont voisines des dispositions de la zone artisanale actuelle. Nonobstant les dispositions du règlement, les orientations d'aménagement (document n°4 du PLU) prévoient une desserte de la zone par une voie à réaliser perpendiculairement à la topographie, donnant accès à la rue Saint- Roch.
Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol.
Les constructions à usage d’habitation sont autorisées si elles sont nécessaires au gardiennage ou à la direction d’une activité présente dans la zone.
CDAU - Troyes -81- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
Conditions de l’occupation du sol.
Ces dispositions réglementaires relatives aux conditions d’occupation du sol (implantation des constructions, aspect extérieur, volumétrie, traitement des espaces libres.) sont similaires aux règles applicables au secteur urbain à vocation artisanale (UYa). Seules les mesures relatives à l'étude d’entrée de ville réalisée dans le cadre d’une précédente modification du Plan d’Occupation des Sols, (voir le secteur UYae) ne sont pas
reprises dans ce secteur d’urbanisation future.
CDHU - Troyes - 82 - Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
3. LA ZONE AGRICOLE
La zone agricole est une zone équipée ou non, peu ou pas construite. Elle est principalement composée d’espaces voués à la grande culture (notamment sur le fond de vallée, le bas des coteaux) et aux prairies situés dans les milieux plus humides (prés, vergers pâturés…).
Elle est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Ÿ Zonage :
Un remembrement foncier a eu lieu à la fin des années 90. L'arrêté de remembrement portant délimitation des terres agricoles et forestières sur la commune est en date du 13 septembre 1999. Or il a été mis en évidence que de nombreux zones viticoles potentielles se sont trouvées, bien que classées en terres agricoles par le remembrement, inscrites au sein du réseau NATURA 2000 et de ZNIEFF.
CDAHU - Troyes - 83- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
Le 21 mai 2003 a eu lieu une réunion de concertation en présence de : la DDAF, la DIREN Champagne-Ardenne, la Chambre d'Agriculture, la DDE (Service Urbanisme), l’Association Foncière. Les représentants de la commune de Mussy-sur-Seine y ont exprimé le souhait de ne pas entraver le développement durable de la commune tout en demandant Le déclassement des zones potentiellement viticoles incluses dans NATURA 2000.
La Chambre d’Agriculture, en charge du Comité de pilotage, rédigeant le futur document d’objectifs de cette zone NATURA 2000, a précisé qu’une future activité viticole pouvait être prévue au sein des secteurs viticoles potentiels. Le périmètre de la zone NATURA 2000 serait alors adapté par déclassement et reclassement de certains terrains de la zone NATURA 2000 afin de prendre en considération la valeur environnementale et patrimoniale du site.
Dans un souci de ne pas faire obstacle à réunir les conditions d’un classement de ces terres en AOC Champagne, les terres agricoles tel qu’issues du remembrement de 1999, et les secteurs à potentiel viticole (Vauluisant, Chameraboeuf, Les Hâtes, Val de Thurien, route des Riceys...) sont classés en zone A.
Il n’est pas fait de distinction entre des zones agricoles et les zones viticoles : ces terrains seraient situés en zone à vocation Agricole (A).
Cette zone comprend la majeure partie du territoire communal, hormis les plateaux forestiers.
CDHU - Troyes - 64- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
YŸ Règlement :
Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol.
La réglementation, basée sur l’article R. 123-7 du code de l’Urbanisme, limite fortement les occupations et utilisations du sol.
Conditions de l’occupation du sol.
L’implantation des constructions reste similaire aux règles édictées pour le Plan d’occupation des Sols. Les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés à condition qu’ils respectent le caractère naturel de la zone.
La réfection et l’aménagement des constructions existantes agricoles désaffectées, sans extension, à des fins non agricoles, les travaux confortatifs des constructions existantes ne créant pas de nouveau logement dès l’instant où elles ne sont pas liées à l’activité agricole.
La RD671 est classée voie à grande circulation. Les accès directs individuels nouveaux de parcelles sur la RD ne sont pas autorisés : le regroupement des accès actuels aux parcelles agricoles à partir de cette route doit être recherché. Aucun autre accès ne sera autorisé. Afin de permettre les différents usages que supportent les chemins agricoles, les voies à créer doivent une largeur de plateforme de 6 mètres minimum.
Dans un souci de salubrité publique, toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution ou être équipée d’une installation sous pression répondant aux besoins des futurs occupants de la construction et alimentée par captage, forage ou puits particulier, et recevoir l’agrément de l’autorité compétente.
Toute construction ou installation nouvelle doit être assainie selon les conditions fixées par le zonage d’assainissement approuvé. Les effluents d’origine agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés dans le milieu récepteur. Le traitement à la parcelle des eaux pluviales est primordiales afin de limiter le ruissellement. Les eaux pluviales devront être infiltrées ou gérées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique
CDAU - Troyes -85- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
Dans un souci d’uniformité, les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives sont identiques aux règles
d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques : 10 mètres de recul minimum.
L’emprise au sol n’est pas réglementée, l’activité agricole pouvant nécessiter des besoins techniques spécifiques en fonction de la nature de l’occupation du sol autorisée dans la zone.
Comme en zone d’habitat, les constructions à usage d'habitations sont limitées à un étage sur rez-de-chaussée et à six mètres à l'égout du toit, les combles aménageables n'étant pas pris en compte. Les dépendances et annexes liées aux habitations sont limitées à 3 mètres à l’égout du toit.
Les constructions à usage agricole ne doivent pas dépasser 12 m de hauteur à l'égout du toit, cette caractéristique correspondant à l’ensemble des bâtiments agricoles autorisés dans la zone : stockage de matériel, fourrage, stabulation, bâtiment viticole…
Aucune règle de distance à respecter entre deux constructions non contiguës sur une même propriété, étant donné l’absence de connaissance sur les exigences et contraintes nécessaires à l’exploitation agricole (élevage ou polyculture).
En ce qui concerne les règles architecturales et les plantations, tout comme dans le règlement du POS, l’objectif est essentiellement d’assurer l’insertion dans le paysage des constructions et d'éviter les effets de rupture.
Le stationnement, sans émettre des prescriptions strictes, devra correspondre aux besoins des constructions ou installations et être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.
CDAU - Troyes - 86- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE - Rapport de Présentation - Document n°1
4. LA ZONE NATURELLE
La zone N est une zone à caractère naturel et forestier à protéger. Elle englobe des espaces à ménager en raison de la qualité des paysages et de leur intérêt écologique. Elle comprend aussi des espaces très faiblement bâtis où l’élément naturel domine. Les constructions y sont limitées et ne doivent en aucun cas affecter le caractère de la zone. Cette zone comprend huit secteurs :
\ > ; E | =.
- Na : secteur à vocation de camping ;
- Nb : secteur naturel à vocation de préservation du patrimoine lié au château ; - Ne : destiné à l’accueil des gens du voyage ;
- Ng : secteur naturel à vocation agricole et d’habitat ;
CDAU - Troyes - 87- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation - Document n°1
- Nh : secteur naturel accueillant un habitat diffus et de faible densité où seule la réhabilitation et l’extension limitée de l’existant est possible ;
- Nj : Secteur naturel à vocation de jardins ;
- NL destiné à l’accueil publics d’intérêt collectif à vocation de loisirs ;
- N1 : secteur naturel lié au projet de pont au-dessus de la Seine.
# Zonage :
La délimitation de la zone naturelle est l'expression d’une volonté de la commune de protéger la qualité de son cadre de vie, de son environnement et de ses paysages.
La zone recouvre une importante partie du territoire et notamment les espaces les plus sensibles et les plus caractéristiques de son
paysage. Des critères d'écologie ont aussi été fortement pris en compte dans la délimitation de cette zone.
Le classement en zone naturelle des parcelles est basé sur le remembrement foncier achevé en 1999 à Mussy et la délimitation des terres forestières.
Par ailleurs, les terrains forestiers sont classés dans cette zone, eu égard au rôle structurant qu’ils jouent dans le paysage, de leur forte perceptibilité qu’il jouent en se resserrant d’est en ouest. Ces coteaux et plateaux boisés sont aussi remarquables par la flore et la faune qu'ils accueillent (certains d’entre eux sont d’ailleurs distingués au sein de Natura 2000 et de ZNIEFF).
De même, les périmètres de protection proposés pour le captage communal, sans Déclaration d’Utilité Publique, (exploité depuis 1971 le long de la RD671) sont classés en zone agricole et en zone naturelle.
Dans un objectif de préservation des espaces sensibles de fond de vallée, une bande classée en zone naturelle stricte (N) est ménagée de part et d'autre de la Seine. Elle suit approximativement Le linéaire du cours d’eau, s’appuyant parfois sur les limites cadastrales actuelles. Le P.O.S. prévoyait cette disposition route de Gommeville. Cette mesure est maintenue et poursuivie en aval de Mussy. Les secteurs de la zone Naturelle apparaissent davantage comme un pastillage s’appuyant sur les caractéristiques de l’occupation du sol existante, maïs aussi sur les projets en perspective.
CDAU - Troyes - 88 - Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
Ÿ Règlement :
La réglementation restreint fortement les possibilités d'occupation, eu égard au caractère de la zone et de chacun des secteurs y étant inclus. Afin de respecter le caractère naturel de la zone N, la densité est réglementée (dans les différents secteurs) au travers de la limitation
de l’emprise au sol ou de la hauteur des constructions.
Les tailles et aspect des bâtiments autorisés sont réglementés pour une bonne intégration et les exigences d’accompagnements végétaux et de traitements paysagers à base d’essences locales sont particulièrement présentes.
Des règles spécifiques sont édictées pour présider à une mise en valeur respectueuse du patrimoine bâti, compatible avec le caractère naturel de la zone.
CDAU - Troyes - 89- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
4.1. LE SECTEUR NA
Ÿ Zonage :
Le secteur Na correspond à l’emprise du bâti du camping municipal.
YŸ Règlement :
L'objectif est de permettre la valorisation du site en terrain de camping et de caravaning.
4.2. LE SECTEUR NB
Ÿ Zonage :
Il s’agit de l’emprise partielle du parc du château. Il s’agit de préserver l’écrin naturel mettant en valeur la demeure bourgeoise.
YŸ Règlement :
Seules sont autorisées les annexes et dépendances liées au château, sans création de nouveau logement. 5 $ : à : ë 5 \ re ON Par ailleurs l’extension des constructions existantes est permise sous réserve que cette extension ne concerne pas Es Et Le plus de 20 % de l’emprise au sol déjà construite à l’approbation du PLU. La hauteur et les espaces libres sont LT réglementés afin de prendre en compte la situation existante.
qi
CDAHU - Troyes - 90 - Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
4.3. LE SECTEUR NE
YŸ Zonage :
Le secteur intègre le terrain communal d’accueil des gens du voyage.
Ÿ Règlement :
Seules y sont acceptées le stationnement de caravanes, les constructions et installations nécessaires à l'accueil des gens du voyage.
4.4. LE SECTEUR NG
Ÿ Zonage:
Le secteur intègre la ferme de Champ Cadot. L'activité agricole y est présente. Afin de valoriser le bâti existant et de permettre un développement d’autres activités complémentaires ou supplémentaires à l’activité agricole existante. Ainsi :
- Les constructions ou les transformations de bâtiments existants nécessaires à l’exploitation agricole, y compris celle destinée au logement de l’exploitant et du personnel lié à lexploitation agricole, à condition qu’elles s’implantent à proximité de bâtiments agricoles existants et qu’elles utilisent le même accès routier,
- Le changement de destination des constructions existantes à vocation d’habitat ou d'hébergement touristique
YŸ Règlement:
Les dispositions réglementaires permettent d’intégrer les futures constructions au sein du bâti existant, dans leur milieu naturel (hauteur et emprise maximum, aspect extérieur, espaces libres et plantations).
4.5. LE SECTEUR NH
CDAU - Troyes Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
Ÿ Zonage :
Le secteur n’intègre que le bâti existant et les terrains immédiatement environnants.
YŸ Règlement:
La réhabilitation ou l’extension des constructions existantes est autorisée ne doit représenter que 30 % maximum de l’emprise déjà construite au moment de l’approbation du PLU.
En complément de l’habitation, sont autorisées les activités (artisanat, hébergement, vente, tourisme...) dans le mesure où elles ne sont pas en contradiction avec le caractère naturel de la zone.
Les dispositions réglementaires permettent d’intégrer les futures constructions au sein du bâti existant, dans leur milieu naturel (hauteur maximum, aspect extérieur, évolution maximum de l’emprise au sol actuelle, espaces libres et plantations).
4.6. LE SECTEUR NJ
YŸ Zonage :
Les différents secteurs Nj identifient les principales zones de jardins à Mussy, proches de la ville. Les cabanes de jardin y sont donc autorisées afin de permettre le
Ÿ Règlement:
La constructibilité reste modérée : les abris de jardins doivent avoir une emprise maximum de 20 m? et une hauteur maximum au faîtage de 3,5 m..
4,1. LE SECTEUR NL
CDAU - Troyes Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
Ÿ Zonage :
Le secteur correspond aux terrains de loisirs communaux.
Ÿ Règlement :
Y sont autorisées les constructions et installations d'équipements collectifs à vocation de loisirs.
4.8. LE SECTEUR N:
Ÿ Zonage:
Le site concerné par le projet de franchissement de la Seine est identifié au sein de ce secteur.
Ÿ Règlement :
Seules les constructions et installations liés au projet de d’infrastructure traversant la Seine y sont autorisées.
CDHU - Troyes - 93- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
C. AUTRES DISPOSITIONS DU PLU
1. LOI PAYSAGE
Sur les bases de l'article L. 123-1-7° du Code de l'Urbanisme, différents éléments du paysage ont été identifiés de façon à assurer leur conservation. Les plans locaux d’urbanisme peuvent : … "7° : Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection."
Ces éléments, paysagers ou bâtis, marquent le paysage ou sont représentatifs du patrimoine local et de l’histoire de la commune. Il sont détaillés dans le document n°8
1.1. Eléments paysagers
Pour les éléments paysagers, à l’article 2 de chaque zone concernée, il est rappelé : tous travaux, ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le plan local d'urbanisme en application du 7° de l’article L. 123-1 et non soumis à un régime d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre des travaux, installations et aménagements (article R 421-23$h du Code de l'Urbanisme).
Ces éléments sont identifiés aux documents graphiques et dans le document n°8. Les interventions ayant pour effet de détruire un des éléments ainsi identifiés sont soumises à autorisation au titre des occupations, travaux, installations et aménagements.
1.2. Eléments bâtis
Pour les éléments bâtis, à l’article 2 de chaque zone concernée, il est rappelé : « Les éléments bâtis à protéger tels qu’ils figurent aux documents graphiques sont soumis à une autorisation préalable, dès Lors que leur démolition serait projetée. ».
Ces éléments bâtis sont identifiés aux documents graphiques et dans le document n°8. Ils entrent dans le champ d’application du permis de démolir.
CDHU - Troyes - 94 - Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
2. EMPLACEMENTS RESERVES
(la référence et superficie de ces emplacement figurent dans le document écrit n°5)
Les emplacements réservés suivants sont prévus pour l'élargissement à 8 m d’emprise de voiries : - emplacement réservé n°1 : élargissement du chemin de Mussy à Gommeville - emplacement réservé n°4 : élargissement du chemin des Maizes
Les autres emplacements réservés sont prévus pour la réalisation d’ouvrages publics : - emplacement réservé n°2 : agrandissement du cimetière communal - emplacement réservé n°3 : création d’un parking public
Ils sont provisoirement soumis à un statut spécial afin qu’ils ne fassent pas l’objet d’utilisations incompatibles avec leurs futures destinations.
Le propriétaire dispose d’un droit de délaissement lui permettant de mettre en demeure le bénéficiaire de la réserve de l’acquérir, dès que le PLU devient opposable.
3. ANNEXES SANITAIRES
Les éléments relatifs à ce thème sont décrits dans le document écrit n°7. De plus, le plan du réseau d’eau potable et des eaux usées est reporté dans les documents graphiques n°4 (da et 4b).
La commune de Mussy-sur-Seine exploite depuis 1971 un forage situé le long de ia RD671, au sud de l’agglomération en direction de Gommeville. Un avis d’hydrogéologue agréé portant sur la définition des périmètres de protection du captage communal a été émis en novembre 1994. Ce travail n’a pas été suivi par la procédure de Déclaration d’Utilité Publique nécessaire à la mise en place d’une servitude d’utilité publique de conservation des eaux (AS4) relatives aux périmètres de protection immédiat, rapproché et éloigné.
Néanmoins, à titre d’information, Les périmètres proposés sont indiqués dans la carte ci-après, associés.
--> Dans le cadre du zonage du PLU, les périmètres de protection sont situés en zone Agricole (A) et en zone Naturelle (N)
CDAHU - Troyes - 95 - TT nr — _ | ! Département de FAUBE
Nb FE E CE COMMUNE de MUSSY-sur-SEINE
PERIMETRES de PROTECTION du CAPTAGE COMMUNAL.
Réglementations et Prescriptions
En application de l'aniclo 7 de la loi n'6+-1245 du 16/12/64, du décret n°67-1093 du 15/12/67 el de la circulaire d'application du 16/12/68.
4- À l'intérieur du périmètre de protection imsnédiate sont Intecdits 1ous dépôts, installations ou activités autres que ceux suictement nécessaires à l'exploitatian
et à l'entretien des points d'eau.
2- A l'intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée sont interdites, réglementées ou autorisées, conformément au tableau, les activités suivantes :
Pétimète de Protection Périmètre de Protection DEFINITION LAS INTERDITES
{ SOUMISES Fapprochée Eloignée
des x{ O { à la REGLEMENTATION Activités Activités
ACTIVITES {B=REGLÉMENTEES {GENERALE Existantes | Futures |Existontes | Futures
As TAIE B E -Le forage de puits
x x 2-Les puits Hitrants pour évacuation
d'eaux usées x A
8-L'ouventure et l'exploitation de carrières ou de aravières X x
4-L'ouverture d'excavations autres que celles ciées en à x o
E-Le remblaiement des excavations ou cariières existantes x x ©
&-L'installation de dépêts de lous praduits et matières susceptibles
d'altérer la qualité dos eaux X x ©
7-L'implantation d'ouvrages de transpons des eaux usées brutes ou Épurées * o
8-L'implantation de canalisations d'hydrocarbures où de lous produits
liquides ou gazeux polluants És o
S-Les installations de stockage de produits liquides ou gazeux polluants x ©
10-L'établissement de toutés constructions même provisoires autres que
cales nécessaires à l'exploitation des points d'eau. x o
11-L'épandage ou l'inflation de liner et d'eaux usées d'origine
indusuielle y compris les matières de vidange} x X
12-L'épandage ou l'inflation d'eaux usées ménagères et des eaux vannes x o
13-Le stockage de matières fermentescibles destinées à l'alimentation du
bétail x o
1Le stockage de lurnier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits
ou substances destinées à la fertilisation des sols ou à la destruction
des ennemis des cultures. x o
18-L'épandage du fumier, engrais organiques destinés à la lenilisation des cols x
16-L'épandage de tous produits ou substances destinés à la lutte contre les
ennemis des cultures. x Oo
‘ 17-L'établissement d'étables ou de stabulations libres, x Oo
: 18-Ls pacage des animaux. : .
i 18-L'installation d'abreuvoirs où d'abris destinés au bétail. ECHELLE :
: 0.Le détrichement, Ë x « © 025 0,50
0,75 km | 21-La créalion d'étangs.
X een 1
Î 22-Le camping et le stationnement de caravanes. X ©
Î 23-La construction au Ja moditication des Voies de communication ainsi que dé
L leur uhligation, * ©
!
La commune veillera à l'application des conditions énancées. En outre, peuvent être interdites ou réglementées er doivent de ce fan être déclarées à la D.D.AS.S toutes les activités ou faits susceptibles de pèrter attointe directement ou indirectement à la qualité de l'eau capté.
Figure {: Localisation du captage AËP de Mussy-sur-Seine (10).
(extrait des cartes au 1/25.000eme IGN 2919 E et O des Riceys),
et Pre pos tres a délimitation des Per EX es de le 20 novembre 1994 Protection l'Hydiogéoloque Agréé en Mañre d'Eau et d'Hygiène Publique e è . à
‘ \ à rec} , D JO mm eux avai 2 ZA Probe ax ape ÉGo avcouv FRE
[DS Protect ox Eloianee - 96
- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE -- Rapport de Présentation — Document n°1
4. SITES ARCHEOLOGIQUES
Actuellement, trois zones affectées par
un seuil de surface permettent de
hiérarchiser le potentiel archéologique
sur le territoire de Mussy. Ceci ne
représente que l’état actuel des
500 connaissances et ne saurait en rien
préjuger de découvertes futures sur
d’autres secteurs de la commune.
Mussy-sur-Seine (Aube)
Les zones affectées par un seuil de
surface sont présentées dans le
document graphique ci à coté.
DOG Tous es dassiers affectant le Sous -sot à partir de 500 m2
200 Fous tes dussiess affectant le sous-sol à partir de 2050 m2
10080 Tous les dossiers affectant le sous-soi à partir da 10000 m2
Impertant. Certains piejats d'aménagement peuvent Btre ocalrés sut des sites ayant dés ait objet Sune cu luseurs intarverilontsl Il devient réanmolns être transmis
au fesvice régicnal la ratchèaiagie pour instruction
Conformément à la loi n°
2001-44 du 17 janvier 2001 relative
à l’archéologie préventive, certaines
procédures d’urbanisme doivent
être communiquées pour avis à : |
500 |
2 mm 7
sn 25, EU, catte arenéslogaque - getette 3247
La Direction Régionale des Affaires Culturelles DRAC)
Service de l’Archéologie
3 Faubourg Saint Antoine
CDAU- Troyes -97- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation - Document n°1
51022 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
celle-ci demande que lui soient communiqués pour avis au titre du décret R 111.4 du Code de l'Urbanisme :
1/ pour les secteurs situés à l’intérieur de Ia zone 500 : tous les dossiers de demande d’autorisation de lotir, de permis de construire, de permis de démolir et des occupations, travaux, instaliations et aménagements affectant le sous-sol à partir de 500 m2.
2/ pour les secteurs situés à l’intérieur de la zone 2000 : tous les dossiers de demande d’autorisation de lotir, de permis de construire, de permis de démolir et des occupations, travaux, installations et aménagements affectant le sous-sol à partir de 2000 m?.
3/ pour le reste du territoire (zone 10000) de la commune : les dossiers de demande d’autorisation de lotir, de permis de construire, de permis de démolir et des occupations, travaux, installations et aménagements affectant le sous-sol sur une surface de 10000 m° etplus.
Par ailleurs, seront également communiqués pour avis à la DRAC — Service de l’Archéologie, les dossiers concernant les projets soumis à étude d’impact et/ou enquête publique (remembrements, routes, installations classées, …) afin que le service puisse effectuer les
interventions nécessaires en amont de ces travaux.
À titre conservatoire, le règlement du PLU mentionne les textes suivants qui constituent le cadre législatif et réglementaire de la protection du patrimoine archéologique.
D loi validée du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques, Œ loi du 1$ juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance (articles 322-1 et 322-2 du nouveau Code Pénal),
ES articles R.111-3-2 du Code de l’Urbanisme,
D loi du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive,
& oi n° 2003-707 du ler août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive.
CDÆAU - Troyes - 96 - Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation - Document n°1
5. LE RISQUE D’INONDATION (PPRr)
ues d Fri Afhé sur 1 Bâseiq AM
(constructible
sous condition)
Zone rouge
{inconstructible)
Planche 17
CDAU - Troyes
Par sa situation en cœur
de la vallée de la Seine, la
commune de Mussy-sur-Seine et
notamment le fond de vallée sont
soumis au risque d’inondation.
Les inondations les plus récentes
et les plus dévastatrices ont eu
lieu en 1910 et en 1955. Ces deux
crues ont été retenues comme
crues centennales de référence
pour la détermination des zones
inondables et des aléas. Deux
zones sont représentées :
- ZONE rouge: Zone non
constructible ou à préserver,
- zone bleue: zone où le
développement peut être
admis sous conditions.
Ce PPRI, approuvé par arrêté
préfectoral n°07-0331 du 22
janvier 2007, a été intégré au
P.L.U. (document écrit n°9 et
document graphique n°5) afin
d’éviter d’exposer la population à
un risque bien identifié.
- 99- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
6. TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES
La RD671 et la ligne SNCF Troyes — Châtillon-sur-Seine affectées par le risque « Transports de Matières Dangereuses », sont inscrites au Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) approuvé par arrêté préfectoral en date du 11 juillet 2006.
CDAU - Troyes - 100 - Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE -— Rapport de Présentation — Document n°1
7. CAVITES SOUTERRAINES (SOURCE BRGM)
Cavités souterraines
Abandonnées."hors.mine
rage Prenant
Obrgm rgm
Fiche détaillée de la cavité : CHA0000067AA
Vous pouvez télécharger cette fiche détaillée au format ASCII
Fiche synthétique Exporter la fiche Cavités souterraines
Abandonnées,"hors.miness *) Seuls les champs qui contiennent des données connues sont affichés à l'écran 1-IDENTIFICATION ET LOCALISATION DE LA:CARRIERE
Type de cavité : Carrière
Origine de la source : BRGM Légende © Préfectures et sous-préfactures("]
Nom : Bois d'Arvaux LD Limite des régienat"i
Département : Aube Ouest aun Commune : MUSSY-SUR-SEINE
Positionnement de la cavité : précis
Coordonnées X (Lambert Il étendu) : 762823
Coordonnées Y (Lambert Il étendu) : 2334321
Précision des coordonnées : 20 m
Repérage de la cavité : orifice visible
Connaissance : par ouvrages
Accès : inconnu
Date de validité des informations : 01/01/2004
Auteur - description : PM RE Statut : abandonné De re Qualité de la source : inconnu
2 - DESCRIPTION D'UNE CARRIERE
Confidentialité : public
Type activité : extraction
Etat activité : abandonné
Qualité des coordonnées : précis
Enveloppe : déterminée
Catégorie : carrière
Accès à la description d'un ouvrage : Identifiant Nom de l'ouvrage
CHAAAOO Bois d'Arvaux
CDAU - Troyes - 101- Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE -— Rapport de Présentation — Document n°1
8. ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
Le zonage d’assainissement a été approuvé le 06 février 2007 par délibération du Conseil Municipal.
e
* +
ASSainiSsement Eaux Usées
ne Zonage retenu
Commune de MUSSY-SUR-SEINE
Libecommungie --.- Conduite d'eaux usées à créer
Conduite d'eaux usées Zones destinées à *È l'assainissement collectif l
Conduite de refoulement 0 Zone en assainissement individuel à |
== Poste refoulement raccorder j
: “ Zones conservant un
assainissement individuel
TPE TR TETE LUE NS ENS TASSE IEEE RE
e
_t
CDAU - Troyes Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
D. MISE EN ŒUVRE DU PLU
1. IMPACT DU PLU SUR L'ENVIRONNEMENT
Ÿ Maîtrise de l’urbanisation
A travers la définition du zonage et de la réglementation, le maintien des caractéristiques urbaines et naturelles de la commune est assuré :
L’urbanisation reste concentrée sur la rive gauche de la Seine
La mixité habitat/activité est maintenue.
L'activité économique est répartie sur l’ensemble de la ville de Mussy. La route des Riceys reste le secteur privilégié pour l’implantation de nouvelles activités (industrielles, artisanales, commerciales.) L'habitat récent poursuivra son extension évidente en continuité de l'existant, sur un secteur dépourvu de contraintes environnementales
L'identité du cœur de la ville est préservé au travers de règles respectant sa typologie urbaine particulière
La zone UA et la zone UC recouvrent deux espaces différents dans leur traitement. En zone UA, c’est un schéma de «village médiéval » cantonné par le méandrement de la Seine et par les anciens remparts au sud-ouest, ce centre ancien où il convient de favoriser une forme urbaine compacte, dense et relativement minérale. En zone UC, ce sont des espaces d’urbanisation plus récente où le bâti est plus aéré et où le végétal joue un rôle important dans l’intégration du bâti.
La définition de zone d’extension de l’urbanisation, en continuité de la trame bâtie récente et s’appuyant sur une amorce de réseau viaire existant participe à cette maîtrise de l'urbanisation en évitant la création de pôles urbains secondaires (lutte contre l’effet négatif de « mitage »). Des orientations d'aménagement permettent le respect de l’organisation urbaine cohérente du bourg. Des mesures sont prises pour une bonne intégration des constructions futures.
Par ailleurs, les écarts à la commune sont identifiés de façon précise et une réglementation restrictive y est définie afin d’éviter la création de hameaux tout en permettant les mutations nécessaires à la préservation de ce patrimoine ou de l’activité présente et à venir.
Le P.L.U encourage également la mixité et le développement des activités. En même temps, le P.L.U. recherche le maintien de la qualité du cadre de vie et à minimiser les nuisances de toutes sortes (réciproques entre habitat et activité).
CDAU- Troyes - 103 - Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
$ Préservation de l’espace naturel
Les zones d’extension de l’urbanisation à vocation d’habitat sont constituées d’espaces cultivés. Les zones d’extension de l'urbanisation à vocation d’activité se situent sur le même secteur, en continuité de zones urbanisées existantes. Les orientations d’aménagement et le règlement applicable favorisent un traitement qualitatif, notamment de cohabitation entre activités économiques et habitat.
Le zonage de la commune prend en compte les espaces Les plus sensibles au niveau de leur écologie et de leurs paysages. Les terres à vocation forestière sont protégés. Les secteurs agricoles cultivés, pâturés, viticoles (plantés et secteurs à potentiel) sont classés en zone agricole. En dehors du bourg, la constructibilité reste très limitée, hormis à vocation agricole.
& Tableau récapitulatif des surfaces
ZONE Superficie en ha
UA 14,00
UC : 43,93
dont UCn 13,26
UY 44,87
dont UYa 15,88
UYaen 4,10
UVae 2,14
Total zones urbaines 104,85
AUa 8,42.
AUa: - 0,89
AUya 274.
CDHU - Troyes - 104 - Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation — Document n°1
Total zone à urbaniser : 12,65
À o 797,91
N 1 996,20
dont Na 0,91
Nb 1,07
Ne 0,58
Ne 1.00
Nh 0,6
Nj 9,87
NL 4,76
N: 1,43
TOTAL _2911,61 _ :
Les données ci-dessus ne sont données qu’à titre indicatif. Elles sont extraites directement du plan de zonage de la commune, effectué à partir d’un assemblage de feuilles cadastrales (à bords non jointifs). Pour rappel la superficie réelle de la commune est de 2807 ha (données INSEE, inventaire communal, 1998). La marge d’erreur effective est donc de moins de 4%.
L'impact sur l’évolution de la population peut être traduit à partir des données statistiques suivantes : - taux d’occupation moyen constaté au sein des résidences principales en 1999 : 2,4 personnes/logement - taille moyenne d’une parcelle construite à vocation d’habitat : 1000 n°? -__ population en 1999 : 1277 habitants
- superficie des espaces disponibles à vocation d’habitat : 8,42 ha en zone AUa et 1,45 ha en zone UC
CDHU- Troyes - 105 - Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE -— Rapport de Présentation - Document n°1
Ainsi, les orientations du Plan Local d’Urbanisme se traduiraient par l’apport de 118 habitants (rétention foncière non prise en compte), soit
une augmentation d’un peu plus de 9 % de la population constaté en 1999 lors du dernier recensement. L'enjeu de développement consiste à offrir de nouvelles opportunités de terrain à bâtir, de manière raisonnable, tout en favorisant concomitamment la réhabilitation des constructions vacantes existantes, notamment au sein du noyau urbain ancien de Mussy.
Une marge d’erreur reste possible eu égard aux paramètres suivants : - rétention foncière
- présence de résidences secondaires
- existence de plusieurs logements sur une même parcelle (et moins de 1000 m?) : habitat collectif, groupement d’habitations. - Surface affectée aux voies de desserte et espaces verts communs aux opérations d'aménagement en zone AUa
2. MiÜSE EN VALEUR DES MILIEUX
En plus du zonage et du règlement de chacune des zones, différentes mesures instituées par ce PLU permettent de mettre en valeur le milieu naturel et urbain. Il faut noter les points suivants :
Milieu naturel :
- Tous les massifs boisés significatifs sont classés
- Prise en compte des espaces naturels sensibles (NATURA 2000, ZNIEFF). - Prise en compte de l’arrêté préfectoral de remembrements des terres agricoles et forestières - L'identification d’éléments naturels au titre de la loi Paysage
Milieu urbain :
- Un emplacements réservé est défini pour améliorer les conditions de circulation et rationaliser la desserte entre la future voirie dans les espaces d’urbanisation future et la voirie actuelle.
- Préservation et perpétuation des caractéristiques du bâti traditionnel. -__ Préservation du patrimoine bâti majeur au titre de la loi paysage.
- Les limites actuelles du bâti sont réaffirmées afin de préserver la structure de la trame urbaine et d’éviter urbanisation linéaire systématique.
- Un zonage spécifique est mis en place pour les écarts à la commune afin de limiter et d’encadrer les possibilités d’extensions.
CDAU- Troyes - 106 - Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation - Document n°1
E. COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
1. LOIS D’AMENAGEMENT ET D'URBANISME
Article L.110 du code de l'Urbanisme
(E. no 83-8, 7 janv. 1983, art. 35, L. no 87-565, 22 juill. 1987, art. 22-I, L. no 91-662, 13 juill. 1991, art. 5 et L. no 96-1236, 30 déc. 1996, art. 17-I-10).- (*) Le territoire français est le patrimoine commun de Ia nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le
garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de
façon économe, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace.
Article L.121-1 du code de l’Urbanisme
(. no 2000-1208, 13 déc. 2000, art. ler, À, IT).-Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer :
- 1. L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable ;
- 2, La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ; - 3. Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains
CDAU - Troyes - 107 - Plan Local d'Urbanisme de MUSSY-SUR-SEINE — Rapport de Présentation - Document n°1
remarquables et du patrimoine bâti la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
Les dispositions des 1° à 3° sont applicables aux directives territoriales d'aménagement visées à l'article L. 111-1-1.
Le PLU s’est attaché à respecter les lois d'aménagement et d'urbanisme, en prenant en compte les impératifs de protection des milieux,
d’accueil de population ou d'activités et de développement maîtrisé.
2. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
Les servitudes d'utilité publique sont reportées dans le document graphique n°3 et détaillées dans le document écrit n°6.
Conformément au décret 91.1147 du 14 octobre 1991 (voir annexes), tout entrepreneur désirant réaliser des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution devra effectuer une démarche préalable auprès du service exploitant (Servvitudes 14, PT3 et T1)
À 1 SERVITUDES RELATIVES AUX FORETS SOUMISES AU REGIME FORESTIER
Service gestionnaire : Office National des Forêt
À 4 SERVITUDES RELATIVES AU PASSAGE DES ENGINS MECANIQUES POUR L’ENTRETIEN DES COURS D'EAU NON DOMANIAUX
Elles concernent les deux rives de la Seine sur une largeur de 4 mètres. La servitude a été instaurée par arrêté préfectoral n°71-1204 du 19 février 1971
AC 1 - PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
- l'Eglise Saint Pierre (classée monument historique sur la liste de 1840), - la Croix du 16°" siècle (classée monument historique le 24 avril 1909),
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- la Tour du boulevard (inscrite à l’inventaire supplémentaire le 9 novembre 1984),
- le Grenier à sel (inscrit à l'inventaire supplémentaire le 11 octobre 1984).
Service gestionnaire : Service Départemental de [Architecture et du Patrimoine
EL 7 - ALIGNEMENT DES VOIES DEPARTEMENTALES OÙ COMMUNALES
Elles concernent :
- rue Gambetta (ex-RN71 intra-muros) : approbation du 25 mars 1830, - la voirie communale : approbation du 29 avril 1886.
Service gestionnaire : Direction Départementale de l'Equipement de l’Aube
1 4 - ELECTRICITE
Elles concernent :
- la ligne 63 KV CHATILLON SUR SEINE — POLISOT
Service gestionnaire : R.T.E. — 10, Route de Luyères — BP 29 - 10150 CRENEY
PT 3 - SERVITUDES RELATIVES AUX RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS
Elles concernent les artères principales du réseau FRANCE TELECOM
Service gestionnaire : France Telecom — 22 rue Marc Verdier 10150 PONT SAINTE MARIE
T 1- SERVITUDES RELATIVES AU CHEMIN DE FER
Elles concernent la ligne SNCF
Service gestionnaire : Direction Régionale de la SNCF - Reims.
(CACACACACACACAC AC AC ASS
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