Compte-Rendu - 2020 03 05 cm cr ANA

Documents similaires

Compte-Rendu - 2023 03 09 CM CR ANA

Compte-Rendu - 2020 05 19 CM CR ANA

Compte-Rendu - 2020 06 11 CM CR ANA

Compte-Rendu - 2026 03 21 CM CR ANA

Compte-Rendu - 2020 11 05 CM CR ANA

Compte-Rendu - 2017 05 18 CM CR ANA

Compte-Rendu - 2020 07 04 CM CR ANA

Compte-Rendu - 2020 09 17 CM CR ANA

Compte-Rendu - 2016 05 26 CM CR ANA

Compte-Rendu - 2022 05 12 CM CR ANA

Compte-Rendu - 2020 03 05 cm cr ANA Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Melun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 03 05 cm cr ANA)Thèmes du document : Démocratie, Égalité et non-discrimination, Justice et droit, COMPTE RENDU ANALYTIQUE

SEANCE DU JEUDI 5 MARS 2020

- - - o O o - - -Le Conseil Municipal dûment convoqué le 27/02/20 s’est réuni le jeudi 5 mars 2020, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.

PRESENTS :

Monsieur Louis Vogel, Maire

Monsieur Gérard Millet, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Noël Boursin, Madame Renée Wojeik, Monsieur Romaric Moyon, Madame Brigitte Tixier, Adjoints

Madame Josette Chabane, Monsieur Gérard Pillet, Madame Marie-Rose Ravier, Madame Amélia Ferreira de Carvalho, Monsieur Henri Mellier, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Madame Jocelyne Langmann, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Mourad Salah (à partir du point n° 4), Monsieur Mohammed Hadbi (à partir du point n° 4), Monsieur Mohamed Mokeddem (à partir du point n° 2), Madame Chrystelle Marosz, Madame Valérie Vernin (à partir du point n° 2), Madame Eliana Valente, Madame Ségolène Durand, Monsieur Claude Bourquard, Monsieur Thierry Brisson, Monsieur Baytir Thiaw, Madame Bénédicte Monville De Cecco, Madame Djamila Smaali Paille, Conseillers Municipaux

ABSENTS :

Monsieur Jean-Pierre Rodriguez, Monsieur Mourad Salah (du point n° 1 au point n° 3), Monsieur Mohammed Hadbi (du point n° 1 au point n° 3), Monsieur Mohamed Mokeddem (point n° 1), Madame Valérie Vernin (point n° 1), Monsieur François Kalfon, Madame Farida Atigui, Monsieur Thomas Guyard, Madame Marine Gaignard

ABSENTS REPRESENTES :

Madame Patricia Astruc-Gavalda a donné pouvoir à Madame Ségolène Durand, Monsieur Anthony Lemond a donné pouvoir à Madame Jocelyne Langmann, Monsieur Jean-Claude Coulleau a donné pouvoir à Madame Josette Chabane, Madame Alexandra Duverne a donné pouvoir à Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christian Clause a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek

SECRETAIRE :

Madame Catherine Stentelaire1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Vogel : C’est le tour de Madame Catherine Stentelaire.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DESIGNE Madame Catherine STENTELAIRE en qualité de Secrétaire de séance.

2 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ET DES MARCHES

Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.

3 - ENGAGEMENT ZÉRO PHYTOSANITAIRE DANS LE CADRE DE L'INSCRIPTION AU TROPHÉE ZÉRO PHYT'EAU

Début de l’enregistrement audio

Madame Grange : Maintenant, la réduction de l’utilisation des pesticides est une nécessité au regard de leurs effets sur la santé humaine, et également sur l’environnement, l’eau, la biodiversité et les services écosystémiques qui en dépendent. Des démarches ont été engagées au niveau européen, au niveau national, avec le plan éco phyto, la loi Labbé, la loi relative à la transition énergétique pour une réduction de l’usage des pesticides en zone agricole et non agricole. Les collectivités ont d’ailleurs, depuis le 1er janvier 2017, un rôle central dans l’engagement zéro phytosanitaire, à travers la gestion de leurs espaces publics. Cette mesure s’applique également aux particuliers depuis le 1er janvier 2019. Le Département de Seine et Marne s’est engagé, sur le territoire de la Nappe de Champigny dont nous dépendons, à une politique d’accompagnement des collectivités vers une réduction visant à terme la suppression de l’utilisation des produits phytosanitaires sur l’espace public. Cet engagement s’est poursuivi en 2013 dans le cadre du deuxième plan départemental de l’eau, notamment par la création d'un trophée « Zéro Phyt'Eau » pour valoriser les efforts consentis par les collectivités et les services d’espaces verts les plus vertueux dans ce domaine. La Ville de Melun, novatrice dans la lutte biologique depuis plus de vingt ans et signataire de la Charte AQUI’Brie, a supprimé totalement depuis trois ans l’utilisation de produits phytosanitaires (herbicides, fongicides, insecticides...) sur l’intégralité de ses espaces verts et voiries, y compris les cimetières et les terrains de sports. Cet engagement s’applique également aux prestataires de services sur ces espaces. Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux puisqu’il s’agit de la protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des administrés, ainsi que la préservation et la reconquête de la qualité des eaux et de la biodiversité. Au vu de ses engagements précités, la Ville souhaite s’inscrire au trophée « Zéro Phyt'Eau » organisé par le Département de Seine-et-Marne. Donc il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la candidature de la Ville de Melun à ce trophée. Il est également proposé au Conseil Municipal de maintenir l'entretien des espaces publics sans produit phytosanitaire, que ce soit en régie ou en prestation, et également d’accueillir les membres du jury pour le bon déroulement de la visite. Monsieur Vogel : Madame Monville De Cecco.Madame Monville De Cecco : Bonsoir à tous. Alors, évidemment on votera cette délibération, et on est tout à fait satisfait que la Ville,depuis 3 ans, n’utilise plus aucun de ces produits phytosanitaires. Mais je voudrais profiter de cette délibération pour souligner, encore une fois, les incohérences et les insuffisances d’une politique qui se prétend de temps en temps, comme ça, quand ça coute pas très cher et que les efforts ne sont pas trop importants, écologiste. Mais pour autant, arrive à la fin d’un mandat de 6 ans un bilan écologique dramatique pour la Ville, qui a consisté à détruire la moitié des espaces verts, et à détruire l’habitat des animaux dont on mesure aujourd’hui, avec le Coronavirus par exemple, combien la destruction de l’habitat des animaux a des conséquences sur les vies humaines. Donc je profite de cette délibération pour redire ce que nous avons dit pendant 6 ans, la faiblesse de votre engagement en matière écologique, voire même l’inverse, c’est-à-dire que vous avez creusé notre dette climatique et détruit notre environnement gravement, et ce n’est pas une délibération de ce type qui changera quoi que ce soit à ce constat objectif.

Monsieur Vogel : Mais vous allez la voter ? Très bien. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la candidature de la Ville de Melun au trophée « Zéro Phyt'Eau » organisé par le Département de Seine-et-Marne et à signer tous les documents y afférents.

DECIDE de maintenir le zéro phytosanitaire pour l’entretien de ses espaces publics que ce soit en régie ou en prestation selon les critères du règlement du trophée « Zéro Phyt’Eau ».

S’ENGAGE à accueillir les membres du jury pour le bon déroulement de la visite des espaces publics.

4 - PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR EGALITÉ FEMMES/HOMMES POUR L'ANNÉE 2020

Madame Grange : Il me revient l’honneur, ce soir, de présenter le rapport 2019 sur l’égalité femmes / hommes en tant qu’adjoint délégué sur cette question. Pour rappel, c’est une obligation pour les collectivités de plus de 20 000 habitants de présenter ce rapport avant le Vote du Budget. Pour rappel quand même, Melun a été la première collectivité et la seule de Seine et Marne à l’avoir présenté dès la première année, en 2016. Les 3 précédents rapports qui vous ont été soumis ont permis d’engager des débats intéressants sur un sujet de société comme en témoigne le foisonnement législatif en matière de parité. Ils ont créé une prise de conscience au sein de notre collectivité. Grâce au partenariat que la Ville a noué avec le Centre Hubertine Auclert depuis le 1er janvier 2019, j’ai eu la chance de bénéficier de formation et d’informations importantes sur le sujet, avec pour conséquence une envie encore plus forte de m’investir en matière d’égalité femmes / hommes, et plus précisément en ce qui concerne les violences sexuelles et sexistes. En effet, je ne rappellerai pas l’actualité dramatique – les violences sexuelles dans le sport, dans le cinéma, et une augmentation exponentielle des féminicides dans notre pays (149 vies brisées en 2019 contre 121 en 2018). Il ne faut donc lutter contre ce fléau, prévenir et sensibiliser, et il est urgent d’agir. Donc, nous avons décidé d’axer ce rapport sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, ce soir, car Melun avance et veut amplifier son action sur ce thème. Elle veutcontinuer à s’appuyer sur son tissu associatif, et développer ses liens avec les institutions pour être encore plus efficiente. Ce rapport, qui va présenter tout le volet législatif, qui va présenter tous les partenaires de la Ville de Melun, va se terminer par des données internes à la Ville de Melun. J’essaierai de ne pas être trop longue, mais il est vrai que c’est un rapport qui est relativement conséquent. Je vais commencer par un rappel de la reconnaissance des violences faites aux femmes avec la mise en œuvre d’outils juridiques de la sphère privée mais aussi publique. Pour cela, il faut revenir aux années 1970, d’où tout est parti avec ces combats féministes qui ont été le fondement de la reconnaissance des violences faites aux femmes avec une double lutte menée : droit à la conception et à l’avortement, lutte contre le viol. Il s’agit de se réapproprier le corps et de considérer le corps des femmes comme tout à fait respectable. En effet, on parle de violences, mais la violence prend différentes formes : physique, psychologique, sexuelle – elle peut être l’objet de mutilations sexuelles, violences conjugales, harcèlement sexuel, prostitution. La violence sexuelle est une telle conséquence des inégalités entre les hommes et les femmes que les pouvoirs publics ont tenté et tentent encore plus aujourd’hui de corriger en politisant cette question depuis déjà quelques années. Je vous rappellerai, enfin je ne vous rappellerai pas, mais il y a eu des lois dès 1980 – une loi relative à la répression du viol et de certains attentats aux mœurs. 1983, convention de l’ONU sur toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. 1992, une loi qui définit le harcèlement sexuel au travail. 1993, une loi qui stipule que la violence à l’égard des femmes va à l’encontre du principe d’égalité et constitue une violation des droits de la personne humaine et des libertés fondamentales. En 1999 a été proclamé le 25 novembre journée internationale pour la violence à l’égard des femmes. En 2002, il y a été question de harcèlement moral – qui devient un délit maintenant, au travail. En 2006, la loi porte sur la prévention et la répression des violences, au sein du couple, commises contre les mineurs. En 2008, cette loi reconnaît comme ayant un caractère discriminatoire et sexiste le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. 2010, on parle de protection de victimes comme quelque chose de novateur, en tout cas pour la protection des violences. Et puis, 2014, c’est le premier cadre juridique européen complet pour prévenir les violences faites aux femmes, pour protéger les victimes, et mettre fin à l’impunité des auteurs de violence, et créer des infractions pénales. Nous allons maintenant nous concentrer sur la Fonction Publique en tant qu’employeur. La loi fondatrice de la Fonction Publique à cet égard est la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires. Elle dit : « aucune distinction directe ou indirecte ne peut être faite entre les fonctionnaires en fonction de leur sexe, et ils ne doivent pas subir d’agissements sexistes ». L’auteur de ces faits est passible, maintenant, d’une sanction disciplinaire. Selon un autre article, « aucun fonctionnaire ne doit subir les faits soit de harcèlement sexuel constitué par des propos ou des comportements à connotation sexuelle, soit assimilé au harcèlement sexuel consistant en toute forme de pression grave dans le but réel d’obtenir un acte de nature sexuelle ». Dans l’article 11, « la collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne. La collectivité est tenue, le cas échéant, de réparer le préjudice qui en est résulté ». Donc voilà. Tout ceci concerne les agents publics, y compris les contractuels qui bénéficient d’une protection fonctionnelle. Qu’en est-il de la responsabilité de l’employeur public ? Elle est engagée, cette responsabilité, en cas de carence en matière de prévention, de protection et de traitement des violences. L’employeur public a une obligation de signalement. Maintenant, depuis 1983, il y a des sanctions, d’ordre disciplinaire, pouvant aller jusqu’à la révocation en fonction de la gravité des faits, mais aussi devant le juge pénal, avec la possibilité d’avoir une indemnisation au civil. Le Code Pénal s’applique à l’ensemble des agents publics et sanctionne les faits de violence sexuelle et sexiste pouvant aller jusqu’à 15 ans de réclusion criminelle. Pour les actes de discrimination, les auteurs sont passibles d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. En effet, l’employeur public a un rôlefondamental. Voilà pourquoi le Gouvernement a choisi de renforcer l’exigence d’exemplarité des employeurs publics et de faire de la politique d’égalité femmes / hommes un levier d’amélioration continu et durable. Malgré ces textes, on constate la persistance des actes de violence sexuelle et sexiste subis par les agents de la Fonction Publique. Tout cela transparait dans l’enquête Virage de 2017, qui a constaté que les violences au travail sont multiples et plurielles. Ainsi, 20.1 % des femmes contre 15.5 % des hommes ont déclaré avoir subi au moins un fait de violence, au moins une fois, dans les 12 derniers mois. Ca porte donc sur une année de travail. 20 % des femmes. Et les fonctionnaires sont surreprésentées parmi les victimes, avec 16.5 %, tous types de violences confondus, c’est quand même particulièrement étonnant. Les fonctionnaires, et particulièrement les femmes sont particulièrement exposées. La fonction publique plutôt considérée comme un rempart contre la précarité et une garantie de sécurité, mais la Fonction Publique ne joue pas un rôle de protection contre les violences. La mobilité y est plus difficile que dans le secteur privé : les victimes ont plus difficilement la possibilité d’échapper à ces violences. Les auteurs de violences dans la Fonction Publique sont de 3 ordres : les supérieurs hiérarchiques, les collègues, et les acteurs externes. Les pressions psychologiques sont plutôt l’apanage de la hiérarchie. Il a été décidé que ça avait suffisamment durer, et maintenant nous avons de nouvelles mesures car nous avons de nouvelles violences mortelles quasi quotidiennes, d’où la nécessite de prendre de nouvelles mesures de renforcement de la prévention et de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Donc, nous avons de nouveaux textes accompagnés d’outils concrets. Il y a des avancées toutes récentes, puisqu’il y a eu un accord égalité du 30 novembre 2018 – ça remonte à quelques mois – et la loi du 6 août 2019. En effet, on se souvient que lors de son discours du 25 novembre 2017, le Président de la République a déclaré l’égalité femmes hommes grande cause du quinquennat. Le Gouvernement s’est donc engagé à ce que soit mis en œuvre un plan d’actions ambitieux contre les violences sexuelles et sexistes. En effet, la Fonction Publique qui se doit d’être exemplaire en la matière. Cette circulaire de mars 2018 était tout à fait en cohérence avec l’accord du 8 mars 2013, ça fait donc quelques années. C’est pour ça qu’on peut dire qu’il y a toute une législation qui se répète, et on a l’impression que ça ne sert pas à grand-chose, mais on va voir que les mesures sont beaucoup plus coercitives aujourd’hui, à partir de novembre 2018 donc, et de la loi d’août 2019. En 2018, un accord a été plus affirmé, avec un protocole en 5 axes : renforcer la gouvernance des politiques d’égalité ; créer les conditions d’un égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles ; supprimer les situations d’écarts de rémunération et de déroulement de carrières ; mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle ; renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et les agissements sexistes. Là, il s’agit donc du protocole du 30 novembre 2018. Je vais en étudier 2 axes tout particulièrement : l’axe 1 qui a trait à l’élaboration et mise en œuvre d’un plan d’action égalité professionnelle de 3 ans maximum au plus tard le 31/12/2020, donc les délais sont très courts. Parmi les thématiques obligatoires figurent la prévention et le traitement des discriminations, des actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes. Si la collectivité ne met rien en place, elle pourra être passible d’une pénalité allant jusqu’à 1% de la rémunération brute globale du personnel. Cela a donné lieu à la publication fin 2019 d’un référentiel de plans d’actions relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique. Dans un premier temps, les employeurs devront déployer des référents égalité travaillant en réseau, en articulation avec les acteurs locaux déjà en place. Les référents Egalité auront une lettre de mission. Ils joueront un rôle essentiel dans le déploiement de la politique d’égalité professionnelle, notamment pour la faire vivre au quotidien, au plus près des agents et réaliser des retours d’expérience utiles. Ce seront des Acteurs de proximité, ils seront choisis pour leurs compétences et/ou leur appétence en matière d’égalité professionnelle et leur capacité àinteragir avec l’ensemble des agents de la structure. Avant tout, il faudra réaliser un état des lieux et un diagnostic de la politique d’égalité professionnelle. Ils participeront au suivi de la mise en œuvre des actions menées par leur administration de rattachement. Ceci en tout cas concerne chaque administration d’état. Ensuite, nous pensons que ce sera appliqué à chaque collectivité territoriale. L’axe 5 maintenant de ce protocole : les employeurs devront mettre en place un dispositif de signalement et de traitement des violences sexuelles et sexistes auprès de chaque employeur public, via un dispositif qui aura une double fonction : recueillir les signalements des agents victimes et les orienter vers les autorités compétentes. En plus de ce protocole, il y a eu la loi du 6 août 2019 qui précise que ce plan d’actions doit comporter au moins des mesures permettant : d’évaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, autre volet très important ; de garantir leur égal accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois de la fonction publique ; de favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale ; de prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes. Concrètement, il y aura obligation de nominations équilibrées sur les postes de direction et d'encadrement. Sont à présent tenus à cette obligation les collectivités et les EPCI de plus de 40 000 habitants. Le respect de l’obligation est dorénavant apprécié sur la durée du mandat, le cycle de nomination de référence est ramené à quatre nominations. Des mesures d’adaptation du dispositif sont prévues pour la Fonction Publique Territoriale, donc nous serons concernés par ce dispositif. Pour les collectivités de plus de 40 000 et de moins de 80 000 habitants, les sanctions financières par nomination manquante sont portées à 50 000 €, et ces sanctions sont applicables après les élections municipales de 2020. Les jurys devront avoir une représentation équilibrée, avec une alternance à la présidence. Il y aura également des mesures intéressant la grossesse : le jour de carence en cas de congé maladie, introduit pour les agents publics par la loi de finances pour 2018 n’est plus applicable aux femmes enceintes ; en cas de congé parental, les agents auront droit à avancement égal à ceux qui continuent de travailler sans ces congés. C’est à peu près tout. Pour mettre tout ça en place, parce que c’est quand même conséquent, il y aura des outils d’accompagnement qui seront mis à disposition des employeurs publics. Ce sera concrétisé sous la plume de la direction générale de l’administration et de la fonction publique. Il existe un réseau sur l’ensemble du territoire national qui œuvre en faveur de l’égalité femmes hommes et de la lutte contre les violences dont elles sont victimes. Il s’agit de partenaires essentiels. Pour rappel, nous pouvons nous référer à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité qui promeut l’égalité femme hommes dans l’ensemble des politiques publiques. Au niveau départemental, il y a des chargés de mission départementaux aux droits des femmes et à l’égalité. Quels sont les outils mis à notre disposition ? Il y a déjà le fonds en faveur de l’égalité professionnelle qui a connu un réel succès pour sa première année de mise en œuvre, travaillant avec diverses collectivités, sur des actions diversifiées -- mentorat et coaching, des séminaires et hackathons, une élaboration de chartes et formations ou sensibilisations relatives à l’égalité ou à la lutte contre les agissements sexistes, des actions originales et participatives telles que tournage de vidéos qui mettent en scène des situations de sexisme, marche de l’égalité portraits de femmes fonctionnaires, afin de valoriser leurs parcours et leurs talents. Un autre dispositif à notre disposition, c’est le label égalité professionnelle et diversité, de façon à valoriser l’égalité professionnelle au cœur des entreprises comme des institutions. Le label peut être décerné à toute entreprise, association ou administration, quelle que soit sa taille ou son activité. L’évaluation se fait sur plusieurs critères répartis en 3 champs : les actions menées dans l’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, la gestion des ressources humaines et le management ; l’accompagnement de la parentalité dans le cadre professionnel. Maintenant, il y a également des documents à notre disposition : un référentiel de plans d’actions relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique ; une charte defonctionnement des dispositifs de signalement et de traitement des situations de violences sexuelles ; ainsi qu’un guide de prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique. Si l’on revient à Melun maintenant, des actions concrètes existent ou sont en développement ; des partenariats fructueux sur le territoire melunais vont dans le sens des évolutions législatives. Il restera à établir le plan d’actions exigé par la loi du 6 août 2019. En effet, à Melun, nous avons des partenaires d’envergure sur lesquels nous pouvons nous appuyer. Je vais commencer par vous citer le Centre Hubertine Auclert qui est un centre de ressources associé à la Région Ile de France. Ses missions se déclinent en quatre pôles. Il y a aussi un observatoire régional des violences faites aux femmes grâce à ce centre Hubertine Auclert. Lorsque l’on adhère à cet organisme, nous faisons partie du réseau « territoires franciliens pour l’égalité » qui réunit les collectivités franciliennes membres du centre Hubertine Auclert, auxquelles différents appuis sont proposés : à l’invitation de la collectivité, le centre intervient auprès des élus et des services pour une sensibilisation aux enjeux des politiques locales d’égalité ; il peut nous aider à concevoir des politiques locales d’égalité et rédiger un plan d’action (le centre apporte des conseils méthodologiques) ; des cadres d’échanges ; et des formations. Bref, le centre a un rôle de facilitateur. Bien sûr, nous n’avons pas hésité à établir un tel partenariat avec le Centre Hubertine Auclert puisque nous avons adhéré le 1 er janvier 2019, et durant toute l’année, le Centre Hubertine Auclert nous a informés des actions portées par ses partenaires et elle sur le territoire francilien. J’ai aussi pu participer à différents colloques. Le choix a également été fait de procéder à l’emprunt d’expositions. Ainsi, a été proposée aux melunais l’exposition « rendons nos droits universels » dans le cadre de la Journée Internationale de Lutte contre les violences faites aux femmes. Cette semaine également, nous avons une autre exposition qui a été prêtée par le Centre dans le cadre de la Journée de la Femme « Ki ; Ca nous est égal » est une exposition qui aide à sortir les femmes de l’invisibilité et qui rappelle les dates importantes pour certaines femmes et dans l’évolution du droit des femmes. Le centre met aussi à notre disposition un kit d’action « Stop aux Violences Sexistes et Sexuelles au Travail » composé de 3 outils : 1 affiche pour rappeler la Loi, 1 livret à l’attention de la collectivité employeuse, et 1 brochure à l’attention des victimes et témoins pour indiquer leurs droits et démarches. La Ville de Melun va commander des kits pour l’ensemble de ses services. L’acquisition de jeux de cartes à destination du jeune public nous a été proposée fin 2019. Un recensement des structures enfance et jeunesse intéressées par cet outil de prévention va être effectué en 2020. Deux modèles sont proposés : le jeu « Les Femmes sortent de l’ombre », et un jeu de 7 familles. Mise à part cet appui très intéressant du Centre Hubertine Auclert, nous bénéficions également de l’appui de plusieurs structures étatiques : un contrat intercommunal de mobilisation et de coordination sur les violences sexuelles et sexistes, concrétisé en 2019 par la signature officielle d’un contrat intercommunal de mobilisation et de coordination sur les violences sexuelles et sexistes. Signée le 25 novembre 2019 au sein de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, cette convention unit le pôle santé, le parquet de Melun, l’Education Nationale, le Département de Seine-et-Marne, la CAMVS et la Préfecture pour un même combat contre ces violences. Un projet de sensibilisation de 850 collégiens du territoire de l’Agglomération est en cours dans le cadre de ce partenariat local. Ces actions spécifiques sont la preuve d’une démarche volontariste et d’un engagement fort pour lutter contre ce fléau localement. Un autre partenaire qui nous aide depuis déjà quelques années : un dispositif d’accompagnement des femmes victimes de violences au sein du commissariat de police de Melun. C’est un dispositif fondamental qui nous aide grâce à la mise en place de psychologues, qui permet d’accompagner les victimes, et cela s’inscrit dans le cadre du Grenelle des Violences Conjugales signé en septembre 2019, qui met plus d’intervenants sociaux dans les commissariats, qui a mis en place une ligne d’écoute (le 3919) ouverte 24 h / 24 et 7 j / 7. Les missions des psychologues en commissariat, c’est un dispositif d’aide auxvictimes qui nous permet de travailler en complémentarité. Ce sont des missions de soutien à court et moyen termes auprès des victimes avec prise en charge des auteurs de façon à prévenir la réitération de l’infraction ; entretiens avec les primo-délinquants pour essayer que ça ne recommence pas. Ensuite, si on regarde les statistiques de 2019 : 140 personnes ont été reçues ; il y a eu 352 entretiens. Sur 121 femmes concernées, 103 étaient victimes dont 7 mineures. Sur ces 103 femmes majeures et mineures victimes : 63 femmes majeures ont été victimes de violences conjugales ; 15 femmes dont 3 mineures ont été victimes de violences sexuelles. Nous avons un autre partenaire, mais alors qui est plus international en tout cas, mais c’est bien parce que c’est un travail qui porte aussi ses fruits avec la République Démocratique du Congo, puisque nous avons signé une convention de partenariat avec l’hôpital général de Panzi, grâce au docteur Denis MUKWEGE, que je vais représenter mais je ne vais pas insister, mais il a quand même obtenu le prix Nobel de la paix 2018 pour ses efforts pour mettre fin à l'utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre. Nous avons établi un lien fort avec lui. En 2016, nous en avons fait un Citoyen d’Honneur de la Ville. En mettant le Docteur MUKWEBE à l’honneur, la Ville de Melun a tenu à montrer son engagement dans ce combat contre les inégalités et les violences faites aux femmes. Cette rencontre a donc été le préalable à un projet d’une grande envergure qui s’est concrétisé le 4 septembre 2017, par la signature d’une convention de partenariat entre le Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France, l’Hôpital de Panzi situé à Bukavu en République Démocratique du Congo et la Ville de Melun. Cette coopération internationale entre les 2 établissements de santé a plusieurs buts qui revêtent un caractère humaniste : la promotion de valeurs communes comme le respect des droits humains ; le droit à l’accès aux soins de tout individu où qu’il réside ; mais elle a aussi pour objectif de créer un partage et un échange de savoirs, d’expériences et de compétences, entre les personnels médicaux et paramédicaux des 2 établissements de santé ; et faire des dons de matériels acheminés par container en République Démocratique du Congo. Le nouvel Hôpital a induit le renouvellement de matériels biomédicaux, hôteliers, logistiques et informatiques. Il a donc été décidé de céder certains d’entre eux à titre gratuit à l’Hôpital de Panzi. Il y a eu des échanges humains aussi avec 4 professionnels de santé congolais qui ont résidé sur Melun et qui ont assisté à des consultations à l’Hôpital de Melun. Ensuite, il y a une mission à destination des femmes victimes de violence en République Démocratique du Congo. On donne confiance à ces femmes en leur permettant de fabriquer des objets en maroquinerie, et un stand s’est d’ailleurs tenu en juin 2019 grâce à l’intervention de Brigitte Tixier. C’est un objectif tout à fait louable que de réinsérer ces femmes, leur donner la possibilité d’exister suite au viol qu’elles ont subi. Outre ces partenariats, Melun peut s’enorgueillir de son tissu associatif très engagé pour nous aider. Il y a le Relais 77 Solidarité Femmes qui a pour mission principale l’accompagnement et l’hébergement des femmes victimes de violences conjugales et de leurs enfants. Cette association mène également des actions de prévention auprès des jeunes, sur l’égalité femmes / hommes en milieu scolaire à partir de la 6ème et au sein des services jeunesse, de prévention et de protection judiciaire de la jeunesse. C’est aussi un membre du Centre Hubertine Auclert, ça nous rassemble là aussi. Alors, je ne peux pas me référer aux chiffres 2019 – le souci avec ce rapport, c’est qu’il intervient tôt dans l’année et on n’a pas forcément les données de l’année précédente. En tout cas, en 2018, elles ont reçu 42 personnes dans le cadre de leur accueil écoute et orientation, alors qu’en 2017 elles n’en avaient que 27, ce qui montre aussi l’intérêt de l’association et tout le bien qu’elles peuvent apporter. En tout cas, ce qu’elles ont réussi à mettre en place est tout à fait reconnu par les victimes. Il y a aussi des associations locales, implantées sur le secteur. Elles sont soutenues par le service Vie Associative de Melun. Entre autres, le Foyer d’Olympe, créée en 2017, dont la mission principale est de soutenir les femmes et adolescentes victimes de toutes formes de violences. Le Foyer d'Olympe accueille, écoute et accompagne les victimes. Elle est adhérente au centre HubertineAuclert. En 2019, elle a ouvert un accueil de jour dans le cadre de permanences, qui ont lieu du lundi au vendredi de 9h30 à 17h00 au sein des locaux de l’association Fidamuris. L'idée est de mettre en place différentes actions pour prendre en charge en amont et en aval les victimes, rendre les femmes autonomes et les aider à sortir de l'emprise. Les femmes qui se présentent dans les permanences peuvent recevoir différentes aides. Je ne vais pas tout vous lire, mais il y a : une mise à disposition de kits hygiène afin qu’elles puissent continuer à prendre soin d’elles ; une aide administrative ; un accompagnement lors du dépôt de plainte et / ou au tribunal ; et un accompagnement pour les rendez-vous médicaux. Cette association souhaite permettre aux femmes de sortir de l’isolement. Elles peuvent participer à des groupes de parole et des ateliers de Français Langue Etrangère (FLE) quand c’est nécessaire. Des ateliers insertion sociale et professionnelle sont mis en place pour les femmes sans emploi. Les dons qui sont reçus permettent aussi de mettre à l'abri les femmes et enfants en situation de grande précarité. Un partenariat avec les bailleurs sociaux permet de trouver des logements aux femmes qui sont sans domicile fixe. Pour preuve de leur importance, le Foyer d’Olympe a été lauréat du Prix 2019 Fondation Cognacq-Jay qui récompense la créativité à des fins solidaires. Plus de 350 dossiers de candidature ont été déposés en 2019 sur la plateforme du Prix Fondation Cognacq-Jay. Le 25 octobre, le jury a retenu 10 lauréats parmi les 20 finalistes, tous porteurs de très beaux projets, dont celui du Foyer d’Olympe. Je n’oublierai pas non plus l’association les Maux Bleus. Créée le 29 juillet 2017, elle a pour but de lutter contre toutes les formes de violences faites aux personnes (enfants, femmes, hommes) dans un esprit de solidarité et de non jugement. Elle mène des actions de sensibilisation, de suivi des victimes. Elle organise divers ateliers et manifestations pour rompre l’isolement des victimes. Des professionnels accompagnent l’association pour répondre aux besoins des victimes et des adhérents. 35 membres, quand même. L'association est très active sur le territoire. Il y a ensuite des réalisations associatives concrètes à Melun : le sport est considéré comme un outil de promotion de l’égalité femmes hommes. Monsieur Alexandre JAMES, Conseiller d’animation sportive à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) de Seine-et-Marne, a pour missions le développement de la pratique féminine (égalité femmes / hommes dans le sport, promotion d’initiatives) et sur le développement de la pratique sportive dans les territoires carencés (QPV). L’objectif est de réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive. D’après les statistiques, on voit bien qu’il a plus d’hommes licenciés que de femmes ; et il y a une différence aussi dans les QPV, moitié moins en fait. 37,74 % des licences sont délivrées à des femmes à Melun (moyenne départementale de 37,5 %, ce qui fait que Melun se situe bien). 14,06 % de la population féminine détient donc une licence sportive à Melun. On constate ici le décrochage de la pratique sportive licenciée à l’âge de l’adolescence avec une baisse notable entre les 10-14 ans et les 15-19 ans de la commune. Cela pose la question des freins à la pratique à partir de cet âge (freins culturels notamment). Nous pouvons quand même nous targuer que Melun est la 2ème ville ayant le plus de licences féminines au global. La commune détient également le plus grand nombre d’habitantes en QPV ayant une licence sportive (712 licences) car Melun est la commune du département ayant le plus d’habitants en QPV. D’après les statistiques aussi, 8,09 % des femmes résidentes de QPV à Melun ont une licence sportive et donc une pratique régulière prétendue. En 2019, il faut souligner l’action de l'association UFOLEP sur Melun qui intervient dans plusieurs centres sociaux de la ville pour proposer toutes les semaines des créneaux gratuits d'activité sportive à des femmes éloignées de la pratique sportive. A noter également l’important travail mené au sein du POLE BOXE 77 de MELUN qui a relancé depuis octobre 2019 avec succès sa section féminine au sein du quartier de l’Almont. 18 jeunes femmes y sont aujourd’hui licenciées, preuve que le sport est un moyen d’intégration. Après le sport, l’art. L’art au féminin soutenu par la Ville. La Ville de Melun a reconduit en 2019 son soutien actif à l’art au féminin au travers de la manifestation JEUX DE DAMES. L'objectif de l'association est devaloriser la Femme lors de la "Journée Internationale des Droits de la Femme" le 8 mars, d'animer le centre-ville avec le soutien de ses commerçants et de ses artistes femmes, de communiquer, créer du lien entre commerçants, artistes et passants et de proposer l’Art à la disposition de chacun, dans la rue. Bon, elles sont à Fontainebleau à cette époque, mais elles sont venues à Melun au mois de novembre et 58 commerçants et artisans se sont associés à elles, preuve de leur succès grandissant. Je ne parlerai pas plus. Au niveau de la collectivité, il y a eu d’autres initiatives, telles que les changements de nom des écoles, puisque 7 écoles ont pris des noms de femmes célèbres, et les rues de l’Ecoquartier ont également été nommées d’après des femmes célèbres, donc on a un certain nombre de rues qui sont maintenant attribuées à des femmes. Demain, je vous rappellerai si vous n’avez pas fait attention, qu’il y a la projection du film Woman. Le cinéma de Melun a fait le choix de projeter ce film alors qu’il vient de sortir en France. Et puis, le 14 mars, il y a aura une rencontre avec des femmes écrivain, toujours sur le thème de l’égalité femmes / hommes. Je vais terminer, la dernière partie est une présentation de données sexuées femmes / hommes au sein de Melun. Il faut remarquer que c’est une constante, que les données internes de la commune, et le constat est fait dans les 3 précédents rapports, que les femmes sont majoritaires dans les effectifs, même s’ils reflètent les statistiques nationales d’écarts de rémunération. Melun n’est pas différente. Il y a eu un rapport Compas, qui permet de comparer les données de Melun et celles des autres villes. On voit que le taux d’activité des 25 – 54 ans est un peu plus faible à Melun qu’en France, la part des cadres est un peu plus importante à Melun par contre. Les niveaux de formations sont un peu plus faibles à Melun, pour les femmes en tout cas ; pour les hommes aussi, mais pour les femmes, c’est un petit peu inférieur. Et le salaire net horaire est également un peu plus faible. Dans le rapport c’est les hommes, mais ça vaut pour les femmes. Donc en fait Melun n’est pas différente des autres villes. Dans le rapport sur l’égalité femmes / hommes donc, la population melunaise compte 52,4 % de femmes contre 47,6 % d’hommes, nous sommes donc plus nombreuses. Les familles monoparentales, on voit que les femmes y sont largement plus nombreuses à Melun que les hommes. Le taux d’activité est plus important pour les hommes que pour les femmes. De la même façon, le taux de précarité est plus fort chez les femmes que chez les hommes. Le temps partiel, c’est pareil, c’est 3 fois plus chez les femmes que chez les hommes. Et le salaire net horaire melunais est en moyenne de 2 euros de moins pour les femmes. Maintenant, les chiffres en interne à la Ville de Melun. Nous avons une majorité de femmes dans les effectifs de la commune, ce qui fait de Melun une collectivité plutôt vertueuse en la matière ; ce, malgré la persistance de certains écueils (salaires plus bas, temps partiel prédominant chez les femmes). Il y a donc, à la Ville de Melun, 38 % d’hommes contre 62 % de femmes. Parmi les femmes, c’est pratiquement du simple au double. Dans les non titulaires, c’est équivalent, il y a juste un petit peu plus de femmes que d’hommes. Dans les filières, on remarque que les femmes sont plutôt dans la filière administrative, même si on remarque une petite augmentation dans la filière technique. Elles sont aussi nombreuses dans les filières animation et culturelle. Dans l’encadrement, les femmes sont largement majoritaires puisqu’elles y sont à 74 % contre 26 % pour les hommes. En 2018, c’était à peu près équivalent, amis là, en 2019, il y a une nette différence. Les collaborateurs de cabinet sont des hommes, ils sont 3. Dans le cadre du temps partiel, il y a quand même beaucoup plus de femmes que d’hommes – 84 femmes contre 1 homme. Pour ce qui est des congés liés à la vie de famille, il y a 9 congés maternité et 8 congés paternité. Il est difficile de faire la comparaison parce que l’année dernière on parlait en jours alors que cette année on parle en personnes, le logiciel a changé donc on n’a pas forcément pu avoir les mêmes comparaisons. Pour ce qui est du salaire, ça c’est intéressant, le salaire moyen d’une femme titulaire est inférieur de 200 euros par mois à celui d’un homme titulaire. Pour ce qui est de la formation, on remarque que c’est multiplié par 2 ou 3 pour les femmes. Maintenant, quels sont les projets pour la collectivité au vu des obligations ? La Loi du 6 août 2019 atransposé les dispositions de l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants doivent élaborer, d’ici le 31 décembre 2020, un plan d’action pluriannuel pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La durée de ce plan est de trois ans au maximum, renouvelable. En cas d'absence d'élaboration du plan ou de non renouvellement, l'employeur défaillant est passible d'une pénalité. Mais des axes de réflexion sont déjà engagés. Une réflexion a été initiée en ce sens en 2019 avec la Direction des Ressources Humaines de la Ville de Melun et l’appui de la Direction Générale des Services, le centre Hubertine Auclert, et le CNFPT. Plusieurs agents de la Ville de Melun ont participé dont une représentante du Pôle Formation. A l’issue de cette formation, est née l’idée d’inclure dans le Plan de Formation de la Ville une action autour de la prévention et de la lutte contre les violences faites aux femmes sous 3 formes : l’organisation d’une Conférence ; l’organisation de formations en interne systématisées ; et un cycle de formation à destination des professionnels des Services municipaux (Police Municipale, Service Social, Service à la Population, Centres Sociaux, structures Jeunesse) susceptibles d’être confrontés à des femmes victimes de violences avec pour objectif de les sensibiliser, de leur apprendre à détecter, à conseiller et orienter ces victimes. Nous pouvons mettre en exergue aussi es Centres Sociaux qui mettent en œuvre chaque année des projets autour de la Journée de la Femme mais aussi le Service Jeunesse et notamment le Bureau Information Jeunesse qui travaille activement sur ce thème. Cette année encore, le 8 mars, il y aura les fiches actions menées par le BIJ et par le lycée Léonard de Vinci. Voilà, je sais que c’était un petit peu long, c’est un petit peu compliqué, mais il faut essayer de donner ce qui est important sans lasser les gens, et ce n’est pas évident. Ma conclusion sera celle-ci : c’est un rapport que je trouve, personnellement, passionnant, mais un document qui est, il ne faut pas se le cacher, quand même très lourd à mettre en œuvre parce qu’on a besoin de beaucoup de données, et qu’elles ne sont pas faciles à obtenir en temps et en heure. Et puis, c’est un dossier qu’on nous demande chaque année, mais il est difficile de se renouveler chaque année. On peut dire qu’on s’appuie sur un réseau, qu’on met en place des actions, mais on sait bien que le temps de mobiliser les services, de mettre en place, rien ne se fait avec un coup de baguette magique. Heureusement, la législation a ça de bon qu’elle va nous forcer à passer à la vitesse supérieure et à traiter l’égalité femmes / hommes comme une priorité. Des pistes ont été ouvertes à Melun, il va falloir les concrétiser rapidement, avec je rappelle, un diagnostic et un référent qui va orchestrer tous ces changements. Après, on peut peut-être regretter, ou du moins dire qu’il faut que l’Etat devrait être conscient qu’il nous faut une aide financière pour mettre tout ça en plus, parce qu’en termes d’égalité, on parle d’égalité des traitements aussi donc il va falloir trouver des solutions pour mettre ça en place. Et puis, il va falloir trouver un référent, donc ce sera peut-être une création de poste, ou alors d’un demi- poste, ou trouver quelqu’un en interne ce qui nécessitera aussi d’organiser différemment le service. Pour finir, je tiens à remercier Delphine Loriente-Joly qui n’a pas ménagé sa peine, cette année encore, pour nous fournir un document complet, instructif et clair ; un document de grande qualité, et un travail effectué comme toujours avec passion. Delphine, une personne ressource à la Ville de Melun, quelqu’un à qui l’on peut vraiment se fier.

Monsieur Vogel : Merci pour cette présentation très complète, on sent la passion qui anime le présentateur, la présentatrice. Je donne la parole tout de suite.

Madame Grange : J’ai juste tenu à vraiment bien présenter tous les textes parce que les textes sont nouveaux et on n’en a pas forcément conscience. Il faut que tout le monde soit conscient que nous avons maintenant un défi à relever….Monsieur Vogel : C’est le plan d’actions qu’il faut mettre en œuvre.

Madame Grange : Voilà, et il ne faut plus tarder.

Monsieur Vogel : Madame Monville De Cecco.

Madame Monville De Cecco : Alors, j’ai quelques remarques. D’abord, évidemment, moi aussi je remercie les services pour ce rapport qui est indispensable, et qui chaque année, nous témoigne d’un engagement de la Ville de Melun, mais dont nous pensons qu’il peut être approfondi, et il y a des choses que je voudrais quand même remarquer. Tout d’abord dans la présentation que vous avez faite, au départ, vous avez remonté l’intérêt des violences faites aux femmes au mouvement féministe des années 1070. Alors ça, je tiens à le rectifier. Il y a une école qui s’appelle Olympe de Gouges ici. Olympe écrit en 1793 la Déclaration des Droits des Femmes et de la Citoyenne. Ca va lui valoir entre autre chose, et aussi parce qu’elle était girondine – donc pas forcément de mon camp – d’être décapitée. Voilà. C’est une longue histoire, qui commence en réalité très tôt, dès la naissance de l’époque moderne et ce moment généralisé de régression des droits des femmes. C’est une longue histoire qui se poursuit aussi avec les suffragettes que vous n’avez pas citées et qui vont faire que, dans les pays anglo-saxons, les femmes obtiennent le droit de vote dès le début du 20ème siècle, et même en Turquie où elles obtiennent le droit de vote en 1918. Ce n’est pas inutile de le rappeler et de tordre le cou à certaines représentations dominantes aujourd’hui, qui voudraient que, dans les pays musulmans, les femmes aient moins de droits ou que les femmes se soient moins battues pour leurs droits qu’ailleurs. D’autre part, je tiens à dire que dans la présentation que vous avez faites, vous dressez une espèce d’éloge du Président Emmanuel Macron et de son engagement vis-à-vis des femmes en rappelant les dernières lois qui ont été prises dont toutes ont été jugées par les associations féministes comme extrêmement insuffisantes, et surtout s’accompagnant de mesures qui, par ailleurs, étaient très régressives par rapport aux droit des femmes – et je pense particulièrement à la réforme des retraites que nous venons d’avaler à travers un 49-3 et qui va conduire beaucoup de femmes à la précarité pendant leur retraite. Je pense aussi au financement des plannings familiaux, ou encore de toutes les structures qui permettent aux femmes d’affirmer qu’elles ont le droit de disposer de leur corps comme elles l’entendent, on est là encore dans le double langage permanent qui caractérise le macronisme, mais nous savons que vous êtes un soutien indéfectible d’Emmanuel Macron, donc je ne m’étonne pas de ce que vous avez dit en introduction. Contente aussi de voir que vous soutenez enfin le Foyer d’Olympe et que vous en dressez même les couronnes aujourd’hui ; contente d’avoir été ici celle qui vous a alertés sur la situation de cette association. Contente aussi d’avoir été à l’initiative de l’adhésion de la Mairie de Melun au Centre Hubertine Auclert dont moi-même, en tant que conseillère régionale, je suis le travail, voilà. Et puis, par ailleurs, je regrette que la Ville n’organise rien en son nom propre pour le 8 mars, donc je vais dire ici que nous, nous le faisons et que, de manière tout à fait symbolique, nous allons débaptiser l’avenue Thiers – Thiers, je le rappelle, c’est celui qui a ordonné que l’armée réfugiée à Versailles aille mater les Communards en 1971, et qui a abouti à un massacre jamais égalé jusqu’à présent puisque 70 000 personnes sont mortes – et nous allons baptiser l’avenue Louise Michel puisque Louise Michel était une institutrice engagée dans la commune, déportée ensuite en Nouvelle Calédonie, qui a appris le canaque et qui s’est battue pour que le droit des canaques de disposer d’eux-mêmes et de leur pays contre la colonisation. Voilà. Je regrette que la Ville, elle, ne prenne pas en charge de faire ce travail, ce travail de mémoire aussi qui rappelle que des femmes se sont engagées pour leurs droits. Louise Michel était également une féministe, mais qui se battait le droit detoute personne humaine à vivre dignement. Et puis, aussi, vous l’avez dit, et j’ai trouvé courageux de votre part de le dire, tous les collaborateurs de cabinet sont des hommes. Monsieur le Maire, hein, j’espère que si vous êtes réélu – ce que je ne souhaite pas mais si vous réélu – vous ferez l’effort d’intégrer à votre équipe des femmes. Et s’il y a encore 200 euros d’écart entre les hommes et les femmes dans la rémunération moyenne de la Ville, c’est parce que les femmes, nous le savons, occupent les positions les plus inférieures donc j’espère que dans les recrutements qui sont mis en œuvre à la Ville, j’espère que vous ferez l’effort de changer les choses.

Monsieur Vogel : Quelqu’un veut s’exprimer ? Oui, Ségolène.

Madame Durand : Moi, je voulais juste faire une remarque. On parle d’associations, on a parlé du Relais 77, ce serait peut-être bien qu’un représentant de la Mairie soit présent, parce que ça fait des années que le Relais 77 attend des représentants de la Mairie. Ils n’ont jamais personne. Donc ce serait peut-être bien qu’on s’investisse un peu plus.

Monsieur Vogel : Monsieur Brisson.

Monsieur Brisson : Oui. Pour prolonger ce que disait Bénédicte, j’ai fait la remarque les années précédentes et je vais la refaire cette année. Effectivement, ce qui manque dans la continuité de ce rapport très complet, c’est sa finalité, à savoir un plan d’actions. J’ai bien compris que vous nous dites et vous nous rappelez l’ensemble de la législation multiple qui est votée depuis 40 ans, que la Municipalité n’a jamais pris et mis en œuvre en tant qu’employeur dans la ville. Aujourd’hui, vous nous dites « on va faire un plan d’actions parce qu’on y est obligés ». Bon. Ce qu’on aurait aimé, c’est que la Ville n’attende pas les mesures coercitives, même si c’est celles de Monsieur Macron, pour enfin travailler à un plan d’actions. Alors après, si le Législateur a tenu à faire en sorte que cette présentation – l’état des lieux – soit préalable au Budget, c’est pour qu’on retrouve, évidemment, dans le Budget, des mesures qui permettent d’affirmer l’égalité femmes / hommes. Bénédicte le disait, on retrouve encore entre les hommes et les femmes un peu moins de 200 euros d’écart, les femmes étant plus nombreuses aux effectifs de la Ville, il est clair qu’il serait intéressant d’avoir enfin un plan d’actions qui, notamment sur ce sujet des rémunérations, pourrait contribuer à faire en sorte que l’écart soit réduit. Je lis la délibération que vous nous proposez et qui précise qu’au-delà de l’état des lieux, le rapport doit comporter un bilan des actions menées en matière d’égalité professionnelle au sein de la Ville – a priori, je n’ai rien vu dans le rapport -- et les ressources mobilisées en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et il décrit les orientations pluriannuelles. Le moins qu’on puisse dire c’est que cette année, nous ne sommes pas en conformité ne serait-ce qu’avec la délibération que vous nous proposez pour prendre acte de ce rapport. C’est dans la note, pardon, ce n’est pas dans la délibération. Mais on n’est pas conforme par rapport à ce que vous nous proposez et nous ferons en sorte, si la liste que nous présentons obtient les suffrages des Melunais, que cette délibération change l’année prochaine. Cela vient peut-être aussi du côté un peu précipité du Vote du Budget, cela vous a peut-être empêché de prévoir les choses. Mais en tout cas, j’ai regardé avec attention le Budget et je n’ai vu aucune mesure qui aille dans le sens de réduire l’écart des rémunérations hommes / femmes pour les effectifs de la Ville de Melun.

Monsieur Vogel : Bien. L’Opposition s’est exprimée. Deux observations : la première, c’est qu’on organise quelque chose à la Maison des Associations, Madame Monville De Cecco, pour la Journée de la Femme, de 10 h à 18 h, et il y a une expo à l’Espace Saint Jean. Ladeuxième chose, c’est qu’il ne faut pas se tromper d’enceinte : vous parlez de Monsieur Macron mais ici ça ne nous intéresse absolument pas, c’est la politique locale, les chiffres qu’on donne sont ceux de la Mairie de Melun, c’est ça l’objet de notre débat. Et, encore une fois, on est en train de gérer la Ville, pas de faire campagne électorale. Merci de nous faire part de votre programme de débaptiser l’avenue Thiers, on est content de l’apprendre, mais ce n’est pas le sujet. Une fois de plus. A part ça, moi, je trouve que ce rapport est vraiment… on progresse, chaque année on améliore les choses, et il faut reconnaître que les services ont vraiment bien travaillé ; au début c’était très mince, et là on a quelque chose à se mettre sous la dent. On prend acte, il n’y a pas de vote sur ce rapport. Délibération 5, Gérard.

Le Conseil Municipal :

PREND ACTE de la présentation du Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes/hommes sur le territoire de la Commune de Melun pour l’année 2020.

5 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION DE SOINS ET DE SERVICES A DOMICILE DE LA REGION DE MELUN (A.S.S.A.D.R.M) DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITE DE HANDISITTING, POUR LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION ANNUELLE.

Monsieur Millet : Il s’agit en fait d’accorder une subvention à l’association ASSADRM pour une opération d’handisitting. L’handisitting existe déjà à la Ville de Melun, mais la personne qui assurait ce service va prendre sa retraite et l’idée a été de pérenniser cette activité et de la rendre plus attractive dans le sens où l’ASSADRM, intervenant sur la totalité de la CAMVS, pourra mettre en place des structures permettant un fonctionnement sur des plages horaires plus longues et assurant un service de meilleure qualité. Je rajoute que, en ce qui concerne les Melunais, ça ne changera rien puisque la Ville, par cette subvention, compense l’écart qu’il y a entre le coût du service et le prix demandé aux aidants qui veulent souffler une journée par exemple, de manière à pouvoir assurer cette tâche d’aidant qui est difficile sans être totalement épuisé. Donc, pour les Melunais, ça ne changera rien et le service sera proposé à toutes les communes sur lesquelles l’ASSADRM intervient, c’est-à-dire toutes les communes de la CAMVS.

Monsieur Vogel : Est-ce qu’il y a des questions sur ce que Gérard vient de dire ? Pas d’observations ? Monsieur Brisson.

Monsieur Brisson : Sur le principe que développe Monsieur Millet, moi je n’ai rien à redire. Ce qui me gêne un peu, c’est de constater qu’il n’y a pas vraiment de contrat d’objectifs dans la convention, et de constater que la présidente de cette association est quelqu’un qui figure sur votre liste à venir, et je trouve que, bon ça ne remet pas en cause la personne, je la connais très bien, mais le mélange des genres est assez problématique, surtout que ce n’est pas nouveau.

Monsieur Millet : Oui, je précise que l’ASSADRM est une association qui fonctionne depuis 40 ans environ sur Melun et l’agglomération melunaise, c’est une association à but non lucratif, nous ne sommes pas dans le système marchand. Je précise que, étant membre du bureau de cette association, je ne prendrai pas part au vote.Monsieur Vogel : Bien. On passe au vote. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté. Délibération 6, Kadir.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la Convention entre la Ville de Melun et l’Association de Soins et de Services à Domicile de la région de Melun (A.S.S.A.D.R.M.) pour le service de handisitting.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée.

APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 2 000 euros à l’A.S.S.A.D.R.M.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2020.

6 - AFFECTATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L'EXERCICE 2019

Monsieur Mebarek : Merci, Monsieur le Maire. En préalable de la présentation puis du vote du budget, il s’agit d’affecter les résultats de l’exercice 2019. Vous le savez, depuis maintenant un an puisqu’on avait initié cette pratique l’année dernière, nous affectons de manière provisoire les résultats de l’exercice écoulé. Habituellement, on attendait le mois de juin pour voter le compte administratif et intégrer les résultats dans le budget. Depuis 2019, on fait cette affectation provisoire en accord avec le Trésorier et cela permet d’avoir un budget au plus proche de ce qui va se réaliser. Donc, les résultats de l’exercice 2019 font apparaître un résultat de fonctionnement de 5.8 millions d’euros, un solde net d’investissement d’1.7 million d’euros. J’arrondis pour éviter de vous assommer de chiffres. Au final, cela génère un résultat global de clôture de 7.6 millions d’euros, chiffre tout à fait remarquable qui traduit une année 2019 dans la même veine que les années passées puisqu’on avait réalisé en 2017 et 2018 des niveaux très importants de résultats – 9.3 millions en 2018 et 9.6 millions en 2017 – et qui traduit l’évolution constante positive de ces résultats puisque nous avions débuté le mandat avec un résultat de clôture de 3.7 millions. On peut se féliciter de ces résultats remarquables qui témoignent de cette amélioration significative des finances. Il est donc proposé d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de 5.8 millions d’euros en section d’investissement du BP 2019, nous le verrons tout à l’heure. Ces chiffres pouvant exceptionnellement évoluer à la marge, il n’est pas impossible que l’on procède à quelques ajustements mais on est, à très peu de choses près, sur des résultats quasi définitifs.

Monsieur Vogel : Madame Monville De Cecco.

Madame Monville De Cecco : Alors, on va s’abstenir sur cette délibération pour la raison simple que c’est déjà un acte budgétaire. Vous décidez déjà d’un acte qui compte pour le budget 2020, vous vous êtes trompé d’ailleurs Monsieur Mebarek quand vous avez parlé du BP 2019 lors de votre présentation, mais c’est-à-dire qu’il s’agit du budget où vous ne serez peut-être plus aux affaires. On ne comprend pas, et vous le savez, on a déposé une motion de rejet, nous en parlerons tout à l’heure, mais je ne comprends pas que vous preniez cette décision.Monsieur Vogel : Il n’y a pas de vote, Madame Monville De Cecco. Vous n’aurez pas à vous abstenir. Le Conseil prend acte simplement de l’affectation des résultats.

Madame Monville De Cecco : C’est très bien. Ce n’est pas écrit sur la présentation qu’il n’y a pas de vote.

Monsieur Mebarek : Ah si, sur la délibération, il est inscrit qu’il n’y a pas de vote. On aura l’occasion tout à l’heure, lors du Vote du Budget, de réévoquer votre motion.

Monsieur Vogel : Monsieur Bourquard.

Monsieur Bourquard : Ce qui serait intéressant, c’est d’avoir le mécanisme qui aboutit à ces excédents. Il est évident qu’il y a certainement des économies qui sont faites sur les services, sur la partie administration. Mais les excédents résultent aussi des cessions, de l’équilibre entre les achats et les cessions. Sur Melun, il est bien évident qu’au bout d’un certain temps, il n’y aura plus rien à céder. Donc on ne peut pas considérer que ces excédents annoncés comme très positifs sont quelque chose qui va durer. Là-dessus, je voulais quand même donner cet aspect-là qui techniquement est à prendre ne compte. A l’avenir, sur la partie cessions, on n’est pas sûrs de pouvoir conserver les mêmes excédents.

Monsieur Mebarek : La construction de ces excédents résulte de plusieurs paramètres, Monsieur Bourquard. Elle résulte des cessions, mais également des économies de fonctionnement. Il y a un chiffre qui est absolument remarquable, qui n’a rien à voir avec les cessions, et qui contribue pour beaucoup sur les excédents dont on parle ce soir, c’est la manière dont on a pu optimiser les services avec une mutualisation renforcée. On a pu remarquer par le passé qu’un service qui fonctionnait de manière autonome démultipliait les dépenses sur certains postes. Ca, c’est essentiel dans les excédents puisqu’entre 2014 et 2019, on a réalisé 3 millions d’euros d’économies sur nos dépenses à caractère général, alors même qu’on offrait des services à la population – places en crèche supplémentaires, création d’équipements nouveaux. Ca témoigne bien qu’on est sur une gestion améliorée et plus optimale des services, et pas sur une dégradation des services. On retrouve ces 3 millions dans notre épargne, et on devrait se féliciter de ce résultat qui témoigne d’une gestion moderne de l’administration publique. Concernant les cessions, oui les cessions entrent dans le résultat, c’est logique, c’est normal, c’est évident, mais ce n’est pas une surprise puisqu’on avait, dans la feuille de route qu’on s’était assigné – tout à l’heure, dans le cadre du vite du budget, j’aurai l’occasion de conclure sur cette feuille de route – divers axes étaient annoncés : notamment une gestion améliorée des services, notamment une gestion optimale de notre patrimoine et on a procédé à des cessions de patrimoine qui étaient des postes de coût pour la Ville (lorsqu’on a des bâtiments qui sont utilisés de manière pas complètes par les services, on se dit qu’il est peut-être plus optimal de les céder, de les transformer en logements comme les appartements de l’avenue Georges Pompidou). Cela génère des économies en termes d’entretien, en termes de fluides, et ça génère un produit. Moi, je me félicite que dans le cadre de ce mandat, on ait pu nettoyer notre patrimoine qui était inefficient pour générer ces produits. Mais vous pouvez, Monsieur Bourquard, et vous le savez très bien puisque vous êtes très assidu à la commission des finances, vous pouvez analyser le résultat d’une année sur l’autre entre 2014 et 2019, la part des produits de cession n’est certainement pas la part majoritaire qui permet de justifier ces épargnes. Nous, l’engagement qu’on prend, puisqu’on en est là à parler des changements de rue lorsque d’aucuns seront élus, c’est qu’on poursuivracet objectif d’épargne positive alors même que les produits de cession se réduiront dans les années qui viennent. Madame Monville De Cecco : On n’est pas dans le thème.

Monsieur Mebarek : Je me permets de répondre à l’objection de Monsieur Bourquard, et pour le coup, je pense que je suis bien dans le thème, Madame Monville De Cecco.

Monsieur Vogel : Bien. Oui, Madame Monville De Cecco.

Madame Monville De Cecco : Je voudrais juste poser une question à Monsieur Mebarek. Est-ce que vous considérez que, parmi le patrimoine inactif qu’il fallait potentialiser disons, il fallait compter le bois de Montaigu ?

Monsieur Mebarek : C’est un très bon exemple, parce que le bois de Montaigu, que je sache, il est encore en bois actuellement. Il y a d’ailleurs des jonquilles qui y poussent, on pourra aller les cueillir ce weekend. Vous faites certainement allusion à des terrains qui n’appartenaient pas à la Ville puisque les terrains adjacents du bois étaient des terrains privés qui appartenaient à une SCI du domaine de Voisenon, et qui ont été cédé par une propriété privée et non pas par la Ville.

Monsieur Vogel : Ok. La délibération est rédigée de cette façon-là : « le Conseil prend acte et décide », donc il faut quand même qu’on vote. Vous allez pouvoir vous abstenir, comme vous l’aviez proposé tout à l’heure. Qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? C’est adopté. On poursuit.

Adopté à l'unanimité moins 3 abstentions, le Conseil Municipal :

PREND ACTE des résultats provisoires de clôture du budget de la Ville de l’exercice 2019, qui s’établissent de la manière suivante :

Résultat de la section de Fonctionnement (A) Déficit Excédent 5 872 038,34 €

Solde brut d'investissement (1) Déficit Excédent 2 650 426,31 €

Restes à réaliser en investissement Dépenses 3 031 032,53 € Recettes 2 141 027,36 €

Solde des restes à réaliser (2) Déficit -890 005,17 € Excédent

Solde net d'investissement (B = (1+2)) Déficit Excédent 1 760 421,14 €

Résultat global de clôture (A+B) Excédent 7 632 459,48 €DECIDE d’affecter le résultat provisoire de la section de fonctionnement, soit 5 872 038,34 € au financement de la section d’investissement

PRECISE que cette décision se traduira de la manière suivante dans le Budget Primitif 2020 :

Section d’Investissement :

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 5 872 038,34 €

PRECISE que les résultats seront définitivement arrêtés lors du vote du Compte Administratif 2019. En tout état de cause, si une différence avec les montants repris par anticipation devait apparaître, une régularisation sera effectuée dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif.

7 - AFFECTATION DU RESULTAT PROVISOIRE DE L'EXERCICE 2019 DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU AU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Mebarek : Alors, il s’agit là aussi d’affecter de manière provisoire les résultats du budget annexe eau, budget qui, vous le savez, a été clos définitivement l’année dernière donc il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des résultats de clôture de l’exercice 2019 du budget eau de 763 000 euros. Il est proposé d’affecter ce résultat à la section de fonctionnement pour un montant de 337 000 euros, et à la section d’investissement pour un montant de 425 000 euros ; là encore, j’arrondis les chiffres.

Monsieur Vogel : Bien. Est-ce qu’il y a des questions sur ce qui vient d’être dit ? Des observations ? On passe au vote. Qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? C’est adopté.

Adopté à l'unanimité moins 3 abstentions, le Conseil Municipal :

PREND ACTE des résultats de clôture provisoires de l’exercice 2019 du Budget annexe de l’eau, qui s’établissent de la manière suivante :

Résultat 2019

Résultat de la section d’exploitation 337 895,99 €

Solde brut d’investissement 425 696,21 €

Résultat global de clôture 763 592,20 €

INTEGRE les résultats de clôture du Budget annexe eau au Budget Principal.

PRECISE que cette décision se traduira de la manière suivante dans le budget principal 2020 :

·En fonctionnement : 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : 337 895,99 € ·En investissement : 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement » : 425 696,21 €PRECISE que les résultats seront définitivement arrêtés lors du vote du Compte Administratif 2019. En tout état de cause, si une différence avec les montants repris par anticipation devait apparaître, une régularisation sera effectuée dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif.

8 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Monsieur Mebarek : Je vais essayer d’aller relativement vite, puisqu’on a eu un débat assez fourni.

Madame Monville De Cecco : Non mais, attendez, on a déposé une motion de rejet du budget. Normalement elle se discute avant le budget.

Monsieur Vogel : Non, il y a la présentation.

Monsieur Mebarek : On présente le budget, on aura l’occasion après de débattre, et vous pourrez présenter votre motion.

Madame Monville De Cecco : Ah bah non. Je suis désolée, mais j’ai quand même une pratique maintenant, pas très longue je le reconnais, des institutions et une motion de rejet se présente avant le débat.

Monsieur Mebarek : D’accord. Ce qui se présente avant, c’est avant le vote de la délibération, pas avant la présentation. Donc, moi, ce que je propose, c’est de présenter de manière générale le budget, et avant de procéder au vote, vous pourrez présenter votre motion.

Monsieur Vogel : Et les amendements.

Madame Monville De Cecco : Non, on présente la motion.

Monsieur Vogel : Non. Madame Monville De Cecco, juridiquement, ce n’est pas une question politique là, on va présenter le budget tel qu’il a été préparé. Ensuite vous présentez votre motion, y compris les 5 amendements qui se suivent -- pour comprendre, c’est cohérent, sinon on ne comprend pas ce que vous présentez. Et on votera sur la motion d’abord, sur les amendements ensuite, et enfin sur le budget.

Monsieur Mebarek : Merci. Donc, je disais que nous avons largement débattu dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires d’il y a quelques semaines les éléments qui sont présentés ce soir dans le cadre de ce budget, donc je ne reviendrai pas sur l’exposé que j’avais réalisé. Là, je vous propose simplement de fixer les chiffres, puisque la dernière fois les chiffres étaient encore en anticipation. Comme nous venons de le délibérer, le résultat de clôture de l’exercice 2019 s’établit à 7.6 millions d’euros. Ce qui est proposé dans le cadre de ce budget, c’est d’affecter l’intégralité de ce résultat d’exercice au financement de la section d’investissement du budget 2020. Vous le savez, vous connaissez par cœur désormais la logique, il s’agit d’affecter systématiquement nos épargnes au financement de l’investissement de manière à contenir le recours à l’emprunt. Compte-tenu de l’intégration du résultat de clôture du budget 2019, le montant qui vous est proposé ce soir atteint un niveau de 105.7 millions d’euros, dont 72.2 millions d’euros en section de fonctionnement et 33.4millions d’euros en section d’investissement. On est en légère contraction par rapport au BP 2019 puisqu’on réduit quand même de 2,2 %, mais on reste sur un budget conséquent qui dépasse, depuis 2 ans maintenant, les 100 millions d’euros. Les recettes de fonctionnement qui sont proposées ce soir dans le cadre de ce vote, elles tiennent compte d’une ligne directrice qui avait été déjà annoncée l’année dernière, c’est-à-dire la volonté de la Municipalité de préserver le pouvoir d’achat des Melunais compte-tenu de l’amélioration désormais structurelle des finances de la Ville. Il avait été, dès l’année dernière, et réitéré cette année dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires, décidé d’allouer une partie de ces gains aux Melunais. Cette réallocation se traduit de 2 manières : le gel des tarifs des services – nous avions déjà entrepris ce gel des tarifs l’année dernière, il se poursuivra en 2020 – et la fiscalité puisque, comme il vous l’a été proposé lors du Débat d’Orientations Budgétaires et comme nous l’avions voté en 2019, il est également proposé une réduction du taux de Taxe Foncière à un niveau de 3 %. Compte-tenu de ces éléments – gel des tarifs et réduction du taux de fiscalité – le montant des recettes attendu en 2020 s’élève à 72.2 millions d’euros, une évolution d’1,4 % par rapport à l’exercice 2019. Je ne vais pas faire la litanie des différents postes de recettes, je vais vous épargner ce développement, je vais simplement faire un focus sur quelques postes. Le premier poste sur lequel je veux passer quelques secondes, c’est la Dotation Globale de Fonctionnement. Vous le savez, cette DGF a été très fortement contractée en tout début de mandat, c’est une perte de plusieurs millions d’euros pour le budget de la Ville. Pour l’exercice 2019, la DGF est en progression de 2,7 % et est essentiellement portée par la DSU qui est une dotation de péréquation au bénéfice des communes les moins dotées fiscalement. Cette DSU est attendue en progression sensible en 2020 à + 4,8 % pour un volume total de 10.2 millions d’euros. C’est cette DSU qui permet de porter la DGF assez confortablement sur l’exercice 2020. Sur le poste fiscalité, globalement, le chapitre est en hausse de 0.8 %. Il est global ce poste : nous n’avons pas là que la fiscalité directe qui est perçue sur les contribuables Melunais, mais on a également un certain nombre de dispositifs, notamment le Fonds de Solidarité de la Région Ile de France qui transfère de l’argent vers les communes. Ce FSRIF est attendu en progression en 2020 d’environ 1% et il s’élèverait à un peu plus de 4 millions d’euros. Mais sur ce poste impôts, la part la plus importante est la fiscalité directe, vous le savez. Cette fiscalité directe, tous produits confondus – Taxe d’Habitation, Taxe Foncière, et Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties – est attendue à 28.8 millions d’euros, en légère augmentation par rapport à l’exercice 2019, de 0,7 % et il inclut cette baisse de fiscalité dont je parlais tout à l’heure. Le taux de fiscalité sur le foncier bâti, on aura l’occasion d’en parler lors du vote de la délibération sur le taux des trois taxes, est amené à 27,3 %. Il permet de réaliser une restitution de fiscalité aux Melunais en 2020, agrégée à la restitution 2019, d’1 million d’euros. Donc, la fiscalité, c’est 1 million d’euros qui a été restitué aux Melunais sur deux exercices. Ce million d’euros est la résultante d’une amélioration sensible de nos finances. J’en termine avec les recettes, on pourra en débattre si vous avez des questions sur d’autres postes de recettes. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, nos dépenses réelles de fonctionnement sont attendues à un montant 3.64 millions d’euros, en légère contraction d’un demi-point par rapport à 2019. Lorsqu’on neutralise un certain nombre de postes de dépenses, notamment des dépenses imprévues, les dépenses qui ont été transférées à la CAMVS et la contraction d’un certain nombre de charges, le montant qui nous est assigné dans le cadre de ce fameux contrat Cahors – qui arrive à échéance puisqu’on est dans la troisième année – par lequel l’Etat encadre nos dépenses de fonctionnement, la limite que nous ne devons pas franchir en 2020 est de 64.9 millions d’euros ; et compte-tenu des retraitements dont je parlais, le budget qui vous est proposé ce soir fait apparaître des dépenses de fonctionnement de 63.3 millions d’euros. Donc, avec ce budget, nous sommes largement dans les clous, dans les objectifs qui nous sont assignés par l’Etat puisque nous avons un écart d’1.6 million d’euros entre le montant assignépar l’Etat et ce que nous allons effectivement consommer en 2020. On a une relative bonne marge. Concrètement, comment sont réparties ces dépenses de fonctionnement ? Sur nos dépenses à caractère général, le budget qui est proposé ce soir fait apparaître une augmentation de 0,4 % par rapport à l’année dernière, donc une augmentation assez réduite quand on raisonne de budget à budget.

Madame Monville De Cecco : Monsieur Mebarek, et Monsieur le Maire, vous allez me permettre cette incorrection, mais je vais vous interrompre. Je suis allée vérifier quand même, entre temps, et ce que je trouve, et qui conforte la pratique que nous avons en Conseil Régional, c’est que les motions de rejet sont discutées avant la discussion générale pour une raison simple : si la délibération est rejetée, elle n’a pas lieu d’être discutée. Voilà, donc je suis désolée de vous interrompre, mais je veux bien dans le cas contraire – j’ai là sous les yeux le règlement…

Monsieur Mebarek : Le règlement de la Région ? On n’est pas à la Région là.

Madame Monville De Cecco : La loi qui s’applique à la Région…

Monsieur Mebarek : A la Région, Madame Monville De Cecco.

Madame Monville De Cecco : … à l’Assemblée Nationale…

Monsieur Vogel : On n’est pas à la Région, on n’est pas à l’Assemblée. Henri tu veux rectifier ?

Madame Monville De Cecco : Si les choses sont différentes, je veux bien que vous me sortiez le texte.

Monsieur Mebarek : On va vous le sortir tout de suite.

Madame Monville De Cecco : Mais il y a quand même une chose qui relève de la logique, c’est-à-dire que si on s’accorde à rejeter un texte parce qu’on estime qu’il ne respecte pas les règles institutionnelles qui permettent qu’il soit voté, nous ne voyons pas pourquoi la discussion devrait avoir lieu. Donc, nous avons déposé une motion de rejet et cette motion de rejet doit être discutée avant. Ce n’est pas une motion de renvoi en commission, attention.

Monsieur Vogel : Henri, qui a rédigé le règlement.

Monsieur Mellier : Oui. Madame Monville De Cecco, moi, j’ai bien compris l’analogie que vous avez faite entre votre rôle de Conseillère Régionale – si vous aviez été Députée, vous auriez pu faire la même chose. Il se trouve que les règles du Conseil Municipal sont légèrement différentes. Rien, je dis bien, rien, dans le CGCT n’indique la motion de rejet. Si vous la trouvez en annexe, vous avez le droit à tout ce que vous voulez, mais ça n’y est pas. Deuxièmement, ce qui règle ici nos débats, en tout cas jusqu’à la prochaine élection, c’est le règlement intérieur que nous avons adopté, que nous avons longuement discuté ensemble au début de ce mandat de façon assez consensuelle d’ailleurs (pour une fois, ce n’était pas trop mal). Et là non plus, il n’y a rien, pas une phrase, qui concerne une éventuelle motion de rejet, par rapport au budget ou par rapport à autre chose. C’est une notion qui n’a jamais été évoquée. Je ne dis pas que ça ne doit pas être discuté ultérieurement pour un nouveau règlement – ça, ça peut s’entendre – mais on ne va quand même aujourd’hui faire une chosequi n’existe pas, qui est contraire au règlement du Conseil Municipal. Ayez l’amabilité de bien vouloir admettre que le règlement intérieur actuel qui nous régit tous – je sais bien que, par certains côtés de vos engagements politiques, les lois, les règlements, ça ne vous intéresse pas et vous les transgressez avec votre chef de file, mais enfin quand même. Moi je ne trouve pas normal, Monsieur le Maire je vous le dis, que des élus avertis comme Madame Monville De Cecco veuillent, par un biais qui est celui du Conseil Régional auquel elle siège (et elle a bien fait d’en rappeler la règle, mais ce n’est pas la règle qui s’applique au Conseil Municipal).

Monsieur Vogel : Ok. On continue alors.

Madame Monville De Cecco : Attendez. C’est la règle de toutes les assemblées en France, c’est aussi la règle de l’Assemblée Nationale.

Monsieur Vogel : Non.

Monsieur Mellier : Non, non, non. Justement pas.

Madame Monville De Cecco : Non, mais, il n’y a que Melun qui déroge, c’est quand même incroyable. Vous vous prétendez de très grands démocrates et on ne peut pas introduire au Conseil Municipal de Melun une motion de rejet alors qu’on peut le faire dans toutes les assemblées en France.

Monsieur Mellier : Mais Madame Monville De Cecco, la manière de rejeter…

Madame Monville De Cecco : Là, je suis désolée de vous le dire, mais quand même il faut. Et puis, de toute façon, il y a une logique à ça, le Législateur ne l’a pas fait par hasard : si on rejette un texte, pourquoi avoir le débat dessus ? Si l’ordre des choses est cet ordre-là dans toutes les assemblées en France sauf au Conseil Municipal de Melun, c’est quand même assez extraordinaire ce que vous êtes en train de me dire.

Monsieur Vogel : Bon, on ne va pas perdre notre temps.

Monsieur Mellier : Je n’ai pas dit, Madame Monville De Cecco – d’ailleurs un certain nombre de villes en France ont mis dans leur règlement cette affaire-là, je le sais. Ce n’est pas le cas de la Ville de Melun. Acceptez que ce qui a été décidé de façon collégiale et collective au début du mandat s’applique jusqu’à la fin du mandat, c’est tout ce que je vous demande.

Madame Monville De Cecco : Par contre, ça ne vous interdit pas de faire plus juste. Ici, visiblement, il y a un vide dans ce règlement intérieur, il y a quelque chose qui manque.

Monsieur Mellier : Peut-être.

Madame Monville De Cecco : Voilà. Nous avons déposé une motion de rejet, nous aimerions discuter cette motion avant le débat sur le texte, comme ça se fait dans toutes les assemblées régionales, comme ça se fait dans de nombreux conseils municipaux – à Paris, par exemple – et comme ça se fait à l’Assemblée Nationale. Donc, nous voudrions pouvoir le faire.

Monsieur Mellier : Je comprends très bien cette demande. Je ne dis pas qu’elle est illégitime, je dis qu’elle est aujourd’hui incompatible avec le règlement intérieur de la Ville de Melun.Voilà c’est tout. Respectez le règlement intérieur de la Ville.

Monsieur Vogel : Henri. De toute façon, vous allez avoir l’occasion de la présenter votre motion. L’enjeu n’en vaut pas la chandelle. On ne fait pas des choses qui ne sont pas inscrites. Donc il continue, et on la comprendra d’autant mieux qu’il aura présenté le budget tel que la Majorité municipale l’a conçu. En route.

Monsieur Mebarek : Merci. Donc, les charges à caractère général sont relativement stables par rapport au BP 2019. Concernant les dépenses de personnel, elles sont relativement maîtrisées puisque cela fait partie un peu des actes forts du mandat : on avait débuté le mandat avec des charges de personnel qui étaient en progression assez régulière avec des niveaux de progression assez importants, et la manière dont on a pu mieux allouer les moyens entre les différents services nous permet d’assurer une véritable maitrise. Le budget 2020 est en augmentation de 0,9 % par rapport au budget 2019 qui était lui-même en réduction d’1,8 %, donc c’est un des chiffres notables. Vous avez dans la note de présentation le détail des plus et des moins en matière de dépenses de personnel avec des dépenses additionnelles de 2.1 millions d’euros en face de réductions liées aux départs à la retraite et autres transferts, d’un niveau d’1.3 millions d’euros, donc c’est l’écart qui explique cette hausse de 0,9 % par rapport à 2019. Concernant les autres postes de dépenses, nous l’avons dit, notre soutien au tissu associatif sur 2020 restera inchangé avec un niveau global de subventions qui restera le même : 1.6 millions d’euros, par rapport à l’exercice 2019 on est à un peu plus de 20 000 euros de réduction, mais qui s’explique par une subvention exceptionnelle qui avait été octroyée à un club sportif en 2019. Donc, stabilité de ces subventions, qu’il s’agisse du domaine sportif, du domaine social, du domaine culturel, avec un niveau de subvention CCAS qui est sanctuarisé à 400 000 euros. Les épargnes, compte-tenu des résultats satisfaisants qui sont réalisés, s’élèvent à 7.8 millions d’euros pour l’exercice 2020. Ces 7.8 millions d’euros d’épargne pour l’exercice 2020 sont largement au-dessus du capital à rembourser en 2020 puisque le capital de la dette en 2020 est de 4.5 millions d’euros. Lorsque l’on déduit le montant du capital à rembourser, nous avons un excédent de 3.2 millions d’euros ; c’est de l’épargne nette. Epargne nette qui sera réalisée sur le budget 2020 si nos projections se réalisent concrètement. Là encore, de la même manière que j’ai pu le dire sur le résultat de clôture, cela témoigne de l’atteinte des objectifs que nous nous étions assignés en début de mandat. L’épargne nette en 2014, elle était de 1.2 millions d’euros, elle n’a cessé de progresser depuis. Une commune qui, tout en ayant remboursé ses emprunts, tout en ayant réalisé des investissements, génère un niveau d’épargne de ce niveau-là est une commune qui est bien gérée et qui permet de financer ses investissements sans avoir recours à l’emprunt, et on va le dire à l’instant puisque je passe rapidement à l’investissement. Il est proposé une enveloppe de 33.4 millions d’euros pour l’investissement, soit un peu plus de 31 % du budget. Les recettes réelles d’investissement sur le budget 2020 s’élèvent à 21.6 millions d’euros, dont un certain nombre de reports au titre de l’exercice 2019. Ces recettes de 21.6 millions d’euros se répartissent en différents postes : les subventions perçues de nos différents partenaires, et en particulier on va avoir des recettes boostées en 2020 qui tiennent de la fin du Programme de Renouvellement Urbain puisque nous sommes sur la dernière année et l’ensemble des soldes de subvention vont être sollicités auprès de l’ANRU, de la Région et de la CAMVS pour un montant d’1.4 millions d’euros. Mais globalement, les subventions sur l’exercice 2020 s’élèveront à 6.4 millions d’euros. Par ailleurs, nous avons un certain nombre de participations, toujours au titre des subventions qui nous sont versées par différents partenaires – notamment au titre de l’Ecoquartier, l’aménageur participera au financement des équipements (école et crèche, à hauteur d’un peu plus d’1 million d’euros en 2020). Outre ces subventions, nous flécherons sur 2020 un montant de dotation de politique de la villeéquivalent à celui de 2019, de l’ordre de 900 000 euros. Compte-tenu des niveaux importants d’investissements qui ont été réalisés en 2019, nous escomptons un FCTVA d’un peu plus de 2 millions d’euros. Nous aurons encore des cessions patrimoniales pour un montant d’1.2 millions d’euros, et on va retrouver, Monsieur Bourquard, ce que je disais tout à l’heure, la fin des ventes des appartements de l’avenue Pompidou en particulier. Ces recettes d’investissement de 21 millions d’euros incluent également les résultats 2019 – on retrouve ce qui a été affecté tout à l’heure et qui nous permet de financer l’investissement 2020. Par ailleurs, l’autofinancement de 7.8 millions d’euros permet également de financer nos dépenses d’investissement. En face de ces recettes, il est proposé un niveau de dépenses d’investissement de 32 millions d’euros. Ces 32 millions d’euros, comment se répartissent-ils ? Lorsque nous écartons le remboursement de la dette de 4.5 millions d’euros, nous réservons un montant d’1 million d’euros de dépenses imprévues – à ce stade, elles ne sont pas affectées, nous nous en servirons en cas de besoin urgent – nous inscrivons également un montant de 2.3 millions d’euros de réserve non affecté – crédits qui sont inscrits mais qui ne sont pas affectés et qui pourront permettre de financer des dépenses futures. Ce que je dis là, ça montre que l’épargne qui est réalisée permet de générer des réserves qu’on ne va pas forcément consommer en 2020. Et malgré le montant de ces réserves en cas de dépenses imprévues, on va malgré tout dépenser 21 millions d’euros en 2020. On va les retrouver répartis en matière de travaux de voirie – 43 % des 21 millions dont je parlais sont affectés de manière générale à des travaux de voirie. Un peu plus de 12 % sont affectés au domaine de l’éducation, avec en particulier des travaux de réfection des écoles Mézereaux, Capucins, la création de 4 classes supplémentaires à Pasteur, les premiers crédits de la nouvelle école Decourbe. On a également une part importante de nos crédits qui sera affectée à l’opération globale de l’Ecoquartier pour un montant de 4 millions d’euros dans lequel on va retrouver l’école, le restaurant scolaire, la crèche. La rénovation urbaine, je le disais tout à l’heure, clôture du PRU 1 et nous inscrirons 2.5 millions d’euros pour clore en particulier l’opération de l’entrée des Mézereaux, et également l’esplanade de l’église Saint François dans le quartier de l’Almont. Nous dépenserons également 3 millions d’euros pour la rénovation de nos bâtiments hors domaine éducatif (bâtiments sportifs et culturels) – je vise en particulier la réhabilitation du gymnase Duvauchelle, ainsi que des travaux de consolidation de l’église Saint Aspais et de l’église Notre Dame. L’Action Cœur de Ville contribuera à une part importante de nos investissements sur l’exercice, puisqu’un montant d’1.7 millions d’euros de crédits est engagé sur l’exercice 2020 – Cœur de Ville, outre toutes les voiries d’hypercentre, inclut le cinéma en centre-ville, dont les travaux de démolition ont débuté il y a quelques jours. Le montant total de l’opération est de 4.6 millions d’euros pour 4 salles de cinéma pouvant accueillir environ 650 personnes dans l’hypercentre, là encore une promesse qui avait été faite en début de ce mandat et qui est achevée à l’issue de ce mandat. Vous avez le détail des différentes dépenses d’investissement dans la note de présentation. J’en terminerai enfin avec l’emprunt, pour dire simplement une chose qui permet de répondre à un commentaire qui a été faite par un élu qui se situe de ce bord de la table : non, la dette de Melun ne file pas, loin s’en faut, la dette de Melun est en réduction constante depuis 2016 à raison de 2 millions d’euros par an. Depuis 2016, nous aurons donc réduit la dette de 10 millions d’euros. Il est donc totalement erroné de dire que la dette de la Ville file. Au contraire. Comment s’est concrétisée cette réduction de la dette ? Vous le savez : en limitant le recours à l’emprunt à un montant limité de 3 millions d’euros pour un montant de remboursement qui est de 4.5 millions d’euros ou de 5 millions d’euros selon les années. Et malgré un niveau d’investissement encore très important sur l’exercice 2020 -- on continue à investir massivement (91 millions d’euros d’investis sur le mandat) – on continue de désendetter la Ville, et de ne pas laisser filer la dette contrairement à ce qui a été dit. En conclusion de la présentation de ce budget, dernier du mandat, on peut dire que les objectifsque nous nous étions assignés en début de mandat ont tous été remplis. En premier lieu, l’optimisation des dépenses. Je l’ai dit en introduction tout à l’heure, nous avons maitrisé nos dépenses, autant en matière de dépenses de personnel (- 1 %) que nos dépenses à caractère général (-3.9 millions d’euros sur le mandat), avec un niveau de services rendus à la population qui, lui, a progressé. Ca, c’était le premier objectif que nous nous étions assignés, il a été rempli. Le deuxième objectif était un renforcement de nos épargnes et de l’autofinancement. Il a également été largement réalisé puisque, depuis 2014, l’épargne nette est passée d’1.2 millions d’euros à 4 millions d’euros. Deuxième objectif largement atteint. Troisième objectif, maitrise de l’endettement. Cet objectif est également atteint puisque nous avons réduit notre dette de 10 millions d’euros, et nous continuerons à le faire. La capacité de désendettement de la Ville est passée de 16 années en début de mandat à 10 années en 2020, largement en dessous de la limite de 12 années qui est assignée par l’Etat. Nous nous étions également assignés comme objectif un niveau record d’investissement, et nous avons dépensé durant ce mandat 91 millions d’euros de dépenses d’équipement qui ont permis de refaire nos voiries, de construire des écoles, de refaire des équipements sportifs et culturels. Niveau d’investissement record par rapport au mandat précédent. Ces objectifs ont été réalisés tout en atteignant les objectifs conjoints qui avaient été fixés par Monsieur le Maire : renforcer la sécurité avec des moyens octroyés à la sécurité, avec une police municipale en service 7j / 7 et quasiment 24h / 24 en fin de mandat. Enfin, dernier objectif assigné aux côtés du désendettement et de l’attractivité, l’opération Cœur de Ville illustre l’atteinte de cet objectif puisque, alors qu’en début de mandat, il était évoqué une chimère au sujet du déplacement du cinéma en centre-ville, je me souviens de Monsieur Kalfon, assis en face qui n’arrêtait pas de dire que ce cinéma ne verrait jamais le jour.

Monsieur Thiaw : Inaudible.

Monsieur Mebarek : Je conclue le mandat, Baytir, donc je peux me permettre de revenir sur ce qui a pu être dit par le passé, et je me félicite que ce cinéma verra effectivement le jour en hypercentre. Donc, voilà ce que je voulais dire en conclusion – en conclusion de ce budget mais également en conclusion de ce mandat.

Monsieur Vogel : Merci. Madame Monville De Cecco. Et je vous propose aussi de présenter votre opposition.

Madame Monville De Cecco : Ah bah oui, je vais présenter la motion de rejet après la discussion, ce qui ne se fait jamais nulle part sauf à Melun, mais il y a des lois spécifiques. Sans doute que le fait d’avoir un maire avocat d’affaires, je précise…

Monsieur Mebarek : Madame Monville De Cecco, vous êtes la République, c’est bien connu.

Madame Monville De Cecco : … permet qu’on fasse à Melun des choses tout à fait spécifiques, bon. Et justement, de nous faire voter le budget avant une élection alors que les textes fixent au 30 avril le délai pour tenir le Débat d’Orientations Budgétaires et adopter le Budget de la Ville 2020, vous avez choisi, Monsieur le Maire, et votre Majorité, de nous faire adopter le budget avant les élections municipales des 15 et 22 mars prochains, et ce, en pleine campagne électorale. Donc, les textes vous donnent la possibilité de faire autrement. Alors, à quoi ça rime de nous faire voter aujourd’hui ce Budget Primitif ? Vous le faites, parce que vous faites des choix dont vous savez très bien que nous ne sommes pas d’accord avec ces choix, et que, une fois le budget 2020 adopté, une nouvelle majorité pourra, à la marge, procéder aux changements souhaités par les électeurs et les électrices, à travers des DécisionsModificatives, mais ne pourra pas, radicalement modifié le Budget dont vous aurez décidé les grandes orientations ce soir. Je vais citer quelques exemples de choix que vous faites et avec lesquels nous ne sommes pas d’accord. Vous baissez pour la deuxième année consécutive les impôts fonciers, vous les baissez de 3 %. Cette baisse de 3 % des impôts fonciers juste avant les élections municipales, ce cadeau que vous faites aujourd’hui à 5 300 propriétaires dans la ville, et en aucun cas aux 10 000 locataires à Melun, ce cadeau d’une réduction de 175 euros que vous faites aux foyers parmi les plus aisés de la ville, est un cadeau dont vous présumez qu’il est fait en faveur de votre électorat. Alors, ce n’est pas tout à fait vrai ici, puisque des gens paient des impôts et ne sont pas d’accord avec la politique que vous menez parce que nous considérons, justement, que l’impôt doit servir le service public, que l’impôt doit être redistribué ensuite en service public, et que plutôt que d’offrir aujourd’hui 175 euros de réduction aux foyers les plus aisés de la ville, vous auriez pu faire le choix de redonner cet argent à l’ensemble des Melunaises et des Melunais en investissant dans des équipements publics, en mettant à disposition de ces Melunaises et de ces Melunais des équipements publics qui fonctionnent bien mieux que ce que…

Monsieur Vogel : Madame, vous filmez, vous n’avez pas le droit de filmer. Allez-y, continuez.

Madame Monville De Cecco : … qui fonctionnent bien mieux que ce qu’ils ne fonctionnent aujourd’hui ou par exemple de prendre une mesure que nous avons réclamé depuis 6 ans : faire que les familles participent aux services publics de la Ville à hauteur de leurs moyens en introduisant le quotient familial, ce que vous avez systématiquement refusé. Cette mesure régressive que vous prenez aujourd’hui, elle coûtera, cette année, 456 000 euros au budget de la Ville. Cumulée avec la baisse que vous aviez décidé l’année dernière, elle pèsera 926 000 euros, soit environ 1 million d’euros par an sur le budget de la Ville depuis 2018. Cet argent sera donc soustrait à des fins plus utiles socialement, et à l’amélioration des conditions de vie de l’ensemble des habitants de Melun, alors que là, vous allez améliorer les conditions de vie des plus riches à Melun. Il y a une manière de rendre l’impôt foncier plus juste, ce n’est pas de priver la Ville de ces recettes-là, c’est de faire pression sur l’Etat pour que l’impôt foncier soit enfin calculé sur les revenus des gens. Tel qu’il est aujourd’hui, l’impôt foncier frappe tous les habitants, dès lors qu’ils sont propriétaires. Et il y a une réforme à faire de l’impôt foncier. Et Monsieur Vogel, qui est en amitiés avec ceux qui nous gouvernent, pourrait trouver juste d’essayer d’infléchir la politique gouvernementale pour rendre l’impôt foncier plus juste. Là-dessus, je serai d’accord. Mais ce n’est pas ce qu’il fait aujourd’hui. Et le cadeau qu’il fait, là, ici, va concerner une petite minorité de familles à Melun, quand une grande majorité de familles auraient besoin que la Ville les aide et les soutienne. Par ailleurs, les familles qui, aujourd’hui, sont concernées par la baisse de l’impôt foncier, et en effet, ça va aider à faire tourner la marmite, ces familles-là bénéficieraient d’une politique qui serait dirigée vers toutes les familles de la Ville. Ici, on a une politique qui est dirigée vers quelques familles, vers une minorité de familles. Et ce choix-là, nous ne le ferons pas. Or ce choix-là, le Maire a décidé de le faire avant des élections municipales, il a décidé que ce choix s’impose ensuite à une Majorité qui sera élue et qui ne sera peut-être pas lui. Donc ça, c’est anti démocratique.

Monsieur Mebarek : Madame Monville De Cecco, puisque vous m’avez interrompu tout à l’heure, est-ce qu’on peut répondre ?

Madame Monville De Cecco : Non, non.Monsieur Mebarek : Madame Monville De Cecco, sincèrement, sur ce point. Vous nous avez interrompu tout à l’heure.

Madame Monville De Cecco : Non, je vais finir sur ma motion de rejet, et après vous allez me répondre, Monsieur Mebarek.

Monsieur Vogel : Chut. Terminez.

Madame Monville De Cecco : Je vous ai religieusement écouté, et ce n’est pas toujours facile. Donc je vais terminer. Vous faites des choix dans ce budget, vous prévoyez dans ce budget – alors, c’est deux toutes petites lignes, hein – de vendre deux terrains.

Monsieur Vogel : Excusez-moi, Madame Monville De Cecco, il y a quelqu’un qui filme. On n’a pas le droit de filmer les séances du Conseil Municipal selon notre règlement intérieur donc soit cette personne s’arrête de filmer immédiatement, soit je fais intervenir la Police Municipale. Donc, monsieur, je ne sais pas, il est caché derrière le rideau, là, je ne le vois pas.

Madame Monville De Cecco : Arrêtez.

Monsieur Vogel : Et continuez, ne vous laissez pas interrompre.

Madame Monville De Cecco : Bon, je voudrais…

Monsieur Vogel : Pardonnez-moi de vous avoir interrompue.

Madame Monville De Cecco : Non, je vous en prie. Donc, un certain nombre de choix budgétaires que vous faites aujourd’hui, comme par exemple de vendre, enfin vous prévoyez la vente de deux écoles de la Ville -- les Capucins et les Mézereaux – pour une recette prévue de 862 000 euros. Un choix, là encore, avec lequel nous ne sommes pas d’accord et que nous dénonçons. Nous n’aurions pas construit un budget sur la prévision de la vente de deux terrains de deux écoles de la Ville, qui sont en plus des écoles qui auraient besoin au contraire qu’on les soutienne. Donc, pour toutes ces raisons, à la fois le caractère antidémocratique du fait que vous nous fassiez voter le budget avant les élections municipales, ensuite pour les choix que vous faites et qui nous tiendrons si nous sommes élus à votre place, et bien pour toutes ces raisons nous demandons que, aujourd’hui, le vote du budget soit rejeté et que le vote du budget ait lieu après les élections municipales.

Monsieur Vogel : Est-ce que quelqu’un d’autre dans l’Opposition veut dire quelque chose pour compléter ?

Monsieur Mebarek : Je préfère répondre d’abord, parce qu’après on va perdre le fil sinon.

Monsieur Vogel : D’accord. Il répond d’abord et après, Monsieur Brisson. Moi, à la fin.

Monsieur Mebarek : Vous nous donniez tout à l’heure, Madame Monville De Cecco, des leçons de légalité sur la manière dont le Maire présidait la séance, et alors même que vous n’êtes pas censée ignorer les textes, vous ignorez un détail majeur en sous-entendant qu’il est strictement impossible, pour la prochaine majorité qui sortira des urnes, de modifier les actes budgétaires. Et vous le savez, Madame Monville De Cecco.Madame Monville De Cecco : Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit.

Monsieur Mebarek : Vous avez refusé que je vous interrompe, laissez-moi parler.

Madame Monville De Cecco : Vous répondez à ce que j’ai dit, et vous ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit.

Monsieur Mebarek : D’accord.

Madame Monville De Cecco : J’ai parlé du fait que nous pourrons modifier le budget, mais que nous serions liés quand même par les grandes décisions que vous êtes en train de prendre aujourd’hui.

Monsieur Mebarek : Pas du tout.

Madame Monville De Cecco : Et donc. Bien sûr que si, et c’est écrit dans la loi, là encore. Nous ne pouvons pas modifier entièrement le budget. Refaire un budget, c’est quelque chose de compliqué et qui prendrait trop de temps par rapport aux échéances dont la Ville est comptable. Donc, nous ne pouvons pas refaire le budget dans son ensemble, nous pouvons modifier le budget, nous pouvons prendre des Décisions Modificatives. Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit.

Monsieur Vogel : Bon, à Kadir, il continue.

Monsieur Mebarek : Vous pouvez adopter un Budget Supplémentaire, Madame Monville De Cecco, et pas simplement des DM. Je vais répondre sur la problématique de la fiscalité. Alors là, il faudrait peut-être accorder vos violons entre vous et Monsieur Bourquard. Je me souviens lorsque nous avons voté la baisse de la fiscalité l’année dernière, Monsieur Bourquard se félicitait de ce que nous avions suivi le vœu qu’il avait formulé lui-même auparavant en disant « il faudrait que vous baissiez la fiscalité ». Et au moment où nous le faisons en 2019, et nous le réitérons en 2020 parce que nous avons sensiblement amélioré les finances, patatrac, c’est une mauvaise idée. Donc il faudrait accorder vos violons, et ne peut-être pas vous contredire d’une année sur l’autre. Sur la fiscalité, Madame Monville De Cecco, vous n’ignorez pas que les taux de Taxe d’Habitation sont gelés. Compte-tenu de la disparition de la Taxe d’Habitation pour 80 % des ménages. Aujourd’hui, 80 % des ménages sont exonérés de la Taxe d’Habitation.

Madame Monville De Cecco : On parle de la Taxe Foncière.

Monsieur Mebarek : Vous me dites « vous baissez uniquement la Taxe Foncière », je veux bien. Mais je ne peux pas toucher à la Taxe d’Habitation puisqu’elle disparaît.

Madame Monville De Cecco : Justement, vous me rappelez un argument que j’ai oublié.

Monsieur Mebarek : Ce n’est pas possible, mais laissez-moi répondre.

Madame Monville De Cecco : C’est que justement, en période d’incertitude parce que nous ne savons pas ce que l’Etat va continuer de compenser parce que la Taxe d’Habitation va, elle, progressivement disparaître et nous n’avons aucune visibilité sur ce que l’Etat va continuer de compenser ; et bien, en période d’incertitude, la décision que vous prenez de diminuer ànouveau la Taxe Foncière -- et je répète, à nouveau, parce que si nous avons pu voter ce choix-là l’année dernière, nous ne le ferions pas aujourd’hui – c’est particulièrement irresponsable, parce que vous mettez la Ville dans une situation où nous ne pouvons absolument pas prévoir comment l’Etat compensera cette absence de financement que vous décidez aujourd’hui.

Monsieur Mebarek : Alors, je vais compléter ce que je dis. Ce que je note, c’est que vous êtes opposée à la réduction de la fiscalité à Melun, de manière générale. Point. Non mais laissez-moi avancer, c’est impossible….

Madame Monville De Cecco : Non, mais arrêtez avec vos caricatures stupides. Nous sommes en train de parler de la baisse de la Taxe Foncière pour la deuxième année consécutive à deux semaines des élections municipales, même pas, à 10 jours des élections municipales…

Monsieur Mebarek : C’est bon, on a compris…

Madame Monville De Cecco : … nous sommes en train de parler de ça. Soit vous me répondez là-dessus, soit vous cessez vos simulacres et vos simagrées parce que ça commence à bien faire.

Monsieur Mebarek : … si vous voulez que je réponde, laissez-moi aller au bout de mes propos s’il vous plaît, Madame Monville De Cecco. Donc, cette réduction de la fiscalité, nous n’avons la maîtrise des taux qu’en ce qui concerne la Taxe Foncière. Donc, si la Ville décide de toucher à la fiscalité, elle ne peut le faire que sur une taxe, qu’est la Taxe Foncière, puisque la Taxe d’Habitation disparaît. Deuxièmement, cette réduction de la Taxe Foncière que vous rejetez, elle n’est pas justifiée par une veille d’élections. Je l’ai dit l’année dernière. Non, mais laissez-moi terminer !

Madame Monville De Cecco : Ce n’est pas vous qui l’avez augmentée de 12 % au lendemain des dernières élections ? Prouvez-nous le contraire.

Monsieur Vogel : Laissez-le finir.

Madame Monville De Cecco : Mais vous ne faites rien par électoralisme, rien.

Monsieur Vogel : Laissez-le terminer. Deux minutes. Un point d’ordre. Laissez-le terminer, après vous reprendrez la parole. Mais ne l’interrompez pas. La démocratie, ce n’est pas de parler en même temps que l’autre, c’est d’écouter l’autre. Vous pouvez ne pas être d’accord, vous lui répondrez dans un deuxième temps. C’est la base de tout. Alors on y va.

Monsieur Mebarek : Je dis…

Madame Monville De Cecco : Inaudible.

Monsieur Vogel : Non, taisez-vous.

Monsieur Mebarek : C’est fou, franchement.

Monsieur Vogel : Vous allez l’énerver.Monsieur Mebarek : Oui. Honnêtement, ce n’est pas démocratique, je suis désolé. Parez-vous de toutes les vertus, Madame Monville De Cecco, mais appliquez ces vertus.

Monsieur Vogel : On continue.

Monsieur Mebarek : Nous avons réalisé depuis 2014 une progression constante de notre épargne. 4 millions d’euros nets d’épargne en 2019, un niveau sensiblement équivalent attendu en 2020. Ce que je dis simplement, c’est qu’il est équitable, légitime, de restituer une partie de ces gains aux Melunais. Quelle est la façon de la faire ?

Madame Monville De Cecco : A 5 300 foyers fiscaux, on rétablit les choses.

Monsieur Mebarek : Ok. Alors, Madame Monville De Cecco…

Madame Monville De Cecco : La démocratie, c’est aussi de ne pas tronquer les arguments de son adversaire.

Monsieur Vogel : Non, non. La démocratie, c’est de laisser les gens s’exprimer, ce que vous ne faites pas.

Monsieur Mebarek : Exactement.

Monsieur Vogel : Donc, taisez-vous, laissez-le finir. Si vous n’êtes pas contente, vous partez.

Monsieur Mebarek : Madame Monville De Cecco, la Taxe Foncière…

Madame Monville De Cecco : Inaudible.

Monsieur Vogel : Laissez-le parler. Voilà. Ecoutez ce qu’il dit.

Monsieur Mebarek : Madame Monville De Cecco, ces 5 000 dont vous parlez, la Taxe Foncière elle est payée par qui ? Elle est payée par des commerçants dont les bailleurs la restituent dans le bail. Donc aujourd’hui, la réduction de la Taxe Foncière profite à l’ensemble du tissu commercial Melunais, ça vous oublié de le dire. Deuxième point, la Taxe Foncière, elle est payée par qui d’autre ? Les bailleurs sociaux. Parce que, après l’exonération dont ils disposent, quand ils ont construit leurs logements, Madame Monville De Cecco, les bailleurs sociaux finissent par la payer, la Taxe Foncière. Et in fine, elle pèse sur qui ? Sur les locataires des bailleurs sociaux. Donc, il est totalement faux, fallacieux et erroné de dire que la réduction de la Taxe Foncière ne profite qu’à des nantis.

Monsieur Vogel : Très bien. On peut l’applaudir. Alors, Monsieur Brisson qui a demandé la parole.

Monsieur Brisson : Je m’élève en fou contre les affirmations de Monsieur Mebarek qui affirme que la Ville est bien gérée. Enfin, l’exemple encore auquel nous assistons aujourd’hui est relativement caricatural. Dans votre note relative au budget 2020, je vous en lis juste une phrase : « Comme en 2019, le Maire et son équipe ont la ferme intention de distribuer les résultats positifs aux Melunais par une réduction du taux de la Taxe Foncière en 2020 ». Votre équipe, elle est plutôt réduite. Mais enfin. Quand on lit tout ça, c’est plutôt un tract électoral qu’une note sur le budget. La particularité de cette année, contrairement aux annéesprécédentes, parce qu’on a eu 2008 – pour reprendre juste, parce que vous reprenez un peu d’arriérés – là, le budget, on l’a voté après les élections. Evidemment, puisqu’il s’agissait d’augmenter la Taxe Foncière et autres de 10 %. Alors, c’est à cause des Socialistes. Monsieur Mellier, allez-y, un petit coup, il y a longtemps qu’on ne vous a pas entendu sur les Socialistes !

Monsieur Mellier : On a atteint un tel niveau d’incompétence que vraiment c’est terrible !

Monsieur Brisson : Ah, les Socialistes ! Mais on votait le budget après quand même là, quand il s’agit d’augmenter les impôts évidemment on ne vote pas le budget avant les élections. En 2014, c’est « on s’engage à ne pas augmenter les impôts l’année qui vient ». 2014, c’est pareil, on a voté le budget avant les élections puisqu’il s’agissait de ne pas augmenter les impôts. Mais 2015, pam, on a pris 12 %. Alors, vous pouvez dire, « oui, on fait de l’excédent », évidemment avec ce qu’on s’est pris. 22 % en deux mandats. Vos 3 % de l’année dernière et vos 3 % de cette année, c’est ridicule par rapport à tout ce que vous avez pris dans la poche des Melunais, quels qu’ils soient d’ailleurs, qu’ils paient des impôts ou qu’ils n’en paient pas. Parce que, ceux qui paient des impôts en ont pris un max, et ceux qui n’en paient pas, en plus, contrairement à ce que vous dites aujourd’hui sur le gel des tarifs, pendant des années, vous les avez bien augmentés, bien au-delà de l’inflation. Et tous les Melunais en ont été victimes, sans parlez du fait que vous avez systématiquement refusé, sauf pour les cantines, à mettre en place un quotient familial. Donc aujourd’hui, vous nous baissez les impôts de 3 %, évidemment il s’agit de voter le budget avant les élections municipales mais c’est, encore une fois, et on l’a dit, totalement antidémocratique et traduit bien la façon électoraliste dont vous gérez les finances de la Ville. Alors, ce que je voudrais bien entendre, compte-tenu de ce que je viens de rappeler, Monsieur le Maire, c’est est-ce que vous allez nous baisser les impôts de 3 % en mars 2020 et vous vous engagez à ne pas les augmenter par la suite ? Parce que, si c’est pour nous coller encore 10 % l’année prochaine….

Madame Monville De Cecco : Mais ils ne seront plus là l’année prochaine.

Monsieur Brisson : Oui, mais je préfèrerais qu’ils prennent l’engagement de ne pas le faire.

Monsieur Vogel : Ne nous faites pas confiance, hein. On les baisse d’abord pour les augmenter après.

Monsieur Brisson : Ah bah écoutez, on a été un peu échaudés sur la question quand même.

Monsieur Vogel : Continuez.

Monsieur Brisson : Je suis d’accord avec Bénédicte, je ne pense pas que vous soyez encore là l’année prochaine, et c’est bien pour ça qu’on souhaiterait que ce budget puisse être discuté et voté avec la nouvelle majorité, quelle qu’elle soit, qui sera issue des urnes suite aux votes des Melunais du 15 mars prochain.

Monsieur Vogel : D’autres personnes ? Monsieur Bourquard.

Monsieur Bourquard : Alors, déjà, précisez une petite chose, Monsieur Mebarek : les amendements que j’avais proposés de baisse de 3 % concernaient la Taxe d’Habitation, et manque de chance ils ne concernaient pas la Taxe Foncière. Donc, vous ne pouvez pas m’opposer ma vision à moi avec celle de mes collègues parce que ça ne concerne pas le mêmeimpôt, désolé Monsieur Mebarek. Ensuite, Monsieur Mebarek, pourquoi rejetterait-on le vote du budget après les élections ? Ce n’est pas du budget dont on parle, c’est du vote du budget. Ces dernières années, vous avez pu voir que nos concitoyens sont en demande de nouvelles formes de démocratie ; en particulier, on a pu voir apparaître au niveau national, mais aussi au niveau local, de nombreuses associations qui se préoccupent de l’audit citoyen des finances publiques. Qu’est-ce que ça veut dire ? Ca veut dire que nos concitoyens sont en demande de pouvoir peser sur les finances publiques, que ce soit des communes, des intercos, ou de l’Etat. Cette demande, elle nécessite de notre part, élus, à modifier notre façon de faire, notre façon de travailler, parce que nous sommes élus, que ce soit dans la Majorité ou dans l’Opposition, nous sommes élus. Donc, nous sommes redevables envers la société quand elle se préoccupe de voir évoluer les formes de démocratie. Et c’est pour ça que cette motion est intéressante, parce qu’elle va dans ce sens. Elle va dans le sens qu’effectivement, les citoyens, au travers du vote, peuvent s’emparer d’une évolution du budget. Ca donne de la valeur, dans ce cas-là, à cette motion. Mais c’est aussi, en interne à nos propres majorités ou minorités – votre majorité ne sera pas celle d’aujourd’hui, elle sera différente, d’ailleurs certains en ont pâti, mais elle sera différente. Vous ne pouvez pas dire que ce que vous votez maintenant sera l’exacte pensée des gens de demain, pas plus que ceux de la Majorité, c’est-à-dire nous, pas plus que ceux de l’Opposition, c’est-à-dire vous. Il est bien évident que, pourquoi, si vous regardez les débats qu’il y a eu dans d’autres villes – ce matin, je débattais avec les élus de Saint Pierre du Perray qui reportent le vote du budget après les élections, et pourtant ce n’est pas une municipalité de mon bord – plein de villes l’ont fait simplement parce qu’ils sont conscients que, vis-à-vis de nos électeurs, vis-à-vis de nos concitoyens, ils doivent présenter une forme démocratique qui évolue. Et cette forme démocratique, ce n’est vraiment pas ce que nous pratiquons actuellement. Et moi, je défends cette motion de renvoi pour cette raison-là.

Monsieur Vogel : Ok. Est-ce que tout le monde… Madame Monville De Cecco vous voulez la parole ?

Madame Monville De Cecco : Je voudrais ajouter une chose puisque vous avez justement rappelé que les bailleurs payaient la Taxe Foncière, et vu l’état de certains bâtiments qui leur appartiennent à Melun, je me demande si en contrepartie de la baisse de la Taxe Foncière vous leur avez demandé qu’ils entretiennent correctement leur parc immobilier ?

Monsieur Mebarek : Madame Monville De Cecco, il ne vous aura pas échapper que l’un des principaux bailleurs a été engagé dans un programme de renouvellement urbain très conséquent, et il s’engage sur un nouveau programme de renouvellement urbain, donc ça sera l’occasion de répondre à vos questions à ce moment-là.

Madame Monville De Cecco : Non, mais, là, on parle également d’endroits qui ont été rénovés comme Jules Ferry où l’intérieur des appartements est absolument insupportable. Et le Programme de Rénovation Urbaine dont vous êtes en train de me parler, à ce que je sais, il ne fait pas du tout consensus dans la population qu’il vise. En plus, il n’a pas encore été signé puisque vous me l’avez dit la dernière fois, et renseignements pris, c’est vrai, même si votre DGS derrière, à qui j’ai demandé les papiers, ne me les a toujours pas envoyés. Mais comme il est candidat à la Mairie de Paris – dans le 13ème arrondissement sur les listes de Rachida Dati si mes informations sont exactes – peut-être que c’est ce qui explique son manque de réactivité. Enfin, le fait est qu’il y a un vrai problème d’entretien des logements sociaux par les bailleurs à Melun, et il serait temps que quelque chose soit fait, et on va s’y atteler.Monsieur Vogel : Ségolène.

Madame Durand : Moi je vais revenir encore, Kadir, sur la dette. Donc du coup, je vais revenir sur la même question que la dernière fois. Est-ce que tu peux nous redonner les explications sur pourquoi nous n’avons pas renégocié le taux d’emprunt s’il te plaît ?

Monsieur Mebarek : Je pense que les réponses ont été très longuement données. Si tu n’as pas compris la réponse la dernière fois, je veux bien te refaire une note, mais on ne va pas s’éterniser sur le sujet.

Madame Durand : Oh, ce serait sympathique pour tout le monde de…

Monsieur Mebarek : Bah, c’est que tu n’as pas compris. Tu m’as fait répéter deux fois, tu avais des colistiers à toi qui étaient dans la salle, je pense qu’à un moment donné ça va.

Madame Durand : D’accord. Donc, si j’ai juste compris ce que tu as dit la dernière fois, c’est parce que c’était compliqué, voire infaisable, de renégocier le taux, c’est ça ?

Monsieur Mebarek : C’est facile, dans un programme électoral, d’annoncer en première ligne déjà qu’on va faire un audit sur les finances alors qu’on a participé depuis deux mandats.

Madame Durand : Un audit extérieur.

Monsieur Mebarek : Voilà.

Madame Durand : Ce n’est pas la réponse à ma question.

Monsieur Mebarek : Non mais, c’est le Conseil Municipal de tous les possibles ce soir, vous le savez bien.

Madame Durand : Ah, mais tout le monde fait un petit peu sa propagande depuis tout à l’heure.

Monsieur Mebarek : Donc, moi, je me lâche. Si tu veux, cette proposition de faire réaliser un audit sur les finances de la Ville comme si on avait des choses à cacher -- alors qu’à longueur de conseils, je me permets de le dire, les services sont félicités pour leur travail très dense en terme de documentation, on ne peut pas nous reprocher une opacité dans les comptes de la Ville, ça c’est clair, et qui dit audit dit opacité donc personne ne partage cette critique – cette proposition d’un audit, qu’elle soit faite par des membres qui ont toujours été dans l’Opposition, à la limite, je peux la comprendre. Mais qu’elle soit proposée par un élu qui a été pendant deux mandats dans la Majorité, et qui a contribué à voter tous les budgets, tous les comptes administratifs, et toutes les décisions, moi ça m’interloque. Maintenant, je vais répondre à ta question. La renégociation, c’est un peu tarte à la crème de dire « je vais renégocier un taux de dette ». Bah oui, et quand tu renégocies un taux de dette, ça veut dire que tu rembourses de manière anticipée ton prêt. Et rembourser de manière anticipée ton prêt, ça veut dire qu’il y a des frais et des pénalités. Donc, ce n’est pas si automatique que ça. Moi, je veux bien renégocier une dette. On l’a fait par le passé, on peut le faire dans le futur, mais à condition que l’application des pénalités soit absorbable, et que dans le gain que je fais en renégociant, j’absorbe la pénalité. Donc, il est complètement artificiel d’annoncer urbi et orbi que si demain je suis, je renégocie la dette. Il y a un intérêt lorsque l’on y gagne plus que l’onn’y perd en payant la pénalité de sortie. Voilà.

Madame Durand : Pourtant, ce n’est pas ce qu’il y a de marqué dans le contrat de prêt.

Monsieur Mebarek : Quel contrat de prêt ?

Madame Durand : Le dernier. Mais si tu veux je te communique.

Monsieur Mebarek : Non, c’est bon, je l’ai.

Madame Durand : Ce soir, j’ai l’impression que tout le monde fait son marché, que tout le monde est là pour les élections qui ont lieu dans dix jours, on est bien d’accord ? Concernant les propositions, on pourrait parler des vôtres. Mais bon, je pense que ce n’est pas le lieu, on est bien d’accord ? On est bien d’accord. Maintenant, j’ai effectivement fait partie de la Majorité depuis deux mandats, deux mandats au cours desquels je t’ai écouté attentivement, deux mandats où tous les gens qui sont autour de cette table savent comment ça fonctionne, donc je ne reviendrai pas là-dessus, je pense qu’on l’a assez dit la dernière fois.

Monsieur Mebarek : Ecouter plus qu’avec attention d’ailleurs.

Monsieur Vogel : Madame Monville De Cecco, vous voulez ajouter quelque chose ?

Madame Durand : Tu peux développer s’il te plaît ?

Monsieur Vogel : Non, on y va. Vous vouliez dire quelque ?

Madame Monville De Cecco : Je ne voudrais pas interrompre.

Monsieur Vogel : Interrompre un débat.

Madame Monville De Cecco : Interrompre le règlement de compte auquel on assiste.

Monsieur Vogel : Non.

Madame Monville De Cecco : Mais je voudrais juste dire à Monsieur Mebarek que l’audit, ce n’est pas seulement dire qu’il y a eu suspicion de faits qui ne sont pas de l’ordre de la légalité, mais l’audit c’est aussi – et Claude y faisait référence tout à l’heure en parlant des audits citoyens qui aujourd’hui se multiplient, des demandes d’associations comme Attac par exemple pour qu’il y ait des audits faits sur les finances publiques – c’est aussi de voir à quoi a servi la dette, à quoi a servi l’argent qu’on a emprunté. Est-ce que cet argent a été mis au service de l’intérêt général et de l’amélioration de la vie des citoyennes et des citoyens dans la Ville, ou est-ce qu’au contraire, cet argent a servi des intérêts particuliers ? Donc, demander un audit en l’occurrence ne signifie pas forcément que l’on soupçonne qu’il y a eu des choses illégales ou des malversations qui ont été faites. Une dette, en soi, ce n’est pas grave d’avoir une dette, une dette c’est fait pour investir ; après ça dépend de la proportion de la dette et des difficultés auxquelles elle nous confronte. Par contre, moi, je vous l’ai déjà dit la dernière fois, on ne va pas reprendre ici le débat, mais là où je conteste la légitimité de la dette que vous avez construite, c’est qu’en fait vous avez, pour réparer les dégâts d’une situation financière que votre majorité a constitué, vous avez gravement encouragé la dette écologique de la Ville de Melun, et ça, ça va avoir des conséquences dans les années qui viennent et qui serontdramatiques pour les populations de Melun en termes d’aggravation des effets des canicules, de répétition des canicules, et d’aggravation des inondations. Donc là, vous avez en effet contracté une autre dette pour nous désendetter d’une dette financière que vous aviez aussi contractée. Et oui, il y a une question de légitimité qui se pose, oui.

Monsieur Vogel : Ok. Bon. Ah, Monsieur Brisson.

Monsieur Brisson : Juste encore un mot sur les histoires de dette parce qu’on voit bien dans le budget 2020 qu’il y a à nouveau 3 millions qui sont prévus d’emprunt. Et si je comprends bien, mais ça, Monsieur Mebarek pourra confirmer, tenu par les aspects structurés sur le franc suisse, vous êtes obligés d’encaisser – enfin, tous les Melunais sont obligés – les taux d’intérêt à 4,93 %. On continue à voir le taux de moyen de la dette passé de 4,10 % en 2019 si ma mémoire est bonne à 4,93 %.

Monsieur Mebarek : On a déjà répondu, vous l’avez dit vous-même dans votre question.

Monsieur Brisson : Oui, oui. Mais les gens ne comprennent toujours pas comment vous êtes tenus.

Monsieur Mebarek : Cette souscription sur l’exercice 2020 est la dernière souscription auprès de la Caisse d’Epargne.

Monsieur Brisson : C’est la dernière ? Ah bah, écoutez, bonne nouvelle.

Monsieur Vogel : Allez, je voudrais conclure avant de passer au vote. Normalement, tout ce qui a été dit aujourd’hui aurait dû avoir lieu pendant le Débat d’Orientations Budgétaires. C’est peut-être le rapprochement des échéances électorales qui fait qu’on a quasiment un deuxième Débat d’Orientations Budgétaires. Alors, beaucoup de choses ont été dites. Il y a des choses qui, je pense, ne sont pas justes. Premièrement, vous avez dit que notre baisse des impôts ne profitait qu’aux nantis, je crois qu’on a bien montré que ce n’était pas le cas – ça profite à beaucoup de gens qui ne sont pas nantis, et je trouve que c’est une bonne chose parce qu’il faut reconnaître quand même – c’est ce qui m’a frappé depuis le début – que les impôts fonciers à Melun sont très élevés. C’est une constatation générale. Et ça a beaucoup nuit à l’attractivité de notre ville. Beaucoup de gens ont quitté Melun pour aller habiter un peu plus loin, ce qui leur permettait de profiter à la fois des services publics de Melun que nous nous payons, tout en ayant une imposition foncière beaucoup plus faible. Je pense que c’est une bonne mesure de baisser les impôts. Alors, bon, on est à l’approche des élections mais il y a un indice que c’est une démarche électoraliste… vous pouvez le dire. Mais on peut vous répondre. D’abord, parce que ce n’est pas notre première baisse d’impôts, et je pense qu’il faut continuer de les baisser. Monsieur Brisson, vous avez dit « est-ce qu’on va le faire encore ? », mais bien sûr, si nous sommes élus et si l’avenue Thiers s’appelle toujours l’avenue Thiers, nous continuerons de baisser les impôts, je vous réponds tout de suite. C’est un engagement que je prends, mais il ne vaut pour rien, puisque, comme le disait Madame Monville De Cecco, ce n’est pas sûr que nous soyons élus. Ca, c’est par rapport à ce qui a été dit. Maintenant, pourquoi est-ce que, moi, je pense qu’il faut voter aujourd’hui le budget de façon très raisonnable ? D’abord, je crois que c’est Madame Monville De Cecco, je ne sais plus, c’est très compliqué de préparer un budget. Les services, pour préparer un budget, ils travaillent six mois. Le budget doit être adopté avant la fin du mois prochain. Ca veut dire qu’il n’y aurait qu’un mois pour préparer le budget. Donc, à mon sens -- on peut ne pas être d’accord avec moi – c’est une bonne chose de préparer le budget, ce qui n’empêche pas quevous le changiez après coup, et que vous remettiez en cause les choix politiques que nous avons faits et que vous dénoncez. C’est votre droit, et vous pourrez le faire. Alors, pourquoi est-ce que c’est une bonne chose de voter le budget aujourd’hui ? C’est parce que, autant les dépenses de fonctionnement peuvent être reconduites sans voter le budget – la vie de la municipalité peut continuer – autant les dépenses d’investissement, on ne peut pas le faire. Ca retarderait, ça interromprait les chantiers. Et je vais vous citer un certain nombre de choses sur lesquelles je pense que nous pouvons tous être d’accord qu’il faut les poursuivre. Si je prends la numérisation des écoles, elle n’est pas de droite ou de gauche, mais la numérisation des écoles, il ne faut pas l’interrompre, il faut continuer. Nos écoles attendent ça. La rénovation des écoles, je pense qu’on est tous d’accord pour le faire. L’agrandissement du cimetière nord et l’extension du carré musulman où il n’y a plus de place, on est tous d’accord pour le faire. Enfin, je suppose. La rénovation des façades dans la Ville de Melun, il ne faut absolument pas interrompre, il faut continuer de payer. C’est des investissements. Et, à la limite, s’il y a dans ces investissements des investissements avec lesquels vous n’êtes pas d’accord, vous pourrez les remettre en question, ce n’est pas du tout dramatique, et vous pourrez le faire très vite. Dès que vous aurez pris le pouvoir et rebaptisé l’avenue Thiers, vous pourrez le faire. Alors, moi ce que je pense, c’est qu’il faut qu’on sorte de ce combat qui n’a pas d’intérêt pour les habitants, il faut faire les choses que les habitants attendent. Je pense que les habitants attendent tout ce que je viens de citer – la rénovation de l’espace jeunes à Vivaldi, ils l’attendent ça – donc il n’y a aucune raison d’interrompre ces chantiers. Et s’il y a quelque chose qui ne vous plaît pas, vous pourrez le remettre en question. Donc, ce n’est pas grave. Vous avez dramatisé tout ça. Ce n’est pas grave le vote du budget. Et je pense que pour la Ville, c’est mieux !

Monsieur Mebarek : Bravo.

Monsieur Vogel : Voilà. Alors, moi, ce que je recommande donc à la Majorité municipale, c’est de voter contre cette motion et donc on va voter en 3 temps. Qui est pour la motion qui a été déposée ? Levez le doigt. Allez, on y va. C’est bon, on a compté ? Qui est-ce qui est contre la motion qui a été déposée ? Qui est-ce qui s’abstient ? La motion est rejetée. Alors, on va passer aux amendements avant de voter le budget. Donc, il y a cinq amendements, si je ne me trompe pas, qui ont été déposés. L’amendement n° 1, c’est le quotient familial au Conservatoire. Je vous propose que vous présentiez l’amendement avant la discussion et après on passe au vote. On votera tous les amendements avant le vote du budget.

Monsieur Bourquard : Alors, Monsieur Mebarek, tout à l’heure, vous avez dit qu’effectivement vous souhaitiez réaffecter les gains de gestion au pouvoir d’achat des Melunais. En fait, ce pouvoir d’achat, les leviers dont dispose la Ville sont de deux ordres : soit effectivement la baisse des impôts, soit la baisse des tarifs. Ce sont les deux possibilités qu’a une ville de restituer du pouvoir d’achat aux habitants. Il est évident que cet amendement fait le choix clairement d’une restitution via la baisse des tarifs. Mais en plus, elle a l’avantage de pouvoir réaffecter ces excédents de gestion proportionnellement à la situation sociale des personnes. Parce que, le quotient familial, s’il a été autorisé justement par la loi, c’est bien pour faciliter l’accès aux services publics des plus démunis. Ensuite, on a travaillé un certain temps en commission des finances sur cette question. Et c’est vrai qu’il y avait deux philosophies qui sont différentes entre l’utilisation de l’impôt et l’utilisation des tarifs. Je défends, moi, la partie des tarifs. Clairement. L’application du quotient familial, premièrement, elle est faisable. Elle peut se faire à budget constant puisqu’on va augmenter pour certains les tarifs et on va les baisser pour d’autres. On a donc travaillé sur des simulations qui rapportent un budget équivalent de recettes. Ca ne pèse pas spécifiquementsur le budget. Par contre, c’est une mesure de justice sociale. Comment utiliser cet outil ? On l’a déjà sur les cantines. Maintenant il s’agit que la population de Melun puisse bénéficier de cette solidarité entre les familles à tous les niveaux de ces activités sur la Ville. Cet amendement concerne exclusivement l’école de musique, puisqu’il s’agit bien de tester l’extension progressive du quotient familial. C’est relativement facile puisque les tarifs sont bien connus et sont circonscrits. Le conservatoire de musique et de danse connaît assez bien son public, donc il est assez facile de pouvoir institué ce tarif dès la rentrée de septembre. Ensuite, évidemment, à partir de l’évaluation qu’on pourra faire de cette mise en œuvre, on pourra étendre le quotient familial à des situations plus complexes qui sont celles d’autres services de la Ville, mais aussi des associations qui souhaiteraient, elles-mêmes, venir sur cet aspect du quotient familial. Certaines le pratiquent parce qu’elles ont ce souci de la solidarité familiale entre les personnes. Ce quotient familial, il est relativement simple, il est faisable, et ma foi, si vous avez réellement le souci de redonner du pouvoir d’achat aux Melunais, et plus particulièrement à ceux qui sont dans les plus grandes difficultés financières, je pense que vous pourriez le voter.

Monsieur Vogel : Est-ce que quelqu’un d’autre veut dire quelque chose à l’appui de l’amendement ? Oui, Madame Monville De Cecco.

Madame Monville De Cecco : Juste rappeler que ça fait six ans qu’on le demande, quoi, voilà. Et vu que vous êtes dans les largesses depuis deux ans, et qu’en particulier ce soir vous faites quelques cadeaux, peut-être que vous pourriez étendre cette gentillesse à l’ensemble de la population de Melun et en particulier aux plus démunis.

Monsieur Vogel : Kadir.

Monsieur Mebarek : Madame Monville De Cecco, on ne vous aura pas attendue durant ce mandat pour avoir une politique en faveur des plus démunis. On ne peut pas vous laisser dire qu’on a eu une politique pour les riches, il faut arrêter les raccourcis. Monsieur De Cecco, sur la…

Monsieur Vogel : Non, non, ce n’est pas Monsieur De Cecco, c’est Monsieur Bourquard.

Monsieur Mebarek : Il est à Rome. Ah non, il est derrière, pardon.

Madame Monville De Cecco : Il a la chance de ne pas enseigner, donc là, il est là.

Monsieur Mebarek : Bon, Monsieur Bourquard, ce débat du quotient familial, on l’a eu quasiment aux premières commissions. Dans votre préambule pour justifier la mise en place du quotient familial, vous dites, je cite « l’augmentation des tarifs municipaux est encore trop uniforme et ne peut qu’entraîner une plus grande limitation de l’accès des couches populaires aux pratiques culturelles et sportives ». Alors là, vous annoncez ça de manière péremptoire en considérant que le quotient familial va permettre de répondre à la pratique, en oubliant de relever que la Municipalité a mis en place tout un tas de dispositifs qui permettent de faciliter l’accès, comme vous dites, des couches populaires aux pratiques culturelles et sportives. On a plein d’exemples. Le premier exemple que j’ai en tête, c’est dès le début du mandat, et c’est même celui d’avant d’ailleurs, la mise en place d’un financement de la première licence pour les jeunes sportifs. C’est un exemple de la facilitation pour les couches populaires d’accès au sport. Deuxièmement, en matière culturelle, la Médiathèque – outil culturel remarquable : il ne vous aura pas échapper que, outre l’extension des horaires qui permet de bénéficier à 100% de la population melunaise, la Municipalité a décidé d’investir dans l’implantation d’une médiathèque secondaire, à l’Almont, transformée depuis peu en équipement transversal – la Boussole, et on en parlera plus tard dans le cadre d’une demande de subvention, un vrai équipement socio-éducatif, qui permet de mêler à la fois différents dispositifs d’accès à la culture sous toutes ses formes et diverses actions sociales (soutien à la parentalité, échanges entre les habitants). Autre dispositif : Le Louvre Chez Vous qui permet à des habitants des quartiers, puisque vous les citez dans votre préambule, ce dispositif permet à ces habitants de s’approprier des œuvres de grands auteurs exposées au Louvre. Enfin, dernier dispositif, c’est le Microfolies. Donc, votre préambule, lorsqu’il est lu de manière brutale comme ça, il laisse un arrière-goût dans la bouche, comme si la Ville n’avait rien entrepris en la matière pour permettre l’accès du plus grand nombre à la culture. Sur le Conservatoire, on va y venir, je précise déjà que l’implantation du Conservatoire avenue Pompidou avait été contestée en son temps par la précédente Opposition ; et encore, je parle de celle d’avant, personne n’était né de ce côté-là, peut-être Monsieur Brisson mais quoi que, il n’était peut-être pas avec Monsieur Marciset à l’époque. L’implantation du Conservatoire dans les Hauts de Melun a permis de renforcer très sensiblement l’accès des publics des catégories populaires au Conservatoire : on est passé de 30 % à 46 % aujourd’hui de public du Conservatoire issu des quartiers. Dire en justifiant la mise en place du quotient familial que ça permettra d’attraire les quartiers vers le Conservatoire, bah c’est déjà le cas. On n’a pas attendu. Enfin, maintenant, sur la problématique précise du quotient familial, effectivement on en a souvent débattu en commission des finances, on a fait un certain nombre de simulations, et je vous reconnais, Monsieur Bourquard, le travail que vous aviez fait là-dessus. Vous nous aviez proposé des simulations que l’on a pu débattre ensemble. Et je vous sais une certaine constance sur la question, et je vous en félicite pour le coup. Maintenant, le Conservatoire, premier point, une convention a été signée à l’échelle de la CAMVS – en particulier avec les villes de Vaux le Pénil et du Mée sur Seine. La tarification échappe donc à la Municipalité puisqu’en réalité, on doit se mettre d’accord avec les autres communes. Et par ailleurs, vous savez que les tarifs qui ont été mis en place profitent aux usagers de la CAMVS. Donc, mettre en place le quotient familial, s’il devait se faire, il devrait se faire à l’échelle de la CAMVS, donc c’est un autre débat. Maintenant, quels sont les impacts financiers d’une telle mise en place, et, sans omettre tout ce que j’ai dit auparavant, toutes la actions qui ont été mises en place pour faciliter l’accès à la culture ? La mise en place du quotient familial a pour effet de creuser d’avantage le déficit de cet équipement. Attendez, Monsieur Bourquard, je vais vous dire. C’est un équipement culturel. Un équipement culturel n’est pas censé faire gagner de l’argent à la collectivité, c’est comme les écoles, la Médiathèque et autres. Le déficit du fonctionnement du Conservatoire, aujourd’hui, c’est 1.6 million. Lorsqu’on regarde le coût des services, on additionne les recettes qui sont générées et ce que ça coûte en termes de dépenses d’entretien du bâtiment et de personnel, c’est 1.6 million. Je ne dis pas que c’est mal, c’est bien parce que c’est un bien public qui sert à l’accès à la culture au plus grand nombre donc on a aucun débat là-dessus. Pour autant, la mise en place du quotient familial à budget constant, comme vous le suggérez, Monsieur Bourquard, ça a pour effet de réduire les tarifications sur les tranches les plus basses qui fréquentent déjà la Conservatoire pour 46 % des usagers issus des quartiers. La mise en place du quotient familial a pour effet de surenchérir très sensiblement les couches supérieures qui, elles, vont voir leur tarification augmenter de 52 %. Donc, le mécanisme de solidarité, si on veut du budget constant, Monsieur Bourquard, il ne peut pas se faire au détriment d’autres usagers. L’équilibre qui doit être mis en place pour permettre l’accès aux équipements culturels au plus grand nombre doit se faire à travers d’autres dispositifs. C’est tout ce dont je vous ai parlé en introduction, mais pas ce mécanisme qui a un effet négatif sur bon nombre d’usagers. Voilà pour le sujet du quotient familial sur le Conservatoire. Et je terminerai sur un point que j’ai oublié de dire : la tarification sur les ressources, elle estpratiquée, pas que dans les restaurants scolaires, elle l’est aussi dans la petite enfance puisque c’est règlementaire : la CAF a un barème qui s’impose à la commune. Et d’ailleurs j’entendais ou je lisais récemment que, vous-même je crois, vous aux affaires, vous tordriez le bras à la CAF pour lui imposer une réduction des tarifs pratiqués au titre de la petite enfance. Et bien, ce n’est pas à la CAF qu’il va falloir tordre le bras, c’est à l’Etat de manière plus générale. Voilà sur la question du quotient familial.

Madame Monville De Cecco : On n’a jamais dit ça, je ne sais pas où vous l’avez lu, mais on ne l’a jamais dit.

Monsieur Mebarek : Bah je m’en satisfais.

Monsieur Mellier : Monsieur le Maire, je peux ajouter quelque chose ? Kadir a très bien plaidé comme d’habitude. Sur l’affaire de la convention, je trouve que c’est dommage que Monsieur Bourquard l’ait oublié, mais enfin, quand il y a eu le débat en Conseil Communautaire sur l’unification des tarifs et sur le fait qu’il fallait demander à la CAMVS un effort fiscal supplémentaire de 900 000 euros, excusez du peu, pour compenser cette unification des tarifs ; c’est quand même l’ensemble des contribuables de la CAMVS qui permettent aujourd’hui de baisser les tarifs, n’est-ce pas, Madame Ravier, c’est quand même vrai tout ça. Alors moi, je trouve un peu bizarre qu’on oublie les efforts de la Communauté, qui sont les efforts de tous, et qui ont profité aux plus démunis. Et deuxièmement, je vous ai entendu. Comme l’a justement dit Kadir Mebarek, vous avez été un fidèle de la commission des finances – ça n’a pas été le cas des autres élus de l’Opposition qu’on n’a pas vus depuis quatre ans, mais enfin ça c’est un autre débat. Mais enfin quand même, je vous ai toujours entendu dire, et c’est une chose avec laquelle on peut être d’accord, qu’avant de proposer quelque chose il faut une étude d’impact ; vous êtes un des chantres de l’étude d’impact. Quel est l’impact de tout ça ? On n’en sait rien. Et puis, je suis très surpris que vous mettiez votre application du quotient familial comprenant 14 tranches – moi, les 14 tranches, je ne les ai pas vues, je ne sais pas d’où elles sortent, je ne sais pas. C’est quand même assez extraordinaire de proposer au Conseil Municipal de voter 14 tranches sans qu’aucun des élus ici, hormis vous peut-être, ne connaisse les 14 tranches. Moi, je ne les connais pas. Vous ne les avez pas mis en annexe. Non vraiment je ne peux pas voter ça.

Monsieur Vogel : Monsieur Bourquard, vous voulez dire quelque chose ?

Monsieur Bourquard : Alors, oui. Déjà, Monsieur Mebarek, quelle est votre position politique – et là, je dis bien politique – sur les mécanismes de solidarité entre les familles ? Parce que le fond du problème, il est là. Il n’est pas sur les propos de Monsieur Mellier, parce qu’utiliser un tableur, je sais très bien le faire, et je peux facilement, en quelques minutes, vous donnez les tarifs, le plus bas et le plus haut, j’ai ça dans ma clé USB, ça, ce n’est pas un problème. Et rassurez-vous, Monsieur Mebarek, ce ne serait pas 50 % pour les plus élevés, ce serait 32,2 % l’augmentation. Donc ça, c’est une question : êtes-vous oui ou non en faveur des mécanismes de solidarité entre les familles ? Si ce n’est pas le cas, pourquoi ne voulez-vous pas voter cet amendement ?

Monsieur Mebarek : Monsieur Bourquard, je suis favorable aux mécanismes de solidarité dans les politiques générales que nous menons. Ce que je dis, c’est que ces mécanismes de solidarité peuvent prendre différentes formes, c’est ce que je disais tout à l’heure. La forme que vous proposez, je trouve qu’elle est inefficace parce qu’elle contribue à creuser le déficit tout en créant par ailleurs un renchérissement trop sensible de tarification des autres usagers.Donc, en réponse à votre question, oui, je suis favorable aux mécanismes de solidarité, mais pas de la manière dont vous les proposez, voilà.

Monsieur Bourquard : Ce qui veut dire que vous considérez que la politique de la CAF n’est pas pertinente ? Puisque ça fait, depuis la libération, qu’effectivement ce mécanisme du quotient familial est appliqué.

Monsieur Mebarek : Monsieur Bourquard, je vous ai cité un contre-exemple tout à l’heure, je vous ai dit que pour la restauration scolaire, on applique ce mécanisme-là, parce que dans ce type de service, on est en mesure de trouver un certain type d’équilibre qu’on ne trouve pas dans le cadre du Conservatoire. Et les mesures qui sont proposées au titre de l’accès à la culture et au sport, nous proposons qu’elles prennent d’autres formes, voilà.

Monsieur Vogel : Oui, Noël.

Monsieur Boursin : Un complément, notamment lorsque vous avez abordé la question des associations. Certaines associations pratiquent, effectivement, la différenciation des tarifs. Pas toutes. Et il faut savoir que la Municipalité ne donne pas ordre aux associations, ce serait irrespectueux vis-à-vis de la loi de 1901 ou 1905 en fonction de l’association dont on parle. Pour autant, un grand nombre des associations, notamment sportives, pratiquent la différenciation des tarifs et jouent le fait de solidarité. Par ailleurs, nous avons impulsé, incité les associations à travailler sur cette différenciation tarifaire notamment entre ceux dont la résidence administrative est sur Melun, contribuables de la Ville – ou pas, d’ailleurs, puisque tout le monde ne paye pas d’impôt dans cette ville, il y a déjà une vraie redistribution dans cette ville puisqu’à peu près la moitié de la ville paye les impôts de l’autre moitié de la ville. Pour autant, ces associations doivent être maître d’œuvre, elles, de cette capacité ou pas, de les appliquer. Nous, nous avons mis en place une politique incitative en direction des associations pour qu’elles différencient. Et je peux vous dire que quasiment 90 % des associations sportives pratiquent des tarifs qui se déclinent dès qu’il y a un 2ème enfant, un 3ème enfant adhérent dans l’association.

Monsieur Vogel : Monsieur Bourquard.

Monsieur Bourquard : Il s’agit bien de ne rien imposer aux associations, mais bien de les encourager dans cette pratique.

Monsieur Boursin : C’est exactement ce qui est fait.

Monsieur Bourquard : Et de compenser dans le cas où elles perdraient dans les moyens de fonctionnement.

Monsieur Boursin : On aurait pu aborder la piscine de la même manière : s’il fallait faire payer le coût de l’entrée, personne ne pourrait aller à la piscine, on le sait bien, car le coût de l’entrée dépasserait les 37 ou 38 euros. Mais c’est un service public quand même, d’abord.

Monsieur Bourquard : Donc, d’après ce que j’ai compris de Monsieur Mebarek, il est soucieux du fait que les familles les plus aisées de Melun pourraient payer plus cher les tarifs de l’école de musique. Effectivement, on n’est pas pareil. Moi, je me soucie du fait que les familles les moins aisées de Melun payent la même chose que les familles les plus aisées. Moi-même, je fais partie des familles aisées. J’ai, dans une ville précédente, dans unerésidence précédente, été tout en haut du quotient familial pour tous les services dont l’école de musique. Ca ne me gêne pas spécialement. Parce que, quand même, il y a une certaine morale dans notre société. Cette morale, c’est aussi le fait que, bah oui, quand on est une famille aisée, on a aussi une solidarité qui n’est pas que à travers l’impôt – bien sûr, il y a l’aspect redistributif de l’impôt – mais c’est aussi à travers les tarifs. Et je m’inquiète du fait que vous-même vous vous inquiétiez de dire « ah oui, mais il y a des gens aisés qui vont payer plus ». Ca m’étonne, ça.

Monsieur Mebarek : Monsieur Bourquard, pour paraphraser un ancien Président de la République, vous n’avez pas le monopole de la solidarité. Franchement, si on considère que, parce que ce quotient familial n’est pas appliqué sur les tarifs du Conservatoire par la Municipalité ça traduit une Municipalité qui n’a que faire de la solidarité alors que, vous le savez Monsieur Bourquard, on a un tas d’actions – qu’il s’agisse des subventions, qu’il s’agisse des dispositifs portés par le CCAS ou tout un tas d’associations qui sont soutenues… nous sommes une Municipalité qui a œuvré sur le terrain social et solidaire. Après, si vous considérez que vous en faites l’alpha et l’oméga d’une politique de gestion municipale, je pense qu’il faut aussi avoir en tête le denier public et savoir prendre des décisions qui sont les plus équilibrées possibles, tout en préservant cette solidarité et en s’assurant que les finances de la Ville ne s’en trouvent pas trop fortement obérées. Voilà. Vous n’avez pas le monopole de la solidarité Monsieur Bourquard.

Monsieur Vogel : Madame Monville De Cecco, puis après je conclue avant qu’on passe au vote sur cet amendement.

Madame Monville De Cecco : Je voudrais juste ajouter deux choses et rétablir quelques faits. D’une part que, Monsieur Mebarek vous avez dit tout à l’heure que quand vous aviez pris la décision d’installer le Conservatoire…

Monsieur Mebarek : Moi, je n’étais pas là.

Madame Monville De Cecco : … quand la Majorité que vous représentez actuellement puisqu’elle n’a pas changé à Melun depuis 1945, c’est bien un des problèmes de la Ville.

Monsieur Mebarek : Nous avons beaucoup de centenaires autour de la table.

Madame Monville De Cecco : Quand la Majorité que vous représentez aujourd’hui a fait le choix de mettre le Conservatoire dans les Hauts de Melun, à Montaigu. Vous oubliez quand même de préciser que vous avez construit cet équipement grâce à l’ANRU et que vous deviez le mettre là, ce n’est pas un choix que vous avez fait par générosité.

Monsieur Mebarek : Bien sûr que si.

Madame Monville De Cecco : Vous l’avez fait parce que c’était comme ça que ça devait être fait pour que vous puissiez avoir le budget pour le faire.

Monsieur Mebarek : Mais c’est faux.

Monsieur Mellier : Monsieur le Maire ! Madame Monville De Cecco, pardonnez-moi de vous couper, mais vous écrivez l’histoire à l’envers.Madame Monville De Cecco : Je n’écris pas l’histoire à l’envers. Je n’écris pas l’histoire.

Monsieur Vogel : Il était là, lui.

Madame Monville De Cecco : Non mais attendez, vous allez me répondre tout à l’heure.

Monsieur Mellier : Je vais parler deux minutes, je veux rétablir les choses dans le bon sens. Ce n’est pas du tout comme ça que ça s’est passé. J’avais une autre fonction à l’époque et je peux vous dire que le débat il a d’abord été municipal. Où remet-on le Conservatoire de musique et de danse ? Et donc, il y a eu un sacré débat pour savoir si on devait le faire partir du centre-ville compte-tenu de l’attractivité que ça pouvait donner à Melun, et Dieu sait si, à l’époque, un certain nombre de commerçants ont critiqué cette mesure en disant que ça allait faire fuir les gens qui viennent etc. La décision a été prise, et c’est ensuite qu’il a fallu convaincre l’ANRU. C’est tout à fait différent. Il n’y avait pas à la clé une subvention de l’ANRU, c’est tout à fait l’inverse. Gérard Millet peut en témoigner. Il a fallu se battre pour démontrer à l’ANRU que c’était un équipement culturel – parce que ce n’était pas du tout dans les cadres de l’ANRU de subventionner des équipements culturels – à telle enseigne que l’on a été le seul équipement culturel d’Ile de France subventionné effectivement, parce que, après réflexion, ils se sont dit que ce n’était pas une aberration que les collectivités veuillent implanter un équipement culturel dans un quartier populaire. Alors, ils ont cherché s’ils ne pourraient pas trouver dans le règlement de l’ANRU des sommes qui pourraient le financer. Ce n’est pas la carotte de l’ANRU qui nous a fait mettre ça là-haut. C’est tout l’inverse. Vous pouvez le lire dans toutes les délibérations du Conseil Municipal, c’est l’inverse qui s’est passée. Et on a réussi à convaincre l’ANRU, et pas seulement d’ailleurs – la Région, etc., et d’autres – d’envoyer un signe fort : de mettre des équipements culturels…. D’ailleurs c’était le débat six années plus tôt de la Médiathèque, puisque Monsieur Marciset a défendu l’idée d’aller mettre la Médiathèque dans les quartiers nord de Melun au titre justement qu’il y fallait un équipement majeur, culturel, pour montrer que tout n’était pas concentré dans le centre de la ville. Je veux bien que vous ayez des critiques etc., mais n’écrivez pas l’histoire à l’envers, j’ai un peu la mémoire de la Ville, alors je me permets de vous le dire.

Madame Monville De Cecco : Non, mais, vous avez dit un peu la même chose que moi, c’est-à-dire que ce Conservatoire a été construit grâce à l’ANRU, et l’ANRU concerne ces quartiers-là. Point. Ensuite, une autre chose que je voudrais redire ici, c’est que les simulations que Monsieur Bourquard a faites montrent que nous pouvons tout à fait mettre en place ce quotient familial à budget constant pour ce que coûte cet équipement à la Ville. Là, vous êtes en train de nous parler de bon équilibre, de machin, de gestion des finances, mais on vous dit aussi la même chose. Il ne s’agit pas de peser davantage sur les finances de la Ville. Il s’agit simplement de répartir la charge qui pèse sur les habitants de Melun de telle manière que ceux qui parmi nous ont besoin d’être aidés pour accéder à ces équipements puissent le faire. Point. Après, vous faites un choix différent parce que, de fait nous appartenons à des familles politiques différentes, et nous avons des visions très différentes de ce que doit être une société. Vous faites un choix différent. Et je vais aussi ajouter quelque chose, parce que Monsieur Bourquard a parlé de morale. Mais il ne s’agit pas seulement de morale. Il s’agit aussi de la ville que nous souhaitons, de la ville que nous voulons. Est-ce que nous voulons une ville où chacun se sent inclus et chacun puisse participer de ce qu’elle met à disposition de sa population, ou est-ce que nous voulons une ville où certains continuent d’être exclus comme malheureusement c’est bien trop le cas à Melun.

Monsieur Mebarek : Arrêtez la caricature, s’il vous plaît. Arrêtez la caricature, MadameMonville De Cecco.

Monsieur Vogel : Bon, puisque l’Opposition a pu s’exprimer complètement… ah pardon, Baytir voulait prendre la parole tout à l’heure.

Monsieur Thiaw : Oui, c’était juste une explication de vote, parce qu’on va voter tout à l’heure. Moi, je suis pour la mise en place d’un système de solidarité qui puisse permettre aux plus modestes d’accéder à la culture. D’après ce que j’ai compris de l’explication de Monsieur Mebarek, à budget constant, si on applique le quotient familial, il y aurait une augmentation de 52 % pour les catégories on va dire plus plus plus. Monsieur Bourquard nous dit qu’il a fait un calcul, qu’il a fait des simulations, et qu’à budget constant il trouverait un équilibre qui permettrait au Conservatoire de fonctionner. Moi, ce que j’ai envie de dire, c’est que je vais voter contre, non pas que je suis contre de trouver un principe de solidarité qui puisse permettre au plus grand nombre, plus que 46 % de la population des quartiers, de pouvoir accéder à la culture, mais pour l’instant il ne faudrait pas qu’on mette en péril ce que l’on a déjà. Si l’on peut trouver quelque chose – on a fait les premières licences gratuites, on peut peut-être donner un coup de pouce ou une subvention qui permettrait à un plus grand nombre d’accéder à la culture – voilà. Je ne suis pas contre le principe de solidarité, mais je pense que cette méthode n’est pas forcément la bonne méthode.

Monsieur Vogel : Ok. Donc, c’est une explication de vote. Je voudrais conclure avant qu’on passe au vote sur l’amendement. S’il vous plaît. L’inclusion, je suis totalement pour. Ce que Baytir Thiaw vient de développer, ce que Kadir a expliqué, ça montre que nous faisons beaucoup d’efforts. Melun est connue pour l’importance de l’action sociale qu’elle a développée, il ne faut quand même pas l’oublier. Mais, je pense que là on se trompe d’échelle, ce qui est une très bonne raison pour rejeter ici cet amendement : ce n’est pas au niveau de la Ville que ça se discute. On a négocié, pendant des mois et des mois, un accord de partenariat entre les trois conservatoires de Melun, du Mée, et de Vaux le Pénil ; ce qui a permis de maintenir, grâce à la mutualisation, l’offre qui est restée complète. C’est Marie-Rose qui a négocié pendant des mois et des mois. Cet accord de partenariat ne prévoit pas, pour des raisons qui ont été discutées à cet endroit-là avec les autres conservatoires qui ont aussi leur situation particulière et qui étaient en grande difficulté – l’un devait fermer d’ailleurs – et bien, il n’y a pas de quotient familial pour l’instant. Après, il y a des arguments, il y a d’autres systèmes comme celui exposé par Baytir. Ce n’est pas à nous de dicter aux deux autres villes ce que nous avons à faire pour les Melunais. Ca se discute au-delà, nous avons unifié nos tarifs, et on ne va pas remettre en cause cette construction qui permet l’égalité entre tous les habitants de la CAMVS qui vont dans ces conservatoires. Et donc, je vais recommander, pour cette raison-là, de rejeter cet amendement. Donc on passe au vote. Qui est-ce qui est pour cet amendement ? On compte bien. Qui est-ce qui est contre cet amendement ? Qui est-ce qui s’abstient sur cet amendement ? Voilà, donc il est rejeté. On passe à l’amendement suivant. Je vous propose de l’exposer d’abord, c’est l’amendement n° 2 si je ne me trompe pas.

Monsieur Bourquard : Après le 1 c’est le 2, oui.

Monsieur Vogel : Merci. Merci, vous êtes gentil, Monsieur Bourquard. Très bien. Vous savez que deux plus deux ne font pas toujours quatre ? D’accord. Allez-y.

Monsieur Bourquard : Alors, le second amendement concerne les écoles maternelles. On a pu constater, au niveau de l’Education Nationale, une forte refonte des pédagogies de l’école maternelle. Pour quelle raison ? Tout simplement parce que, d’un côté, les sociologues nousont alerté sur l’importance de l’école maternelle dans la socialisation des enfants et dans leur capacité, à ce moment-là, à se construire pour bénéficier de leur scolarité future, mais aussi, d’un autre côté, et ça plaît à notre ministre, les neurologues qui ont dit bah oui, effectivement le cerveau, à cette époque-là, c’est à ce moment-là que se construit la socialisation. Donc on a eu convergence à la fois des scientifiques, mais aussi des acteurs de terrain, des enseignants, pour dire bah voilà, l’école maternelle est un moment extrêmement important et c’est là où il va falloir mettre beaucoup de moyens. Ces moyens, ils sont de trois ordres. Première chose, faire en sorte que les espaces en classe soient plus grands. Vous allez me dire, c’est peut-être moi, Monsieur Bourquard, qui ai décidé ça. Non, effectivement, ça a été relaté dans plusieurs études, où effectivement l’évolution des pédagogies par ateliers en maternelle nécessitent des classes plus grandes. Cela a d’ailleurs été confirmé par l’un de nos directeurs d’équipement scolaire qui lors d’un dernier jury d’architecture pour la rénovation d’une école a demandé, en même temps que moi, que l’on puisse agrandir les classes de maternelle, ce qui était faisable techniquement – et d’ailleurs, c’est le projet que vous avez aussi retenu, donc je pense qu’il y a là aussi des convergences. Malheureusement, ça, ce n’est pas faisable partout parce qu’on a des écoles de Melun qui sont déjà construites, et celles qui devaient se construire n’ont pas été prévues sur ce point-là, donc là on peut difficilement agir. Ensuite, le matériel pédagogique. C’est vrai que, une classe fonctionnant sur les pédagogies par ateliers nécessite un plus grand nombre de matériel parce qu’on n’aura pas les traditionnels ateliers cuisine, ateliers jeux… On va avoir des ateliers très différents qui font appel à des matériels pédagogiques relativement coûteux, qui ont mis du temps à être conçus et à être produits, et donc là, effectivement, on est sur une capacité budgétaire. Il s’agit d’avoir plus d’argent à mettre sur ce genre de matériel. Troisième élément qui a été révélé aussi par les études, c’est l’encadrement pédagogique. Contrairement à beaucoup d’autres pays, nos classes maternelles dépassent largement les 24 élèves par classe. En conséquence, on a besoin d’avoir un encadrement pédagogique renforcé pour la bonne raison que le principe de la pédagogie par ateliers, c’est d’accompagner les enfants sur ces ateliers. Comment font la plupart des pays qui mettent en place le double accompagnement, comme la Finlande par exemple ? C’est en ayant un enseignant titulaire avec un assistant pédagogique, qui n’est pas forcément un enseignant, ça peut être un autre personnel qui a été formé spécifiquement pour l’accompagnement des enfants dans la pédagogie par ateliers. Sur Melun, cet amendement vous propose de, petit à petit, mettre en œuvre ce double accompagnement pédagogique par classe, c’est-à-dire deux pédagogues par classe maternelle. Je précise bien que je reste dans les maternelles. Les possibilités que l’on a ne sont pas très nombreuses, mais nous avons la possibilité des ATSEM. Ma foi, des ATSEM bien formées peuvent très bien remplir ce rôle d’assistant pédagogique. On a un certain nombre de classes avec des effectifs qui frôlent les 30 élèves en classe maternelle. Pour ce budget, et effectivement, pour avoir un certain sérieux budgétaire, Monsieur Mebarek – il n’a pas été bien socialisé, lui, en maternelle, il n’est pas attentif – ce que je vous propose ce soir, c’est la création de trois postes d’ATSEM qui seront mis à disposition des classes les plus surchargées en maternelle de façon à commencer à avoir un encadrement pédagogique à deux personnes par classe. Et pour le financement, c’est bien sûr une création de trois postes mais vous verrez dans l’amendement suivant que j’en diminue de trois par ailleurs, donc pas de problème budgétaire, là aussi c’est équilibré.

Monsieur Vogel : Quelqu’un d’autre dans l’Opposition veut encore venir au soutien de l’amendement, sinon je vais passer la parole à la Majorité ? Ca va être Henri.

Monsieur Mellier : Oui, Monsieur le Maire, j’ai lu très attentivement l’amendement proposé par Monsieur Bourquard et je partage avec lui la passion pour l’école – l’école élémentaire, l’école primaire, l’école maternelle – et justement, je partage tout à fait votre point de vue surla maternelle, c’est là que tout se joue. On est d’accord là-dessus. Maintenant, quelle est la situation des écoles maternelles de Melun ? Il faut que, quand même, l’Assemblée puisse réfléchir. Alors tout d’abord, sur les normes – je sais bien que ça ne fait jamais plaisir, mais on est dans un pays où il y a des indications qui existent et c’est plafonné, c’est comme ça, partout en France – on dit qu’il y a des écoles en REP ou en REP plus. C’est essentiellement celles des quartiers prioritaires pour ce qui nous concerne, et là on ne dit pas plus de 25 élèves par classe, ça c’est la règle. Je vais vous citer les écoles de Melun qui sont en REP et en REP plus : Capucins 23 élèves par classe, Jean Bonis 22 élèves par classe, France Gall 20 élèves par classe, Olympe de Gouges 22,88 élèves par classe, Françoise Dolto (là on est un peu au-dessus) 26,75 élèves par classe, Henri Dunant (plus grosse école maternelle de Melun) 24,70 élèves par classe, Jules Ferry 23,80 élèves par classe. Et les autres qui ne sont pas, effectivement, en REP ou en REP plus, ne bénéficient pas des dispositifs sur les décharges de directeur – tout ça joue aussi sur la pédagogie, d’avoir des directeurs disponibles et qui ne sont pas, j’allais dire, toujours dans leur classe, et qui peuvent se consacrer à d’autres choses – effectivement, ces écoles ont une norme de 30 élèves par classe : Pasteur 29 élèves par classe, Decourbe (qui va monter en puissance) 27 élèves par classe et Gabriel Leroy 27,77 élèves par classe. Donc j’allais dire, l’ensemble des maternelles, j’étais un peu déçu que vous ayez mis que ce sont des classes très surchargées. Le vrai problème, il est ailleurs. Il est que le métier d’ATSEM aujourd’hui a changé. D’ailleurs, on n’a pas attendu Monsieur Bourquard puisqu’on a fait une réunion en novembre avec l’ensemble des ATSEM de Melun. On les a écoutées pendant 4 heures, avec Patricia Schinkus, pour connaître leurs problèmes, leurs attentes, etc. Et puis, dans les conseils d’école, on en a reparlé. Je voudrais simplement vous lire une lettre que je viens de recevoir – je ne vous donnerai pas le nom de la directrice d’école – au sujet de ces ATSEM justement. Elle dit que la réalité du terrain est malheureusement toute autre, ce n’est plus ce que c’était il y a 3, 4 ou même 10 ans. « Et bien loin d’élever ces personnels au rang qu’elles méritent. Enseignant en maternelle, nous ne pouvons que constater les difficultés croissantes dans l’exercice de leur travail – là-dessus on est d’accord – les besoins psychologiques et pédagogiques des enfants que nous accueillons à l’école maternelle de nos jours sont de plus en plus importants : acquisition de la propreté, acquisition du langage, degré d’autonomie, socialisation… les ATSEM exercent de moins en moins les tâches qui leur incombent. » Et là, elle se base sur une étude nationale : « à l’entrée en petite section, entre 1/4 et 1/3 des enfants n’ont pas encore acquis la propreté ; la moitié de ces enfants ne sait pas mettre son manteau ou l’enlever ; cette même moitié ne sait pas boire au verre ou manger seule ; 1/4 de ces enfants n’a pas encore acquis le minimum de langage nécessaire pour comprendre et se faire comprendre. Ainsi, les ATSEM passent leurs journées à changer les enfants et à leur apprendre, avec nous, les gestes de la vie quotidienne. Il est très difficile de pouvoir les impliquer sur des ateliers pédagogiques » – vous défendez ce que je défends également parce que ces ateliers existent, et c’est justement là le nœud du problème. Aujourd’hui on a une transformation de la société, parce que c’est ça, les enfants ont changé, les familles ont changé, il y a beaucoup de codes qui ne sont plus transmis dans les familles et qui doivent être transmis à l’école. Et ça, c’est un vrai problème. Il faut le voir, il faut siéger dans les conseils d’école, il faut écouter les parents et les enseignants – ce que j’ai fait pendant six ans – pour comprendre leur mal-être et leur mal-vivre effectivement. Ce n’est pas le manque de moyens financiers. Premièrement, aujourd’hui, la Ville met beaucoup d’argent pour les maternelles et pour les ateliers que vous défendez et que je défends comme vous. Je vais vous le dire, parce qu’il faut simplement se le rappeler : sur le plan du budget de la Ville, il y a 238 euros par classe de maternelle pour l’achat de tous les jeux. On a 78 classes. Et là, il n’y a pas de différence entre REP et pas REP, toutes les classes de Melun reçoivent la même dotation, qu’elles soient du nord ou du sud, c’est 20 000 euros par an. Mais plus que ça, pour chaque enfant de maternelle, pour acheter tout ce qu’il faut – peinture, matière pour faire de lasculpture, etc. – on donne 36,40 euros par enfant et on ajoute 4,57 euros pour leur bibliothèque enfantine et bibliothèque sonore également. Ce qui fait 41 euros par enfant pour 2 000 enfants, soit 83 476 euros par an pour les écoles maternelles. A quoi s’ajoute aussi une documentation spécifique aussi pour les directeurs d’école. La Ville de Melun, en Seine et Marne, écoutez-moi bien Monsieur Bourquard, fait partie du trio de tête des villes qui consacrent de l’argent pour les écoles maternelles. C’est dans toutes les études départementales, c’est connu et reconnu. Maintenant, les ATSEM, on ne vous a pas attendu, figurez-vous que nous aussi on réfléchit, et on se dit qu’il faut faire quelque chose. Je rappelle que j’avais été ici, avec la Majorité, que j’avais soutenu la création d’une Toute Petite Section que vous avez approuvée avec Madame Monville De Cecco et je vous en remercie, justement pour permettre les apprentissages des fondamentaux plus tôt. Ca aussi, ça a un coût, on l’a assumé complètement, on ne peut pas dire qu’on n’a rien fait. Mais dans ce budget que vous vouliez rejeter tout à l’heure, il y a la création de quatre postes d’ATSEM supplémentaires. J’ai même fait en sorte, et je remercie Patricia Schinkus, pour soulager des endroits où les ATSEM ont le plus de difficultés, on a recruté trois apprentis. Et l’apprentissage, vous le savez, aujourd’hui, est l’une des filières les meilleures qui soient pour apprendre un métier. C’est des personnes qui seront appelées à passer le concours après. Et je dirai même, mais ça, vous le lirez dans les programmes, je ne veux pas faire là de la politique électorale, mais nous, on a une ambition beaucoup plus grande qui est dans notre programme. Vous le lirez, et les Melunais le liront. Nous assumerons, effectivement, cette croissance des ATSEM tout au long du mandat pour arriver à quelque chose d’assez cohérent en 2026 par rapport à l’ensemble. Donc voilà, je pense, si vous voulez, pour moi, cet amendement n’a pas de sens par rapport à tous les efforts qui sont faits et que je viens de vous dire -- vous pouvez les vérifier, je n’ai pas dit qu’ils sont exceptionnels, mais je pense qu’on a tous conscience qu’aujourd’hui, la réalité du travail des ATSEM tel qu’il est, il est difficile, qu’il faut les soulager, et nous les ferons à partir de la rentrée 2020.

Monsieur Vogel : Monsieur Bourquard.

Monsieur Bourquard : Alors, Monsieur Mellier, je vous remercie de votre soutien à cet amendement, parce qu’effectivement vous avez repris tous nos arguments – arguments que l’on a pu développer par ailleurs dans d’autres réunions. Par contre, dans ce qui est déjà prévu, vous nous excuserez mais il y a un tableau qui est fourni avec le budget où il y a des nouveaux postes évoqués, et ils ne sont pas évoqués dans ce tableau. Il y a différents postes qui sont créés, mais pas ceux-ci. Alors, c’est peut-être un oubli, je ne sais pas comment cela a pu se faire mais, vous savez, moi je me fie aux documents que l’on me donne et dans ce tableau ils n’y sont pas. C’est aussi pour ça que cet amendement a un certain intérêt : il permet de fixer cela dans les textes. Et comme effectivement vous m’avez suggéré que trois n’étaient pas suffisants, je vous propose que mon amendement soit porté à quatre comme vous nous l’avez proposé.

Monsieur Mellier : Monsieur Bourquard, on travaille sur ces affaires-là depuis toujours. Moi, je suis content que l’Opposition rejoigne la Majorité sur cette affaire, j’en suis ravi même. Mais franchement, vous avez un petit métro de retard, c’est tout. Bon, la dernière fois, vous ne siégez pas à la commission éducation, Madame Monville De Cecco y a siégé très souvent et a joué son rôle – il lui est arrivé de ne pas pouvoir y être – mais on a parlé de ces sujets-là, on en a débattu, c’est dans le compte-rendu. J’aurais dû amener le compte-rendu de la dernière commission. C’est complètement vrai. Il faut lire tous les comptes-rendus des conseils d’école. Vous êtes bien placé sur un autre plan pour savoir que c’est dans les comptes-rendus des conseils d’école. Ce point-là a été porté depuis deux ans dans les conseils d’école poursavoir ce qu’il fallait faire. Simplement, on a réfléchi et on s’est porté là-dessus. Alors, que les postes ne soient pas là, c’est possible. Je rappelle qu’un budget primitif – j’ai dit que c’était pour la rentrée scolaire 2020. Je peux vous dire que, si je suis encore autour de la table, ce dont je suis presque sûr, et bien, je ferai en sorte que ces quatre postes puissent être créés et j’espère que si vous êtes dans l’Opposition, ce dont je suis sûr, vous le voterez.

Monsieur Vogel : Bien. Il vous correspond à peu près parce qu’il dit exactement l’inverse de vous mais vous finissez par être d’accord en ce qui concerne l’avenir politique. Juste un mot pour conclure, avant le vote de cet amendement. On a créé deux postes d’ATSEM en 2019, on va en créer quatre dans le cadre du dispositif Cités Educatives en 2020, si nous sommes élus bien sûr – après, si vous êtes élus, vous faites comme vous voulez. Pour l’instant, je propose le rejet de cet amendement parce qu’il est superfétatoire de ce que nous avons, nous, comme projet de renforcement. Je mets aux voix. Qui est-ce qui est pour cet amendement ? Que je compte bien. Qui est-ce qui est contre cet amendement ? Qui est-ce qui s’abstient sur cet amendement ? Ok. Il y en a encore. Là c’était le 2, donc on passe au 3.

Monsieur Bourquard : Le troisième en fait, c’est quelque chose qu’on vous avait déjà demandé, et que se posent beaucoup de communes : la sécurité, à un moment, mérite d’être évaluée. Ca, c’est commun, c’est toutes les communes -- j’ai pu le vérifier dans différentes analyses -- qui ont fortement augmenté leur budget dédié à la sécurité, que ce soit sur les polices municipales ou que ce soit sur la vidéoprotection. Mais toutes ces communes se posent aussi la question de savoir si effectivement cet argent dépensé a obtenu des résultats. Très récemment, puisque c’est dans la presse de cette semaine, la Ville de Toulouse s’est posé la question de savoir si tout cet argent a eu des résultats. Indépendamment du présent amendement, je pense qu’il est nécessaire que nous fassions une pause, que nous consacrions un peu d’argent à une étude sur les résultats de ce qui a été mis en œuvre, et ensuite, au vu des résultats de l’étude, nous verrons s’il y a nécessité ou pas de réorienter la politique de sécurité dans les moyens qui sont mis en œuvre. Par rapport à ce qui est proposé dans le budget où il y a à peu près sept postes dédiés à la sécurité, je propose de ne garder que quatre postes pour renforcer la Brigade Verte, sous réserve – et là j’attire particulièrement votre attention – qu’elle ne soit consacrée qu’aux missions pour lesquelles elle a été constituée, et qu’il n’est pas nécessaire qu’elle accompagne les personnes qui relèvent les parcmètres. Ce n’est pas son rôle. Malheureusement, on le constate et ce n’est pas son rôle. Donc voilà, l’amendement il est tout simple : nous créons quatre postes dédiés à la Brigade Verte au lieu de sept dédiés à la sécurité.

Monsieur Vogel : Tu veux dire quelque chose Renée ?

Madame Wojeik : Simplement, je voulais dire qu’actuellement, nous sommes en cours de recrutement pour la Brigade verte. Et actuellement, nous avons les plus grandes difficultés à recruter des personnes qui acceptent ce genre de tâches, dans la propreté en général, même dans la Brigade Verte alors que c’est quand même très différent de la Propreté Urbaine au quotidien. Sauf erreur de ma part, nous en sommes à quatre recrutés, et nous avons une commission de recrutement prochainement afin de recruter le cinquième élément de cette Brigade Verte qui commence à, en effet, découvrir le territoire et à intervenir lorsqu’on fait appel à elle.

Monsieur Vogel : Bien. Là, il y a une vraie différence politique entre nous, Monsieur Bourquard. Moi, ce que je vais vous dire, c’est qu’une des demandes les plus récurrentes de nos concitoyens, c’est la lutte contre les déchets sauvages, les déchets qu’on dépose à côté despoubelles au lieu de les mettre à l’intérieur, les encombrants qui sont sortis alors que ça ne correspond pas aux horaires, la propreté générale finalement, qui est aussi due à beaucoup d’incivilités. C’est une vraie demande de la population. Pour la vidéosurveillance, vous n’arrêtez pas de sire que vous pensez que ce n’est pas efficace etc. Justement, on a eu une réunion – parce que vous savez, on a mis en place un nouveau mur de vidéosurveillance dans notre poste de police de Montaigu – et les derniers effets de la vidéosurveillance sont qu’on a sauvé une personne qui voulait se suicider (on l’a repérée grâce aux caméras), on a rattrapé une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer (qui s’était perdue et qui risquait de se noyer), on a évité des cambriolages dans des magasins (parce qu’on a vu le cambriolage se préparer). Alors après, vous pouvez me dire que la vidéosurveillance n’est pas efficace, mais ce n’est pas vrai du tout. Et, dans les recrutements qu’on prévoit, il y a notamment un opérateur de vidéosurveillance – en ce moment, on est en sous-effectif – et il est très important qu’il y ait quelqu’un devant le mur de visionnage afin de vérifier que tout se passe bien ou alerte s’il faut intervenir. Donc, pour toutes ces raisons, moi je ne pense pas du tout que sept ce soit trop. Au contraire, il nous faut deux personnes minimum à la Brigade Verte, Renée l’a expliqué. C’est une brigade qui fonctionne maintenant. A un moment, ça ne fonctionnait pas bien parce que la tête de la Brigade Verte avait été coupée -- la personne qui en était en charge, très compétente, était tombée malade et est finalement décédée. On remédie à tout ça. Premièrement, la Brigade Verte, c’est essentiel pour apprendre le civisme à nos concitoyens, et pour dégager tous les déchets qui ne sont pas là où ils devraient être. Deuxièmement, l’opérateur de vidéosurveillance est essentiel, sinon ça ne sert à rien d’avoir des caméras si on n’a personne à mettre devant le mur de vidéosurveillance. Et ensuite, ce que disait Renée, la propreté – les gens qui doivent nettoyer la ville après 17h et jusqu’à 22h pour que la ville soit propre le matin quand les gens vont à leur travail, pour moi c’est essentiel. Je suis entièrement, pour le coup, en désaccord avec vous. Je pense qu’il faut sept postes, pas trois ou quatre (je ne me rappelle plus). Donc, votre amendement, je vais recommander à ma Majorité de le rejeter et pour de très bonnes raisons : parce qu’il ne correspond absolument pas à ce que demandent les Melunais. Vous pouvez me répondre, parce que j’ai été un peu long.

Monsieur Bourquard : Alors, ce que demandent les Melunais, bien sûr, on peut le prendre en compte. Je ne vous dis pas ça.

Monsieur Vogel : Ce n’est pas qu’on peut le prendre en compte, c’est indispensable à prendre en compte.

Monsieur Bourquard : Monsieur Vogel, je ne vous ai pas interrompu.

Monsieur Vogel : Je vous redonne la parole, allez-y.

Monsieur Bourquard : On peut le prendre en compte, parce que c’est du vécu quotidien, c’est quelque chose que les gens vivent à un moment dans la ville – ça, c’est un fait à prendre en compte dans les politiques publiques. Ensuite, ce que je vous dis, ce n’est pas de ne pas le prendre en compte. Vous êtes des bons gestionnaires. Que fait un bon gestionnaire ? Il dépense de l’argent dans une politique qu’il a décidé et il évalue cette politique pour, si besoin, la réorienter, l’améliorer, à la baisse mais aussi à la hausse. C’est ça être bon gestionnaire ; c’est évaluer ce que l’on fait. Ce que vous avez refusé, pendant tout le mandat, de faire.

Monsieur Vogel : Ok. La réunion qu’on a eue avec la police, vous croyez que ce n’était pas del’évaluation de nos résultats ? Qu’est-ce que c’est de l’évaluation pour vous ? Les exemples que je vous ai donnés, qui viennent d’arriver, ce n’est pas de l’évaluation, ça ?

Monsieur Bourquard : Monsieur le Maire, l’évaluation, comme c’est dit dans les textes nationaux cette fois-ci, puisqu’il y a des textes qui orientent l’évaluation des politiques publiques, c’est l’Etat qui définit ces textes, là ils sont disponibles pour tout le monde mais peut-être les ignorez-vous. Ces textes disent que l’évaluation est pratiquée sur des critères objectifs, mesurés, et par des évaluateurs externes qui ne sont pas intéressés dans la collectivité concernée. Ca, c’est de l’évaluation. Cette évaluation, elle est ensuite remise aux élus, aux décideurs, aux techniciens qui peuvent adapter leur travail, et elle est totalement exposée aux citoyens -- ce qui leur permet de modifier leur appréhension du quotidien et de ce qu’ils peuvent vivre.

Monsieur Vogel : D’accord.

Monsieur Bourquard : C’est ça de l’évaluation. C’est ce que vous ne faites pas d’ailleurs.

Monsieur Vogel : Oui, et ce que je viens de vous dire sur notre réunion, ce n’est pas de l’évaluation. Mais je vais ajouter quelque chose à ce que vous venez de dire. L’évaluation la plus importante pour un maire, ce n’est pas l’évaluation administrative, étatique, c’est l’évaluation par les habitants de sa commune. Et les habitants de ma commune, ils me demandent plus de propreté, plus de Brigade Verte, et plus de caméras. Il faut que je m’occupe de ça. Et des caméras plus efficaces, et elles le sont de plus en plus à Melun. Je sais que vous n’êtes pas d’accord, mais justement on n’a pas à être d’accord sur tout. Vous avez le droit de ne pas être d’accord avec moi, et j’ai le droit de ne pas être d’accord avec vous. Donc, on le passe au vote.

Monsieur Bourquard : Monsieur Vogel.

Monsieur Vogel : Oui, dernier mot. Je ne reprendrai pas la parole après.

Monsieur Bourquard : Pour l’instant, c’est vous qui le dites, ce n’est pas les Melunais. C’est votre parole à vous.

Monsieur Vogel : Mais vous croyez que je parle contre l’intérêt des Melunais, moi ? C’est primordial. Ce n’est pas une des données à prendre ne compte, c’est par là qu’il faut commencer. Pour le reste, c’est du blabla.

Monsieur Bourquard : Pour l’instant, c’est votre parole à vous. La parole des Melunais, elle sortira des urnes.

Monsieur Vogel : Ok, il y a ma parole, la vôtre, et celle des Melunais. On verra ce qu’ils choisissent. On passe au vote. Qui est-ce qui est pour cet amendement ? Qui est-ce qui est contre cet amendement ? Qui est-ce qui s’abstient sur cet amendement ? Ok. Il est rejeté. Donc, on passe au suivant. Le suivant, c’est le 4. Je ne sais pas qui va l’exposer. Allez-y.

Monsieur Bourquard : C’est toujours moi. Alors, c’est quelque chose aussi que nous avions déjà évoqué. Vous avez vu, effectivement, que les derniers rapports du GIEC alertent sur l’augmentation des catastrophes naturelles, pas forcément au niveau de la fréquence, mais au niveau de l’intensité. Sur Melun, nous sommes concernés principalement par les inondations.Inondations, que les Melunais vivent aussi au quotidien, soit directement par les crues de l’Almont, soit par les crues de la Seine, mais aussi pour certains – peu nombreux – par les affleurements de la nappe de Brie quand elle est trop chargée comme c’est le cas en ce moment. Nous vous avions proposé la création d’une commission extramunicipale qui permettrait aux habitants ou aux agents, aux élus, aux techniciens experts du sujet, de pouvoir travailler sur les risques auxquels sont exposés les Melunais et de faire avec eux, de voir avec eux, quelles mesures on peut prendre. Cet amendement, je vous propose de mettre en œuvre cette commission extramunicipale et de la doter, parce qu’elle ne va pas se mettre en place très rapidement -- si elle arrive à se mettre en place en octobre ou novembre, ce serait quelque chose d’efficace – d’un budget de fonctionnement de 12 000 euros. Je pense que cet aspect-là dans le futur sera très important : la participation des citoyens à la réalisation et à la gestion des catastrophes et des risques majeurs, c’est ce qui va nous permettre de faire évoluer nos villes. On ne pourra pas refaire, comme ça a été dans certains cas, des expropriations, comme ça, dans l’urgence. Il faut préparer un projet de ville qui soit partagé avec nos concitoyens. Et ce que beaucoup de communes ont fait, c’est de mettre en place ces commissions extramunicipales.

Monsieur Vogel : Henri va répondre.

Monsieur Mellier : Bon alors, Monsieur Bourquard, je vais vous dire. Sur le fond, je crois que personne autour de cette table ne sera contre l’idée qu’il faudra travailler tous ces sujets-là en transversalité avec tout le monde – les spécialistes, les habitants, etc. Mais bon sang, pourquoi vous êtes-vous évertuez à aller chercher quelque chose qui n’existe pas ? Moi, je suis vraiment stupéfait. Je le disais au début de cette séance, nous avons un règlement intérieur. Il se trouve qu’il y a un outil dans ce règlement intérieur, qui est d’ailleurs dans le CGCT : l’article L 2143-2 : « Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales ». Donc tout est prévu dans notre règlement intérieur. Vous nous proposez que l’on crée une commission extramunicipale. Je vous garantis que si l’on crée une commission extramunicipale, le Préfet nous dira que cela n’existe pas. Il y a les commissions, et il y a les comités consultatifs. Mais il n’y a pas les commissions extramunicipales, ça n’existe pas. Ca fait comme tout à l’heure. Alors, j’ai trouvé pour Bénédicte Monville De Cecco, un très bel exemple que je vais lui montrer à la fin de la séance qu’est celui de la ville d’Argenteuil qui dit « vu son règlement intérieur et notamment son article 24 », alors tout à fait, la ville d’Argenteuil a prévu ça et elle le fait parce qu’elle l’a prévu dans son règlement intérieur. Moi, ce que je demande à un juriste de droit administratif, un publiciste, je sais bien que ce n’est pas dans l’air du temps des libertaires, des insoumis, de respecter simplement ce qui fait le fondement même d’une démocratie locale.

Madame Monville De Cecco : Inaudible.

Monsieur Mellier : Pardon ? Qu’est-ce que vous dites ? Je n’ai pas entendu, mais si c’est méchant, je n’ai pas besoin d’entendre. Je n’entends que les choses gentilles moi, généralement. Je dis simplement que ça ne correspond aujourd’hui à la règlementation, et que, par contre, moi je recommande à notre Maire, quand il sera à nouveau autour de la table, qu’on réfléchisse à un comité consultatif sur la question parce que ça me paraît plutôt intelligent.

Monsieur Vogel : Brièvement, pour qu’on puisse passer au vote.Monsieur Bourquard : Oui, oh bah, brièvement, Monsieur Mellier vient de nous proposer d’amender l’amendement en remplaçant le terme de commission extramunicipale par celui qui est dans le règlement intérieur de la Ville. C’est tout à fait bien, et je suis heureux que Monsieur Mellier soutienne notre amendement.

Monsieur Vogel : Ouai. Je vais encore être obligé de vous décevoir, Monsieur Bourquard. C’est de la compétence communautaire, pas de la compétence de la Ville. Il a oublié de le dire. Pour une fois que je trouve quelque chose que notre grand maître en droit public…. J’ai raison. Donc c’est hors sujet. La GEMAPI, c’est l’agglo, et c’est logique d’ailleurs parce que justement, et vous le dites assez souvent Monsieur Bourquard, un bassin, ce n’est pas seulement la rivière qui passe par la Ville, c’est l’ensemble. Et ça va donc dans la bonne direction de monter d’un cran. Vous voulez encore me répondre ?

Monsieur Bourquard : Non, je vous amène quelques éléments. Effectivement, vous avez raison, la compétence GEMAPI est celle des agglomérations, sauf dans certains cas, et en particulier celui dont fait partie Villeneuve Saint Georges : ils ont fait le constat que l’entité de territoire la plus pertinente était celle de la commune. Ce qui n’empêche pas que le travail fait dans les différentes communes alimente les décisions de l’agglomération.

Monsieur Vogel : Vous ne trouvez pas qu’on a déjà assez comme ça de couches superposées. On ne va pas en faire une dans la commune, une dans l’agglomération. Ca veut dire une dans les 20 communes de la CAMVS. Vous trouvez que c’est une bonne idée, ça, pour une bonne gestion ? Vous qui aimez la bonne gestion.

Monsieur Bourquard : Effectivement, je pense qu’il faut supprimer les agglomérations.

Monsieur Vogel : Ah, mais on ne va pas le voter ce soir, ça. Allez, on passe au vote sur notre amendement n° 4. Qui est-ce qui est pour cet amendement ? Qui est-ce qui est contre cet amendement ? Qui est-ce qui s’abstient sur cet amendement ? Ok. Il est rejeté. Il y en a encore un, l’amendement n° 5, cuisine centrale.

Monsieur Bourquard : Si Monsieur Mellier veut le présenter, comme il est favorable à tous mes amendements.

Monsieur Vogel : Non, il ne sait pas ce qu’il y a dedans. Vous les changez au fur et à mesure. Allez-y.

Monsieur Bourquard : Là aussi, on est dans un contexte différent. La Ville, à une certaine époque, a fait le choix, sur certains critères bien sûr, de confier les repas – l’élaboration, la distribution et le service des repas – à une société au travers d’une DSP. Cette DSP correspond effectivement à une vision de la société d’il y a une trentaine d’années à peu près. Mais là aussi, on s’aperçoit que la demande sociale a changé. Elle n’est plus forcément sur des principes d’une économie mondialisée – d’ailleurs, le coronavirus va aussi affecter cette vision-là – elle est sur plusieurs points. Sur une cantine, qu’est-ce qu’on peut remarquer des objectifs ? Déjà, faire en sorte que la majorité des enfants, tout ceux qui en ont besoin, puissent y accéder. Ca, c’est évident. Ensuite interviennent des paramètres environnementaux, dont l’un est important puisqu’il s’agit de la diminution des distances de transport par camion. Camions qui utilisent eux-mêmes l’énergie fossile. Ca pourrait faire partie effectivement d’un objectif de la Ville. Ensuite, relocaliser sur le territoire de Melun Val de Seine des emplois qui sont nécessaires à la préparation, à la distribution des repas. C’est un objectif social etéconomique. Quatrième objectif : créer des débouchés pour un renouveau de l’agriculture périurbaine qui est très souvent plus porteuse d’emplois que l’agriculture intensive. Il y a une initiative qui a été prise à Vaux le Pénil, il pourrait y en avoir d’autre au niveau de la CAMVS. La faisabilité de cette évolution agricole, les exemples les plus pertinents qui sont situés en Alsace ont montré qu’ils passaient par une relocalisation de la préparation des repas. D’ailleurs, l’un de ces exemples a fait l’objet d’un film qui a connu un certain succès. Ensuite, quand on arrive à relocaliser, on va diminuer aussi les temps entre la récolte et la préparation des repas, ce qui améliore sensiblement la qualité nutritionnelle et gustative des repas. Et enfin, on améliore el délai entre la fabrication et la distribution des repas. Actuellement, ils sont fabriqués loin de Melun et il y a un délai entre le moment où ils sont fabriqués et le moment où ils sont distribués qui dépasse la journée. Il est nécessaire de commencer à penser l’avenir. Penser l’avenir, ça veut dire quelles seront les meilleures solutions pour l’avenir qui répondent à ces différents objectifs qui sont nutritionnels, environnementaux et sociaux. Pour préparer cet avenir, je vous propose, dans cet amendement, de mettre un budget de 64 800 euros qui serait consacré à une étude d’opportunité par rapport à ces objectifs. C’est une étude qui nous permettra de prendre des décisions à l’issue de la DSP – savoir s’il faut, sur ces critères-là, évoluer vers une régie municipale, une relocalisation coopérative, pour répondre à un besoin très territorial, mais aussi à un besoin – et ça aussi, les exemples qui ont eu lieu dans l’est, en Alsace, ont montré que des initiatives qui étaient prises au départ par une commune, par l’exemplarité du travail fait sur cette commune, se sont appliquées à toute une agglomération, et bientôt à la ville qui est juste à côté. On est dans un élément de notre société qui est pertinent. On répond à des éléments nouveaux. Il est vrai que quand vous avez choisi la DSP, les préoccupations des Melunais n’étaient pas tout à fait dans ces domaines-là. Effectivement, là-dessus, nous avons toujours été, nous, hostiles à cette DSP, essentiellement parce qu’elle s’engageait vers un modèle économique qui n’est plus viable, qui est celui de la mondialisation et des sociétés mondialisées, tout simplement parce qu’il n’est pas intéressant pour nos concitoyens, parce qu’il faut verser des dividendes, et que ce gain sur les dividendes nous permet de relocaliser la production agricole, la fabrication, et la distribution des repas. Donc, voilà l’essence même de cet amendement. C’est une étude, parce qu’il est bien évident que nous, nous ne prenons pas de décision sans avoir étudié les questions sur lesquelles on souhaite se pencher.

Monsieur Mellier : Alors, Monsieur le Maire, si vous le permettez, deux – trois minutes, on ne va pas être très longs parce que le temps passe, mais juste quand même un petit rappel sur l’historique de la DSP restauration scolaire. Elle n’a pas eu du tout pour objectif ce que vous dites-là. L’objectif de la DSP en 2012, c’était celui qui répondait à l’accès à la très grande majorité des enfants. Je rappelle que quand nous étions encore en régie, nos restaurants, pour plein de raisons – qui étaient d’ailleurs tous obsolètes, ce n’est pas Renée qui va me contredire vu les études qu’on avait. Il y en avait des études, et des rapports de pompier, etc., sur le fait que la moitié de ces restaurants scolaires n’étaient pas aux normes, ni d’hygiène, ni de sécurité, ni de quoi que ce soit. On a pris le taureau par les cornes. On s’est dit « on a 6 restaurant scolaires, comment on fait pour mettre tout ça aux normes, et agrandir les restaurants ? ». Après réflexion, on s’est dit qu’il fallait passer par une DSP pour mettre à la charge du délégataire, et c’est ça que vous n’avez pas compris, ou pas voulu comprendre. On a mis la totalité des investissements à la charge du délégataire. Il les a faits pour notre compte. Il les a mis en totalité aux normes de sécurité, aux normes d’hygiène, acoustique, etc. On a relooké un peu tous ces restaurants. Effectivement, on a choisi un mode qu’est celui de la liaison froide pour pouvoir faire plus de place sur les espaces qu’on avait, ce qui a très bien fonctionné, puisqu’on accueille aujourd’hui plus de 1 000 enfants. Ca correspond bien à votre volonté. Et si on avait pu faire plus, on aurait fait plus. Mais les objectifs, vous lesconnaissez : il y a trois restaurants scolaires qui sont dans la seringue – un dans l’Ecoquartier, un à Decourbe et un à Gatelliet, ce qui fera 1 000 places de plus à terme. Donc, de ce côté-là, je crois qu’on remplit cet objectif. Deuxièmement, la DSP s’achève en 2022. La réflexion, on l’a eue dans la Majorité municipale, et on l’a eue dans la future équipe de la Majorité municipale. On s’est dit « la DSP, est-ce qu’on peut réfléchir autrement ? On a eu ce qu’on voulait, on a nos restaurants scolaires, on n’est pas mariés avec justement ce que vous dites », c’est là que vous vous faites de grosses illusions sur notre façon de voir les choses. Personnellement, je prône depuis un an, auprès des amis de la Majorité, qu’il faut profiter de la fin de la DSP pour remettre à plat tout ça. Il faut profiter des années 2020 et 2021 pour réfléchir peut-être à un nouveau mode de gestion des restaurants scolaires, mais c’est d’abord une décision politique avant de faire quoi que ce soit. Et moi, je veux une décision politique qui soit réfléchie par ceux qui sont autour de la table, Majorité et Opposition compris. Je peux vous garantir que si nous sommes autour de la table, moi j’ai mis dans le programme éducatif futur qu’un nouveau cahier des charges pour la gestion des restaurants scolaires sera préparé avec l’ensemble de la communauté éducative, c’est-à-dire les directeurs d’école, les personnels surveillants, les élus, etc. pour voir comment on veut faire. Après, vous lirez dans notre programme les options qu’on a pris, certaines vont beaucoup plus loin que les vôtres d’ailleurs sur un certain nombre de points, vous serez surpris. Donc, à partir de là, je ne veux pas dépenser 64 000 euros, je vous le dis tout de suite, pour d’abord faire une étude, puis ensuite rédiger un cahier des charges et mettre dans ce cahier des charges ce que l’on veut. C’est politique, et on n’a pas besoin d’avoir une étude sur la question. Moi, je suis complètement opposé à une cuisine centrale, je vous le dis tout de suite. Parce que, la cuisine centrale à l’échelle de la CAMVS, déjà que nous, c’est 2 000 / 3 000 repas, là ça concernerait 10 000 repas par jour. Moi, les usines à 10 000 repas par jour où les normes d’hygiène – d’ailleurs, là où il y a le plus de problèmes d’hygiène, c’est dans les cuisines centrales. C’est justement là où vous faites tout, la production, s’il y a une seule bactérie dans les raviolis, c’est foutu. Donc on jette tout à la poubelle. Ayons des options un peu plus décentralisées. Soyons déconcentrés. Voyons ce qu’on peut faire. Est-ce qu’il faut revenir à une liaison chaude ou pas ? Je n’en sais rien. Mais je peux vous garantir une chose, c’est que la DSP telle que vous la connaissez, elle aura vécu.

Monsieur Vogel : Madame Monville De Cecco, Monsieur Bourquard ? Romaric Moyon d’abord.

Monsieur Moyon : Je trouve que vous êtes presque d’accord en fait, mais pas loin. C’est vrai que la DSP, il faut se demander si c’est bien ou pas bien pour l’avenir. Mais moi, je pensais à récemment, fin 2019, ELIOR et d’autres délégataires ont eu certains soucis – notamment ELIOR chez qui on a retrouvé des boulons, des matériaux plastiques et des os, enfin des choses pas très ragoûtantes dans les menus des enfants. Les lardons qui n’étaient pas des lardons mais des lardons reconstitués avec de la gélatine et de la farine. Enfin, bref, ils donnaient des trucs à bouffer à nos gamins qui ne sont pas géniaux. Et effectivement, la DSP quand ça s’impose, oui. La régie quand ça s’impose, oui. Une étude pré-opérationnelle pour le faire et déterminer la meilleure solution en étant objectifs, moi je trouve ça clairement bien, et je ne vois pas pourquoi on s’y opposerait. On peut se poser la question avec une aide extérieure de que faut-il faire pour les repas des enfants ? Est-ce qu’il faut une cuisine centrale d’agglomération ou est-ce que c’est trop cher ? Est-ce que la DSP est trop chère ? L’étude n’est pas inintéressante.

Monsieur Mellier : Romaric, quand on parle de l’Agglomération, encore une fois, c’est 20 communes. Toi, tu ne siégeais pas à la CAMVS, ou si tu siégeais, enfin eu importe, je nem’en rappelle plus et peu importe. Quand même, quand on voit la difficulté qu’on a eue pour l’affaire des écoles de musique, mais j’imagine tout à fait la difficulté pour l’affaire de la restauration scolaire. Là, je pense qu’on perd de l’énergie. Si on veut aller vite, il y a une décision politique à prendre, et cette décision n’appartient pas à un groupe extérieur. Ce sera à la Majorité autour de cette table d’en débattre et de prendre rapidement une décision – peut-être qu’on en débattra pendant une journée, peut-être qu’on fera un séminaire sur la question, peut-être qu’on invitera des gens etc. Mais je ne veux pas dépenser 64 000 euros pour qu’on nous impose des idées de ceci ou de cela. On prendra les choses des équipes qui seront là, et on verra bien. Mais je peux te dire une chose, je pense très sincèrement et je ne suis pas le seul dans l’équipe qui se présente avec Louis Vogel à penser qu’il faut changer de paradigme.

Monsieur Vogel : Madame Monville De Cecco.

Madame Monville De Cecco : Je voulais intervenir parce que c’est un sujet qui nous oppose depuis très longtemps. Vous savez que c’est une des raisons pour lesquelles je me retrouve ici, cette histoire de cantine. C’est ce qui m’a fait passer le rubicond et décidé de faire de la politique au sens institutionnel du terme. C’est vraiment un sujet qui me préoccupe. Ce qu’on vous propose aujourd’hui, ce n’est pas seulement d’abandonner la DSP dont Claude a justement rappelé, contrairement à ce que vous dites Monsieur Mellier, que le délégataire ne fait pas ça pour les beaux yeux de la commune, mais bel et bien parce que cela lui rapporte de l’argent. Quand on passe par une DSP, en particulier quand on accorde cette DSP à une des plus grandes multinationales de la restauration collective qu’est ELIOR, on sait très bien qu’elle le fait parce qu’elle gagne de l’argent. Donc, certes elle fait des investissements, certes elle a à charge les investissements, c’est d’ailleurs la raison pour laquelle ces DSP ont eu du succès à un moment où les villes manquant de financement pouvaient continuer d’investir indirectement par l’intermédiaire de ces délégataires. Mais ne faites pas croire aux gens qu’ils ont fait ces investissements et que nous ne les payons pas. Bien évidemment que nous les payons ces investissements. Aucune grande multinationale n’investira quoi que ce soit si ça ne lui rapporte pas d’argent. Donc, il est évident que ça rapporte de l’argent à ELIOR. D’ailleurs au passage, Monsieur le Maire, je voudrais vous poser une question parce que j’ai été interpelée la dernière fois en consultant le site internet de votre cabinet d’avocat de voir ELIOR parmi les clients de votre cabinet d’avocat et j’aimerais bien avoir des explications là-dessus.

Monsieur Vogel : Votre question ne m’étonne pas parce qu’elle est en-dessous des questions qu’on pose dans un Conseil Municipal, mais je vais vous répondre. J’étais l’avocat d’ELIOR bien avant de venir à Melun. Et vous avez pu remarquer que, sur aucun vote qui concernait de près ou de loin ELIOR, j’y participe.

Monsieur Mebarek : Et moi, je préciserai que le choix d’ELIOR avait été fait avant même que Louis Vogel soit Maire de Melun.

Monsieur Vogel : C’est ce que je viens de dire.

Madame Monville De Cecco : Oui, mais pour la reconduction de DSP, on pourrait penser que ça pourrait avoir une influence.

Monsieur Vogel : Mais je ne participerai évidemment pas au vote si la reconduction se fait sous mon mandat.Madame Monville De Cecco : Ecoutez, si ça suffit à lever tous les doutes sur les conflits d’intérêts possibles, c’est très bien.

Monsieur Mellier : Ecoutez, Madame Monville De Cecco, personne n’a dit ici, surtout pas moi, qu’on était favorable à la reconduction de la DSP.

Monsieur Vogel : Oui, ça c’est un autre débat.

Madame Monville De Cecco : Attendez, je n’ai pas fini mon intervention de tout à l’heure. Arès je vous laisse la parole, je vous promets de me taire.

Monsieur Vogel : Oui, oui. Allez-y.

Madame Monville De Cecco : Donc, ce qu’on vous propose là, à travers cet amendement, ce n’est pas seulement de créer une cuisine centrale, c’est de revoir de fond en comble la manière dont on nourrit les enfants de la Ville et de faire éventuellement des cantines, et donc de la production de l’alimentation dans ces cantines, une occasion d’avoir un projet de ville autour de l’agriculture urbaine. On vous propose quelque chose qui va bien au-delà de savoir si on va avoir une cuisine centrale ou pas. On vous propose quelque chose qui a été fait dans plusieurs villes – une ville qui ressemble à Melun et qui me vient à l’esprit, c’est Lons le Saunier, gouvernée en plus par un maire de droite, qui l’a fait, qui a une cuisine centrale, qui a remis en maraîchage biologique des terres agricoles sur la commune, et qui alimente ses cuisines avec ces terres qu’elle cultive. C’est tout à fait possible, mais c’est un modèle loin de celui que vous nous proposez. Et nous, on est loin de vous imposer le modèle qui nous semble être le plus juste. On vous dit qu’il faut faire une étude, et on vous propose de financer cette étude.

Monsieur Vogel : C’est bon ? Ah pardon, Monsieur Bourquard, et puis après je conclue pour qu’on puisse passer au vote parce qu’on n’a toujours pas voter le budget.

Monsieur Bourquard : Oui. Je vous rappelle aussi l’argumentaire que je vous ai donné sur l’opportunité : récemment s’est ouverte à Combs la Ville une légumerie de légumes bio et locaux qui permet d’alimenter ses cantines. Mais aussi, comme Monsieur Mellier disait qu’il ne veut pas d’une usine à gaz, l’étude est faite pour dimensionner cet outil. Si vous ne faites pas d’étude pour savoir quelle serait sa dimension optimale, vous ne le saurez pas, à moins que vous soyez expert en tout. Moi, je vous dis, je suis incapable de dimensionner une restauration scolaire et je ne pense pas que l’unité de fabrication qu’utilise ELIOR soit une petite unité. ELIOR, ce n’est pas une grosse usine ? Je pense qu’elle fait beaucoup plus de repas sur ses deux sites que ce qu’elle a à fournir à Melun.

Monsieur Vogel : Bien. Ma position est la suivante. Au cours du débat, on a vu que cette cuisine centrale devait se situer à un niveau supérieur. Encore une fois, ce n’est pas au niveau de Melun qu’on va faire une étude sur la cuisine centrale, c’est au niveau de la CAMVS si vous le voulez bien. Et si vous voulez absolument en faire une ici, attendez quelques semaines et vous pourrez en faire une ici. Mais ce n’est pas à nous de faire cette étude : j’ai bien lu votre amendement, vous voulez desservir d’autres collectivités. Ca se trouvera au niveau supérieur si on veut être efficace.

Monsieur Bourquard : Monsieur Vogel, là, franchement, cela me heurte, ce que vous dites.

Monsieur Vogel : Je suis désolé de vous heurter.Monsieur Bourquard : Vous êtes en train, à chaque amendement, de me dire, « ah bah ce n’est plus le Conseil Municipal, c’est la CAMVS ».

Monsieur Vogel : Et bien oui, elle existe la CAMVS.

Monsieur Bourquard : Elle existe mais elle bafoue notre démocratie.

Monsieur Vogel : Il y a la démocratie à la CAMVS.

Monsieur Bourquard : Elle éloigne le citoyen des décisions politiques. C’est une démocratie de la confiscation.

Monsieur Vogel : Ne m’engueulez pas, Monsieur Bourquard, restez calme. Parlez-moi normalement.

Monsieur Bourquard : Vous êtes, malheureusement pour vous, attenant à la majorité nationale qui défend…

Monsieur Vogel : Je ne suis pas attenant à la majorité nationale qui défend les cuisines centrales ou pas centrales, pas du tout.

Monsieur Bourquard : Non, je n’ai pas parlé de ça.

Monsieur Vogel : Restez avec nous, Monsieur Bourquard. C’est plus difficile de rester sur le terrain.

Monsieur Bourquard : Je dis qu’à chaque fois vous me renvoyez l’argument.

Monsieur Vogel : Je ne renvoie rien du tout. La CAMVS existe. Ce n’est pas un argument, c’est une réalité. Il y a une agglomération, on a créé une agglomération parce qu’on veut mutualiser des choses. Vous me parlez de cuisine centrale, c’est l’exemple même de mutualisation. Et vous parlez même d’autres collectivités à desservir. Melun n’est pas là pour faire des études pour tout le monde, Melun est là pour faire des études pour Melun. Et la CAMVS où nous avons notre rôle à jouer et où nous serons présents après les élections, ou bien où vous serez présents après les élections, et bien nous pourrons décider dans cette agglomération de faire une cuisine centrale, de ne pas la faire, etc. Ne vous énervez pas, on va y arriver.

Monsieur Bourquard : Le seul endroit où la démocratie permet à nos concitoyens de s’exprimer, c’est le Conseil Municipal. Les agglomérations sont des instances…

Monsieur Vogel : Bah non, on va voter pourquoi aux prochaines élections ?

Monsieur Mellier : C’est sympa pour un conseil communautaire.

Monsieur Vogel : Pour des élections municipales et communautaires. C’est le même bulletin de vote. Il n’y a pas une démocratie qui vaut plus que l’autre, c’est complémentaire.

Monsieur Bourquard : Non, pas du tout. Nous votons pour des délégués, pas directement pour des conseillers de l’agglomération. Et je pense qu’à ce niveau-là, vous êtes en train de détruirenotre démocratie en retirant aux unités territoriales tout pouvoir de décision. Que va-t-il nous rester à décider bientôt si tout relève de l’agglomération ? Nous serons simplement une chambre où nous devrons entériner ce qui nous sera imposé par une agglomération distante.

Monsieur Vogel : Boum. Allez. On n’est pas d’accord, mais on ne va pas discuter de ça, ça n’a rien à voir avec la cuisine centrale. Qui est-ce qui est pour cet amendement ? Qui est-ce qui est contre cet amendement ? Qui est-ce qui s’abstient sur cet amendement ? Il est rejeté. Je pense qu’on a rejeté les amendements, on a rejeté la motion de rejet, donc il faut maintenant qu’on vote sur le budget. Je mets aux voix le budget que nous proposons. Il n’y a plus de débat, c’est terminé. Vous l’avez eu avant. Il y a eu le Débat d’Orientations Budgétaires, il y a eu un débat avant, on a parlé de la motion, on a parlé des amendements. Maintenant on vote. Qui est-ce qui est pour le budget proposé par la Majorité municipale ? Qui est-ce qui est contre le budget proposé par la Majorité municipale ? Qui est-ce qui s’abstient sur le budget proposé par la Majorité municipale ? Vous avez pu faire les comptes ? C’est bon, il est adopté.

Monsieur Mebarek : Bravo. Merci aux services.

Monsieur Vogel : Merci aux services.

Madame Monville De Cecco : Est-ce que vous pouvez simplement nous donner les chiffres du vote ?

Monsieur Vogel : Ils vont les donner. On n’entend rien. 10 contre, 2 abstentions.

Monsieur Mebarek : Non, Madame Chabane a voté contre, aussi surprenant que cela puisse paraître.

Monsieur Vogel : Alors ? Si vous voulez, on peut refaire le vote, pour que ce soit bien clair. Donc, qui est-ce qui est pour…

Monsieur Mebarek : Attend, attends.

Monsieur Vogel : On refait le vote du budget, on recompte les voix parce qu’on ne sait plus où on est. Si vous avez un pouvoir, vous levez deux doigts, deux mains. On revote sur le budget. Qui est-ce qui est pour le budget proposé par la Majorité municipale ? Et maintenant, vous comptez bien.

Monsieur Mebarek : Jocelyne, tu n’as pas un pouvoir, toi ?

Monsieur Vogel : Tu as le pouvoir d’Anthony. Alors, combien sont pour ? 16.

Monsieur Mebarek : Mais non, il y a les pouvoirs.

Monsieur Vogel : Allez, comptez ça bien. On en a 19 pour. Qui est-ce qui est contre le budget proposé par la Majorité municipale ? Allez, comptez-les, là.

Monsieur Mebarek : Non, mais ne sois pas honteuse, Josette, lève la main plus haut.

Monsieur Vogel : Combien ? 10. Qui est-ce qui s’abstient sur le budget proposé par laMajorité municipale ? 2. OK. Il est adopté. Merci. Allez, on continue, on n’a pas fini. Délibération 9.

Adopté par 10 voix contre, 21 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal :

VOTE le Budget Primitif de l’exercice 2020, équilibré en sections de fonctionnement et d’investissement pour un montant total de :

Investissement 33 482 343,57 €

Fonctionnement 72 222 978,00 €

Total : 105 705 321,57 €

VOTE le produit des trois taxes ménages (Taxe d’habitation, Taxe Foncière - bâtie, Taxe Foncière - non bâtie) pour l’année 2020 à hauteur de 28 888 601 € (hors rôles complémentaires);

PRECISE que le Budget est voté au niveau du Chapitre et Chapitre « opération d’équipement », par Nature, avec présentation croisée par fonction ;

PRECISE que les résultats provisoires de l’exercice 2019 sont intégrés dans le Budget Primitif 2020 ;

PRECISE que les résultats seront définitivement arrêtés lors du vote du Compte Administratif 2019. En tout état de cause, si une différence avec les montants repris par anticipation devait apparaître, une régularisation sera effectuée dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.

VOTE les subventions aux associations dont la liste est annexée au budget et autorise l’ordonnateur à mandater lesdites subventions.

Précise que pour les subventions suivantes « ne prennent pas part au vote » :

- CONFRERIE DES CHEVALIERS DU BRIE : Noël BOURSIN, Anthony LEMOND, Josette CHABANE, Marie-Rose RAVIER et Henri MELLIER

- ELAN 2 – La Maison du Val de Seine : Brigitte TIXIER

- Association des Jardins familiaux : Marie-Hélène GRANGE

- Union Sportive Melunaise : Alexandra DUVERNE, Mohamed MOKEDDEM, Romaric MOYON

- CCAS : Gérard MILLET, Valérie VERNIN, Mourad SALAH, Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Jean-Pierre RODRIGUEZ, Adriana Solo RAKOTOMANANA, Marie-Rose RAVIER, Djamila SMAALI-PAILLE, Thierry BRISSON

- Prévention de l’agglomération melunaise : Mohamed MOKEDDEM, Jean-Pierre RODRIGUEZ

- HARMONIE DE MELUN : Mohammed HADBI, Marie-Rose RAVIER et Marie-Hélène GRANGE

- CENTRE MEDICO SPORTIF : Noël BOURSIN, Ségolène DURAND, Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Adriana Solo RAKOTOMANANA, Alexandra DUVERNE, Mohammed HADBI et Mohamed MOKEDDEM- AFAD IDF : Adriana Solo RAKOTOMANANA et Amélia FERREIRA DE CARVALHO - ASSADRM : Gérard MILLET, Jean-Claude COULLEAU et Mohammed HADBI

AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions détaillées en annexe au document budgétaire.

9 - OUVERTURE ET REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET PRIMITIF 2020

Monsieur Mebarek : Bon, on va essayer d’aller vite. En conséquence du Vote du Budget, il est proposé de voter les ouvertures et révisions de programme dans le cadre du BP 2020. Vous avez le détail dans la note de présentation. Monsieur Vogel : Vous avez entendu ? Est-ce qu’il y a des observations ? Monsieur Bourquard.

Monsieur Bourquard : Petite question sur la ligne 13HT Etude Urbanisme Acquisition. Ca concerne quelles opérations ?

Monsieur Mebarek : La ligne HT ? De ce tableau, Monsieur Bourquard ?

Monsieur Vogel : Il cherche.

Monsieur Mebarek : Bon, alors, Monsieur Bourquard, j’ai la réponse à votre question. Sur cette ligne-là, on avait inséré l’opération Cœur de Ville, puisqu’au départ l’opération Cœur de Ville avait débuté par une étude qui était menée conjointement avec l’Etat pour identifier les différentes actions qui allaient être menées. Et cette ligne-là s’est transformée en opération concrète. Les 4.6 millions dont on parle sont les 4.6 millions d’euros du cinéma que j’avais évoqué tout à l’heure.

Monsieur Vogel : C’est bon ? Donc on peut passer au vote. Qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? Combien d’abstentions ? Levez bien la main si vous vous abstenez ? Bah, qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ?

Madame Wojeik : On lève les bras, il faut être courageux.

Monsieur Vogel : Oui, il faut assumer.

Madame Monville De Cecco : Ne faites pas d’intimidation. N’intimidez pas vos conseillers municipaux, Madame Wojeik.

Monsieur Mebarek : Non, Bénédicte.

Monsieur Vogel : Ne vous engueulez pas.

Madame Monville De Cecco : Inaudible.

Monsieur Mebarek : Madame Monville De Cecco, c’est pour le comptage.Monsieur Vogel : Bon ok. Délibération 10.

Adopté par 4 voix contre, 23 voix pour et 6 abstentions, le Conseil Municipal :

VOTE l’ouverture et la révision des Autorisations de Programme au Budget Primitif 2020 selon le tableau joint en annexe.

10 - VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020

Monsieur Mebarek : C’est le vote des taux comme suit : Taxe d’Habitation à 23,86 %, Foncier Bâti 27,30 % compte tenu de la baisse évoquée tout à l’heure, et Foncier Non Bâti 47,7 %.

Monsieur Vogel : On passe au vote. Qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? C’est bon. Merci. Délibération 11.

Adopté à l'unanimité moins 9 abstentions, le Conseil Municipal :

FIXE comme suit, pour l’année 2020, les taux des trois taxes directes locales perçues par la Ville de Melun :

Taxe d’habitation 23,86 %

Foncier bâti 27,30 %

Foncier non bâti 47,70 %

11 - PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES

Monsieur Mebarek : Il s’agit d’une délibération pour provision pour risques et charges, en particulier au titre d’un contentieux devant la Cour Administrative d’Appel de Paris dans le cadre du PRU concernant un ex commerçant situé rue des Frères Lumière. Il est proposé d’inscrire 150 000 euros. Monsieur Vogel : On passe au vote. Pardon, Monsieur Bourquard.

Monsieur Bourquard : Pouvez-vous nous repréciser quel est le commerçant, où est-il situé ?

Monsieur Mebarek : Ce n’est pas vraiment un commerçant. Lors du PRU 1, la rue des Frères Lumière, qui était une rue qui permettait de desservir la rue Edouard Branly depuis la rue des Castors, a été fermée dans le cadre du renouvellement urbain. Et elle a eu pour effet de neutraliser, dans cette rue, un ancien local commercial qui était désaffecté depuis des années. La personne qui bénéficie de ce local au titre d’un bail emphytéotique a argué du fait qu’elle subissait un préjudice du fait de la fermeture de la rue et qu’elle ne pouvait plus exploiter son local. Et voilà, elle a introduit un recours pour lequel elle a été déboutée en première instance, et nous en sommes au stade où la Cour Administrative doit statuer sur l’appel. Il n’y avait vraiment aucune activité commerciale, c’était des locaux vides.

Madame Monville De Cecco : Il n’y a toujours activité ?Monsieur Mebarek : Ah non, non, il n’y a aucune activité. Les locaux sont toujours vides, et ils étaient vides avant le PRU.

Madame Wojeik : Depuis au moins cinq ou six ans.

Monsieur Vogel : On passe au vote. Qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? Voilà. C’est adopté. On en est à la délibération 12, Kadir.

Adopté à l'unanimité moins 6 abstentions, le Conseil Municipal :

DECIDE l’inscription d’une provision pour risque et charge à hauteur de 150 000 € sur le compte 6815 du Budget Primitif 2020.

PRECISE que cette provision pourra être ajustée annuellement en fonction de l’évolution du risque. Elle donnera lieu à une reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque le risque n’est plus susceptible de se réaliser par une écriture comptable sur le compte 7815.

12 - DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 2020 : DEMANDE DE SUBVENTIONS ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Mebarek : Il s’agit de solliciter la dotation de soutien à l’investissement local sur deux opérations. La première opération qui vise l’objectif de mise aux normes et de sécurisation des équipements publics puisque, vous le savez, dans la DSIL on a un certain nombre d’objectifs qui sont visés par l’Etat. Dans cet objectif, nous proposons d’inscrire la mise en accessibilité et l’isolation thermique du gymnase Duvauchelle pour un coût d’opération de 960 000 euros HT et une intervention de l’Etat à hauteur de 476 947 euros. Et la deuxième opération qui vise la rénovation des bâtiments scolaires pour laquelle il est proposé d’inscrire la création de quatre classes et de sanitaires au sein de l’école Pasteur – il s’agit de la réutilisation d’un ancien gymnase et de la salle de danse pour créer ces quatre classes – pour un montant d’opération de 650 000 euros, et une participation de l’Etat de 195 000 euros.

Monsieur Vogel : On passe au vote. Monsieur Bourquard.

Monsieur Bourquard : Quel est le niveau de performance énergétique pour l’isolation qui est prévue au gymnase Duvauchelle ?

Monsieur Vogel : RT 2020. On passe au vote ? Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Délibération 13.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les projets présentés ci-dessous, au titre des opérations d’investissement 2020 éligibles à la DSIL :Dans le cadre de la mise aux normes et de la sécurisation des équipements publics :

1 - Mise en accessibilité et isolation thermique du Gymnase DUVAUCHELLE. Coût hors taxe : 960 620 €

DSIL sollicitée : 476 947.83 € soit 49.65 %

Dans le cadre de la rénovation de bâtiments scolaires :

2 - Création de 4 classes et 2 sanitaires dans l’ancien gymnase et salle de danse de l’école PASTEUR.

Coût hors taxe : 650 000 €

DSIL sollicitée : 195 000 € soit 30 %

Le montant total sollicité s’élève à 671 947.83 €

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’État pour l’obtention de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2020.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l’État l’ensemble des documents nécessaires à l’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local.

13 - DEMANDE DE DOTATION AUPRES DE LA DRAC POUR L'ELARGISSEMENT DES HORAIRES DES MEDIATHEQUES DE LA VILLE DE MELUN, L'ASTROLABE ET LA BOUSSOLE (3EME TRANCHE)

Monsieur Mebarek : Une demande de dotation auprès de la DRAC.

Monsieur Pillet : Juste une petite question. Je croyais que la Médiathèque était encore dans ma délégation ?

Monsieur Vogel : De quoi on parle, là ? Ah, de la présentation de la délibération ? C’est une demande de subvention donc ça peut se discuter.

Monsieur Mebarek : Il peut la présenter s’il veut.

Monsieur Vogel : Tu veux la présenter ? Non ? Bien.

Monsieur Mebarek : Vas-y Gérard si tu veux la présenter, ou compléter peut-être le propos. Bon, ok. Une demande de subvention donc auprès de la DRAC. On a bénéficié de subventions dans le cadre de l’extension des horaires de la Médiathèque en 2018, et la DRAC octroie des subventions au titre d’une durée maximale de cinq ans. Puisqu’on en a bénéficié pour la première fois en 2018 lorsqu’on a étendu pour la première fois les horaires de la Médiathèque, on en a également bénéficié en 2019 avec l’ouverture de la Médiathèque le dimanche, toujours dans le cadre de l’extension des horaires de la Médiathèque maiségalement de l’ouverture de la Boussole en 2020, il vous est proposé de solliciter une subvention d’un montant de 201 000 euros. L’objectif de la subvention est d’embaucher un médiateur culturel qui va partager son temps entre l’après-midi faire fonctionner la bibliothèque de la Boussole et une autre partie de son temps dans l’organisation de lectures avec les habitants du quartier et au-delà. Voilà. Au titre du recrutement de ce médiateur culturel, il est proposé de solliciter un montant global de subvention en 2020 de 201 451 euros.

Monsieur Vogel : Bien, on passe au vote. Non, Madame Monville De Cecco.

Madame Monville De Cecco : Je voudrais juste dire que je suis assez sidérée de la manière dont vous considérez certains de vos conseillers municipaux, et de la façon dont vous avez agi vis-à-vis d’eux. Donc, je voudrais leur exprimer à la fois ma solidarité, et vous dire à vous que je regrette cette façon de faire.

Monsieur Vogel : On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Délibération 14. Catherine

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’État pour l’obtention de la Dotation Générale de Décentralisation pour l’élargissement des horaires d’ouverture des Médiathèques de la ville de Melun (3ème tranche) à hauteur maximale de 80 %, soit 161 161.35 €.

14 - CESSION D'UNE LICENCE IV POUR UN DÉBIT DE BOISSONS

Madame Stentelaire : Merci, Monsieur le Maire. Une clause dans l’acte de résiliation du fonds de commerce du Bar des Carmes avait prévu que la Ville restera propriétaire de la licence IV affectée à l’établissement et en disposera librement. Une demande de rachat a été proposée par Madame Françoise GUNDOG représentant la Société « JUMELLE » afin d’ouvrir un Bar Brasserie PMU/FDJ dans la nouvelle Résidence André Malraux, le bâtiment est en construction au 50, Avenue de Meaux. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la vente de la licence IV à Madame Françoise GUNDOG pour un montant de 10 000 € et d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.

Monsieur Vogel : On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Délibérations 15 à 22, Noël.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la vente de la licence IV pour l’exploitation d’un débit de boissons de 4ème catégorie détenue par la Ville.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente correspondant ainsi que tous les actes découlant de cette cession.DIT que la recette de cette vente sera inscrite au Budget de la Ville sur le chapitre 024.

15 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LE CERCLE DES NAGEURS MELUN VAL DE SEINE

Monsieur Boursin : Il s’agit des conventions d’objectifs et de financement qui, chaque année, visent les associations sportives qui disposent de subvention au-delà de la somme de 23 000 euros. Ces conventions ont fait l’objet d’un rapprochement entre l’USM Fédéral, qui est concernée par une subvention, et chacune des associations. Les détails, je pense que vous les avez eus. Si vous avez des questions, je tenterai d’y répondre. Monsieur Vogel : Alors, est-ce que vous avez des questions ? Monsieur Boursin : Il vaut mieux les délibérer une par une je pense.

Monsieur Vogel : Oui, de toute façon, il faut qu’on vote une par une. Est-ce que vous avez des questions par rapport aux délibérations 15 à 22 ? Romaric, oui.

Monsieur Moyon : J’en ai juste une, elle est globale et je suis étonné que Claude ne l’ait pas relevé. Mais on a souvent demandé que soit indiqué le nombre d’adhérents Melunais dans la note de présentation. Là, on a le nombre d’adhérents total mais on n’a pas la participation Melunaise.

Monsieur Boursin : Ah, alors, oui c’est vrai qu’elle n’apparaît pas dans la convention d’objectifs, mais elle apparaît dans le listing annuel qui détermine le montant de la subvention puisque le critère Melunais, et notamment Melunais de moins de 18 ans est le premier critère qui est retenu. Mais si vous souhaitez qu’on le fasse apparaître dans les conventions, ça ne me poserait aucun problème de le faire, ou de vous les faire parvenir puisqu’on en dispose. Monsieur Moyon : Je ne pensais pas du tout à mal. C’est juste que, comme c’est des redites qu’on fait annuellement, on n’a pas dû le corriger.

Monsieur Vogel : Je vous propose donc qu’on vote les différentes délibérations. La 15. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la Convention d’objectifs et de moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association « Cercle des nageurs de Melun Val de Seine, ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite Convention.

AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 58 533 euros, à l’association « Cercle des Nageurs de Melun Val de Seine », dans le cadre du Budget 2020.

16 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DE MELUN

Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ? C’est adopté.Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la Convention d’objectifs et de moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association « Football Club de Melun », ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite Convention.

AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 124 739 euros, à l’association « Football Club de Melun », dans le cadre du Budget 2020.

17 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE MELUNAISE AVIRON

Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ? C’est adopté.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la Convention d’objectifs et de moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association « Union Sportive Melunaise Aviron » ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite Convention.

AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 45 312 euros, à l’association « Union Sportive Melunaise Aviron », dans le cadre du Budget 2020.

18 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION USM BASKET-BALL

Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ? C’est adopté.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la Convention d’objectifs et des moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association « USM Basket-ball » ; ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite Convention.

AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 20 902,50 euros, à l’association USM Basket-ball, dans le cadre du Budget 2020.

19 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE MELUNAISE FEDERAL

Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ? C’est adopté.Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la Convention d’objectifs et des moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association « Union Sportive Melunaise Fédéral », ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite Convention.

AUTORISE le versement des subventions d’un montant de 85 491 euros, à l’association « Union Sportive Melunaise Fédéral », dans le cadre du Budget 2020.

20 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE MELUNAISE GYMNASTIQUE

Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ? C’est adopté.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la Convention d’objectifs et de moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association « Union Sportive Melunaise Gymnastique », ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite Convention.

AUTORISE le versement des subventions d’un montant de 29 393,50 euros, à l’association « Union Sportive Melunaise Gymnastique », dans le cadre du Budget 2020.

21 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION RUGBY MELUN COMBS SENART 77

Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ? C’est adopté.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la Convention d’objectifs et de moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Rugby Melun Combs Sénart 77, ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite Convention.

AUTORISE le versement des subventions d’un montant de 19 554 euros, à l’association Rugby Melun Combs Sénart 77, dans le cadre du Budget 2020.

22 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE MELUNAISE TENNIS

Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ? Pardon ?Monsieur Moyon : Une question sur la 22. Chaque année j’en parle, je m’abstiens sur celle-là, vous allez voir que je fais une fixette sur le tennis, mais à chaque fois je trouve que la subvention pour le tennis elle est vraiment énorme pour le nombre d’adhérents qu’il y a – là, elle est à plus de 200 euros par adhérent – sachant que quand je veux faire un tennis avec mes potes l’été, je suis obligé de payer 15 euros de l’heure en plus, alors que ce sont des terrains qui appartiennent à la Ville et on leur donne 209 euros par licencié en plus. Moi, je trouve que pour le tennis, c’est très cher payé par rapport au service qu’on va offrir aux Melunais. L’accès aux cours n’est pas gratuit, alors que dans de nombreuses villes, quand on e subventionne, l’accès aux cours est gratuit. Tu vois ce que je veux dire ? Je trouve que c’est vraiment cher pour, nous, en profiter derrière.

Monsieur Boursin : J’ai la question quasiment chaque année, donc je réponds chaque année que la particularité du tennis est qu’ils ont la prise en charge totale du nettoyage de tout leur équipement. Ce qui veut dire que tous les autres clubs – je prends les sports en salle, ou le foot, ou autre chose – le nettoyage et l’entretien est fait par la Ville. Eux, la somme leur est versée et c’est eux-mêmes qui prennent en charge ce nettoyage, nous n’intervenons pas dessus. Pour ce qui est maintenant de l’utilisation des terrains, si on est adhérent, bien entendu, l’adhésion fait que c’est gratuit. Mais on ne peut pas ouvrir les terrains de manière gratuite à n’importe qui, fût-il Melunais ou pas. Le tennis, comme les autres associations, sont tenus de différencier leurs tarifs en fonction d’être Melunais ou non Melunais. Et je rappelle que le tennis est l’une des rares associations qui a, sur la décennie, investit 190 000 euros dans la réfection des cours et dans la création de nouveaux cours, notamment ceux qui sont en extérieur, et ceux qui ont été faits en intérieur il y a maintenant six ans.

Monsieur Vogel : D’accord. Donc tu t’abstiens Romaric sur la 22 ? Délibération 23. Pardon ? On refait le vote sur la 22. Qui est-ce qui s’oppose sur la 22 ? Qui est-ce qui s’abstient sur la 22 ? OK. Délibération 23, Brigitte.

Adopté à l'unanimité moins 8 abstentions, le Conseil Municipal :

APPROUVE la Convention d’objectifs et des moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association « Union Sportive Melunaise Tennis », ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite Convention.

AUTORISE le versement des subventions d’un montant de 88 729 euros, à l’association « Union Sportive Melunaise Tennis », dans le cadre du Budget 2020.

23 - DENOMINATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE L'ECOQUARTIER DE LA PLAINE DE MONTAIGU : GROUPE SCOLAIRE ET CRÈCHE

Madame Tixier : Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais vous dire que je suis particulièrement satisfaite de terminer ce mandat et ce dernier Conseil Municipal par cette délibération. Ce qui a été dit ce soir est une jolie synthèse. En effet, je rejoins Monsieur Bourquard sur le fait que c’est dans les premières années de vie qu’un enfant adhère, ou n’adhère pas, au projet de l’éducation qui va lui être donné, en tout cas, c’est la mission de l’école. Et en même temps, au regard de ce que Marie-Hélène nous a présenté tout à l’heure dans le rapport sur l’égalitéhommes / femmes concernant la situation de convention que nous avons passée, l’hôpital de Panzi, l’hôpital de Melun et la Ville de Melun avec les différentes missions, et bien je trouve que le choix que nous avons fait pour le nom de l’école est un beau symbole. Et donc, il vous est demandé d’accepter le fait que nous avons proposé pour cette école de 16 classes – qui va permettre à de nombreuses générations futures, qui nous succèderont – de pouvoir comprendre, et peut-être faire en sorte que ce combat que mène le Prix Nobel de la Paix, Denis Mukwege, ne soit pas vain, qu’il soit entendu, et que peut-être un jour, ce sera utile dans les générations futures. Il vous est donc demandé d’accepter que le groupe scolaire s’appelle Denis Mukwege, ce qui permettra aux enseignants de donner quelques informations. Et en même temps, le nom de la crèche proposé est donc Le Colibri, pour le symbole que représente le colibri dans la nature. Merci beaucoup.

Monsieur Vogel : Oui. Madame Monville De Cecco.

Madame Monville De Cecco : Il aurait été intéressant que vous rappeliez ce qu’est le colibri, justement, et pourquoi le colibri est devenu le symbole d’un mouvement écologiste dont je ne partage pas d’ailleurs toutes les idées. Pourquoi le colibri ? Parce qu’on considère que c’est un oiseau qui est tout le temps-là, qui continue inlassablement à faire sa part, à améliorer les conditions de vie de tous. On ne peut pas dire que c’est ce que vous ayez fait pendant ces six ans, au contraire même. A l’inverse du colibri, vous n’avez pas stationné, mais vous êtes allé en arrière. Vous nous avez propulsé en arrière du nombre d’hectares que vous avez détruit de forêts et de terres encore non urbanisées ; en arrière de ce que vous n’avez pas prévu, de ce que vous n’avez pas voulu prévoir de ce qu’allait devenir notre territoire en but à un dérèglement climatique dont on voit très bien qu’il s’amplifie, dont les conséquences pour notre territoire s’amplifient, et qu’à aucun moment vous n’avez considéré. Alors moi, je vais vous dire un truc, là, ça fait trois fois qu’on vote. Ca fait trois conseils municipaux qu’on vote des noms de rues à l’Ecoquartier, et maintenant le nom d’une crèche à l’Ecoquartier qui contribue à produire cette espèce de musique que vous voudriez nous imposer où vous seriez éventuellement soucieux de la nature et de notre environnement. Il n’en est rien. Vous n’avez absolument rien fait. Et en plus vous avez détruit. Que cesse ce double discours qui est insupportable, parce que, véritablement, la politique que vous avez menée nous met en danger collectivement. Et je mesure mes mots. Vous pouvez faire tous les coups de violon que vous voulez quand vous prenez la parole, il n’empêche que la moitié des surfaces vertes de la ville ont été détruites depuis que vous êtes arrivés au pouvoir.

Monsieur Mellier : C’est faux, c’est entièrement faux. Ca fait partie des choses que vous dites depuis des années, comme Monsieur Bourquard qui m’a expliqué quand je lui ai posé la question des 8 000 arbres – parce que ça interroge beaucoup de Melunais, vous nous avez sorti ce chiffre d’un chapeau un jour. Moi, j’ai interrogé beaucoup de gens, j’en connais beaucoup et vous aussi, et je leur ai demandé « à votre avis, où sont les 8 000 arbres que nous avons abattus ? ». Et Monsieur Bourquard, dans une commission où l’on peut bien discuter, me dit « mais non, Monsieur Mellier, vous ne m’avez pas bien écouté. En fin de compte, c’est un calcul savant de l’ONF » – d’ailleurs il ne m’a pas donné les éléments, lui qui veut toujours des éléments, j’attends toujours de savoir comment l’ONF peut déterminer à partir de savants calculs que 8 000 arbres ont été abattus sur Melun, et se fonder là-dessus. Ca, vous êtes les spécialistes de l’enfumage. C’est de l’enfumage, Madame Monville De Cecco. Complètement. Je suis désolé de vous dire qu’on ne doit pas vivre dans la même ville, en tout cas moi, j’y vis depuis plus longtemps que vous, et franchement je n’ai pas l’impression qu’onait détruit cette ville. Pas du tout. Ce n’est pas l’avis des centaines, même des milliers de Melunais qui ont choisi de venir habiter ici. Et s’ils ont choisi de venir habiter ici, c’est parce que c’était mieux qu’ailleurs. Et beaucoup mieux que dans certaines villes que vous prônez. Alors, arrêtez votre petit discours, je ne vous reconnais pas comme une femme vraiment intellectuellement objective. Monsieur Vogel : Bien. C’est bon ? Oui, Monsieur Bourquard, vous avez été interpelé donc allez-y. Il va répondre.

Monsieur Bourquard : Oui, Monsieur Mellier me sollicite toujours sur cet aspect-là. Déjà, les calculs que j’ai faits sont disponibles, sont publics, tout le monde les a ; la presse en dispose, ils sont sur le site de Bien Vivre à Melun, vous pouvez vous les approprier, vous pouvez les critiquer, et vous pouvez faire le même travail. Après on parlera, on comparera les résultats. Laissez-moi terminer, Monsieur Mellier. Les techniques employées sont les techniques habituelles de mesure de la coupe des arbres. Vous trouverez même les noms parce que dans le document j’ai mis les noms des techniques utilisées, qui sont effectivement celles de l’ONF. Mais, surtout, Monsieur Mellier, de façon intellectuellement intéressante, produisez un calcul comme je l’ai fait.

Monsieur Mellier : Non.

Monsieur Bourquard : Donnez-moi la controverse en science. La controverse est basée sur le calcul, le chiffre, l’argumentation et les méthodes. Faites-le. Arrêtez de dire que ce que j’ai fait est nul. Faites-le. Faites votre propre travail et confrontez-le au mien, sinon votre propos est invalide.

Monsieur Mellier : Ca, c’est une façon de renverser les choses. Premièrement, ce n’est pas ce que vous m’avez dit. Alors maintenant je découvre que c’est vous qui avez fait les calculs, j’ai un très grand respect pour votre personne, mais enfin, beaucoup de gens sont témoins – ils étaient présents à la commission des finances quand je vous ai posé la question et que vous m’avez dit « c’est l’ONF, Monsieur Mellier, vous devez respecter l’ONF ». Alors, moi, je me suis dit « c’est bizarre que l’ONF ait fait un calcul et ne nous l’ait jamais envoyé ». Mais si c’est Monsieur Bourquard à lui tout seul qui fait des calculs par rapport à des données etc. … Moi, je vais vous dire, je suis un pragmatique et je suis pour l’expérience. Alors moi, j’ai demandé et je me demande bien où ont été abattus ces 8 000 arbres dans Melun. Enfin, franchement. Mais vous vous rendez compte de ce que vous dites comme ça, d’un calcul qui sort d’un chapeau ? Les Melunais ne sont quand même pas des imbéciles, ils connaissent à peu près leur territoire, et ils se grattent la tête tous les jours en se demandant « mais où sont les 8 000 arbres de Madame Monville De Cecco et de Monsieur Bourquard ? ». C’est quand même incroyable. Alors, on a eu une polémique ensemble sur l’affaire de la Butte de Beauregard, on peut être d’accord, car là on a déboisé, et on a replanté, et je vous ai dit où c’était – mais il va falloir qu’on vous y emmène, dans cette petite mini forêt derrière le camp des gens du voyage. Mais ça, vous ne l’avez pas vu parce qu’au départ c’était tout petit. Maintenant, ça commence à se voir, parce qu’il y a des arbres qui poussent. Mais enfin, ils ne sont pas tombés du ciel ces arbres, Monsieur Bourquard ! C’est quand même n’importe quoi, et je dis simplement que c’est des pseudo méthodes, et je connais à peu près ça. Mais vous êtes bien formatés à ce type d’argumentaire, comme ça vous nous noyez sous des pseudos aspects scientifiques. Vous êtes les sachants, vous êtes ceci, vous êtes cela. Et nous, on est des péquenauds qui ne savent pas compter. Arrêtez ! Arrêtez tout ce cirque, il n’y a pas un Melunais qui vous croit.Monsieur Vogel : Ouf, allez.

Monsieur Bourquard : Monsieur Mellier …

Monsieur Vogel : Oui, oui, vous avez le droit. Et après on s’arrête, parce qu’il est en pleine forme là. Il se réveille à partir d’une certaine heure, mais il est minuit passé.

Monsieur Bourquard : Monsieur Mellier, je ne vous ai pas traité, ni personne ici, de péquenaud. Vous m’excuserez, mais ce n’est pas ma façon de parler.

Monsieur Mellier : C’est moi qui ai interprété. Monsieur Vogel : Il n’a pas voulu dire ça.

Monsieur Bourquard : Ensuite, oui, effectivement dans ce document, vous avez un tableau où vous trouverez, parcelle par parcelle, le nombre d’arbres qui ont été abattus. Je dis bien parcelle par parcelle ; ce sont les parcelles du cadastre habituel. Je vous parle des parcelles qui ont été abattues.

Monsieur Mellier : Ah bon, mais ça change tout.

Monsieur Bourquard : Attendez, laissez-moi terminer.

Monsieur Mellier : Ca change tout parce que Madame Monville De Cecco …

Madame Monville De Cecco : Non, mais attendez, Monsieur Mellier. Moi, je veux bien que vous fassiez rigoler la galerie, mais je vais donner quelques chiffres quand même pour qu’on arrête les guignolesques là. Déjà, sur la Butte de Beauregard, l’hôpital, 16 hectares ont été urbanisés, l’Ecoquartier …

Monsieur Vogel : Ce n’est pas des arbres là.

Monsieur Mellier : Ca n’a rien à voir avec les arbres. Rien du tout. Madame Monville De Cecco : L’Ecoquartier 56 hectares qui ont été urbanisés…

Monsieur Mebarek : On ne parle pas des arbres.

Madame Monville De Cecco : Mais, vous voulez bien arrêter de me parler dans les oreilles ? Donc 56 plus 16, plus ensuite le Barreau nord 4 hectares, le triangle poste électrique 5 hectares. Et nous n’avons pas calculé ce que vous avez fait dans la rue des Fabriques ; nous n’avons pas calculé ce que vous avez fait en bas de l’Almont au rond-point de l’Almont. Il y a un certain nombre de surfaces qui nous ont échappé parce que ce sont des petites surfaces qui sont disséminées dans la ville, que vous avez urbanisées. Vous avez urbanisé parfois des jardins de maisons, et vous avez, là aussi, détruit des arbres. Donc arrêtez.

Monsieur Mellier : Mais, Madame Monville De Cecco …

Madame Monville De Cecco : Non. C’est moi qui vais finir.

Monsieur Mellier : Non, non, vous n’allez pas finir là-dessus, pas du tout.Madame Monville De Cecco : Si, c’est moi qui vais finir.

Monsieur Mellier : Non, c’est moi.

Madame Monville De Cecco : Vous pouvez faire rigoler les gens en prétendant que nous aurions fait un travail qui est malhonnête…

Monsieur Mellier : Ah, je n’ai pas dit ça.

Madame Monville De Cecco : … mais les chiffres sont là…

Monsieur Mellier : Non.

Madame Monville De Cecco : … et parcelle par parcelle, nous avons calculé les arbres qui avaient été détruits, qui avaient été arrachés.

Monsieur Mellier : Mais écoutez.

Madame Monville De Cecco : Vous allez me laisser finir. Tous ces hectares n’étaient pas tous boisés….

Monsieur Vogel : Ah !

Monsieur Mellier : Aaaaaah !

Madame Monville De Cecco : Tous ces hectares n’étaient pas tous boisés mais ce qui a été détruit en termes d’arbres est un volume qu’on estime entre 8 000 et 8 600 arbres à partir des modalités de calcul…

Monsieur Mellier : Attendez.

Madame Monville De Cecco : …. à partir des modalités de calcul de l’ONF.

Monsieur Mellier : Non mais.

Madame Monville De Cecco : Par ailleurs, vous avez urbanisé des surfaces qui ne l’étaient pas, qui n’étaient pas non plus boisées, mais qui n’étaient pas jusque-là urbanisées, et l’ensemble de ce phénomène-là aboutit à nous exposer davantage aux risques climatiques.

Monsieur Vogel : Non.

Madame Monville De Cecco : Voilà ce que nous vous disons depuis des années. Voilà ce que nous allons continuer à dire encore jusqu’à ce que nous puissions enfin reprendre barre sur la politique de cette ville et inverser l’ordre des choses de telle manière à protéger sa population des risques climatiques.

Monsieur Mellier : Alors, écoutez, je crois qu’on peut être d’accord sur les risques climatiques et sur la manière où il faut s’attaquer. Mais sincèrement, là, Madame Monville DeCecco, c’est quand même du grand n’importe quoi. Je vous parle des arbres et vous me dites « on a urbanisé, on a fait ceci ». Bah oui, sur des champs où poussait du blé mais pas des arbres, je suis désolé de vous le dire. Quant au rond-point de l’Almont, alors là, c’était un terrain de boules. Il n’y avait pas un arbre dessus, parce qu’on ne pouvait pas jouer aux boules sinon. Il ne faut quand même pas nous prendre pour des imbéciles. Non mais franchement, là.

Madame Monville De Cecco : Arrêtez de raconter n’importe quoi.

Monsieur Mellier : Mais il n’y avait pas d’arbres là.

Monsieur Vogel : Bon, allez. On va arrêter là. Non mais… bon encore un mot pour Monsieur Bourquard et après on va passer au vote.

Monsieur Bourquard : Monsieur Mellier, vous m’avez dit « pseudo scientifique ». Le terme pseudo scientifique est de ma part difficile à accepter parce que je pense qu’en matière de curriculum vitae, si on compare les nôtres, il me semble bien que j’ai un doctorat d’écologie et que j’enseigne l’écologie. Donc, croyez-vous que dans un document public, je ferais en sorte que ce que j’y mets soit contestable ? Y compris par mes pairs en écologie ? Ce n’est pas pensable.

Monsieur Mellier : Ah, ben moi, j’ai l’esprit critique. Vous savez, j’ai été formé à autre chose que tout ça.

Monsieur Bourquard : Oui, mais je vous rappelle que l’esprit critique en sciences se fait sur les mêmes bases et sur des choses comparables. Moi, effectivement comme vous le dites, je suis formaté par mes études scientifiques, parce que c’est comme ça, en France, on nous formate. Oui, je ne suis qu’un scientifique, et pas forcément un beau parleur, mais je pense que quand je fais quelque chose dans ce domaine-là, j’attends qu’on m’y oppose la même chose. Sur un combat en boxe – tout à l’heure on s’est félicité – si l’un a des gants et l’autre utilise des fers à repasser, le combat n’est pas égal, et c’est ce que vous faites.

Monsieur Vogel : Non, non, non, stop. C’est terminé. On vote sur la délibération. C’était quel numéro ? 23. Oui.

Monsieur Bourquard : Une question toute simple. Est-ce que vous avez sollicité l’avis du mouvement des Colibris ? Parce que, comme ça les cite, est-ce que vous leur avez demandé ?

Monsieur Mebarek : Non, c’est un mot qui est dans le dictionnaire.

Monsieur Vogel : Elle ne visait pas le mouvement des colibris, elle visait les colibris tout court.

Madame Tixier : C’est un terme générique qui se trouve dans le dictionnaire.

Madame Monville De Cecco : Comme ça, par hasard, elle a trouvé ce nom ?

Monsieur Vogel : Elle a le droit. Il n’y a pas de monopole. Elle a le droit de choisir des noms proches de la nature, ça ne lui est pas interdit. Elle peut même manifester contre leréchauffement climatique, elle a le droit de faire tout ça. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Et on passe aux délibérations 24 à 26, Valérie. Et 27 aussi d’ailleurs.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

VALIDE les noms attribués au Groupe Scolaire et à la Crèche de l’Ecoquartier ;

ADOPTE les dénominations suivantes :

- Groupe Scolaire Denis Mukwege,

- Crèche Les Colibris.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

24 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - FONDS DE REEQUILIBRAGE TERRITORIAL DE L'OFFRE D'ACCUEIL PETITE ENFANCE - CRECHE COLLECTIVE "LES BAMBINS" - ANNEE 2019 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Madame Vernin : Oui. Bonsoir à tous. Je suis flattée de pouvoir finir ce Conseil Municipal qui sera aussi mon dernier Conseil Municipal. La première délibération est une convention d’objectifs et de financement qui concerne la crèche Les Bambins. En effet, la Ville de Melun a créé 5 places supplémentaires à la crèche collective « Les Bambins » à compter du 1er février 2015 pour passer de 50 à 55 places. La Ville a bénéficié du plan de rééquilibrage à hauteur de 1 400 euros par place nouvelle soit 7 000 euros par an pour les exercices 2015 à 2017 comme aide de fonctionnement allouée par la CAF pour soutenir l’offre d’accueil du jeune enfant sur les territoires prioritaires, et par la suite d’une nouvelle aide de 7 000 euros en 2018 et en 2019, soumise à la signature d’une convention d’objectifs. Donc il est demandé d’autoriser le Maire à signer cette convention.

Monsieur Vogel : Merci, c’est très clair. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la Convention d’objectifs et de financement - Fonds de rééquilibrage Territorial de l’offre d’accueil petite enfance entre la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et Marne et la Commune de Melun pour la crèche collective « Les Bambins », ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette Convention et tous les documents y afférant.25 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - FONDS DE REEQUILIBRAGE TERRITORIAL DE L'OFFRE D'ACCUEIL PETITE ENFANCE - MULTI ACCUEIL "LES BOUTS D'CHOU" - ANNEE 2019 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Madame Vernin : La suivante concerne la même chose pour le multi accueil Les Bouts d’Chou qui a augmenté son nombre de places de 3 places pour une subvention de 4 200 euros par an de 2015 à 2017, plus subvention complémentaire en 2018 et 2019 pour laquelle nous sollicitons l’accord d’autoriser le Maire à signer la convention.

Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ? C’est adopté.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la Convention d’objectifs et de financement - Fonds de rééquilibrage territoriale de l’offre d’accueil petite enfance entre la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et Marne et la Commune de Melun pour le multi accueil « les Bouts d’Chou », ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette Convention et tous les documents y afférant.

26 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - FONDS DE REEQUILIBRAGE TERRITORIAL DE L'OFFRE D'ACCUEIL PETITE ENFANCE - CRECHE COLLECTIVE "LES PITCHOUNS" - ANNEE 2019 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Madame Vernin : La suivante, le même principe pour la crèche Les Pitchouns qui a augmenté son nombre de places de 5 places pour une subvention de 7 000 euros par an de 2015 à 2017, reconductible en 2018 et 2019 pour laquelle nous sollicitons l’accord d’autoriser le Maire à signer la convention.

Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ? C’est adopté.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la Convention d’objectifs et de financement - Fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil petite enfance entre la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et Marne et la Commune de Melun pour la crèche collective « Les Pitchouns », ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette Convention et tous les documents y afférant.

27 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - PRESTATION DE SERVICE "CONTRAT ENFANT - JEUNESSE" - 2019 - 2022 - ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE ET LA VILLE DE MELUN - AUTORISATION DE SIGNATUREMadame Vernin : La dernière délibération concerne une convention d’objectifs et de financement sur le Contrat Enfance et Jeunesse 2019 – 2022 entre la CAF et la Ville de Melun. Vous avez tous le papier sur la table. Néanmoins, j’aimerais bien le lire pour les gens qui sont dans la salle, parce que c’est intéressant. Depuis 1990, la Ville s’est engagée à développer sa politique Petite Enfance en créant de nombreuses places d’accueil tout en alliant des actions qualitatives. Toutes les actions enfance et jeunesse ont été regroupées dans un seul dispositif le Contrat Enfance et Jeunesse depuis 2011. Le Contrat Enfance et Jeunesse est un contrat d’objectifs et de financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus. La convention d’objectifs et de financement – prestation de service Contrat Enfance - Jeunesse a pour dessein de favoriser le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil – et pour ce faire : la localisation géographique des différents équipements et d’actions doit être équilibrée ; la Ville doit apporter une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ; la Ville se doit de rechercher l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions. La Ville doit proposer une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes. Le Gestionnaire doit respecter les taux d’effort pour les structures concernées notamment pour la Petite Enfance. Rechercher l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant d’avantage la vie sociale et à la responsabilité des plus grands. L’objet de cette convention est de déterminer l’offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux disponibilités financières des co-contractants ; d’écrire le programme des actions nouvelles prévues dans le schéma de développement ; et de fixer les engagements réciproques entre les signataires. Le Contrat Enfance Jeunesse prévoit de nouveaux développements possibles pour la Petite Enfance. La convention d’objectifs et de financement – prestation de service Contrat Enfance - Jeunesse pour la Ville de Melun concerne la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022. Pour mémoire le montant 2018, versé en 2019, s’est élevé à 838 827,61 euros. Le montant prévisionnel pour l’année 2019 (versé en 2020) s’élève à 695 056,36 euros en raison de la suppression du soutien de certaines actions notamment jeunesse. Cette convention doit impérativement être signée avant le 31 mars 2020. Le Conseil Municipal est invité à accepter les termes de cette convention et à autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Monsieur Vogel : Bien. Opposition ? Ah pardon, Monsieur Bourquard.

Monsieur Bourquard : Donc les politiques Jeunesse ont été intégrées je crois, il y a cinq ou six ans par les CAF. Pour quelles raisons, apparemment, d’un seul coup disparaissent-elles ? Est-ce que c’est une raison locale ou est-ce que cette politique d’ouverture des soutiens à la Jeunesse de la part des CAF a disparu ?

Madame Vernin : En fait, ça s’est décidé au niveau national.

Monsieur Boursin : Valérie…

Madame Vernin : C’est à partir de cette année, ça s’est joué au niveau national. Ce n’est pas une décision municipale.

Monsieur Vogel : Noël.Monsieur Boursin : La CNAF s’est réorientée. La CNAF, qui fixe les orientations nationales qui se déclinent sur les CAF locales a réorienté sur la politique Famille Petite Enfance depuis maintenant quatre ou cinq ans, et à l’opposé sur la politique Mère – Enfant dans la tranche haute, au détriment des enveloppes qui étaient destinées à la tranche des 15 – 18 à l’époque.

Monsieur Vogel : Ok, donc on passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.

Monsieur Bourquard, enfin le groupe Bien Vivre à Melun, vous avez déposé un vœu, malheureusement hors délai, donc on ne va pas en parler. Il y a un règlement, on l’applique. Mais on partage tout à fait les préoccupations.

Monsieur Bourquard : Bah, attendez. Hors délai. Vous l’avez reçu, je pense, lundi avant 19 heures.

Monsieur Vogel : Non. Le délai, c’est quatre jours. Voilà. Quatre jours francs. Mais de toute façon, on se retrouvera peut-être l’année prochaine, enfin, au mandat prochain.

Monsieur Bourquard : Alors, je vous la pose en termes de question.

Monsieur Vogel : Non, non, non.

Monsieur Bourquard : Attendez, j’ai le droit de faire circuler un document. Ensuite, j’ai le droit de vous poser une question orale.

Monsieur Vogel : Vous avez le droit de poser une question orale, d’ailleurs vous vouliez en poser une tout à l’heure et je vous ai dit qu’on le verrait à la fin de la séance. Alors allez-y.

Monsieur Bourquard : Donc, je vous en pose deux. La première concerne effectivement le vœu que vous avez refusé de présenter. Vous aviez toute liberté pour le présenter puisque vous êtes maître de l’ordre du jour. Ce vœu concerne effectivement une délibération qui a été proposée par les collectifs d’associations animalistes, que j’espère que vous soutenez, c’est exactement l’écriture qui est proposée par ces associations animalistes. Et effectivement, la loi prévoit que le Maire est maître de l’ordre du jour de son Conseil Municipal. Donc, vous êtes en totale liberté pour mettre à l’ordre du jour un vœu, qu’il soit dans les délais ou pas. Ca, vous en êtes totalement libre. C’est d’ailleurs clairement écrit dans le CGCT, il est là, sur la table. Oui, c’est celui d’Henri Mellier, mais il le prête quand il est gentil.

Monsieur Vogel : Mais qu’est-ce que ?

Monsieur Bourquard : Ce que je veux dire, c’est qu’il est très dommageable que ce vœu qui correspond actuellement à un débat citoyen ne soit pas présenté au vote. Si effectivement vous y êtes favorable, je ne vois pas pourquoi vous ne le faites pas. Vous auriez pu terminer par un consensus ; ce n’est pas le cas. En sachant que l’écriture est exactement celle proposée par les associations animalistes.

Monsieur Vogel : Non mais. Je vous réponds que je suis complètement en accord avec ce que vous dites. Il y a un règlement, on applique le règlement. Un règlement, c’est ce qui nous permet de vivre ensemble, c’est ce qui nous a permis de passer tout ce temps ensemble,Opposition et Majorité. Donc on applique le règlement. Vous déposez votre vœu dans les délais, on examine le vœu. Vous ne le déposez pas dans les délais, on ne l’examine pas. Ce n’est pas fait pour rien tout ça. Ce n’est pas pour embêter le peuple. C’est l’essence même de la démocratie. Je suis entièrement d’accord avec ce que vous dites. Vous, vous avez déjà eu affaire à la justice ? Gentiment, hein. Je ne suis pas dans la critique. Vous déposez une demande devant un juge. Si vous n’êtes pas dans les délais, il n’examine pas votre demande, même s’il est entièrement d’accord avec ce que vous pensez. C’est comme ça. Le droit, ça existe, et c’est important de le respecter. C’est comme ça qu’on peut vivre ensemble. Alors, vous aviez une autre question. Ca, c’est la première.

Monsieur Bourquard : Alors, Monsieur le Maire, je vous rappelle qu’il y a dans le CGCT un article qui dit le Maire est maître de l’ordre du jour indépendamment de tout règlement. Monsieur Vogel : Mince alors, on en a déjà parlé 36 fois. Je suis maître de l’ordre du jour et ce n’est pas vous qui allez me dicter mon ordre du jour. Quand vous serez maire, vous fixerez l’ordre du jour.

Monsieur Bourquard : Je suis content de savoir que vous refusez de mettre en débat ce vœu. C’est clair. Parce que, votre argumentaire juridico-juridique ne tient pas puisque le Maire est maître de l’ordre du jour. C’est donc bien d’une volonté politique et d’une hostilité vis-à-vis de ce vœu qui fait que vous ne le mettez pas au vote.

Monsieur Vogel : Non, pas du tout. Je suis entièrement d’accord avec le fond. Il n’y a pas de problème. Mais j’applique la règle. On ne fait pas n’importe quoi ici. Je suis entièrement d’accord avec le fond. Je ne vais pas parler de campagne politique, ce n’est pas le lieu ici. Je suis entièrement d’accord, j’ai même signé des engagements très précis qui vont beaucoup plus loin que ça encore. Donc, je n’ai même pas besoin du vœu pour le faire. Moi, Maire, j’appliquerai les engagements que j’ai pris. Je ne vais pas en parler parce qu’on dévie sur la campagne alors qu’ici on gère l’existant. Je n’en parle pas, je suis entièrement d’accord sur le fond, et je n’ai pas besoin de ce vœu pour le faire. Voilà. Si je suis Maire. Maintenant, vous aviez une deuxième question.

Monsieur Bourquard : J’avais une question concernant le déroulement des élections. Je voulais vous poser la question…

Monsieur Vogel : Le déroulement des élections ?

Monsieur Bourquard : Municipales. Bah oui, les autres, ce n’est pas pour tout de suite. Vous ne serez pas tout de suite Président de la République.

Monsieur Vogel : A minuit vingt, là, il y a le deuxième Monsieur Bourquard qui se réveille. C’est le Bourquard II. Allez-y, on vous écoute.

Monsieur Bourquard : Oui. Donc. Sur ces élections, il y a deux points en fait qui posent question. Le premier, c’est aura-t-on les moyens de protéger les gens qui tiennent les bureaux de vote et les scrutateurs ? C’est-à-dire, est-ce qu’actuellement vous pouvez me dire, oui on a les moyens. Deuxième question… Vous écoutez ou vous n’écoutez pas là ?

Monsieur Vogel : Bien sûr qu’on écoute.Monsieur Bourquard : Deuxième question : dans la mesure où il n’y aurait pas assez de monde pour tenir les bureaux de vote, et pas assez de monde pour assurer le dépouillement du scrutin, que se passerait-il ?

Monsieur Vogel : Henri. C’est lui qui organise l’ensemble.

Monsieur Mellier : Oui, j’ai encore dans ma délégation l’organisation de toutes les élections, donc ce point-là on l’a bien sûr examiné avec Madame Cordier. Très vite, on a décidé et on a commandé, j’espère qu’on l’aura dans les délais, des bonbonnes de gel hydro alcoolique qui seront à l’entrée des bureaux de vote où il y aura marqué « c’est pour vous désinfecter les mains si vous le souhaitez » -- on ne va pas obliger les gens, mais enfin, voilà, il y a la possibilité de désinfecter les mains. Ca, normalement, il y en aura dans tous les bureaux de vote si on est bien approvisionné en temps et en heure, ce n’est pas totalement garanti. On a fait acheter des gants sur les instructions du Directeur Général des Services – et je l’en remercie – pour l’ensemble des personnes qui vont manipuler et les scrutateurs pourront en prendre s’ils le veulent pour faire le dépouillement. Tout ça, le coût de cette opération, c’est 3 000 euros. Je vous le dis quand même, je ne suis pas sûr que l’Etat nous les rembourse mais on verra ça plus tard. Quant aux bénévoles pour la tenue des bureaux de vote, aujourd’hui, déjà je rappelle que pour tenir les bureaux de vote -- je rappelle à tous ceux qui sont assis autour de la table que c’est une obligation du Code Electoral quand on est élu de tenir des bureaux de vote dans l’ordre du tableau, sauf si on a un impératif médical ou personnel. Moi, j’ai respecté ça. Si des élus ne le veulent pas, on remplace par des gens qui ne sont pas élus mais qui effectivement ont l’habitude de ça. Mais en tout cas, on aura respecté ça car c’est aussi la règle ; ça fait partie des prérogatives de Conseiller Municipal, d’Adjoint ou de Maire, de présider les bureaux de vote dans l’ordre du tableau. Donc ça c’est le premier point et je pense qu’on n’aura pas de problème. Pour les assesseurs, chaque liste est invitée à désigner ses assesseurs, j’espère qu’elles le feront, ainsi que leurs délégués de liste qui peuvent contrôler les opérations dans chaque bureau de vote. Pour l’instant, je n’ai que les assesseurs de la liste conduite par Monsieur le Maire. J’espère que j’aurai les autres rapidement, effectivement. Sinon, on a fait appel déjà à tout un tas de gens qui tenaient les bureaux de vote, on a eu trois ou quatre défections sur l’ensemble des personnes que vous connaissez les uns et les autres, qui sont des habitués des bureaux de vote et qui ont dit « il n’y a pas de problème, nous on vient, Coronavirus ou pas Coronavirus, on vient parce que ça fait partie d’un devoir civique ». Donc je pense qu’on devrait effectivement y arriver. Les scrutateurs, vous savez comment ça se passe, Monsieur Bourquard, on fait appel au bénévolat toute la journée. En fonction de ça, sinon, le texte prévoit qu’à la clôture du scrutin, s’il n’y pas de scrutateur, on doit tirer au sort des gens dans la salle, et on ne doit pas refuser de le faire, ça fait partie des devoirs civiques. C’est quand même important tout ça. C’est comme ça qu’on essaie d’être citoyen jusqu’au bout. Alors effectivement, moi je suis un peu réglo-réglo sur tout ça. J’espère que ça se passera sans qu’on ait besoin de dire aux gens qu’on les réquisitionne pour faire scrutateur, ça m’embêterait, ça ne s’est jamais produit jusqu’à maintenant. Ca a toujours été des gens spontanés. Et peu qui c’est : les listes peuvent demander à des amis de s’inscrire pour être scrutateurs ; du moment qu’ils s’inscrivent, ça nous va très bien. Donc normalement ça doit marcher. Maintenant, s’il y a une épidémie d’ici 10 jours et que la moitié de la ville de Melun est confinée, ça je ne sais pas faire, je vous le dis franchement.Monsieur Vogel : Bon, c’est notre dernier Conseil Municipal. Je voudrais en profiter pour remercier les membres de l’Opposition, déjà, et les membres de la Majorité pour cette aventure commune qui se termine aujourd’hui. Ce n’est jamais un long fleuve tranquille ; il y a beaucoup de péripéties. Je voudrais remercier tout spécialement ceux qui ne se présentent plus, ou qui s’arrêtent. Il y en a qui ne sont plus là, mais d’autres sont encore autour de la table. Les rangs s’éclaircissent, mais on a tenu jusqu’au bout. Je vous remercie d’être là à ce dernier Conseil. Je voudrais remercier tout spécialement Renée, qui a été Vice-Présidente à la CAMVS en même temps qu’Adjointe à la Ville et qui s’arrête, et bien sûr remercier très affectueusement Gérard qui lui aussi s’arrête, et qui m’a passé le flambeau, le témoin. Du fond du cœur je le remercie parce que ça m’a permis cette aventure et si on ne s’était pas rencontrés, elle n’aurait pas eu lieu s’il ne m’avait pas fait confiance. Il a toujours été d’une très grande loyauté à mon égard comme j’ai essayé de l’être par rapport à lui. Je voudrais le remercier affectueusement, et je pense qu’on peut l’applaudir. On peut applaudir tout le monde sincèrement.

Monsieur Millet : Je vous remercie bien sûr pour ces applaudissements. Je voudrais vous dire que j’achève, pour moi, une tranche de 43 ans. J’ai commencé avec Marc Jacquet, puis Jean Malpel, Jacques Marinelli, moi-même comme Maire et je termine avec Louis Vogel. Je crois que le mandat de Maire, et le mandat de Conseiller Municipal tout simplement, c’est le mandat le plus gratifiant parce que c’est un mandat dans lequel on voit se réaliser un certain nombre de projets – je sais que c’est long, et que quelques fois il faut plusieurs mandats pour arriver au bout, mais on ne fait rien tout seul. C’est toujours avec l’équipe municipale, y compris l’Opposition qui sert quelques fois d’aiguillon, qui quelques fois, peut taper sur les nerfs quelque peu, mais c’est le jeu. Je crois que ce qui a été fait dans cette ville, ça a toujours été un travail d’équipe. Je vous souhaite, à ceux qui reviendront, de continuer ce travail d’équipe. Je crois qu’au-delà des projets, au-delà des divergences, il y a toujours une seule et même volonté qui est de servir Melun. Voilà, merci à vous.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

ACCEPTE les termes de la Convention d’objectifs et de financement – prestation de service : « Contrat Enfance – Jeunesse » pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention d’objectifs et de financement – prestation de service « Contrat Enfance – Jeunesse » 2019 – 2022 et tous les documents y afférant.

Aucune autre question n’étant abordée, la séance est levée à 23h30.