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Compte-Rendu - 2020 06 11 cm cr ANA Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Melun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 11 cm cr ANA)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, COMPTE RENDU ANALYTIQUE

SEANCE DU JEUDI 11 JUIN 2020

- - - o O o - - -Le Conseil Municipal dûment convoqué le 4 juin 2020 s’est réuni le jeudi 11 juin 2020, Hôtel de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.

PRESENTS :

Monsieur Louis Vogel, Maire

Monsieur Gérard Millet, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Noël Boursin, Madame Renée Wojeik, Madame Brigitte Tixier, Adjoints

Monsieur Gérard Pillet, Madame Marie-Rose Ravier, Monsieur Henri Mellier, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Chrystelle Marosz, Madame Valérie Vernin, Madame Eliana Valente, Madame Ségolène Durand, Monsieur Claude Bourquard, Monsieur Baytir Thiaw, Madame Bénédicte Monville De Cecco, Conseillers Municipaux

ABSENTS :

Madame Patricia Astruc-Gavalda, Monsieur Anthony Lemond, Madame Josette Chabane, Monsieur Mourad Salah, Monsieur Mohamed Mokeddem, Monsieur Thierry Brisson, Monsieur François Kalfon, Madame Djamila Smaali Paille, Madame Farida Atigui, Monsieur Thomas Guyard, Madame Marine Gaignard

ABSENTS REPRESENTES :

Monsieur Romaric Moyon a donné pouvoir à Madame Ségolène Durand, Monsieur Jean-Claude Coulleau a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Monsieur Gérard Millet, Madame Andrianasolo Rakotomanana a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Jocelyne Langmann a donné pouvoir à Monsieur Noël Boursin, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Madame Renée Wojeik, Madame Alexandra Duverne a donné pouvoir à Madame Brigitte Tixier, Monsieur Christian Clause a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier

SECRETAIRE :

Madame Brigitte TixierMonsieur Vogel : On nous entend ? Bien. Il faut qu’on attende encore un peu parce qu’il y en a qui sont encore en train d’arriver.

Madame Vernin : Ma connexion a un peu sauté, mais pourquoi ce choix d’une réunion virtuelle plutôt que de le faire comme la dernière fois à la fac ?

Monsieur Vogel : Parce que, comme il n’y a qu’une délibération, on n’a pas mobilisé les services comme la dernière fois où nous en avions beaucoup. Le nombre n’est pas le même, quoi.

Madame Vernin : Et on ne pouvait pas faire cette délibération au mois de juillet ?

Monsieur Vogel : Non, malheureusement. On en pouvait pas le faire au mois de juillet parce que le Gouvernement a fixé la date du 3 juillet postérieurement à notre autre réunion, donc on était obligé de le faire pour respecter la date du 3 juillet, mais on ne le savait pas au moment de notre dernier Conseil Municipal parce que le Gouvernement n’avait pas pris position sur cette date.

Madame Vernin : Ca pouvait être fait entre le 28 et le 3 juillet.

Monsieur Vogel : Pardon ?

Madame Vernin : Surtout que ça concerne votre prochaine mandature.

Monsieur Vogel : On ne peut pas organiser un Conseil entre le 28 et le 3.

Monsieur Mellier : Bah non, on ne peut pas, puisqu’il faut d’abord élire le Maire et les Adjoints, et c’est le 4 juillet.

Monsieur Vogel : C’est la seule date possible, je suis désolée qu’on soit reconvoqués là, pour cette délibération. On attend un peu, il y a encore des gens qui arrivent. C’est bon, Monsieur le Directeur Général des Services, veuillez procéder à l’appel.

1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Vogel : C’est au tour de Brigitte Tixier.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DESIGNE Madame Brigitte Tixier en qualité de Secrétaire de séance.

2 - MODALITES D'ORGANISATION DES REUNIONS A DISTANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Vogel : Alors, on a coupé le micro le temps que j’annonce la délibération 2. En deux mots. L'Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des Institutions locales et l'exercice des compétences des Collectivités Territoriales et des Etablissements Publics Locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19,prise en application de la Loi d'urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020, prévoit la possibilité de réunir le Conseil Municipal par téléconférence. Durant la période d'Etat d'urgence sanitaire, cette possibilité de réunion à distance des Assemblées Délibérantes permet de concilier la continuité du fonctionnement de l'Institution communale, et les préconisations liées à la distanciation sociale et au respect des règles d’hygiène. Dans ce cadre, le Conseil Municipal doit, à l’occasion de la première réunion à distance, déterminer les modalités d'organisation de ces réunions qui peuvent se tenir par visioconférence ou à défaut par audioconférence. Réuni ce jour pour la première fois en visioconférence, depuis l’entrée en vigueur de l’Ordonnance du 1er avril 2020, le Conseil Municipal est ainsi appelé, après en avoir délibéré, à fixer les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats, ainsi que les modalités de scrutin. Tout ceci a été précisé dans la délibération, mais avant de passer au vote de cette délibération, Monsieur Bourquard, vous avez déposé un amendement que je vous propose de présenter. Et je vous dis d’emblée que je suis favorable à cet amendement.

Monsieur Bourquard : Je ne l’ai pas désactivé mon micro.

Monsieur Vogel : Oui, on vous entend.

Monsieur Bourquard : Oui. Donc, en fait, dans les attendus, il est bien précisé la référence à la période actuelle. Sauf que, dans les décisions en fait, il y a juste une phrase où ce n’est pas précisé. Il y a marqué « Les règles énoncées dans la présente délibération sont applicables à toutes les séances du Conseil Municipal organisées à distance. » C’était juste de rajouter la référence à la période actuelle, comme ça a été fait un petit peu plus haut ; je pense qu’on peut faire référence à la période qui est définie par le Gouvernement en fait. Voilà. C’était tout, c’est juste technique. C’est pour que dans les décisions apparaissent la référence à la durée limitée de cette pratique.

Monsieur Vogel : D’accord. Je suis favorable à l’amendement, vous avez raison. Donc on procède au vote. Qui est-ce qui s’oppose à l’amendement qui est proposé ?

Monsieur Bourquard : On peut peut-être discuter quand même du choix.

Madame Monville De Cecco : Vous pouvez remettre le micro ? Je vous demande la parole, Monsieur le Maire. Je ne sais pas comment on fait pour demander la parole sans intervenir directement, je ne connais pas ce logiciel. J’imagine qu’on doit pouvoir lever la main.

Monsieur Vogel : On vous voit bien. Allez-y.

Madame Monville De Cecco : En tout cas, on lève la main au moins de façon physique. Je voulais dire qu’on était très content que vous acceptiez cet amendement, souligner que c’est très rare, qu’en ces six ans, c’est arrivé peut-être deux fois, ça doit être la deuxième. Mais c’est un amendement de pure forme qui permet de mettre une limite à cette pratique, et de retrouver très vite, dès qu’on le pourra, donc dès la fin de l’état d’urgence sanitaire qui ne devrait pas être prolongé – vous avez entendu les déclarations du Gouvernement – au-delà du 10 juillet. Et donc, on pourra retrouver très vite des séances de Conseil Municipal physiques, et qui seront aussi retransmises en direct, comme c’est le cas maintenant depuis ces deux dernières séances. Voilà.Monsieur Vogel : Merci, Madame Monville De Cecco. Donc, je propose qu’on vote sur l’amendement qui a été proposé par Monsieur Bourquard. Qui est-ce qui s’oppose à cet amendement ?

Monsieur Bourquard : Si vous voulez, je voulais juste préciser une chose. Il est vrai que dans le choix, je ne connaissais pas ce type d’outils, j’en connais d’autres, mais dans celui-ci, c’est vrai ce qu’a dit Bénédicte, nous manque un outil pour lever la main pour dire qu’on veut prendre la parole. Et si, effectivement, on était plusieurs à vouloir prendre la parole en même temps, ce serait un peu cacophonique. Je pense qu’il faut réfléchir à implémenter dans cette application le fait de pouvoir lever la main.

Monsieur Vogel : Oui, ok. Pour l’instant, vous pouvez la lever physiquement, on vous voit sur l’écran.

Monsieur Bourquard : D’accord.

Monsieur Vogel : Je propose qu’on passe au vote. Qui est-ce qui s’oppose à l’amendement ? Qui est-ce qui s’abstient ? L’amendement est adopté. Je vous propose de maintenant voter la délibération dans sa version amendée. Qui est-ce qui s’oppose à la délibération ? Qui est-ce qui s’abstient ? La délibération est adoptée.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE ce qui suit :

- La technologie retenue pour l’organisation des réunions à distance du Conseil Municipal est celle de la visioconférence.

- L’outil utilisé est Starleaf. Une convocation adressée aux Conseillers Municipaux par courriel leur précise le lien sécurisé par lequel ils peuvent se connecter à la séance.

- L’identification des participants s’effectue par voie audio et vidéo, à l’appui d'une connexion sécurisée.

- En début de réunion, le Président de séance procède à un appel nominal des Conseillers Municipaux participants, qui peuvent assister à la réunion en étant physiquement présents ou par le biais de l’application de visioconférence.

- La vérification du quorum s’opère en fonction des membres du Conseil Municipal présents dans le lieu de réunion mais également des Conseillers Municipaux connectés à distance.

- Le scrutin public est organisé pour chaque projet de délibération par appel nominal des Conseillers Municipaux. Les élus sont invités, à tour de rôle, à faire connaître clairement le sens de leur vote (pour/contre/abstention).

- En cas de partage des voix, la voix du Maire est prépondérante. Le Maire proclame lerésultat du vote qui est reproduit au procès-verbal avec le nom des votants.

- L’enregistrement des débats s’effectue de façon automatique par l’application informatique de visioconférence dès que la réunion débute.

- Les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique via un lien disponible sur le site internet de la Ville.

- Le flux multimédia de l’enregistrement est ensuite récupéré sur des espaces de stockage de la Ville.

- Les règles énoncées dans la présente délibération sont applicables à toutes les séances du Conseil Municipal organisées à distance pendant la période d’état d’urgence. Il en sera fait mention sur la convocation adressée aux élus.

- Pour tout ce qui n’est pas prévu par la présente délibération, il convient de se reporter aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités régissant les séances de l’Assemblée Délibérante en tant qu’il n’y est pas dérogé par l'Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 précitée.

3 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ET DES MARCHES

Monsieur Vogel : Vous avez dans la liste des décisions prises par le Maire et vous avez la liste des marchés passés. S’agissant des décisions du Maire, elles concernent essentiellement la conclusion des différents baux de la boutique éphémère rue Pouteau ; elles concernent une demande de subvention dans le cadre de la seconde tranche de la restauration de l’église Notre Dame ; et elles concernent une convention d’occupation d’un logement communal pour une ATSEM. S’agissant des marchés, vous retrouverez notamment l’opération chèques solidarité commerce, la mise en place d’une clôture pour le Groupe Scolaire Jules Ferry, et l’achat de masques pour le personnel. Est-ce que vous avez, les uns et les autres, des observations sur cette délibération ? Madame Monville De Cecco a levé la main.

Madame Monville De Cecco : Oui, alors, j’ai une remarque, une observation. Je voudrais dire au préalable que ce serait bien que ceux qui ne parlent pas éteignent leur micro, ça permettrait qu’il y ait moins de bruits de fond et de grésillements sur la ligne. Je voulais revenir sur les chèques bons alimentaires, l’opération de solidarité aux familles dans le cadre de la crise sanitaire Covid 19 pour 143 390 euros. Vous vous souvenez qu’au dernier Conseil Municipal, ça a fait l’objet, entre nous, d’un débat puisque nous vous avons reproché une mesure qui, à notre sens, n’était pas assez solidaire puisqu’elle n’incluait pas, par exemple, les familles qui ont eu des difficultés mais dont les enfants n’étaient pas inscrits à la restauration scolaire ; qui de fait n’était pas redistributive dans son principe, puisqu’elle ne favorisait pas les familles qui étaient en réalité les plus fragiles, mais qu’elle se contentait de redistribuer à l’ensemble des familles qui mettaient leurs enfants à la cantine à Melun. Je voudrais avoir un retour : une question vous avait été posée à ce moment-là sur le fait qu’un certain nombre de familles n’avait pas retiré ces bons alimentaires et sur la possibilité de verser ce reliquat sur la base, cette fois, d’une vraie politique de redistribution sociale en faveur des familles les plus précaires de la Ville de Melun. Donc voilà, je voudrais savoir où vous en êtes de ces famillesqui ne sont pas venus, de cet argent qui donc, dans cette opération reste, et que nous avions pensé juste de cibler en direction des familles en difficulté.

Monsieur Vogel : D’accord. Kadir.

Monsieur Mebarek : Effectivement, ce point avait été évoqué lors du dernier Conseil. Avant de répondre à cette question, je vais vous donner l’état des lieux, puisque nous avions laissé la possibilité aux familles concernées de venir récupérer les bons jusqu’au 15 juin. Nous sommes à quelques jours de la fin de cette date. A ce jour, 72,8 % du budget a été alloué dans le cadre de cette distribution de budget, ce qui correspond à 72 % de participation par rapport aux familles qui avaient été ciblées. On a donc aujourd’hui un solde de 38 900 euros sur l’enveloppe initiale globale dont vous avez évoqué le montant tout à l’heure – environ 143 000 euros. Donc, ce qui est proposé, ce qui va être mis en œuvre plutôt, c’est le fléchage de cet argent-là. Dès la fin du délai, donc dès le 15 juin, ces presque 40 000 euros vont être fléchés au CCAS puisque c’est l’instance qui, aujourd’hui, est la plus adaptée pour recevoir les demandes des familles en difficulté au sens large – il avait été évoqué la problématique des femmes isolées notamment et on considère que le CCAS est tout à fait à même de répondre à ces demandes, qui peuvent être des demandes très diverses, à la fois de familles, de mères isolées… Et voilà. Donc, à ce stade, nous fléchons ces 40 000 euros sur le CCAS, étant précisé, comme on l’avait également évoqué, qui ‘il n’est pas exclu que d’ici la fin de l’année, outre ce fléchage de 40 000 euros supplémentaires, des crédits supplémentaires soient à nouveau alloués au budget du CCAS dont je vous rappelle qu’il a été alloué 400 000 euros au Budget Primitif. Voilà pour la réponse à votre question, Madame Monville De Cecco.

Monsieur Vogel : Valérie Vernin.

Madame Vernin : Oui. J’avais posé la question au Conseil dernier de savoir quelle était l’économie réalisée par la Ville avec la suspension du contrat d’Elior. Est-ce que vous avez eu le temps de la calculer depuis ? Parce que je pense qu’il serait peut-être juste que la totalité de cette enveloppe-là soit redirigée vers le CCAS dans ces cas-là.

Monsieur Mebarek : Bon. Alors, il faut raisonner de manière globale, Valérie. Le chiffre, effectivement, on l’a. Il sera, dans le cadre d’une prochaine étape budgétaire qui est une Décision Modificative n° 1 qui sera votée postérieurement à la fin de ce mandat. Le chiffre aujourd’hui, on le connaît. Il est de 100 000 euros. Etant précisé, je ne vais pas déflorer dès maintenant, que cette période a engendré certes des moindres dépenses – et c’est là où on évoque ce chiffre de - 100 000 euros d’Elior – mais elle a engendré des dépenses très nombreuses supplémentaires. Je peux vous le donner tout de suite. Lorsque l’on agrège l’ensemble des dépenses qui ont été engagées depuis le 15 mars jusqu’à aujourd’hui, sur tous les paramètres de gestion de la crise, qu’il s’agisse d’achat de gel hydro alcoolique, de masques, le soutien aux associations, les bons alimentaires dont on parlait tout à l’heure et diverses autres mesures, nous sommes à un montant total d’1,3 million d’euros, un petit peu plus même, qui a été engagé au titre de cette crise sanitaire. Par ailleurs, on subit des pertes de recettes importantes puisqu’un certain nombre de nos services ont cessé brutalement, qu’il s’agisse de la petite enfance, de la restauration scolaire – mais c’est une DSP donc on n’a pas de produit à ce titre – on a le Conservatoire, la piscine, les services culturels, etc. L’ensemble de ces services arrêtés ont généré, globalement, une perte de recettes de 800 000 euros. On a également d’autres pertes de recettes, qui ne sont pas liées à la crise, notamment lesnotifications au titre de la dotation forfaitaire ou de la fiscalité, mais ça c’est à la marge. L’essentiel de cette perte de recettes, un peu moins de 900 000 euros, est lié à cette crise du Covid. Lorsque l’on agrège les 900 000 euros de perte de recettes et les 1,3 millions d’euros de dépenses, on voit donc l’écart qu’a engendré cette crise sur notre budget. Oui, c’est 100 000 euros de moindres dépenses au titre d’Elior, pour autant ça va être appréhendé à l’échelle globale du budget que j’évoque. Voilà. Et on aura l’occasion, lors d’une prochaine mandature, de débattre de cette question-là.

Monsieur Vogel : Madame Monville De Cecco.

Madame Monville De Cecco : Merci. Là, justement aussi, dans cette même délibération, il y a un marché pour l’achat de masques pour un montant de 65 000 euros, qui s’ajoutent aux – Monsieur Mebarek, de mémoire, on en était à environ 200 000 euros environ…

Monsieur Mebarek : Oui, oui, à peu près.

Madame Monville De Cecco : Donc, on va avoir 300 000 euros d’achat de masques à la fin de cette période-là, sachant en plus que ce n’est pas fini, que vous portez des masques parce que vous êtes dans un espace collectif, que nombre de nos concitoyens travaillent, eux, dans des espaces collectifs justement, doivent prendre les transports en commun pour aller travailler – tout le monde ne télétravaille pas, et beaucoup de gens ont repris le chemin du travail – et donc, fournir des masques en partie à la population comme vous avez commencé à le faire est une mesure nécessaire. Tout le monde n’a pas les moyens, c’est cher les masques, je rappelle que c’est 90 ou 95 centimes le masque, vous imaginez bien que quand on va travailler tous les jours, ça fait un sacré budget à la fin de la semaine ou du mois. Cette politique va se poursuivre. Je vous avais demandé, déjà, si vous comptiez demander de manière ferme à l’Etat de compenser. Je sais que l’Etat parle de la faire, mais il n’y a aucun engagement concret pour l’instant, il n’y a aucune mesure concrète. Il parle de le faire. Je pense personnellement qu’un mouvement de maires qui réclamerait à l’Etat, de manière très ferme, que l’Etat effectivement soutienne les communes qui ont eu à se substituer à lui parce qu’il n’avait pas les ressources et les moyens de protéger la population comme il aurait dû l’avoir, je pense que c’est une bonne idée. On voit bien que sur ces 900 000 euros dont vous venez de parler de manque de recettes et ces 1,3 millions qu’a coûté la crise sanitaire, Melun a eu un effort financier considérable à faire ; il serait juste que l’Etat vienne compenser à ces dépenses ce qu’il aurait dû prendre en charge.

Monsieur Vogel : Merci. Kadir.

Monsieur Mebarek : Oui. A ce jour, la commande dont on parle ce soir dans la liste des marchés du maire, nous sommes à un nombre total de 300 000 masques. La commande que vous avez sous les yeux, il s’agit de masques chirurgicaux que l’on constitue en réserve. Il s’agit d’une anticipation des mois à venir et on se constitue un stock de masse en prévision d’un retour du caractère aigu de cette crise. Sur votre question, oui, tout à fait. Deux dispositifs vont être mis en place pour le financement par l’Etat : le premier, c’est ce que l’Etat a annoncé puisque l’Etat a bien dit qu’il prenait en charge, à hauteur de 50 %, le coût des masques que les collectivités ont engagé. A ce titre, nous avons inscrit – et ce sera d’ailleurs l’objet de recettes dans la DM1 – 78 000 euros de participation dans le cadre de ce dispositif. Voilà. Par ailleurs, nous avons également, en accord avec l’Etat, et ça avait faitl’objet d’une décision présentée lors du précédent Conseil, nous avons inscrit dans les opérations éligibles à la Dotation de Politique de la Ville le financement de ces masques. Vous savez que cette DPV est très élargie maintenant. Historiquement, elle avait pour objet de financer des investissements. Et au fil de ans, elle s’est très élargie en y ajoutant du fonctionnement. On a l’accord du Préfet pour nous financer à hauteur de 135 000 euros le coût de ces masques. Donc voilà, on est sur un montant supérieur à 200 000 euros de recettes qui proviendraient de l’Etat pour financer l’achat de ces masques.

Madame Ravier : A propos des travaux à l’église Notre Dame, est-ce qu’on a prévu quelque chose pour protéger les orgues qui sont, je le rappelle, classés. On avait pensé les démonter, en profiter pour faire un grand nettoyage qui était prévu depuis un certain temps, est-ce que ce ne serait pas le bon moment justement ? Parce que la poussière, ça va partout, même si les travaux ne sont pas tout proches des orgues.

Monsieur Mebarek : Cette question, Marie-Rose, enfin, on ne parle pas de la DM ce soir. On y vient à travers les questions, mais la DM sera au mois de juillet. Pour répondre à ta question, on a un programme de travaux qui est en cours, l’église Notre Dame fait partie du PPI au titre des travaux pour cette année. Il y a un cadencement de travaux. Je pense que les services techniques ont fait le nécessaire pour préserver la qualité de l’orgue lors de la réalisation de ces travaux, mais ce n’est vraiment pas une question.

Monsieur Vogel : Oui, Renée.

Madame Wojeik : Oui, je peux peut-être intervenir sur Notre Dame. Les travaux sont en cours et sont à l’opposé de là où est positionné l’orgue. Bien entendu, pour ceux qui vont à l’office, on peut voir qu’il n’y a pas de poussière à l’intérieur de l’église et on peut faire confiance au Père de Lisle pour que tout soit mis en ordre s’il y avait un désordre quelconque par rapport à ça. Les travaux sont sur le cœur, à l’extérieur, il n’y a pas de souci majeur à se faire par rapport à l’intérieur même de l’église.

Monsieur Vogel : Donc le Conseil prend acte et on passe à la délibération 4.

Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.

4 - VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020 - RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 2020.03.10.29

Monsieur Vogel : C’est suite aux aménagements induits par la suppression de la Taxe d’Habitation. Il faut que nous revoyions le taux de la TFPNB (Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties). Et le Gouvernement – c’est la raison pour laquelle nous avons ce Conseil un peu exceptionnel en visioconférence – a fixé la date du 3 juillet pour l’adoption de la délibération concernée. Cette délibération ne remet pas en cause les diminutions de taux de Taxe Foncière auxquelles nous avons procédé à deux reprises : - 3 % en 2019 et - 3 % en 2020. A toi Kadir.

Monsieur Mebarek : Effectivement, là, tout a été dit. C’est une délibération extrêmementtechnique. Dans la mesure où l’Etat a, avec la loi sur l’état d’urgence sanitaire, décalé au 31 juillet l’ensemble des opérations budgétaires, notamment le Vote du Budget – vous savez qu’en année électorale, c’est le 30 avril la date limite pour voter le Budget. Là, compte-tenu de la crise, l’Etat avait reporté au 31 juillet le vote des budgets. Malheureusement, le sujet des taux de fiscalité a été fixé au 3 juillet. Voilà. C’est ce qui impose ce Conseil, comme le disait Monsieur le Maire. Et la particularité, elle est liée au fait qu’il existe un dispositif de corrélation entre les taux : historiquement, lorsque nous touchions au taux de Taxe d’Habitation, nous devions, en corrélation, modifier du même niveau le taux du Foncier Non Bâti. La TH ayant été supprimée, nous devons désormais faire cette corrélation entre le taux de Foncier Bâti et le taux de Foncier Non Bâti. Nous avions, lors du Vote du Budget, baissé le taux du Foncier Bâti. La corrélation, on aurait pu la prendre, nous pensions, jusqu’au 31 juillet. Malheureusement, c’est le 3 juillet. Donc, il est proposé ce soir d’abroger la délibération par laquelle nous avions voté les nouveaux taux au mois de mars lors du Vote du Budget pour proposer cette nouvelle délibération qui permet de tenir compte de cette corrélation entre le taux de Taxe Foncière et le taux de Foncier Non Bâti. Il est donc proposé de fixer ces taux comme suit : Taxe d’Habitation 23,86 %, Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 27,30 % – c’est le taux que nous avions voté au mois de mars, taux résultant de la baise – et de porter en application du mécanisme de corrélation le taux Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties à 46,28 %. La Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties voit donc son taux baisser de 3 % puisqu’elle était à 47,7 % en 2019 et elle passe donc à 46,28 % en 2020, en application de ce mécanisme de corrélation. Voilà. Merci, c’était l’objet de cette délibération. Merci Jean-Baptiste, on parle d’assez peu de choses : le produit du Foncier Non Bâti représente à peine 10 000 euros.

Monsieur Vogel : Madame Monville De Cecco.

Madame Monville De Cecco : Oui. Alors, plusieurs choses. Déjà, et vous l’avez rappelé Monsieur Mebarek, il était possible de voter le Budget en année électorale avant le 30 avril, et donc également jusqu’au 30 avril. Or, vous avez choisi de le faire voter avant les élections municipales, dans la précipitation, et donc avant le premier tour de ces élections municipales qui a eu lieu le 11 mars. Le Gouvernement donc recule la date du Vote du Budget puisqu’il y a eu ce moment d’urgence sanitaire au 30 juillet, et donc vous êtes obligés de faire cette corrélation entre Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties ; et vous faites baisser la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties de 3 %. Alors, nous nous étions à la fois opposés à ce que vous fassiez voter le Budget lors d’une année électorale avant les élections alors même que la loi prévoit que l’on puisse faire autrement, de telle manière que ce ne soit pas l’équipe sortante qui sera peut-être reconduite – moi je ne le souhaite pas, mais elle sera peut-être reconduite – qui vote un budget pour l’année en cours mais bien l’équipe qui sortira vainqueur de ces élections municipales. Donc, déjà, on n’était pas d’accord sur ce principe-là. Et puis, la deuxième chose qu’on vous avait contestée, c’était le fait de baisser de 3 % la Taxe Foncière, en l’occurrence la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, pas sur les Non Bâties, parce que nous vous avions dit à ce moment-là, et ça reste vrai, que cette taxe ne concerne que 5 000 familles à Melun. Par conséquent, une baisse de la Taxe Foncière, là encore, n’est pas une politique sociale juste. Et avec l’argent dont vous allez priver la collectivité, on pouvait très bien penser investir dans des équipements collectifs, ou investir dans la ville de telle manière à ce que ça profite à l’ensemble de la Ville et pas seulement à quelques familles. Vous m’avez objecté, et c’est une objection qui d’une certaine manière s’entend, que tous les propriétaires ne sont pas riches. Ilest évident que tous les propriétaires ne sont pas riches. Mais quand on fait une politique en faveur de l’ensemble de la population, on inclut aussi ces propriétaires qui ne sont pas riches. Quand on fait une politique qui ne concerne que 5 000 propriétaires à Melun, on exclut de fait tous ceux qui sont locataires et qui correspondent à peu près à 18 000 familles. Donc on voit, là encore, comme la mesure pour les familles dont les enfants étaient inscrits à la cantine pendant la crise de la Covid 19, on voit là que les décisions que vous prenez ne sont pas des décisions qui sont justes socialement. Ce sont des décisions qui ont un effet d’annonce, et qui, quand on les observe, montrent qu’elles ne sont pas justes et qu’elles ne sont pas animées par un esprit de solidarité.

Monsieur Vogel : Kadir.

Monsieur Mebarek : Oui. Je vais à nouveau évoquer le sujet des bailleurs sociaux qui sont assujettis à la Taxe Foncière sur les propriétés qu’ils louent à leurs locataires et dans ce cadre-là, d’une façon ou d’une autre – donc via les charges – les bailleurs sociaux appliquent ce coût de Taxe Foncière. On a donc un effet de dominos, un bénéfice indirect, de cette baisse de Taxe Foncière au bénéfice des locataires qui ne sont pas propriétaires de leur logement. Donc, votre résumé sur l’effet de la mesure sur 5 000 Melunais est erroné et il oublie de considérer l’ensemble des locataires du parc social de la Ville. Deuxième élément, vous nous dites que cette moindre recette qui est liée à cette baise de fiscalité, nous aurions pu l’investir au bénéfice des Melunais. Mais, Madame Monville De Cecco, nous n’avons pas attendu de baisser les impôts pour investir à Melun. Nous terminons un mandat au titre duquel nous avons investi quasiment 100 millions d’euros au bénéfice des Melunais, et dans tous les aspects de la vie des Melunais – qu’il s’agisse des écoles, qu’il s’agisse de la culture, du sport, du cadre de vie, et cet argent-là il a profité à tous les Melunais et c’est environ 100 millions d’euros. Donc, nous dire que nous avons fait la croix sur un produit qui nous empêche d’investir, c’est absolument une contre-vérité. Je pense que c’est tout, c’est les deux points que je voulais évoquer, à savoir la problématique des bailleurs sociaux et l’investissement important qui a été réalisé. Voilà.

Madame Vernin : Juste une petite question. Je trouve dommage qu’on n’ait pas eu l’occasion de pouvoir approuver les procès-verbaux des conseils municipaux précédents, parce que pour moi c’est…

Madame Ravier : Ils n’en ont pas, ils n’ont pas été faits.

Monsieur Vogel : Ils sont en cours de réécriture.

Monsieur Bourquard : Je pense que Valérie a raison. Il faudra mettre en révision… oui, moi je vous entends et je vous vois… Valérie a raison. Il sera nécessaire que les éventuelles personnes qui figureront dans les comptes-rendus une fois qu’ils auront été réalisés soient consultées si elles ne sont plus élues pour valider ces comptes-rendus. C’est un peu nécessaire par rapport aux personnes elles-mêmes.

Monsieur Vogel : D’accord. OK. Merci à toutes et à tous d’avoir participé à ce Conseil un peu exceptionnel mais que le Gouvernement nous a obligé à convoquer. Bonsoir.Adopté par 1 voix contre et 13 voix pour, le Conseil Municipal :

RETIRE la délibération n° 2020.03.10.29 du 05 mars 2020 fixant les trois taxes directes locales pour l’année 2020.

FIXE comme suit, pour l’année 2020, les taux des trois taxes directes locales perçues par la Ville de Melun :

Taxe d’habitation 23,86 %

Taxe Foncière sur les Propriétés bâties 27,30 %

Taxe Foncière sur les Propriétés non bâties 46,28 %

DIT que les ajustements des produits fiscaux seront intégrés à la Décision Modificative n° 1.

Aucune autre question n’étant abordée, la séance est levée à 19h15.