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Compte-Rendu - 2026 03 21 cm cr ANA Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Melun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 03 21 cm cr ANA)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

SEANCE DU SAMEDI 21 MARS 2026

– - - o O o - - -2

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 17 mars 2026 s’est réuni le samedi 21 mars 2026, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.

PRESENTS :

M. Kadir MEBAREK, Maire

M. Henri MELLIER, Mme Ségolène DURAND, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, M. Noël BOURSIN, Mme Salima YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT, Adjoints

M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH, M. Jules NGUBU, Mme Odile RAZE (jusqu’au point n° 2), M. Mourad SALAH, Mme Sophie ROCHER, M. Gérald GALLET, Mme Angélique DEHIMI, Mme Sophia HALIFA, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme LUCCHIARI, Mme Claire GUILLEMINOT, Mme Warda MANNIER, Mme Julienne SIGNING DJOUFACK, Mme Géraldine GENTRIC, Mme Monica RADU, M. Jean-Hugues BARBÉ, Mme Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean CLARYS, M. Mohammed KHELOUFI, Mme Catherine ASDRUBAL, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme Caroline Kimberley LEGERNARD, Mme Fatiya MOTHAY, M. Rémy BÉHAGLE, M. Eric TORTILLON, Mme Céline GILLIER, M. Jason DEVOGHELAERE, Conseillers Municipaux

ABSENTS NON EXCUSES :

REPRESENTES :

Mme Odile RAZE donné pouvoir à M. Kadir MEBAREK (à partir du point n° 3)

SECRETAIRE : Ségolène DURAND

Monsieur Mellier : Il appartient au Maire sortant de déclarer ouverte la séance, donc c’est à toi.

Monsieur Mebarek : Bonjour à toutes et à tous. Bienvenue, nombreux ici à l'Hôtel de Ville pour cette séance d'installation du Conseil Municipal. Très heureux que vous soyez nombreux en cette belle journée de printemps. Je déclare donc ouverte la séance du Conseil Municipal dite d'installation, et je passe tout de suite la parole à notre doyen d'âge, Henri Mellier.

Monsieur Mellier : Merci Monsieur le Maire. Alors, il y a beaucoup de formalisme dans cette séance et beaucoup de lecture de textes réglementaires et juridiques, mais ça sera quand même assez court, ne vous inquiétez pas. Donc, il me revient, en vertu de l'article L. 2122-8 du Code3

Général des Collectivités Territoriales, de présider la séance pour l'élection du Maire qui suivra tout à l'heure. Mais avant, il convient d'installer tous les nouveaux Conseillers Municipaux de Melun et selon la réglementation, je vais d'abord procéder à la lecture des résultats du scrutin du 15 mars 2026 :

Nombre d’Inscrits 20 893

Nombre de Votants 7 813

Suffrages Exprimés 7 639

La liste « Melun, Terre d’Avenirs »

A obtenu 3 949 voix soit 34 sièges attribués à :

Kadir MEBAREK

Ségolène DURAND

Jean-Hugues BARBÉ

Eliana VALENTE

Noël BOURSIN

Aude ROUFFET

Mourad SALAH

Sophie MUYL-CHARRIER

Gérald GALLET

Leïla ADLIMI

Mathieu DUCHESNE

Salima YENBOU

Henri MELLIER

Géraldine GENTRIC

Louis VOGEL

Sophia HALIFA

Guillaume DEZERT

Julienne SIGNING DJOUFACK

Emmanuel ADJOUADI

Angélique DEHIMI

Baytir THIAW

Karine JOURNAULT

Jules NGUBU

Claire GUILLEMINOT

Jérôme LUCCHIARI

Touria KAHLI

Mohammed KHELOUFI

Monica RADU

Louis BOUMESBAH

Sophie ROCHER

Luc GARCIA

Odile RAZE

Jean CLARYS

Warda MANNIER.4

La liste « Relevons Melun »

A obtenu 1 387 voix soit 4 sièges attribués à :

Philippe MARTIN

Catherine ASDRUBAL

Michaël GUION

Caroline Kimberley LEGERNARD

La liste « Union Populaire de Melun »

A obtenu 1 095 voix soit 3 sièges attribués à :

Rémy BÉHAGLE

Fatiya MOTHAY

Éric TORTILLON

La liste « Melun Dynamique et Apaisée »

A obtenu 725 voix soit 2 sièges attribués à :

Céline GILLIER

Jason DEVOGHELAERE

Je les déclare donc installés dans leur fonction de Conseillers Municipaux de Melun. Vous avez le droit d'applaudir.

1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Mellier : Selon également la réglementation, en vertu de l'article L. 2121-15 du CGCT, Madame Ségolène Durand, qui est dans l'ordre du tableau provisoire, la seconde derrière Monsieur le Maire, est désignée en qualité de Secrétaire de séance. Et elle sera également secrétaire du bureau tout à l'heure pour le dépouillement des élections.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

DESIGNE Madame Ségolène Durand en qualité de Secrétaire de séance.

2 - ELECTION DU MAIRE

Monsieur Mellier : Alors, je vais donc faire solennellement l'appel maintenant des Conseillers Municipaux. Je constate donc que le quorum est atteint puisqu'il y a l'unanimité du Conseil Municipal présent, et je les en remercie tous. Et je vais continuer cette séance avant de procéder à l'élection du Maire, comme le veut la tradition donc, le doyen d'âge va vous dire quelques mots, effectivement, sur ces élections qui viennent de se dérouler. Et nous procéderons tout de suite après à l'élection du Maire et je vous dirai comment elle va se dérouler. Monsieur le Député, Arnaud Saint-Martin, Monsieur le Sénateur, cher Louis Vogel, Madame la Sénatrice honoraire de Seine-et-Marne, chère Colette Melot, Monsieur le Maire honoraire de Melun, cher Gérard Millet, Monsieur l'Adjoint au Maire honoraire de Melun, cher Charles Goldstein, Mesdames et Messieurs les anciens élus de Melun, en vos grades et5

qualités, chers collègues élus le 15 mars 2026 de la Majorité, Melun Terre d’Avenirs, des Oppositions Relevons Melun, Union Populaire de Melun, et Melun Dynamique et Apaisée, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Melun, et le personnel communal présent ici ce matin, Mesdames et Messieurs les membres de la famille de Kadir Mebarek, Salima, son épouse, ses enfants Adam, Marwan, Naël, ses frères et ses sœurs, et chers Melunais et chères Melunaises, présents nombreux ce matin, ou devant votre écran. Il n'y a rien qui aille aussi vite que le temps, a écrit le poète Ovide. Mais il y a aussi un temps pour chaque chose, proclame le Sage dans le livre de l'Ecclésiaste. Nous venons de vivre le temps court d'une campagne électorale intense. Nous entrons aujourd'hui dans le temps long, six ou sept ans peut-être, ça dépendra du législateur. Nous entrons dans le temps de l'action municipale au service de tous les habitants de Melun, sans exception. Quelques mots sur les résultats du scrutin du 15 mars, dont j'ai rappelé les chiffres il y a quelques instants. Le moins que l'on puisse dire, c'est que les Melunaises et les Melunais ont eu le choix entre six listes en lice, avec au total 258 candidats pour 43 sièges. On ne peut pas soutenir qu'il n'y avait pas à Melun des femmes et des hommes engagés, prêts à diriger notre ville. Merci à eux tous, car ils sont le visage de l'engagement citoyen au service de l'intérêt général. Merci aussi aux 7 813 électrices et électeurs qui se sont déplacés pour aller voter au premier tour le 15 mars. Eux aussi ont fait preuve d'un sens démocratique réel en exerçant leur droit de vote si chèrement acquis à la Révolution pour tous les hommes, et seulement en 1944 pour les femmes. Si voter est un droit, c'est aussi un devoir. Celui de choisir dans le secret de l'isoloir celles et ceux que l'on estime le plus capable d'exercer les fonctions auxquelles ils prétendent. Alors oui, il y a eu 62,60 % d’électrices et d’électeurs de Melun qui sont restés chez eux. Attendaient-ils le second tour ? Peut-être pour une partie d'entre eux. C'est classique, à peu près 10 % des gens attendent le second tour quand il y a plusieurs listes en présence et ici à Melun il y en avait beaucoup. Etaient ils frustrés de ne pas avoir eu l'offre, une offre qui manquait ? Celle du Rassemblement National qui représente à Melun entre 10 et 20 % des voix selon le type d'élection. On ne le saura jamais. Ou sont-ils tout simplement – ce qui est certainement le cas des citoyennes et des citoyens – déçus de la vie politique en général ? C'est possible. C'est en tout cas ce qui ressort de toutes les enquêtes d'opinion à Melun ou ailleurs. Bref, notre devoir à nous tous ici, chers collègues, c'est de nous pencher rapidement, tous ensemble sur les causes profondes de cette abstention chronique à Melun. Et je crois pouvoir dire, mais le Maire en parlera mieux que moi, que ça sera un des premiers chantiers qu'on mettra en route. Venons-en maintenant à la victoire sans appel, dès le premier tour, sur la liste Melun Terre d’Avenirs, conduite par le Maire sortant, Kadir Mebarek. Si cette victoire a été une surprise pour le plus grand nombre, elle ne l'a pas été pour moi, tant j'ai revécu de façon différente l'épopée de 1983 où Marc Jacquet l'avait emporté au premier tour, face au député socialiste Alain Vivien, avec plus de 53 % des voix. Pour la seconde fois depuis 43 ans, la liste du Maire sortant est élue dès le premier tour avec 51,70 % des suffrages exprimés, et surtout en tête dans les 19 bureaux de la ville. C'est ce qu'on appelle en langage de rugby le Grand Chelem. Tous les élus dans cette salle du Conseil Municipal, Majorité comme Opposition, représentent Melun. Mais seule la Majorité qui a le mieux rassemblé porte les responsabilités de conduire les affaires de la Ville pendant six ou sept ans, ayant obtenu la confiance très forte de nos concitoyens, et ce, en raison de l'écart de voix. 2 562 voix entre Melun Terre d’Avenirs et la seconde liste, et 2 844 voix entre Melun Terre d’Avenirs et la troisième liste. Il n'y a donc aucun doute sur la légitimité de la liste vainqueur. La démocratie représentative exige de la clarté, de la transparence, de la tolérance, du dialogue, de l'écoute entre Majorité et Opposition. Mais elle exige aussi des choix et des responsabilités. Être élu local en 2026, Maire Adjoint, Conseillers Municipaux, Conseillers Communautaires, c'est en effet, chers collègues, une course de fond. Il faut du souffle, de l'endurance, de la volonté, de l'abnégation.6

C'est se dire aussi que la ligne d'arrivée est peut-être au bout. C'est enfin avoir de l'ambition, mais aussi beaucoup d'humilité, car rien n'est jamais acquis. Nous avons désormais tous ensemble à animer la démocratie locale et à faire chaque jour, auprès des Melunaises et des Melunais que nous rencontrons, un travail de pédagogie, de persuasion et de conviction. Être élu local, c'est un engagement total au service de nos concitoyens. Alors, ayons toujours à l'esprit cette pensée du philosophe Jules Claretti : « tout homme qui dirige, qui fait quelque chose, a contre lui ceux qui voudraient faire la même chose, ceux qui font précisément le contraire, et surtout la grande armée des gens beaucoup plus sévères qui ne font rien du tout. » Pour terminer, quelques mots plus personnels, et vous le comprendrez, sur celui qui nous a conduit à la victoire Kadir Mebarek. Nous sommes compagnons de route depuis 2008. Nous partageons les mêmes valeurs humaines et républicaines. Nous ne sommes pas toujours d'accord sur tout, car nous savons l'un comme l'autre qu'il faut faire des choix, les assumer, et respecter nos engagements. Dans mon imaginaire personnel, cela va peut-être vous surprendre, Kadir Mebarek, c'est le Roi Arthur de la légende des Chevaliers de la Table Ronde. Il s'est assigné un objectif : saisir l'épée magique Excalibur et la transformer en une épée du suffrage universel, celle qui tranchera le nœud gordien pour briser le plafond de verre au-dessus de sa tête. Car oui, et ça je peux en témoigner personnellement, vu mon parcours, en 2008, quand il est arrivé sur la liste de Gérard Millet, un élu capé de l'époque m'a dit ceci : cet homme, Kadir Mebarek, a certes un grand avenir, mais il ne pourra jamais être Maire de Melun compte-tenu de ses origines. J'ai tellement été abasourdi par cette absurdité que je me suis promis de l'aider à devenir Maire de Melun. C'est ainsi que je suis devenu son premier Chevalier de la Table Ronde melunaise, très vite rejoint ensuite par beaucoup d'autres. Et je le redis fortement devant tous les Melunaises et les Melunais, ici ou ailleurs, Kadir Mebarek est un homme bien. C'est même un homme de bien. Il ne doit qu'à ses parents, à ses professeurs, l'éducation qu'il a reçue, ainsi que sa réussite personnelle, professionnelle et politique. Son charisme, sa simplicité, son intelligence des situations et des circonstances, et sa résilience personnelle, ont fait le reste. Oui, cher Kadir, comme l'on dit, tu l'as fait ! A 50 ans, tu as réconcilié et rassemblé à Melun les deux rives de la Méditerranée, mais aussi toutes les composantes sociales, économiques, associatives de notre ville. Tu as embarqué avec toi près de 4 000 Melunais qui ont cru en toi et en ton équipe Melun Terre d’Avenirs. Comme le dit si bien Monsieur Malenda dans sa chanson, tu as su faire l'unité pour faire briller Melun. Alors oui, comme disent souvent tous les joueurs de foot, de rugby, etc., seule la victoire est jolie. Et la tienne, Monsieur le Maire, cher Kadir, fait désormais partie de la destinée de Melun. Dans quelques jours, ton nom sera à nouveau gravé sur la grande plaque de marbre, dans le hall d'honneur de l'Hôtel de Ville. Et dans 50, 100 ou 1 000 ans, on saura quel Maire

emblématique tu auras été pour Melun. Vive Melun ! Vive le peuple de Melun ! Vive la Démocratie ! Vive la République ! Et Vive la France ! Merci.

Alors. Nous arrivons au moment clé. Donc, je dénombre 43 conseillers présents et je constate que les conditions de quorum sont posées à l'article 10 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020, et qu'elles sont remplies. Je rappelle qu'en application des articles L. 2121-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. J'invite donc le Conseil Municipal à se préparer à procéder à l'élection du Maire. Vous avez devant vous, donc, des bulletins blancs sur lesquels vous écrirez le nom de votre candidat, et une première enveloppe grise, la deuxième enveloppe étant pour l'élection des Adjoints qui sera présidée ensuite par Monsieur le Maire.

Je vous propose avant de désigner comme assesseurs du bureau de vote et comme le veut7

également la loi, les plus jeunes de notre Assemblée, qui seront chargés du dépouillement des votes, avec donc les membres du bureau Ségolène, moi-même, le président doyen et le vice- doyen qu’est Monsieur Louis Vogel. Il s'agit de Monsieur Jean Clarys et de Monsieur Mohammed Kheloufi, qui sont nos benjamins.

Je vais donc maintenant appeler les candidats à la fonction de Maire de Melun à se déclarer. Alors personnellement, au nom de l'équipe Melun Terre d'Avenirs, je propose la candidature de Monsieur Kadir Mebarek à la fonction de Maire de Melun, ville préfecture de Seine et Marne. Et je demande : y a-t-il d'autres candidats ? Alors donc, Monsieur Philippe Martin. Ok. Monsieur Rémy Béhagle. Et pardon, Madame Céline Gillier. Ok. Donc vous êtes inscrits comme candidats. Vous avez chacun trois minutes pour vous exprimer. Et si le Maire aussi veut s'exprimer… il s'exprimera après, bon d'accord. Si vous voulez vous exprimer sur votre candidature, je vous laisse la parole, en commençant par Monsieur Martin, Monsieur Béhagle et Madame Gillier. On les écoute dans le silence, s'il vous plaît.

Monsieur Martin : Mesdames, Messieurs, chers collègues. Je prends la parole au nom du groupe Relevons Melun. Tout d'abord, nous souhaitons vous adresser nos félicitations républicaines pour votre victoire, sans contestation possible. Cependant, nous souhaitons rappeler le fait majeur de ce scrutin, à savoir un taux d'abstention particulièrement élevé. Sur 20 893 électeurs inscrits, seuls 7 813 se sont déplacés pour voter. Nous avons donc un taux de participation de 37 % et un taux d'abstention de 63 %. Concrètement, cela signifie que près de deux Melunais sur trois ne se sont pas exprimés dans les urnes. Les résultats montrent également que plus de 8 Melunais sur 10 inscrits n'ont pas voté pour vous, Monsieur Mebarek. Ces chiffres doivent nous interpeller collectivement et traduisent une distance croissante entre les citoyens et la vie publique locale, mais aussi un sentiment de lassitude, voire de rejet, face à ce qui, souvent, est perçu comme de la tambouille politicienne. Lors de la campagne, nous avons trop rencontré d'habitants n'ayant qu'une hâte, celle de quitter Melun. Nous avons trop rencontré de gens dépités par ce qu’est devenue notre ville et n'ayant plus foi en son avenir. Selon nous, ce dépit est le fruit de la gestion des années passées. Au- delà de l'abstention, nous voudrions insister sur trois points. Premièrement, nous avons pu lire que vous compariez votre victoire à celle de Monsieur Marc Jacquet en 1983. C'est grossier. En 1983, Monsieur Marc Jacquet a obtenu, en nombre, deux fois plus de voix que vous dans une ville qui comportait 10 000 habitants de moins. On vous invite donc à davantage de modestie. Deuxièmement, vous avez gagné en faisant croire à un risque LFI pour la Mairie de Melun. Nous n'avons jamais cru à ce risque, et les scores nous ont donné raison. Mais c'est bien derrière ce slogan simplet que certains se sont ralliés à votre cause. En 2020, Monsieur Vogel obtenait 50 % des voix. Cette année, vous récoltez 51 % des voix. En termes de représentation partisane, la seule différence entre les deux élections fut le ralliement de Madame Ségolène Durand à votre candidature. On s'interrogeait sur le poids politique réel de cette dernière. Nous avons la réponse. Il est de 1 %. Les électeurs de droite, les électeurs que nous avions rassemblés en 2020, sont restés chez nous. En peu de temps, sans soutien de partis politiques, nous avons réussi à maintenir notre score et à fédérer autour de nous 600 voix supplémentaires. Troisièmement, en 2020, Monsieur Vogel a constitué une liste pour gagner et non pour gérer, selon ses propos que vous nous avez relayés. Hier comme aujourd'hui, nous considérons ce cynisme comme parfaitement irresponsable. Mais cette année, vous faites pire. Vous rassemblez autour de vous des gens qui ont montré des accointances politiques de Reconquête, le parti d'Eric Zemmour jusqu'à LFI. Nous nous interrogeons une nouvelle fois, mais cette fois encore davantage, sur la façon de mener à bien un projet politique avec des gens ayant des convictions supposées si disparates. Pourtant, une responsabilité s'impose : celle de répondre concrètement aux attentes des habitants et de8

restaurer leur confiance dans l'action publique. Nous serons particulièrement vigilants quant à la réalisation des engagements pris à travers votre programme. Gouverner, ce n'est pas promettre, c'est faire et surtout obtenir des résultats. Par exemple, nous serons très rapidement attentifs au recrutement de 25 policiers municipaux, mesure que nous avions dans notre programme et que vous avez reprise. De notre côté, nous poursuivrons pleinement notre mission au service des habitants. Pour les six ou sept années à venir, nous siégerons avec détermination au sein de ce Conseil Municipal mais aussi en Conseil Communautaire. Avec quatre élus, nous constituons aujourd'hui le premier groupe d'Opposition. Une part non négligeable des administrés s'est exprimée en notre faveur. Leurs voix comptent et nous serons leur relais exigeant, constructif et engagé. Chacun sait, au regard de la composition de cette Assemblée, le résultat ne fait guère de doute. 34 voix se porteront sur votre candidature, Monsieur Mebarek, quand 4 voix se porteront sur la mienne. Mais je porterai cette candidature avec fierté, car derrière ces 4 voix, il y a 18 % des suffrages exprimés et une autre vision pour notre ville. Je vous remercie.

Monsieur Mellier : Merci. La parole est à Monsieur Rémy Béhagle.

Monsieur Béhagle : C'est bon, on m’entend ? Très bien. Avant tout, je remercie les Melunaises et les Melunais qui nous ont fait confiance, qui ont soutenu le projet d'une gauche de rupture, d'une gauche qui a voulu mettre un terme à une gestion de droite et droitière qui sévit depuis tant d'années. Melunaises, Melunais, vous pouvez compter sur l'Union Populaire de Melun pour poursuivre ce combat, pour être présentes et présents au Conseil et sur le terrain durant ce mandat, pour relayer vos aspirations et vos colères dans la rue et durant les prochaines mobilisations. Aujourd'hui, je candidate à la fonction de Maire parce que notre société est malade, que cela dure depuis trop longtemps et que tous les remèdes administrés jusqu'ici n'ont fait qu'empirer le mal. Cette pathologie, je n'ai de cesse de l'étudier depuis bientôt deux décennies. Elle se présente à travers des symptômes bien connus : les inégalités sociales, le chômage de longue durée, la destruction méthodique et organisée de nos services publics, la restriction de nos libertés à tous les niveaux. Elle a ses tendances. Au fur et à mesure que la pauvreté et les inégalités augmentent, les conflits sociaux s'intensifient et provoquent des réponses toujours plus répressives. Elle nous amène à choisir entre la peste et le choléra, à savoir l'extrême centre et l'extrême droite. Pardon, j'aurais dû dire entre le libéralisme autoritaire et l'autoritarisme libéral. Elle s'insinue dans nos mœurs en incitant chacune et chacun à comprendre le monde et à se percevoir soi-même comme entrepreneur de soi, à analyser chaque voix, chaque choix, chaque domaine de la vie à l'aune de la rentabilité. Une maison n'est plus un habitat mais un actif. Le sport est une manière de cultiver son capital corporel au nom de la performance. Nous ne serions qu'un capital humain. Cette pathologie disais-je, a aussi des effets politiques. Quand elle ne se manifeste pas par l'abstention, elle s'observe par le retour des violences, tantôt urbaines, tantôt policières, mais aussi par l'essor du racisme et du fascisme. Et quand les électeurs se déplacent, combien choisissent uniquement un bulletin par dépit ou par pur intérêt personnel ? Quand on est parent, je pense qu'on ne peut pas décemment rester les bras croisés. Se résigner à léguer une telle société à nos enfants. Nous avons tous des moyens d'agir, même modestes. Il est temps de prendre nos responsabilités. Tout ce que je viens de dépeindre s'observe à Melun de manière crue, dans le quotidien de chacune et de chacun, avec une famille politique de droite qui gère la ville depuis des décennies, aujourd'hui Macronistes et les Républicains qui privatisent à tour de bras les services publics qui auraient pu faire l'objet de véritable débat démocratique et construit ainsi sa propre impuissance ; qui prend ces décisions comme on fait des affaires dans un entre soi politico-financier, à l'abri des regards indiscrets ; qui fait de la mise devant le fait accompli,9

l'alpha et l'oméga de la politique municipale. Et, cerise sur le gâteau, avec un Sénateur, avocat d'affaires, constamment absent dans le mandat précédent, qui a utilisé la Ville comme tremplin politique et qui siège encore alors qu'il a brillé par son absence. Et cela a des conséquences politiques : l'anesthésie des citoyennes et des citoyens dont témoigne encore le taux d'abstention de cette élection. 62 %. Il n'y a vraiment pas de quoi être fier. Le circuit est bien rodé. L’entre soi politique désespère à long terme, l'abstention le nourrit, le fatalisme s'impose. Et que dire de la politique économique menée qui ostraciser les plus pauvres par la destruction des logements sociaux et en même temps abandonne les quartiers populaires ? Qui propose des projets d'infrastructures pharaoniques et augmente la dette de la Ville, alors même que cet argent aurait pu être bien mieux employé. Qui privilégie le superflu au détriment du nécessaire et réduit la ville au centre-ville. Mesdames, Messieurs les élus, mes chers Collègues, je vous demande de bien y réfléchir. Comment pouvez-vous croire, même un instant, que des recettes obsolètes répondront à ce dont nous souffrons ? Comment ne pas voir que les mêmes causes produiront les mêmes effets ? C'est pour ces raisons que notre programme, celui de l'Union Populaire de Melun, nous semble bien plus adapté. Parce qu'il s'attaque à la racine des problèmes. Parce qu'il ne réduit pas la politique à de la gestion, mais l'incarne comme un projet de société. Parce que nous soutenons que la révolution citoyenne permettra de revitaliser la démocratie, et ce, à travers des comités de quartier ouverts, formant les citoyens aux compétences municipales ; la mise en place d'un droit de pétition ; des référendums locaux ; ou encore, oui, la révocabilité des élus. Parce que nous pensons également que les problèmes d'insécurité et de délinquance sont des causes économiques et sociales, que le soutien de l'école publique, l'encadrement culturel et sportif de la jeunesse sont de nature à prévenir l'échec scolaire et le chômage. Qu'une intervention active de la Mairie en matière de lutte contre le chômage est indispensable pour aider chacun et chacune à trouver sa place. Et que pour ces raisons, une politique purement sécuritaire fondée sur la répression, la vidéosurveillance et sans doute bientôt des drônes, ne résoudra rien. Pire, elle se fera au bénéfice des entreprises concernées et au détriment de nos finances publiques et de l'intérêt général. D'ailleurs, l'amélioration de la situation économique de Melun nécessite d'en finir avec une politique de l'offre consacrée à des projets de prestige engloutissant des millions d'euros au lieu de renforcer nos services publics. Le rôle des élus n'est pas de se prosterner devant des investisseurs. Il est au contraire de défendre les plus fragiles, d'améliorer leur quotidien et surtout d'élargir leurs perspectives. Non, chers Collègues, l'offre ne crée pas la demande. Le remplacement des plus démunis par les catégories moyennes et supérieures ne résoudra ni leurs problèmes ni les vôtres. Car voyez-vous, si toutes les majorités des villes de ce département avaient adopté la même stratégie que la vôtre, alors personne ne rentabiliserait ces investissements. Depuis trop longtemps dans ce pays, dans cette ville, on déplace les problèmes. On les met sous le tapis. Nous, nous voulons les résoudre. Pas en nous fondant sur le bon sens, c'est à dire ce fameux préjugé partagé, mais sur la rationalité, celle qui consiste à associer les habitantes et les habitants à l'élaboration des politiques publiques. Parce que nous croyons en l'intelligence collective. Celle qui consiste à présenter des études d'impact probes et non biaisées par crainte d'être sous le feu de la critique. Celle qui consiste à évaluer régulièrement les politiques publiques menées, à publiciser leurs résultats afin d'animer le débat public. Vous pourrez aussi compter sur nous pour soutenir les locataires des logements sociaux ou privés, qui vivent dans des conditions indignes, et pour lesquels rien n'a été fait jusqu'ici, en dépit des pouvoirs dont dispose le Maire. Je veux dire que le Maire est membre du conseil d'administration des bailleurs sociaux et dispose de pouvoirs de police administrative. Vous pourrez compter sur nous pour nous assurer que l'égalité hommes-femmes est garantie, que les discriminations seront combattues, bref, que l'égalité n'est pas juste un principe, mais une réalité. Etant données les lois de10

l'arithmétique, il y a de fortes chances que nous incarnions l'Opposition, et il va de soi que nous tiendrons notre ligne politique. Chers Collègues, nous ne pouvons que nous réjouir de constater que certaines de nos propositions figurent dans plusieurs programmes. Mais nous serons particulièrement vigilants quant au fait qu'elles ne se volatilisent pas. Veuillez nous pardonner notre scepticisme, mais rappelons que bien des promesses de Monsieur Vogel en 2020 n'ont pas été tenues. Où sont les nouvelles grandes entreprises qui nous ont été promises ? Peut-on vraiment parler d'une végétalisation de la ville à l'heure actuelle ? Qu'est devenue la grande cause municipale qu'était le handicap ? Vous pourrez donc compter sur nous pour voter toutes les propositions cohérentes avec notre ligne. Mais nous n’avaliserons pas tout ce qui, à nos yeux, aggraverait l'état de la ville. Quant à la qualité du dialogue que nous souhaitons et que nous entretiendrons, il dépendra d'abord des choix que vous ferez aujourd'hui. Merci.

Monsieur Mellier : Merci, Monsieur Béhagle, même si vous avez été beaucoup trop long. Oui, il faut respecter le temps de parole qu'on vous impartit sinon ça ne marche pas. Alors en tout cas, Monsieur Martin l’a respecté ; moi, je l'ai respecté. Madame Gillier, à vous.

Madame Gillier : Bonjour à toutes et à tous. Tout d'abord, nous adressons nos félicitations républicaines à l'ensemble de la liste conduite par Kadir Mebarek, qui est arrivée première et a été élue dès le premier tour. Je remercie, et à travers moi l'union de la gauche et des écologistes, l'ensemble des électeurs qui ont voté pour nous. Je tiens à leur dire ceci : ce n'est que le début. Comme l'écrivait Machiavel, dans Le Prince : « Il gagne, celui qui sait ce qu'il doit faire après la défaite. » Et avec vous, nous savons ce que nous allons faire. Etre là pour les Melunais. Défendre au sein de cette Assemblée les idées progressistes et écologistes pour Melun, pour faire vivre ensemble. C'est pourquoi je suis candidate. Cette campagne nous a permis de créer une équipe solide, engagée, qui même, sans être toute élue, continuera sur l'ensemble du mandat à travailler avec Jason et moi, pour vous et construire les conditions propices au changement. Cette élection est d'abord marquée par un taux énorme d'abstention. Seuls 37 % des électeurs se sont déplacés. Permettez-moi de m'y attarder un peu, sans qu'il ne me soit fait un procès de défaite amère. Nous avons tous ici en commun Melun et la passion de la chose publique, la Res Publica, ou République. C'est là que réside pour moi, pour nous, à gauche, le sens de notre engagement politique. Un tel niveau d'abstention est le symptôme persistant d'une démocratie malade. Et nous ne pouvons pas détourner le regard et faire comme si de rien n'était. Il y a un travail colossal pour résoudre cette crise, et les élus locaux doivent prendre leur part dans ce combat. En cela, avoir une représentation des Oppositions dans la gestion et l'organisation de la Maison de l'Europe et du Citoyen serait déjà un premier signe de la Majorité, marquant votre engagement pour le renouveau de la démocratie locale. Dans un contexte national où l'union large des droites facilite l'accès à l'extrême droite au pouvoir, comme c'est le cas – je ne l'espère pas en tout cas – ce week-end à Brie-Comte- Robert, l'abstention revient malheureusement à leur permettre d'accéder au pouvoir. La nouvelle Majorité et le Maire qui sera élu ce matin ont pris des engagements forts auprès des Melunaises et Melunais. L’Opposition de gauche portera une attention particulière à ce que les besoins de notre population, dans toute sa diversité et sa richesse, soient satisfaits et que l'avenir de notre belle ville soit pleinement assuré. Vous pouvez compter sur nous. Et je vous remercie.

Monsieur Mellier : Merci, Madame Gillier. Merci beaucoup. Donc, tous les candidats – enfin, Monsieur Kadir Mebarek s'exprima après l'élection – donc, les trois candidats, les autres candidats se sont exprimés. Donc je rappelle les noms des candidats pour ne pas vous tromper.11

Donc sur les bulletins, vous allez maintenant écrire dessus : Monsieur Kadir Mebarek au nom de la liste Melun Terre d’Avenirs. Monsieur Philippe Martin, au nom de Relevons Melun. Et puis ensuite, donc, Monsieur Rémy Béhagle pour Union Populaire de Melun. Et Madame Céline Gillier pour Melun. Dynamique et Apaisée.

Alors je vais rappeler juste quelques règles. Chaque Conseiller, donc, maintenant, vous allez écrire le nom de votre candidat pour être Maire de Melun. Chaque Conseiller, ensuite, à l'appel de son nom – je ferai l'appel – s'approche de la table de vote qui est ici. [Avant, on remettra les clés de l'urne. Je vais vous dire à qui]. Il a fait constater au Président, qui est votre serviteur, qu'il est porteur que d'une seule enveloppe de modèle uniforme. Le Président le constate sans toucher l'enveloppe. En fait, c'est comme pour les élections. Il dépose lui- même… donc le candidat met le bulletin dans l'urne. Le nombre de conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom est enregistré. On verra. Le dernier Conseiller a été appelé à voter. On procédera sans désemparer au dépouillement. Voilà, donc le scrutin est ouvert. Donc je vais garder la clé. Je vais demander à la Secrétaire de séance de prendre la deuxième clé. Tout le monde constate que l'urne est vide, je suppose, donc il n'y a pas de souci, on est bien à zéro au compteur. Bon, apparemment on a fait bouger le compteur. On est à trois, ce n'est pas très grave, donc on verra 46. Donc, est ce que tout le monde a pu déjà voter ? Tout le monde a rempli son devoir ? Bon allez, j'appelle.

Monsieur Mellier procède à l’appel et les Conseillers vont voter, chacun leur tour.

Monsieur Mellier : Tous les élus de Melun ont bien voté. Oui je crois d'après ce que je vois au compteur. Ok. C'est bon. Je déclare le scrutin clos pour l'élection du Maire de Melun et nous allons procéder maintenant, si vous voulez bien venir vers moi, ainsi que Monsieur Louis Vogel. Ségolène.

Les membres du bureau procèdent au comptage des enveloppes trouvées dans l’urne.

Monsieur Mellier: C'est bon, on en a 43.

Suite au dépouillement, Monsieur Mellier procède à l’annonce des résultats.

Monsieur Mellier: Alors :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 43.

- Nombre de bulletins blancs : 0.

- Nombre de bulletins nuls : 0.

- Suffrages exprimés : 43.

- Majorité absolue : 22.

Ont obtenu :

Monsieur Kadir Mebarek : 34 voix.

Monsieur Philippe Martin : 4 voix.

Monsieur Rémy Béhagle : 3 voix.

Madame Céline Gillier : 2 voix.

En l’espèce, Monsieur Kadir Mebarek, ayant obtenu la majorité absolue, est donc élu et proclamé Maire de Melun.

Monsieur Mebarek : Merci. Chers amis, merci à tous pour vos chaleureux applaudissements.12

Merci. Merci, merci. Evidemment, je suis ému. Evidemment. C'est la deuxième fois, mais quasiment la première. Monsieur le Député, Cher Arnaud. Monsieur le Sénateur, Cher Louis. Monsieur le Vice-Président du Département, Cher Denis. Cher Franck Vernin, Président de l'Agglomération Melun Val de Seine. Mesdames et Messieurs les Elus de l'Agglomération Melun Val de Seine, pour certains encore pour au moins quelques jours. Mesdames et Mesdames et Messieurs les Elus du nouveau Conseil Municipal de Melun, en particulier Mesdames et Messieurs les Elus de la Majorité, Chers amis. Mesdames et Messieurs les anciens Elus municipaux. Je pense en particulier à Colette Melot, Chère Sénatrice honoraire. Cher Gérard Millet, Maire honoraire de Melun, sans qui je ne serais pas devant vous ce matin. Monsieur le Directeur Général des Services, Cher Stéphane. J'ai oublié un Elu sur l'ancien qui est toujours présent car Charles Goldstein, mon ami Charles. Mesdames et Messieurs les agents de la Ville encore présents en vos grades et qualités ; vous êtes nombreux. Je suis très, très, touché par votre présence. Merci beaucoup. Mesdames et Messieurs. Chers amis. Chère famille, qui êtes là en nombre également ce matin. Chères Melunaises et Chers Melunais. D'abord et avant tout, je tiens à remercier très chaleureusement les Melunaises et Melunais qui se sont déplacés dimanche pour voter. Merci à eux d'avoir pris le temps de participer à la vie démocratique de notre ville, à une époque où l'abstention progresse partout. Vous l’imaginez, ce moment est particulièrement émouvant pour moi. Il l'est aussi pour toutes celles et ceux qui m'ont accompagné sur son chemin. D'abord parce que les Melunaises et les Melunais m'ont accordé leur confiance directement au suffrage. Et surtout parce que la liste que j'ai conduite est passée dès le premier tour. Oui Monsieur Martin, ça n'était pas arrivé depuis 1983 avec Marc Jacquet. Et le 12 mars 1983, en matinée, aux environs de 11 h, ici, dans cette même salle du Conseil, l'ancien Ministre du Général De Gaulle, Marc Jacquet, s'est vu remettre l'écharpe de Maire pour la troisième fois. Quelques jours auparavant, le dimanche 06 mars 1983, avec ses colistières et colistiers, il venait d'être élu au premier tour avec 53,5 % des suffrages exprimés. C'était il y a 43 ans. Depuis, les Melunaises et Melunais ont participé à sept élections. Sept scrutins, avec 23 listes, sans compter celles de cette année. En 1989, en 1995, et en 2001, trois listes étaient en compétition. En 2008, en 2014 et en 2020, quatre listes se sont opposées et à chaque fois, il a fallu un deuxième tour pour départager les candidats. En 2026, pour ce huitième scrutin depuis l'élection de Marc Jacquet, il y avait six listes. Jamais les Melunaises et Melunais n'avaient eu autant de choix dans une élection municipale. Vous imaginez donc la fierté qu’est la mienne ce matin, ainsi que celle de mes 42 colistières et colistiers, d'avoir été élus au premier tour et d'être surtout arrivés très largement en tête dans les 18 bureaux de vote de la ville. Ce qui témoigne du rassemblement qui a été le fil rouge de ma candidature et de ma campagne. Oui, notre joie est immense. Mais ma joie est d'autant plus forte aujourd'hui que je suis le premier Maire élu par les habitants, originaire des quartiers populaires de notre ville. Je suis également le premier Maire dont les racines historiques et familiales plongent au-delà de la Méditerranée, précisément en Algérie. Cette échéance électorale est donc très importante pour moi et pour beaucoup, symboliquement. Mais aujourd'hui, comme depuis octobre 2023, je suis et resterai le Maire de toutes les Melunaises et tous les Melunais. Sans distinction aucune. Vous pouvez avoir confiance en moi pour vous représenter avec une seule exigence : l'intérêt général. Mes Chers Amis, ce vote de confiance qui a placé notre liste première à plus de 30 points devant la suivante, est bien évidemment historique. Mais il traduit aussi une attente forte. Je le sais. C'est le résultat d'une campagne solide, sans attaque, portée par un programme reflétant une vision ambitieuse pour notre ville préfecture. Cette victoire est surtout le fruit d'une confiance construite depuis le 17 octobre 2023, date à laquelle, sur proposition de Louis Vogel que je remercie, le Conseil Municipal m'a élu Maire de Melun. Alors oui, l'abstention est élevée. Mais les chiffres ne disent pas tout. Cette abstention inclut aussi des réalités administratives qu'il ne faut pas13

cacher. D'abord, et je m'y emploierai dès les prochaines semaines, la nécessité, sans doute, d'actualiser nos listes électorales. Oui, de trop nombreux inscrits ont quitté notre commune. Ils n'ont même plus de lien avec notre ville. Ou encore près de 800 détenus, alors qu'ils ne votent plus à Melun, sont encore inscrits sur nos listes électorales. Un travail de mise à jour de listes électorales est donc indispensable, à la veille en particulier des prochaines élections présidentielles. Mais au-delà de ces explications, cette abstention traduit aussi quelque chose de plus profond – des vies chargées, des contraintes et parfois une distance avec la vie publique. Et même une crise de confiance. Trop de nos concitoyens doutent, trop ont le sentiment de ne plus être entendus. Et pourtant, malgré cela, beaucoup de Melunais et Melunaises ont fait le choix de m'élire Maire. Ils se sont déplacés, ils ont voté. Et ce choix m'oblige. Il m'oblige d'être à la hauteur. Alors dès demain, avec mon équipe, je serai au travail pour mettre en œuvre le projet de mandature sur lequel nous avons été élus. Mon équipe Melun Terre d'Avenirs, non pas composée de 34 personnes, mais bien de 43, est une très belle liste. Elle est renouvelée, comme vous l'avez constaté, largement, à plus de 60 %. Des habitants et habitantes de tous les quartiers, de tous les âges, aux talents multiples, aux métiers divers. Cette équipe, je la sais soudée, solide et déterminée. Et notre point commun, à nous autres, les 43, c'est le refus de la fatalité. C'est le refus du retour en arrière. C'est la volonté de fédérer, de rassembler largement et de travailler main dans la main avec tous les acteurs de notre ville. De positiver et de ne pas voir le verre à moitié vide. De chercher des solutions pour améliorer la vie de nos habitants. Cette équipe que je veux unie et loyale sera pleinement investie pour servir l'intérêt collectif. Ouverte à la co-construction avec les élus d'Opposition que je remercie pour leur participation au débat public de ces derniers mois et qui, je l'espère, joueront tous le jeu d'une démocratie locale apaisée et constructive, peut-être même dynamique, Madame Gillier. A tous. À tous les membres de mon équipe. À chacune et chacun d'entre vous. Du fond du cœur. Merci. Sans vous, sans votre enthousiasme, sans votre énergie, nous n'aurions jamais pu obtenir un tel résultat historique.

Mais gouverner une ville ne se fait jamais seul. Et gouverner une ville comme Melun demande du travail, beaucoup de travail. Cela exige de la rigueur, de la constance et surtout une vision claire de l'avenir. Je sais pouvoir compter sur vous pour m'aider à transformer notre cité. Je crois en vous. Les Melunaises et Melunais croient aussi en nous. Leur vote de dimanche dernier a été clair, sans appel. Alors ensemble maintenant, allons-y. Avançons. Alors vous le savez, jamais autant de chantiers n'ont été lancés en même temps à Melun. Ces chantiers ont été lancés au cours du mandat précédent, sous l'égide de Louis Vogel, et j'ai pris le relais et on a poursuivi. Les travaux du T Zen progressent. Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain est lancé avec la démolition de la tour Lorient achevée, et bientôt la tour Lamartine, la barre Chateaubriand. Sans oublier bien sûr la réhabilitation de nombreux logements à Beauregard, Lorient et Schuman grâce à l'intervention lourde des bailleurs sociaux, notamment Habitat 77 et TMH. La jonction entre le quartier Woodi et le quartier Montaigu vient de se faire avec l'aménagement en cours du boulevard urbain par le Département. L'entrée nord de notre ville est en pleine transformation pour un cadre de vie plus apaisé, plus verdoyant. Le nouveau pôle gare sort de terre avec le projet Prélude, transformant ainsi également l'entrée sud de notre ville et de notre agglomération. Une nouvelle école est encore en cours de réhabilitation, mon cher Henri. L’école Decourbe. La place Saint Jean a été rénovée, le cinéma a été livré et la fréquentation est très encourageante. Mais ce n'est pas terminé. Dans les années à venir, comme nous nous y sommes engagés durant cette campagne, nous allons avancer, accélérer. Finaliser avec le Département l'implantation du T Zen. Continuer à aménager et valoriser nos berges de Seine. Réaménager et ouvrir davantage nos parcs urbains aux familles – je pense en particulier à Faucigny Lucinge et Spelthorne. Amplifier l'attractivité de notre ville et de ses commerces, grâce14

notamment à la foncière commerce que nous venons de créer et au dispositif Action Cœur de Ville. Renforcer également avec l'Agglomération le maillage des pistes cyclables pour rendre plus sûr l'usage du vélo en ville. Créer un nouvel équipement culturel attractif : le fameux théâtre de Melun. Solliciter auprès de l'Etat la signature d'un nouveau grand plan de Renouvellement Urbain – un ANRU 3 – qui bénéficiera aux habitants du quartier de l'Almont. Et enfin, terminer l'aménagement du quartier Woodi. Mais tout cela sera fait sans ne jamais renoncer au renforcement de la sécurité dans notre ville et à la solidarité. Bref, notre ville est à un tournant. Une nouvelle page de son histoire s'écrit sous nos yeux. Ce changement est en cours. Il est profond. Pour parvenir à tout cela, pour réussir à mettre en œuvre ce projet ambitieux, fort de mon expérience, je sais qu'il faut faire preuve de méthode. Et la mienne se résumera en un mot : la co-construction. En effet, la réussite repose sur la confiance et pour nouer cette confiance, il faut entretenir le dialogue régulier avec chacun et chacune. Il faut écouter, échanger, confronter les idées, chercher des solutions ensemble. Et oui, je pense, pour l'avoir prouvé depuis octobre 2023, je crois à l'intelligence collective. Habitants, associations, commerçants, artisans, partenaires, tous, ensemble nous sommes plus intelligents. Comme sur un terrain de rugby, nous devons nous parler, rester soudés, progresser, pas à pas gagner du terrain mètre après mètre jusqu'à ensemble aller transformer l’essai entre les deux poteaux, précisément. Et je pense que c'est ainsi que nous progresserons dans la confiance, dans la stabilité, indispensables pour obtenir des résultats tangibles et visibles. Et cette confiance et cette stabilité sont, en particulier, particulièrement indispensables aujourd'hui dans une société confrontée à des bouleversements sociétaux, moraux, économiques, à des enjeux géopolitiques qui bouleversent les situations qui semblaient acquises. Et donc, à notre échelle locale, nous devons rester soudés, échanger et co-construire.

Alors, Mesdames et Messieurs, oui, je suis, je reste et je resterai un Maire lucide, un Maire combatif et ambitieux pour Melun. Notre ville est la capitale de Seine et Marne et j'entends désormais que Melun soit une ville pilote et moteur dans notre département et plus largement dans notre région Ile de France. Car être Maire, ce n'est pas un titre. Etre Maire, c'est une vision assumée. C'est un engagement. Un engagement total. Un engagement quotidien. Un engagement envers une ville, envers des habitants, envers une histoire, envers un avenir. Et au-delà de la personne, il y a une fonction. Le Maire n'est pas simplement un élu, c'est une institution. Premier magistrat de la commune, il est le garant de l'autorité municipale. Il est aussi le représentant de la République au sein de la commune. Et à ce titre, il porte une double responsabilité. Et cette double exigence fait la singularité de la fonction. Elle signifie que derrière l'homme ou la femme qui exerce cette responsabilité se tient une véritable institution républicaine. Cette fonction de Maire, je l'aime. Elle est éprouvante, mais elle est passionnante. Vous pouvez compter sur moi pour donner de moi-même, de mon temps, de mon énergie. Parce que Melun est passionnante. Assurément. For sure. Mais bien entendu, nous sommes lucides. Transformer une ville prend du temps. Une ville, ce n'est pas un projet à court terme. Une ville, c'est une construction sur plusieurs années, voire plusieurs décennies. Mais ce que nous construisons aujourd'hui, c'est une ville plus agréable, plus équilibrée, plus juste. Une ville transformée. Mes chers amis, rien n'est impossible, et aujourd'hui je veux le dire avec force. Je suis fier d'être votre Maire. Je suis fier de servir Melun, fier de porter avec vous l'avenir de cette ville. Mais cet avenir, je ne veux pas le construire seul. Je veux le construire avec vous. Majorité comme Opposition. Le meilleur reste à construire. Et je veux que dans quelques années, nous puissions dire tous avec fierté : Melun est devenu une ville chef de file à l'échelle de la région. Melun a changé. Melun a progressé. C'est aujourd'hui une ville où il fait mieux vivre, mieux travailler, mieux entreprendre, mieux grandir. Enfin, à l'heure où je revêts l'écharpe de Maire, permettez-moi d'avoir une pensée émue pour celles et ceux qui m'ont accompagné depuis toujours. A ma femme Salima. A toi. A toi qui as15

accepté mes nombreuses absences. À toi qui as compris, souvent sans un mot, ce qu'est cet engagement d'être Maire. À toi qui as tenu dans l'ombre, avec patience, avec force, avec amour. A toi qui as été un pilier discret mais essentiel. Merci.

À toi mon père. Merci de m'avoir transmis ton courage, ta dignité. Merci de m'avoir appris que le travail paie. Que rien ne se donne. Que tout se mérite. Merci de m'avoir montré sans discours mais par l'exemple ce que signifie l'effort, la persévérance et le sacrifice. La sueur de ton front coule dans mes veines. Tu ne m'as pas vu devenir Maire. Mais moi je t'ai vu. Je t'ai vu porter plus que ta part. Je t'ai vu te battre pour ta famille. Je t'ai vu cumuler les emplois. Je t'ai vu avancer sans te plaindre. Je t'ai vu continuer, quand tout aurait pu te faire renoncer. Je t'ai vu vivre, sans savoir lire ni écrire, mais avec une intelligence du cœur que peu possèdent. Je t'ai vu te sacrifier pour nous, sans jamais rien attendre en retour. Et moi, ton fils, j'ai grandi en te regardant, en t’admirant, en m'inspirant de toi sans même m'en rendre compte. Et aujourd'hui si je suis ici, c'est parce que tu as cru à ta manière que l'avenir pouvait être meilleur pour tes enfants. Tu ne m'as pas voulu devenir Maire, mais chaque jour j'agis avec ce que tu m'as transmis. La force. Ton courage, ton exigence, ton sens du devoir. À toi maman. Toi, tu m'as vu devenir Maire. Tu en étais si fière. Mais je n'avais pas encore reçu la confiance directe des Melunais. Tu es partie il y a quelques mois sans pouvoir vivre ce moment. Et donc je te dédie ce moment à toi aussi. Bref, c'est avec tout cela en moi que je m'engage à servir, toujours avec modestie et humilité, et à être digne de la confiance qui m'est accordée par les Melunaises et Melunais. Je vous remercie.

Monsieur Mellier : Bien. Alors, Monsieur le Maire, je vous propose maintenant de prendre la Présidence de la séance pour la suite du Conseil Municipal.

Monsieur Mebarek : Merci, Henri Mellier. Merci, merci à tous pour vos encouragements.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APRES DEPOUILLEMENT, LES RESULTATS SONT LES SUIVANTS :

- Nombre de bulletins : 43

- Bulletins blancs : 0

- Bulletins nuls : 0

- Suffrages exprimés : 43

- Majorité absolue : 22

Ont obtenu :

- M. Kadir Mebarek 34 voix

- M. Philippe Martin 4 voix

- M. Rémy Béhagle 3 voix

- Mme Céline Gillier 2 voix

Monsieur Kadir Mebarek, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire et immédiatement installé.16

3 - DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur Mebarek : Nous avons donc installé le Conseil Municipal, donc les 43 élus. Nous avons donc élu le Maire, et je vous en remercie. Il convient maintenant de déterminer le nombre des Adjoints au Maire. En vertu des dispositions du décret du 26 décembre 2025 portant authentification des chiffres de la population française, la population municipale de la commune de Melun, arrêtée à compter du 1er janvier 2026, est établie à 46 211 habitants. L'effectif du Conseil Municipal de la commune est fixé par les dispositions de l'article L. 2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales à 43 membres. En application des dispositions de l'article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre des Adjoints au Maire appelés à siéger, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de son effectif légal. Et donc, au vu de ce qui précède, le Conseil Municipal compétent en la matière est donc invité à fixer le nombre des Adjoints au Maire à siéger à douze élus. Il sera ensuite procédé à la création des postes d'Adjoints en tant que tels. Donc la délibération à laquelle je vous appelle à voter, c'est de voter à main levée. Pour ou contre, ou s'abstenir du fait que nous désignons, conformément à la loi douze Adjoints au Maire. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Adopté.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

FIXE le nombre des Adjoints au Maire à douze (12).

PROCEDE à la création de douze (12) postes d’Adjoints au Maire.

4 - ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur Mebarek : Nous allons donc procéder à l'élection des Adjoints au Maire dans l'ordre du tableau, si on me le donne, l'ordre du tableau. Je le connais, mais... Il est où ? Dans le déroulé. Henri, déroulé. Merci. Alors très bien, c'est bon. Donc je vous propose. Henri, ça se fait personne par personne, c'est ça ?

Monsieur Mellier : Non, non, c'est la liste.

Monsieur Mebarek : On bloque la liste avec cet ordre-là. Très bien.

Alors je vais vous donc vous donner lecture de la liste des Adjoints au Maire : MELLIER Henri 1er Adjoint

DURAND Ségolène 2ème Adjointe

DUCHESNE Mathieu 3ème Adjoint

VALENTE Eliana 4ème Adjointe

ADJOUADI Emmanuel 5ème Adjoint

ROUFFET Aude 6ème Adjointe

DEZERT Guillaume 7ème Adjoint

ADLIMI Leïla 8ème Adjointe

BOURSIN Noël 9ème Adjoint

YENBOU Salima 10ème Adjointe

THIAW Baytir 11ème Adjoint

JOURNAULT Karine 12ème Adjointe17

Alors, les groupes d'Opposition présentent-ils une liste ? Ce qui a assez peu de sens à mon avis, puisqu'il n'y a pas de Maire. Sauf à ce qu'ils veuillent être mes Adjoints. Vu les discours, je n’ai pas compris ça.

Monsieur Mellier : Non. Allez, il n'y en a pas.

Monsieur Mebarek : Très bien. On va donc voter sur bulletin et donc on vote sur une liste fermée. C'est ça ? Et donc, on écrit quoi ?

Monsieur Mellier : On n’écrit rien. On met la liste. Alors attendez, la loi est très claire. C'est donc une liste bloquée qui est présentée par le Maire. Si quelqu'un veut mettre un bulletin blanc, il met un bulletin blanc. Si quelqu'un veut mettre une liste rayée, il met une liste rayée. Toute liste, effectivement, qui aura un signe distinctif sera considérée comme nulle. Voilà. Donc, vous avez... Et on va procéder de la même manière, par appel des candidats. Si vous avez tous la liste, je vais à nouveau faire l'appel des personnes qui vont voter.

Monsieur Mellier procède à l’appel et les Conseillers vont voter, chacun leur tour.

Monsieur Mellier : Tous les élus de Melun ont bien voté. Oui je crois d'après ce que je vois au compteur. Ok. C'est bon. Je déclare le scrutin clos pour l'élection des Adjoints au Maire de Melun et nous allons procéder maintenant au dépouillement.

Les membres du bureau procèdent au comptage des enveloppes trouvées dans l’urne.

Monsieur Mellier: C'est bon, on en a 43.

Suite au dépouillement, Monsieur Mellier procède à l’annonce des résultats.

Monsieur Mellier: Bon, là alors, attendez, je proclame.

- Nombre de bulletins : 43

- Bulletins blancs : 5

- Bulletins nuls : 3

- Suffrages exprimés : 35

- Majorité absolue : 22

Donc majorité absolue. Donc pas de problème. La liste Melun Terre d'Avenirs ayant obtenu 35 voix, l'ensemble de cette liste est élue Adjoints au Maire de Melun.

Monsieur Vogel : Bravo Monsieur le Premier Adjoint.

Monsieur Mellier : Attendez, je le dis donc. Alors. Premier Adjoint, Henri Mellier. Deuxième Adjointe, Ségolène Durand. Troisième Adjoint, Mathieu Duchesne.

Monsieur Mebarek : Ça a été dit, donc tout va bien. Allez, on finit. On met les écharpes.

Monsieur Mellier : C'est le procès-verbal. En avant la musique.

Monsieur Mebarek : On est très en retard, Henri.

Monsieur Mellier : Oui, on est en retard.18

Monsieur Mebarek : Il y a un mariage dans un quart d'heure.

Monsieur Mellier : Suite du conseil.

Monsieur Mebarek : Alors je sais que vous attendez tous de quoi chacun va être chargé. Et bien non, ce n'est pas ce matin. Nous allons donc poursuivre. Alors l'exécutif, vous le connaissez. L’exécutif est composé d'un Maire, d'Adjoints et de Conseillers délégués. Donc la suite au prochain numéro.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APRES DEPOUILLEMENT, LES RESULTATS SONT LES SUIVANTS :

- Nombre de bulletins : 43

- Bulletins blancs : 5

- Bulletins nuls : 3

- Suffrages exprimés : 35

- Majorité absolue : 22

La liste « Melun Terre d’Avenirs » a obtenu trente-cinq voix (35 voix).

La liste « Melun Terre d’Avenirs » ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’Adjoint au Maire dans l’ordre du tableau les personnes suivantes :

- MELLIER Henri 1er Adjoint

- DURAND Ségolène 2ème Adjointe

- DUCHESNE Mathieu 3ème Adjoint

- VALENTE Eliana 4ème Adjointe

- ADJOUADI Emmanuel 5ème Adjoint

- ROUFFET Aude 6ème Adjointe

- DEZERT Guillaume 7ème Adjoint

- ADLIMI Leïla 8ème Adjointe

- BOURSIN Noël 9ème Adjoint

- YENBOU Salima 10ème Adjointe

- THIAW Baytir 11ème Adjoint

- JOURNAULT Karine 12ème Adjointe

5 - DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE

Monsieur Mebarek : La dernière délibération, qui est la délégation des pouvoirs du Maire. Alors l'article L. 2122 du Code Général des Collectivités Territoriales énumère une série de fonctions que le Conseil Municipal peut déléguer en tout ou partie au Maire pour la durée de son mandat, ou durant un certain délai. Ce pouvoir de délégation participe, d'une certaine manière, à la simplification de la gestion des affaires de la commune. Il reste toutefois encadré dès lors que la délégation n'est possible que pour des matières limitativement prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; et par ailleurs, que le Conseil municipal doit en préciser le champs, et peut y mettre également fin à tout moment. Par ailleurs, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil19

Municipal, l'exercice de la délégation qui lui a ainsi confié. Dans ces conditions, le Conseil Municipal est appelé à donner délégation au Maire, ou aux Adjoints selon l'ordre de leur élection en cas d'empêchement du Maire, pour la durée de son mandat et sans autre limite ou conditions que celles précisées dans la présente délibération. Est-ce que je dois lire toute la délégation ? C'est un peu long.

Monsieur Mellier : Ils sont censés l’avoir tous lu.

Monsieur Mebarek : Oui, c’est un peu long. Par contre, je laisserai évidemment l'Opposition s'exprimer. Alors, y a-t-il des observations ou des questions sur cette délibération ? Madame Mothay. Monsieur Mellier a le micro du Maire ? Regardez, il maîtrise le micro.

Monsieur Mellier : Non, ce n'est pas le micro du Maire.

Monsieur Mebarek : Il est bien mon Premier Adjoint. Allez-y Madame Mothay.

Madame Mothay : Merci, Monsieur le Maire. Alors cette délibération est loin d'être une simple formalité administrative. Elle engage en réalité notre conception même de la démocratie locale. Car ce qui nous est proposé aujourd'hui, c'est une délégation très large de pouvoirs au Maire sur des sujets essentiels : les finances, les marchés publics, l'urbanisme, le patrimoine communal ou encore les actions en justice. Autrement dit, des décisions structurantes pour notre Ville qui auront des effets concrets sur nos vies quotidiennes et qui pourront être prises sans débat préalable en Conseil Municipal. Et c'est précisément là où nous ne sommes pas d'accord. Nous considérons que les grandes orientations politiques de la Ville doivent être discutées ici, dans cette Assemblée. Elles doivent faire l'objet de délibérations, de débats, de contradictions. C'est cela la démocratie. Elle suppose associer les élus, tous les élus, en amont des décisions. Déléguer autant de responsabilités à une seule personne, même dans un cadre légal pose une véritable question démocratique, d'autant plus dans un contexte actuel. Nous sortons d'un mandat marqué par des promesses non tenues, comme l'a rappelé Monsieur Rémy Béhagle. Des décisions parfois peu lisibles pour les habitants et un sentiment d'éloignement entre les citoyens et les décisions prises. Dans ce contexte, ce dont notre Ville a besoin, ce n'est pas de concentrer davantage le pouvoir, c'est au contraire de le partager, de l'ouvrir, de le rendre plus accessible. Nous défendons une autre vision, celle d'une ville où le Conseil Municipal joue pleinement son rôle, où des décisions importantes sont débattues publiquement et où chaque élu peut exercer pleinement ce mandat. Et vous l'avez dit, Monsieur le Maire, dans votre discours, que vous vouliez travailler aussi avec l'Opposition. C'est en ce sens que nous proposions dans notre programme de garantir une niche municipale aux élus d'Opposition, afin de rééquilibrer les temps de parole et permettre l'inscription des sujets à l'ordre du jour, à notre initiative. Parce que la démocratie locale ne peut se limiter à un rôle de validation ou d'enregistrement. Elle doit permettre une réelle capacité de proposition et de débat. Aujourd'hui, avec ce type de délégation, on prend le risque à l'inverse de cet objectif. Demain, des décisions importantes pourront être prises sans repasser devant cette Assemblée, dès lors qu'elles s'inscrivent dans un cadre budgétaire déjà voté. Et cela limite de fait la capacité des élus à débattre, amender ou proposer. Nous ne remettons pas en cause le cadre légal de cette délibération. Nous contestons le choix politique qui est fait ici d'en user de manière aussi large. Pour cette raison, et par cohérence avec nos engagements en faveur d'une révolution citoyenne et d'un renforcement de la démocratie locale, nous voterons contre cette délibération. Je vous remercie.20

Monsieur Mebarek : Merci beaucoup, Madame Mothay. Y a-t-il d'autres questions ? Observations ? Madame Gillier, oui.

Madame Gillier : Oui, Je ne reviendrai pas sur une partie des propos qu'on peut partager avec ce que vient de dire Madame Mothay, mais peut-être une délégation qu'on vous donne, qui nous nous pose un peu question sur le fait de voter ladite délibération. Parce qu'on comprend bien que pour une gestion quotidienne d'une ville, il est nécessaire de prendre des décisions qui sont à la limite du technique et du politique. Et ça fait partie du boulot intégrante du Maire de la ville. L'interrogation, elle se pose sur la passation des marchés et d'avoir quelque chose qui n'est pas limité en termes de montant. Et au vu, on va dire d'un historique à Melun assez complexe de passation des marchés, parfois des marchés qui ont perduré ou des choses qui ont pu échapper collectivement à notre vigilance, il me semble qu'il serait extrêmement intéressant, peut-être, d'apporter une limite à votre pouvoir de Maire, de passer des marchés seul sans en informer préalablement le Conseil Municipal.

Monsieur Mebarek : Merci. Alors autant je souhaitais ne pas répondre à Madame Mothay parce que je connaissais à peu près la position qui a été réitérée du précédent Conseil. Autant je vais répondre à celle-ci, Madame Gillier, parce qu’elle sous-entend une forme de suspicion dans la décision du Maire de valider des marchés. Évidemment, et vous l'avez dit vous-même de vos propres mots, qu'il s'agit de faciliter le fonctionnement quotidien des services de la Ville. Et les marchés publics, Madame Gillier, sont très réglementés, très encadrés. Lorsque les seuils sont franchis réglementairement, une Commission d'Appel d'Offres de marché public est réunie en présence d'élus de l'Opposition pour instruire les candidatures et choisir le candidat. Et c'est à l'issue de cette Commission d'Appel d'Offres, qui est une commission tout à fait dans laquelle les débats contradictoires se font, que le marché est conclu. Évidemment, je veux chasser dans l'esprit de chacun et chacune qui nous écoute, l'idée, que vous sous- entendez, que le Maire pourrait, tout seul dans son bureau, décider d'octroyer à qui il veut des marchés de la Ville. Ce qui est totalement faux. Voilà. Non mais ça y est, Madame Gillier. J'ai répondu, c'est bon. Merci beaucoup, mais on aura l'occasion d'en redébattre. Donc, sur cette délibération, je vous propose de délibérer. Mais je vais quand même de manière générale, Madame Gillier et Madame Mothay, ce que j'ai dit tout à l'heure dans mon discours n'est pas une parole, comment dire, vaine. Mon concept de la démocratie, c'est aussi de beaucoup échanger ; d'échanger avec les avec les habitants et aussi avec les élus. Ma seule limite, ma seule limite à tout ça, c'est le respect. Et j'ai totalement confiance en ce que Madame Gillier et Madame Mothay, vous soyez respectueuses à mon égard dans le cadre de nos travaux et on pourra co-construire ensemble. Merci. Ah oui, on doit voter. Donc qui s'oppose ?

Monsieur Mellier : Un, deux, trois. Trois, c’est ça ?

Monsieur Mebarek : Qui s'abstient ?

Monsieur Mellier : Deux.

Monsieur Mebarek : Merci beaucoup. Merci. Adopté.

Pour conclure, je vais vous donner lecture de la charte de la Charte de l'élu local. Ca nous permettra de clore cette séance. Je vais essayer de la lire assez rapidement.

L'article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des Adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12 du21

Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire remet aux Conseillers Municipaux une copie de la Charte de l'élu local et du chapitre trois du présent titre.

Monsieur Mellier : Vous l'avez tous.

Monsieur Mebarek : Oui, vous l'avez tous sur table.

En application de l'article L. 1111-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus locaux sont les membres du Conseil élu au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la ville de Paris et des communes de Lyon et de Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus par la loi. Ces dispositions constituent la Charte de l'élu local. Et donc :

Article un de cette Charte : Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

Article deux : L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. Article trois : L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêt réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

Article quatre : L’élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat.

Article cinq : Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures accordant un avantage personnel ou professionnel.

Article six : L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il est désigné – et j'ajouterai « participe avec assiduité à l'ensemble des cérémonies commémoratives et patriotiques. »

Article sept : Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des précisions pris dans le cadre de ses fonctions.

On a fait la moitié, il y a quatorze articles.

Article huit : L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 €, dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative. Les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un mandat électif.

Article neuf : Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Article dix : Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat au régime général de la sécurité sociale et des régimes spéciaux définis par le présent Code.

Article onze : Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité, conformément aux règles fixées par le Code Pénal, les lois spéciales et le présent Code.

Article douze : Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent Code.22

Article treize : Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue, et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Enfin, article quatorze : Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés par la loi. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. Merci de votre attention.

Monsieur Mellier : Je remercie tout le monde. Je vais demander aux membres du bureau de rester deux minutes pour signer les procès-verbaux.

Monsieur Mebarek : Alors, plusieurs choses. Dans l'ordre chronologique inverse. J'invite donc l'ensemble des membres du Conseil Municipal et des Melunais à participer à la prochaine séance du Conseil Municipal du 09 avril 2026 à 18 h 30, qui sera la séance consacrée au Débat d'Orientations Budgétaires. Immédiatement, nous allons nous retrouver pour un dépôt solennel d'une gerbe au nom du Conseil Municipal devant le Monument aux Morts. Donc, on va y aller tout de suite. Avant cela, j'invite les membres du bureau, donc, qui ont été désignés, c'étaient les assesseurs, Ségolène Durand, à venir signer le PV. Et peut-être encore avant cela – oui, c'est beaucoup d'avant, mais quand même, c'est plus logique – à l'ensemble des membres du Conseil Municipal, de nous retrouver sur le perron de l'Hôtel de Ville pour une photo officielle. Oui, mais c'est la tradition. Donc, on signe le bureau, on descend, photo solennelle de l'ensemble du Conseil Municipal, nous nous retrouvons au Monument aux Morts et enfin ça va nous amener autour de midi. On se retrouve tous, y compris vous, chers amis du public, au sein du cinéma pour un pot d'amitié, pour célébrer cette matinée. Merci à tous.

Adopté par 3 voix contre, 38 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal :

DONNE délégation à Monsieur Kadir Mebarek, Maire, ou aux Adjoints selon l’ordre de leur élection, en cas d’empêchement du Maire, pour la durée de son mandat et sans autres limites ou conditions que celles précisées dans la présente délibération, pour prendre toutes décisions dans les domaines énumérés à l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

1/ D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2/ De fixer ou de modifier, dans la limite de 5 % par an, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3/ De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-23

5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; les emprunts en question pourront être à court, moyen ou long terme, libellés principalement en euro ou en devise, dans l’hypothèse où les conditions proposées seraient plus favorables que pour un emprunt libellé en euro, avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ ou d’intérêts, au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un Taux Effectif Global (TEG) compatible avec les dispositions légales ou réglementaires applicables en cette matière ;

4/ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, sans limite de montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5/ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses, notamment de toute occupation temporaire du domaine public soumise à redevance, pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6/ De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7/ De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8/ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9/ D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10/ De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

11/ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12/ De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13/ De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14/ De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15/ D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même Code ;

16/ D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle en toutes matières et devant toutes juridictions et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17/ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 90 000 € ;24

18/ De donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19/ De signer la convention prévue par l’avant dernier alinéa de l’article L. 311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une Zone d’Aménagement Concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même Code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificatives pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20/ De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum annuel de 4 M€ ;

21/ D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du Code de l’Urbanisme, au nom de la Commune et dans le périmètre défini par le Conseil Municipal, notamment en centre-ville, dans les secteurs commerciaux et artisanaux des Hauts et du Sud de Melun, le droit de préemption prévu par l’article L. 214-1 du même Code ;

22/ D’exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions ou d’opérations, notamment celles prévues à l’article L. 300-1 du même Code, ou de la constitution de réserves foncières permettant la réalisation de telles actions ou opérations ;

23/ De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même Code ;

24/ D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre, sous réserve que le montant de la cotisation annuelle n'ait pas augmenté de plus de 50 % ;

25/ De demander à l’Etat, ou à toutes autres collectivités territoriales et organismes financeurs, l'attribution de subventions en vue de la réalisation des projets ou actions menées ou soutenues par la Commune, à l’exclusion de toute demande de subvention supérieure à 30 000 € ;

26/ De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27/ D'exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28/ D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du Code de l'Environnement ;

29/ D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre25

eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur 200 euros.

Le Maire rend compte au moins une fois par an de ses décisions au Conseil Municipal au moyen d'un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission.

Il tient à la disposition du Conseil Municipal les pièces produites à l'appui de la demande d'admission en non-valeur présentée par le comptable public ;

30/ D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent Code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

Aucune autre question n’étant abordée, la séance est levée à 11h05.