Procès Verbal - 1pvcmdu20062014approuveaucmdu050914

Documents similaires

Procès Verbal - pvcmdu13042023validele01082023

Déliberation - deliberations201901a201909

Procès Verbal - pvducmdu31102014approuveaucmdu12122014

Déliberation - deliberations04102017

Déliberation - cm08122017deliberation68a80

Procès Verbal - pvducmdu25092015approuveaucmdu18122015

Déliberation - 1deliberations15112023

Déliberation - deliberationscm20202209 62a68

Déliberation - deliberations201917a201920

Déliberation - deliberations15112023

Procès Verbal - 1pvcmdu20062014approuveaucmdu050914 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Groix. Lien du pdf (Procès Verbal - 1pvcmdu20062014approuveaucmdu050914)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, Département du Morbihan

Arrondissement de Lorient

Canton de Groix

Commune de Groix

PV du Conseil municipal

du 20 juin 2014

Le maire ouvre la séance, annonce les procurations et vérifie que le quorum est atteint.

Le Maire remercie Mme Catherine ROBERT pour le travail qu'elle réalise sur la Réserve Naturelle François Le Bail et pour la présentation de son activité.

Date de convocation : 17 juin 2014

Nombre de conseillers

En exercice : 19

En présence : 16

Votants : 19

L’an deux mil quatorze,

Le vingt juin,à dix-huit heures,

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,

Étaient présents : Martine BARON, Jacques BIHAN,Thierry BIHAN, Victor DA SILVA, Brigitte GAMBINI, Loïc GARNIEL, Élise GUENNEC, Marie-Christine GUIDAL, Annick HESS, Denise JACQUEMIN, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, Françoise ROPERHE, André STEPHANT, Régis STEPHANT, Dominique YVON.

Absents excusés et représentés: Jean-Marc HESS, André ROMIEUX, Marie-Christine BERROU Pouvoirs : Jean-Marc HESS à Denise JACQUEMIN, André ROMIEUX à Dominique YVON, Marie-Christine BERROU à Brigitte GAMBINI

DELIBERATION n°2014- 48 : Approbation du Procès-verbal de la séance du 30 avril 2014

Mr Thierry BIHAN précise que la phrase « Le Maire précise que très peu d'élus étaient présents le 4 mars et peuvent donc voter »soit remplacée par « Le Maire précise que très peu d'élus étaient présents le 4 mars et qu'ils ne peuvent donc pas voter. »

Mme Martine BARON fait remarquer que son nom n’apparaît pas dans le tableau de la commission action sociale.

Le Maire dit que cela apparaît dans la délibération qui a été prise après et qu'il n'y a pas lieu de le modifier.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Ayant entendu les observations portées,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour,

DECIDE d’adopter le procès-verbaux de la séance du 30 avril 2014.

DELIBERATION n°2014- 49 : Compte administratif 2013 - Budget principal

Le Maire indique qu'après vérification auprès de la préfecture, il peut présenter le Compte Administratif puisqu’il n'était pas Maire. Il présente les chiffres du Compte Administratif et indique un déficit de -823 € auquel il faut ajouter les Restes à Réaliser.

Le Maire indique que les chiffres appellent des observations. Il dit que le vote du Compte Administratif est l’acte qui permet de juger de la politique de la municipalité et plus particulièrement de celle du Maire. Le moins que l'on puisse dire, pour rester dans le politiquement correct, est que la situation financière de la commune de Groix est plutôt tendue.

PV du 20062014 page1En Fonctionnement :

En effet, si les charges à caractères générales ont plutôt été maintenues, on constate des augmentations extrêmement importantes à certains chapitres. Les frais d’alimentation passent de 39 500 à 65 300 € soit près de 80 % d’augmentation sans que l'on ait obtenu des décisions sur ces dérapages. Les autres chapitres sont globalement contenus, mais des économies sont souhaitables particulièrement pour l’énergie, ( à titre d'exemple la dépense d'électricité pour la salle des fêtes en mars dernier s'est élevée à 1500 €), la consommation de fournitures administratives doit également être l'objet d'une attention particulière, ( + 50%) principalement la consommation de papier.

En Investissement :

Les dépenses globales s'élèvent à 2 240 631 € dont 2 112 242 € en dépenses d'équipement. Dont 1 360 711 € pour le pôle enfance somme qui s'ajoute au 661 822 € de dépenses effectuées les années passées, ce qui fait une dépense totale au 31/12/2013 de 2 022 533 €. Somme à laquelle il faudra rajouter les dépenses payées en 2014. On et loin des 1 300 000 € annoncés régulièrement. Rien que pour le jardin 128 000 € ont été payés dont 5 400 € pour des fougères. Quand on aime, on ne compte pas. Voilà pour le chapitre des dépenses.

Les recettes s'élèvent à 2 746 198 € dont 1 862 164 € de subventions et 1 000 074 € d'emprunt. Cet emprunt de 1 000 000 €, devait servir à financer en partie différents investissements comme le pôle solidarité, l'aménagement des espaces publics, les réseaux et voirie, …. Or il a servi en quasi totalité au Pôle Enfance. Car, si les documents que l'on m'a donnés sont exacts, le montant des subventions perçu à ce jour est de 737 729 € soit 37 % des dépenses totales TTC. Normalement il resterait 411 070 € de subventions promises qui ne sont pas versées à ce jour. Sans vouloir tirer des conclusions trop hâtives, on peut s'étonner qu'il faille attendre 6 mois après la réception des travaux pour demander le versement des subventions. En tout état de cause, si ces subventions sont versées dans leur intégralité, le taux sur le TTC sera de 58 % et sur le HT de 74 %.

Le résultat de clôture de l'exercice au 31/12/2013 est négatif de 823,52 €. Si l'on ajoute les Restes à Réaliser, dont on n'est pas absolument certain d'obtenir, l'excédent n'est seulement de 20 554, 09 € ce qui est ridiculement faible.

En conclusion, nous n'aurons aucune marge de manœuvre pour les prochaines décisions modificatives que l'on sera amené à prendre durant l'année en cours. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre le Compte Administratif et nous nous abstiendrons sur le Compte de Gestion.

Denise JACQUEMIN dit qu'elle n'a pas la même interprétation du compte administratif. A propos du Pôle Enfance elle regrette que le jardin soit laissé en l'état. Elle ne conteste pas les chiffres et fait remarquer que les subventions sont à hauteur de 700 000 € en 2013.

Le Maire dit qu'il y avait un déficit de 1 million qui a été reporté. Les chiffres ne peuvent pas se modifier et le compte est déficitaire. Il va falloir faire en sorte que les subventions rentrent plus vite et faire des économies. Denise JACQUELMIN dit qu'elle a lu que l'Etat allait s’engager à verser les subventions à 30 jours pour les communes qui sont à la peine, comme Groix.

Le Maire dit qu'il était en réunion avec Mme la Ministre Marylise LE BRANCHU et qu'il est demandé aux communes de faire des économies car 152 000 € de réductions sur les dotations d'Etat sont annoncées . Il faut donc être vigilant sur les dépenses.

Denise JACQUEMIN dit que des nouveaux textes sont sortis aussi sur la création de logements sociaux. Le Maire dit que la commune est une des commune qui a fait le plus d'effort sur les logements sociaux de l'agglomération et que le nombre de mandé est largement atteint.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et particulièrement son article L.2121-14 Vu le jugement du Tribunal Administratif de Nice du 2 août 1985 / COREP du Var, Vu l’instruction comptable M14,

Vu l'avis de la Commission Finances,

Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte administratif 2013, Budget Principal,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 4 voix pour, 15 voix contre, 0 abstention,

REJETTE le compte administratif 2013 Budget Principal comme suit :

Budget principal

PV du 20062014 page2Sections Réalisations

2013

Résultat

d'exercice

2013

Résultat N-1

corrigé

Résultat de

clôture

avant RAR

RAR au

31/12/13

Résultat de

clôture

2013

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

2 416 213,25

2 920 889,70 504 676,45 111 368,92 616 045,37 616 045,37 Investissement

Dépenses

Recettes

2 240 631,10

2 758 547,36 517 916,26

-1 134 785,15 -616 868,89 957 296,02

978 673,63

-595 491,28

DELIBERATION n°2014- 50 : Compte de gestion 2013 - Budget principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction comptable M14,

Considérant qu'il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2013, Budget principal, visé et certifié conforme par le Receveur municipal, qui n'appelle ni observation, ni réserve, Considérant la concordance du Compte de gestion avec le Compte administratif, Vu l'avis de la commission Finances,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 4 voix pour, 0 voix contre, 15 abstentions,

DECIDE

− d'adopter le compte de gestion 2013 Budget Principal

− d'autoriser le Maire à signer tous les documents relevant de cette décision

DELIBERATION n°2014- 51 : Compte administratif 2013 – Budget annexe Port Tudy

Le Maire présente le compte administratif du budget annexe de Port Tudy. Les résultats de l'exercice sont déficitaires de 58 020,76 €, mais cette somme doit être corrigée des résultats excédentaires de l'an passé. Soit un solde positif de 431 889, 66 €. En tenant compte des Restes à Réaliser, le solde de clôture s'élève à 137 871,39 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et particulièrement son article L.2121-14 Vu le jugement du Tribunal Administratif de Nice du 2 août 1985 / COREP du Var, Vu l’instruction comptable M4,

Vu l'avis de la Commission Finances,

Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte administratif 2013, Budget Annexe Port Tudy,,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

ADOPTE le compte administratif 2013 Budget Annexe Port Tudy comme suit :

Budget annexe Port Tudy

Sections Réalisations

2013

Solde

d'exécution

2013

Résultat N-1

corrigé

Résultat de

clôture avant

RAR

RAR au

31/12/13

Résultat de

clôture

2013

Exploitation

Dépenses

Recettes

273 010,86

482 738,38 209 727,52 177 366,06 387 093,58 387 093,58 Investissement

Dépenses

Recettes

308 245,28

40 497,00

-267 748,28

312 544,36 44 796,08

856 094,55

562 076,28

-249 222,19

PV du 20062014 page3DELIBERATION n°2014- 52 : Compte de gestion 2013 – Budget annexe Port Tudy

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction comptable M4,

Considérant qu'il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2013, Budget Annexe Port Tudy, visé et certifié conforme par le Receveur municipal, qui n'appelle ni observation, ni réserve, Considérant la concordance du Compte de gestion avec le Compte administratif, Vu l'avis de la commission Finances,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

DECIDE

− d'adopter le compte de gestion 2013 Budget annexe Port Tudy,

− d'autoriser le Maire à signer tous les documents relevant de cette décision

DELIBERATION n°2014- 53 : Compte administratif 2013 - Budget Annexe Camping

Le Maire présente le budget annexe du Camping. Les résultats de l'exercice sont positifs de 11259, 76 €. Si l'on tient comte des résultats de l'année passée le résultat est de 3 200, 80 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et particulièrement son article L.2121-14 Vu le jugement du Tribunal Administratif de Nice du 2 août 1985 / COREP du Var, Vu l’instruction comptable M14,

Vu l'avis de la Commission Finances,

Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte administratif 2013, Budget Annexe Camping,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

ADOPTE le compte administratif 2013 Budget Annexe Camping comme suit :

Sections Réalisations

2013

Résultat

d'exercice

2013

RAR au

31/12/13

Résultat N-1

corrigé

Résultat de

clôture

2013

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

10 896,48

32 944,80 22 048,32 0,49 22 048, 81 Investissement

Dépenses

Recettes

11 088,50

299,94

-10 788,56 - 8059,45 -18 848,01

DELIBERATION n°2014- 54: Compte de gestion 2013 - Budget annexe Camping

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction comptable M14,

Considérant qu'il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2013, Budget Annexe Camping, visé et certifié conforme par le Receveur municipal, qui n'appelle ni observation, ni réserve, Considérant la concordance du Compte de gestion avec le Compte administratif,

PV du 20062014 page4Vu l'avis de la commission Finances,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

DECIDE

− d'adopter le compte de gestion 2013 Budget annexe Camping,

− d'autoriser le Maire à signer tous les documents relevant de cette décision

DELIBERATION n°2014- 55 : Affectation du résultat de l'exercice 2013 – Budget principal

Gilles LE MENACH présente l'affectation des résultats 2013 du Budget Principal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les instructions comptables M14,

Vu le compte administratif 2013 du budget de la commune, budget principal, y compris les restes à réaliser, Vu l'avis de la Commission Finances,

Considérant que l'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

Par 4 voix pour, 15 voix contre, 0 abstentions

REJETTE l'affectation de résultat du budget principal suivante :

Budget principal

Affectation du résultat de fonctionnement au 1068 à hauteur de 595 491,28 € Report à nouveau en fonctionnement - 002 : 20 554,09 €

DELIBERATION n°2014- 56 : Affectation du résultat de l'exercice 2013 – Budgets annexes Port Tudy et Camping

Gilles LE MENACH présente l'affectation des résultats 2013 des budgets annexes de Port Tudy et du Camping

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les instructions comptables M14 et M4,

Vu le compte administratif 2013 du budget de la commune,t budgets annexes, y compris les restes à réaliser, préalablement adoptés,

Vu l'avis de la Commission Finances,

Considérant que les instructions comptables M14 et M4 prévoient que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif. Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

DECIDE

D'adopter les affectations de résultat des budgets annexes suivantes :

Budget annexe Port Tudy

Affectation du résultat de fonctionnement au 1068 à hauteur de 249 222,19 € Report à nouveau en fonctionnement - 002 : 137 871,39 € (pas de changement)

Budget annexe Camping

Affectation du résultat de fonctionnement au 1068 à hauteur de 18 848,01 €

PV du 20062014 page5Report à nouveau en fonctionnement - 002 : 3200,80 €

DELIBERATION n°2014- 57 -Décision modificative n°1 - Budget principal

Gilles LE MENACH présente la décision modificative.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction M14,

Considérant qu'une imputation ne convient pas dans le budget primitif pour les annulations de titres des années précédentes,

Considérant qu'il est nécessaire d'ajouter des crédits d'ajouter des crédits sur l'opération Pôle enfance (93) Considérant qu'il est de même nécessaire d'ajouter des crédits sur l'opération Kermunition (1304) Considérant qu'il est nécessaire de rouvrir l'opération 92 Port Lay afin de prévoir des réparations sur l'une des cales et sur un môle,

Considérant qu'il est nécessaire de régulariser l'affectation du résultat par rapport à la reprise anticipée votée le 30 avril,

Vu l'avis de la Commission Finances,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

Par 19 voix pour 0 voix contre 0 abstentions

DECIDE

d'adopter la décision modificative suivante :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

042 -72820 93 – Pôle enfance - 2313 + 10000 1068 + 0,60

67 +72820 Opération 92 - Port Lay -2313 +10000

1304 – Kermunition - 2313 +2100

022 -22 099,40

Total 0 TOTAL 0,60 0,60

DELIBERATION n°2014- 58 – Décision modificative n°1 - Budget annexe Port Tudy

Thierry BIHAN présente la décision modificative. Il indique que compte tenu des finances, les travaux de la falaise seront étalés du fait des travaux du Pôle Activité Mer. Il précise que les crédits sont pris sur le Projet Pôle Mer dont le budget sera revu à la baisse car ne correspond pas aux besoins mais des parties modulables seront réalisées. La partie droite est annulée car les finances de la commune,même avec les subventions ne le permettent pas. Les pêcheurs et le conseil portuaire ont été consultés et ont donnés leur accord.

Martine BARON demande sur combien de temps les travaux de la falaise seront ils échelonnés ? Thierry BIHAN répond que cela se fera rapidement mais en faisant avec les finances. Martine BARON précise qu'on est pas à l'abri d'un hiver pluvieux.

Le Maire dit qu'il y eu un surcoût pour les quais qui a donné lieu à deux avenants non prévus, dont les travaux sont en cours, d'un montant de 210000 €uros. Il précise que depuis 3 mois,il passe 6 à 7h par jour à la mairie, avec d'autres élus et que cela n'est pas facile. Il espère que cela sera mieux en 2015. Pour les travaux de la falaise il n'y a pas encore eu d'arrêté de subvention et on est encore en attente du Conseil Général. Une demande au titre des catastrophes naturelles a été faite mais il faut rester prudent. Le Maire dit que la Glacière sera démolie en septembre et que les travaux démarreront dans la foulée. Denise JACQUEMIN demande des précisions sur les économies de 250 000 €uros annoncés sur les travaux.

Le Maire répond que ce sont les crédits inscrits au Pôle Mer qui sont affectés à la falaise.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction M4,,

Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir des crédits au chapitre 67 afin de couvrir des annulations de titre, Considérant les crédits inscrits en dépenses imprévues,

PV du 20062014 page6Considérant qu'il est nécessaire de régulariser les comptes 66 et 16, suite à une inversion dans le budget primitif,

Considérant qu'il est nécessaire d'abonder l'opération Falaise à hauteur de la 1ère tranche prévisionnelle de travaux,

Considérant que le projet Pôle Activités Mer a été modifié dans son coût prévisionnel, Vu l'avis de la Commission Finances,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

Par 17 voix pour 2 voix contre 0 abstentions

DECIDE

d'adopter la décision modificative suivante :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

67 – 673 + 1500 Opération 91 –

chapitre 23

- 250 000 021 +5000

66 - 5 200 Opération 93 –

chapitre 23

+ 250 000

023 + 5000 16 + 5000

022 -1300

Total 0 0 Total + 5000 + 5000

DELIBERATION n°2014- 59 - Emprunt – Décision sur l'option Taux variable

Le Maire présente les deux propositions pour l'emprunt à 500 000 €uros : une proposition à taux variable à 1,875 % et une proposition à taux fixe à 2,97 %. La Banque Centrale a lâché du lest et les taux n'ont jamais été aussi bas. Les banques n'annoncent pas d'augmentation des taux avant deux ans. Aussi le Maire indique qu'il pense prendre le taux variable an sachant qu'il est possible, tous les trimestres de repasser au taux fixe.

Victor DA SILVA dit que prendre le taux variable est risqué et qu'il ne le ferait pas. Le Maire rappelle qu'on peut reprendre le taux fixe mais que si le taux variable atteint 2 % il n'y a pas d'intérêt. Il rappelle que le prêt pris en fin d'année 2013 par l'ancienne équipe était à 3,8 %. Denise JACQUELMIN dit que c'est pour cela que 2,97 % était une bonne affaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu la délibération n°2014-15 du Conseil municipal du 29 mars 2014,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 15 voix pour, 4 voix contre, 0 abstentions,

DECIDE

d'opter pour le taux variable indexé – valeur du mois de juin 2014 : 1,87 % pour la souscription de l'emprunt de 500 000 € sur le budget annexe Port Tudy.

DELIBERATION n°2014- 60 - Emprunt – Décision sur l'option Taux fixe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu la délibération n°2014-15 du Conseil municipal du 29 mars 2014,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

PV du 20062014 page7Par 4 voix pour, 15 voix contre, 0 abstentions,

DECIDE

de rejeter l'option taux fixe – valeur du mois de juin 2014 : 2,97 %

pour la souscription de l'emprunt de 500 000 € sur le budget annexe Port Tudy.

DELIBERATION n°2014- 61 - Emprunt – Plafond des délégations au maire

Gilles LE MENACH présente qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M.le maire l'ensemble (ou une partie) des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT en toute ou partie pour la durée du mandat pour un montant plafond de 770 000 € .

Le Maire précise que le montant de 770 700 €uros correspond au montant total des emprunts à contracter inscrit dans le budget 2014. Il précise que pour le moment, seulement 500 000 €uros devraient être contractés. Une consultation a été lancée auprès de la Poste et du Crédit Agricole. Deux propositions intéressantes sur 15 ans et sur 20 ans ont été reçues. Il précise que sur 20 ans cela grève les budgets de ceux qui arrivent après.

Le Maire indique que souhaitant la transparence totale, les emprunts seront évoqués en conseil, même s'il y a la délégation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu la délibération n°2014-15 du Conseil municipal du 29 mars 2014,

Considérant que qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M.le maire l'ensemble (ou une partie) des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT en toute ou partie pour la durée du mandat.

Considérant que le conseil doit, pour les rubriques 2, 3, 15, 16, 17, 20 et 21 précitées, préciser les limites ou les conditions qu'il fixe pour que la délégation soit effective.

Considérant que la délégation consentie au maire par le conseil municipal a pour effet de transférer au maire ces compétences qui appartiennent en principe au conseil municipal, lequel s'en trouve alors dessaisi et ne peut plus les exercer, sauf à rapporter au préalable la délégation donnée.

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

DECIDE

- de fixer, pour la délégation n°3 « De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; » le montant maximum à 770 700 €

DELIBERATION n°2014- 62- Tarifs Cybercentre à compter du 1er juillet 2014

Gilles LE MENACH présente les Tarifs.

Marie-Françoise ROGER précise que les anciens tarifs étaient de 2€ de l'heure et que la gratuité s’appliquait dans la limite d'une demi-heure , s'il n'y avait pas trop de monde. Elle précise que le choix de la gratuité de la connexion wifi a été prise car ceux qui ont un ordinateur n'ont pas besoin de s'acquitter d'un tarif. Martine BARON demande s'il y a un abonnement pour les cours.

Marie-Françoise ROGER indique qu’actuellement il y a peu de demande et que c'est donc gratuit. Des tarifs pourront être étudiés en fonction des demandes.

PV du 20062014 page8Martine Baron demande qu'une réflexion sur le sujet soit menée.

Marie-Françoise ROGER dit que Yann ROLAND fera des propositions.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la Commission Finances,

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal,

Par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

DECIDE

des tarifs suivants pour l'usage du Cybercentre

− Accès wifi et ordinateur : gratuit

− Atelier Cybercentre: 5 € par cours

− Impressions : 0,40 centimes

Marie Christine BERROU arrive et s'installe à la table du Conseil.

DELIBERATION n°2014- 63 - Ravalement : instauration d'un régime de déclaration préalable

Brigitte GAMBINI présente la proposition de déclaration préalable pour les ravalements de façade. Le Maire précise que qu'il n'y a plus d'obligation mais propose que cela fasse l'objet d'une déclaration préalable auprès de la commission d’urbanisme.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'urbanisme,et notamment l’article R 421-17-1,

Vu le Décret n°2014-35 en date du 27/02/2014, qui apporte un certain nombre de mesures correctives du droit du sol, dont la dispense à compter du 1er avril 2014 de toute formalité administrative des travaux de ravalement à l'exception de ceux réalisés sur des bâtiments situés dans le champ de visibilité d’un monument historique, - des bâtiments protégés en application du 7° de l’article L.123-1-5 du code de l’Urbanisme et identifiés dans le Plan Local d’Urbanisme en tant qu’immeubles « intéressants» ou « remarquables», sauf délibération motivée de la commune sur tout ou partie de son territoire, Considérant qu'il est important que la commune puisse s'assurer du respect des obligations mises en place au travers du PLU,

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal,

par 19 voix pour 0 voix contre 0 abstentions

DECIDE

que les travaux de ravalement sur l’ensemble du territoire communal sont soumis à déclaration préalable.

DELIBERATION n°2014- 64 - Délibération Procédure Camping Sables Rouges

Le Maire dit qu'il a eu de nombreux échanges avec le service instructeur de l'agglomération sur le sujet et qu'il a rencontré le sous préfet . Ce dernier n'est pas favorable à l'installation de ces mobile-homes même si le Maire lui a rappelé ceux installés sur les sites de Lomener et Carnac. Le Maire espère que la prescription sera modifiée et que les mobile-homes pourront être acceptés car de plus en plus de demandes d’habitations légères sont faites.

Thierry BIHAN dit qu'à Kerroc'h ce n'est pas très joli mais que sur le camping des Sables Rouges c'est important. Il souhaite qu'une attention particulière soit apportée afin que cela ne ressemble pas à Kerroc'h. Le Maire dit qu'il est d'accord et rappelle qu'il n'y en a que 4 aux Sables Rouges. Si on veut faire du tourisme social il faut aussi une certaine qualité.

Victor DA SILVA dit qu'en 2012 quelques élus, dont il faisait partie, étaient favorables à ce sujet. Il dit que cela peut-être un plus pour la revente du camping. Il souhait que les mobiles-homes soient le moins visibles possible de la côte.

Thierry BIHAN dit que cela avait été voté mais été resté sans suite.

Victor DA SILVA dit que le Préfet a peut-être fait traîner.

PV du 20062014 page9Le Maire précise que la délibération sera peut-être déférée devant le Tribunal Administratif, mais il faut défendre l'économie locale.

Le Maire rappelle au conseil municipal que le plan local d’urbanisme :

Le plan local d'urbanisme a été approuvé par délibération du 17 octobre 2006. Le Projet d'aménagement et de développement durable se fixe comme priorité de « renforcer l'attractivité de l'île en vue de maintenir une population active à l'année ». La réalisation de cet objectif implique d'initier des politiques publiques et d'encourager les initiatives privées dans le domaine de l'activité économique et de l'emploi.

Il est proposée aujourd'hui d'engager une nouvelle procédure de modification du PLU pour permettre l'aménagement du « Camping Les Sables Rouges », dans le cadre des politiques de développement économique et en particulier dans le cadre de la politique de tourisme durable lancée par la commune. Cette opération a pour objectif de mettre en place les conditions d'installation de résidences mobiles de loisirs pour l'hébergement touristique de personnes, en veillant à leur intégration environnementale et paysagère.

La réalisation d'un tel aménagement pourrait permettre une ouverture du camping dans l'arrière-saison et ainsi augmenter l'activité économique et touristique de l'île. Cela pourra constituer un nouveau produit d'appel pour le développement d'un tourisme à l'année, participera à la promotion d'un tourisme de nature et de plein air de qualité, respectueux de l'environnement, que préconise le SCOT du Pays de Lorient et qui fonde l'attractivité de l'île.

La modification du PLU permettra de régulariser l’implantation de 4 mobil-homes dans le périmètre du camping des sables rouges, situé au sud-est de l’île, en modifiant le règlement écrit du document d’urbanisme.

Ces motivations entrent dans le cadre prévu par les articles L123-13-1 et L123-13-2 du Code de l’Urbanisme.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance du 5 janvier 2012 et le décret du 14 février 2013 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme

Vu le décret du 29 décembre 2011 entré en vigueur le 1er juin 2012

Vu le décret du 23 août 2012 entré en vigueur le 1er février 2013 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme,

Vu la délibération du Conseil municipal du 17/10/2006 approuvant le PLU,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2012 lançant une révision simplifiée du PLU,

Considérant que la procédure de révision simplifiée a été supprimée et remplacée par de nouvelles procédures,

Considérant qu'il y a lieu de prescrire une modification du PLU conformément à l'article L 123-13,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

par 19 voix pour 0 voix contre 0 abstentions

PV du 20062014 page10DECIDE

de prescrire la modification du Plan Local d'Urbanisme présentée, sur la parcelle ZH0253 occupée par le camping des Sables Rouges, conformément aux articles L. 123-1 et suivants du Code de l'urbanisme,

de mener la procédure selon le cadre défini par l'article L. 123-13-3 du chapitre 1 du livre 1er du Code de l'urbanisme, en ce qui concerne l'association des diverses personnes publiques,

de décider que l'objectif de la modification du Plan Local d'Urbanisme est de permettre les conditions d'installation des résidences mobiles de loisir pour l'hébergement touristique de personnes en veillant à leur intégration environnementale et paysagère au camping des sables rouges.

de solliciter l’État pour une dotation afin de compenser la charge financière de la commune correspondant aux frais matériels et éventuellement aux frais d'études liés à la révision

DIT que la présente délibération fera l'objet conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l'Urbanisme :

d'un affichage en mairie durant un mois,

d'une mention de son affichage, dans un journal diffusé dans le département d'une publication au recueil des actes administratifs de la commune

DELIBERATION n°2014- 66 - Délibération servitude terrain Kerlivio

Gilles LE MENACH présente la servitude de terrain.

Thierry BIHAN dit qu'on coupe en deux une parcelle communale.

Marie-Françoise ROGER dit que certains terrains sont constructibles mais sans accès. Le Maire précise qu'un accord verbal avait été donné par l’ancien adjoint à l'urbanisme aux deux acheteurs. Victor DA SILVA dit que cette servitude a té vue en Commission d'urbanisme.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code civil, et en particulier ses articles 682, 683, 684, et 685, qui prévoit qu'un propriétaire qui n'a sur la voie publique aucun accès ou une issue insuffisante, pour la réalisation d'une opération de construction, peut demander à son voisin un passage suffisant pour accéder à sa propriété, Considérant que la parcelle ZC 380 est réellement enclavée, c'est-à-dire qu'aucune issue suffisante n'est possible pour accéder à la voirie publique,

Considérant que la parcelle communale ZC 387 permet un passage du côté où le trajet est le plus court pour accéder à la voie publique,

Considérant que dans ces circonstances, il y a lieu de permettre une servitude de droit de passage et de conduites de réseaux sur la parcelle communale ZC 387, au profit de la parcelle ZC 380 appartenant à Monsieur Auguste LE BRETON, lequel souhaite vendre cette parcelle à Monsieur Gilles NALLARD Considérant que cette parcelle pourra être inscrite dans l'acte de vente, permettant ensuite à Monsieur Gilles NALLARD de réaliser les travaux de desserte nécessaire pour la viabiliser, Considérant qu'un acte notarié doit être passé pour authentifier cette servitude consentie par la commune à titre gratuit,

Considérant que les frais d'acte, d'arpentage et de géomètre, et tout autre frais annexe, seront à la charge du propriétaire du fonds dominant,

Considérant que le propriétaire du fonds dominant a à sa charge, les travaux pour le passage des canalisations en contrepartie de la servitude ainsi que la création et l'entretien du chemin, et la remise en état du terrain communal,

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal,

par 19 voix pour 0 voix contre 0 abstentions

DECIDE

− d'approuver la constitution de la servitude de droit de passage et de fourreaux et de canalisations sur la parcelle ZC 387 au profit de la parcelle ZC 380 dans les conditions suivantes :

Désignation du fonds servant

commune de Groix, village de Kerlivio, parcelle cadastrée ZC 387 de 643 m² appartenant à la commune de Groix

PV du 20062014 page11Désignation du fonds dominant

parcelle ZC 380 de 449 m² appartenant à M. Auguste LE BRETON, constructible mais non viabilisée

Conditions d'exercice de la servitude

cette servitude de passage et de fourreaux et canalisations enterrés est consentie sous les conditions suivantes :

Besoin du fonds dominant :

- viabilisation de la parcelle : conduites eaux usées (hors eaux pluviales), alimentation en eau potable, raccordement électrique, raccordement téléphonique

- passage piéton et véhicule

Assiette de la servitude

Cette servitude s'exercera sur une partie de la parcelle cadastrée ZC 387 (fonds servant) sur le tracé le plus direct allant de la parcelle ZC 380 (fonds dominant) à la voie publique, sur une largeur de 3 mètres maximum.

Droit de passage : le fonds dominant bénéficie d'un droit de passage piétons et véhicule sur une largeur permettant le passage d'un véhicule, et dans la limite de 3 mètres maximum, le tracé le plus direct allant de la parcelle ZC 380 à la voie publique se situant au milieu de cette bande de 3 mètres maximum.

Responsabilité

Le propriétaire du fonds dominant sera tenu pour responsable des dégâts et dégradations constatés sur le fonds servant ou sur les propriétés voisines résultant :

− des entreprises chargées de réaliser les ouvrages nécessaires à l'exercice de cette servitude (canalisations, fourreaux et chemin)

− des erreurs dans la conception ou dans la réalisation de ces ouvrages (canalisations, fourreaux et chemin)

− des dommages dans les ouvrages nécessaires (canalisation, fourreaux et chemin) − et plus généralement de tous les dégâts ou dégradations résultant de son fait ou de sa faute

Entretien, réparation et reconstruction

Le propriétaire du fonds dominant acquittera et supportera tous les frais d'entretien, de réparation ou de reconstruction des ouvrages nécessaires (canalisations, fourreaux et chemin). Il aura l'obligation de remettre en état le fonds servant après intervention sur les ouvrages (canalisations, fourreaux et chemin)

Absence d'indemnité

La présente constitution de servitude est consentie à titre purement gratuit par la commune au profit du propriétaire du fonds dominant.

DIT

- que l'acte notarié à passer sera à la charge du propriétaire

- que cette servitude est accordée à titre gratuit, le propriétaire du fonds bénéficiaire prenant en charge les travaux et l'entretien régulier du chemin ainsi créé

AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne fin de ce dossier.

DELIBERATION n°2014- 67 - Nouvelle convention avec Bretagne Vivante pour la gestion de la Réserve naturelle François Le Bail

Thierry BIHAN remercie Catherine ROBERT pour son travail sur la réserve et présente la nouvelle convention. Il précise que la part variable et supprimée au profit d'une augmentation de la part fixe.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret ministériel n° 82-1246 du23 décembre 1982 portant création de la réserve naturelle nationale François Le Bail à Groix,

Considérant qu'il est nécessaire de revoir la convention passée avec l'Association Bretagne Vivante gestionnaire de la Réserve François Le Bail,

Vu l'avis de la Commission Finances,

PV du 20062014 page12Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal,

Par 19 voix pour 0 voix contre 0 absentions

DECIDE

- d'approuver la nouvelle convention ci-annexée avec l'Association Bretagne Vivante fixant le montant de subvention annuelle à 6000 € indexé sur le coût de la vie,

− d'autoriser le Maire à signer ladite convention

DELIBERATION n°2014- 68 - Désignation Comité consultatif de la Réserve naturelle François Le Bail

Thierry BIHAN dit que le Conseil municipal doit désigner 5 représentants. Il propose que soient désignés 4 représentants pour la majorité et 1 pour l'opposition.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté de création du comité consultatif de la Réserve François Le Bail,

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal,

par 19 voix pour 0 voix contre 0 abstentions,

DECIDE

de désigner

− Monsieur Dominique YVON

− Monsieur Jacques BIHAN

− Madame Françoise ROPERHE

− Monsieur Thierry BIHAN

− Monsieur Victor DA SILVA

en tant que représentants du conseil municipal au Comité consultatif de la Réserve naturelle François Le Bail.

DELIBERATION n°2014- 69 - Désignation Conseil portuaire de Port Tudy

Thierry BIHAN dit que la mise en place du conseil portuaire de Port Tudy nécessite de désigner des représentants pour le concessionnaire, le conseil municipal et le personnel. Il propose que soit nommer comme représentant du concessionnaire 3 élus et Mr Jean-Paul LE GOFF comme représentant extérieur, comme représentants du conseil 1 élu de la majorité comme titulaire et un élu de l'opposition comme suppléant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des ports,

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal,

par 19 voix pour 0 voix contre 0 abstentions

DECIDE

de désigner au Conseil portuaire de Port Tudy :

− en tant que représentants du concessionnaire :

− Gilles LE MENACH, Thierry BIHAN, en tant que titulaires (2),

− Jacques BIHAN, Jean-Paul LE GOFF, en tant que suppléants (2)

− en tant que représentants du conseil municipal :

− Dominique YVON en tant que titulaire

− Jean-Marc HESS en tant que suppléant

− en tant que représentants du personnel :

− Yvon RAUDE en tant que titulaire

PV du 20062014 page13− Simon CALLOCH en tant que suppléant

DELIBERATION n°2014- 70 - Désignation des délégués locaux du Centre national de l'action sociale et Validation de la Charte de l'action sociale

Le Maire Présente le Centre National de l'action Sociale qui permet aux agents de bénéficier d'aides comme pour les loisirs, les études des enfants,....

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, et particulièrement ses articles 70 et 71,

Vu la délibération n°2009-29 du 8 avril 2009 portant adhésion de la commune au CNAS,

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal,

par 19 voix pour 0 voix contre 0 abstentions

DECIDE

− de désigner M. Loïc GARNIEL en tant qu'élu délégué

− de désigner Mme Valérie EVEN en tant qu'agent délégué

DELIBERATION n°2014- 71 - Désignation du représentant de la commune à l'association ANVEC (Villages vacances)

Loïc GARNIEL présente l'association nationale des villages, élus et collectivité à laquelle la commune adhère en tant que propriétaire du VVF.

Le Maire dit qu'il n’assistera sans doute pas souvent car c'est loin et cela fait beaucoup de déplacements.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune est propriétaire d'un village de vacances dont la gestion a été confiée à l'association VVF Villages, et qu'à ce titre, la commune adhère à l'Association Nationale des Villages, Elus, et Collectivités propriétaires d'une installation gérée par VVF Villages.

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal,

par 19 voix pour 0 voix contre 0 abstentions,

DECIDE

de désigner M. Dominique YVON en tant que représentant de la collectivité à l'association AVEC.

DELIBERATION n°2014- 72 - Désignation des délégués de la commune au Syndicat mixte du SCOT

Annick HESS présente.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n°13-31 du 26 juin 2013 portant modification statutaire du Syndicat mixte pour le schéma directeur du Pays de Lorient,

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal

par 19 voix pour 0 voix contre 0 abstentions

DECIDE

de désigner

− M. Thierry BIHAN en tant que représentant titulaire

− M. Dominique YVON en tant que représentant suppléant

PV du 20062014 page14au Syndicat mixte du SCOT du Pays de Lorient.

DELIBERATION n°2014- 73 - Désignation du correspondant Défense

Élise GUENNEC dit qu'il il y a lieu de désigner un correspondant Défense en tant qu'interlocuteur privilégié pour les autorités militaires du département mais aussi en tant que correspondant immédiat des administrés pour toutes les questions relatives à la défense, et propose que Mr André STEPAHNT soit désigné comme correspondant.

Le Maire précise que cette proposition n' est pas faite par hasard car Mr STEPHANT est un ancien militaire.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il y a lieu de désigner un correspondant Défense en tant qu'interlocuteur privilégié pour les autorités militaires du département mais aussi en tant que correspondant immédiat des administrés pour toutes les questions relatives à la défense,

Considérant que le correspondant Défense devra être en mesure de renseigner tous les jeunes de la commune dans trois domaines :

− le parcours citoyen qui comprend l'enseignement de la défense en classe de collège et de lycée, le recensement et la journée défense citoyenneté (JDC) ;

− les activités défense avec le volontariat, les préparations militaires et la réserve militaire ; − le devoir de solidarité et de mémoire avec des enjeux importants et des échéances à venir rapidement, en cette année du centenaire de la 1ère guerre mondiale et du 70ème anniversaire du débarquement et de la libération du territoire national et du 60ème anniversaire de la fin de la guerre d'Indochine.

Considérant que seuls les élus peuvent être désignés pour cette fonction, mais qu'ils peuvent néanmoins se faire assister dans leur mission par un administré dont les connaissances ou l'expérience en matière de défense leurs seraient utiles.

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal,

par 19 voix pour 0 voix contre 0 abstentions

DECIDE

de désigner M. André STEPHANT en tant que que correspondant Défense.

DELIBERATION n°2014- 74 - Désignation de l'élu Référent Sécurité routière

Marie-Christine GUIDAL dit qu'il y a lieu de désigner un élu référent Sécurité routière. Elle propose que Mme Élise GUENNEC soit désignée.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a lieu de désigner un élu Référent Sécurité Routière, Considérant que l'élu Référent sécurité routière a pour mission d'être − porteur et animateur de la politique locale de sécurité routière

− interface entre domaine politique et services techniques et administratifs − interlocuteur et coordinateur dans la prévention, les actions, la formation, la sensibilisation ou la communication en matière de sécurité routière

Considérant qu'il peut se faire aider par le réseau des intervenants départementaux de sécurité routière, bénévoles placés sous l'égide du Préfet.

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal,

par 19 voix pour 0 voix contre 0 abstentions

DECIDE

de désigner Mme Élise GUENNEC en tant que Référent Sécurité Routière,

PV du 20062014 page15DELIBERATION n°2014- 75 - Désignation de l'élu Référent Addictions

Marie-Christine GUIDAL dit qu'il y a lieu de désigner un élu référent Addictions et propose que cela soit Mme Brigitte GAMBINI.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2009-47 du 28 avril 2009 portant adhésion à la charte Addictions proposée par le Préfet du Morbihan,

Considérant que le réseau des élus référents addictions a pour objectif de favoriser les échanges d’expériences et de bonnes pratiques entre les élus, de mettre en place des formations spécifiques, de soutenir et de développer les actions de prévention au sein des collectivités, Considérant que l'Etat s'est engagé à participer activement à la mise en place et à un appui en termes d'animation, de formation, d'assistance technique,

Considérant qu'il y a lieu de désigner un Référent Addictions,

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal,

par 19 voix pour 0 voix contre 0 abstentions,

DECIDE

de désigner Madame Brigitte GAMBINI élu Référent Addictions titulaire et Madame Denise JACQUEMIN en tant que suppléante

DELIBERATION n°2014- 76 - Commission communale des impôts directs

Gilles LE MENACH présente la liste de la commission communale des impôts qui est constituée de 32 personnes. Le préfet y choisira 8 Titulaires et 8 suppléants.

L'article 1650 du Code général des impôts dispose que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires. Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la commission communale des impôts directs ainsi que celui de leurs suppléants est porté de six à huit.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts.

Peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :

- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; - trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ; - cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus- énoncées, dressée par le conseil municipal.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

PV du 20062014 page16La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.

En matière d’évaluation foncière, la commission communale des impôts directs : - dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence (pour les locaux d’habitation et les locaux à usage professionnel) et des locaux types (pour les locaux commerciaux et biens divers) figurant sur les procès-verbaux d'évaluation correspondants (articles 1503 et 1504 du CGI), - participe à la détermination des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510 du CGI), - formule un avis sur l’évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties et non bâties nouvelles ou qui ont fait l’objet d’un changement d’affectation ou de consistance (article 1505 du CGI), - signale au représentant de l’administration tous les changements affectant les propriétés bâties et non bâties portés à sa connaissance.

Par ailleurs, la CCID est informée des modifications de valeurs locatives des locaux industriels évalués selon la méthode comptable (article 1517-II-1 du CGI). Cependant, elle n’est pas habilitée à donner un avis sur ces évaluations.

Le rôle de la CCID est consultatif. En cas de désaccord entre le représentant de l’administration et la commission, ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les éléments d’évaluation sont déterminés par le service.

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code des impôts, et en particulier son article 1650,

Considérant que les commissions communales des impôts directs dressent avec l'administration la liste des locaux de référence permettant de déterminer les biens imposables à la taxe foncière et à la taxe d'habitation, ou encore, procèdent à l'évaluation des propriétés bâties, etc.

Considérant que c'est au Conseil municipal qu'il revient de proposer une liste de 32 commissaires et suppléants afin que le Préfet puisse procéder à la désignation des 8 commissaires titulaires et des 8 commissaires suppléants,

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal,

par 19 voix pour 0 voix contre 0 abstentions,

DECIDE

de proposer au choix du Préfet les 16 commissaires titulaires et les 16 commissaires suppléants suivants, dans la liste ci-annexée

DELIBERATION n°2014- 77 - Commission intercommunale des impôts directs

Gilles LE MENACH dit que Erwan TONNERRE a participé de façon active à cette commission intercommunale précédemment et propose qu'il soit à nouveau nommé. Il propose qu'un élu de l'opposition soit nommé comme suppléant.

L’article 1650 A du Code Général des Impôts dispose que les Communautés d’agglomération percevant la fiscalité professionnelle unique doivent créer une Commission Intercommunale des Impôts directs (CIID), composée de 11 membres, dont :

- le Président de l’EPCI ou un Vice-Président délégué,

- et 10 Commissaires titulaires.

Aux termes de l’article 346 A de l’annexe 3 du Code Général des Impôts, la désignation des membres de la CIID intervient dans les 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

La Commission intercommunale se substitue aux Commissions communales pour :

PV du 20062014 page17- participer à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés,

- donner un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposées par l’administration fiscale.

Il appartient au Conseil communautaire, sur proposition des communes membres, de dresser une liste de contribuables composée des noms :

- de vingt personnes susceptibles de devenir Commissaires titulaires (dont deux domiciliées en- dehors du périmètre de la Communauté),

- de vingt autres personnes susceptibles de devenir Commissaires suppléants (dont deux domiciliées en-dehors du périmètre de la Communauté).

Ces personnes doivent remplir les conditions suivantes :

- être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, - avoir 25 ans au moins,

- jouir de leurs droits civils,

- être familiarisées avec les circonstances locales,

- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la Commission, - être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la Communauté d’agglomération ou des communes membres.

Une liste de vingt propositions de Commissaires titulaires et des vingt propositions de Commissaires suppléants sera transmise par Lorient agglomération au Directeur Départemental des Finances Publiques, qui désigne :

- dix Commissaires titulaires,

- dix Commissaires suppléants.

La désignation des Commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les contribuables respectivement imposés à la cotisation foncière des entreprises, à la taxe foncière, à la taxe d’habitation soient équitablement représentés.

La durée du mandat des Commissaires est la même que celle de l’organe délibérant de la Communauté d’agglomération.

La liste des contribuables présentée par le Conseil communautaire va être établie sur la base des modalités suivantes :

- représentation de chaque commune par un contribuable au minimum, - désignation d’un représentant supplémentaire par les communes disposant des bases de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) les plus importantes.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des impôts,

Considérant que la commission intercommunale des impôts directs doit être renouvelée pour la durée du mandat 2014-2020,

Considérant que cette commission intervient en substitution des commissions communales pour : − participer à la désignation des locaux types à retenir pour l'évaluation de la valeur locative des locaux commerciaux et biens assimilés

− donner un avis sur l'évaluation foncière de ces mêmes biens proposée par l'administration fiscale. Considérant que c'est au conseil municipal qu'il revient de désigner le représentant de la commune résidant sur le territoire de la commune, Lorient agglomération se chargeant de proposer les noms des contribuables devant être domiciliés hors du périmètre communautaire,

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal,

par 19 voix pour 0 voix contre 0 abstentions

Article unique : DECIDE de proposer, pour figurer sur la liste des commissaires titulaires et suppléants, à

PV du 20062014 page18établir par Lorient agglomération en vue de la constitution de sa Commission intercommunale des impôts directs, en qualité de contribuables demeurant dans la commune :

Titulaire

Nom TONNERRE Prénom Erwan

Domicilié(e) : Route de Port Mélite, 56590 GROIX

Date et lieu de naissance : 15/10/1973 à Lorient (56)

Suppléant

Nom JACQUEMIN Prénom : Denise.

Domicilié(e) : Rue Maurice GOURRONG, 56590 GROIX

Date et lieu de naissance : 11/03/1951 à Longeville-les-Metz (57)

DELIBERATION n°2014- 78 - Désignation des représentants du Conseil à la Commission d'évaluation des transferts de charges de Lorient Agglomération

Thierry BIHAN présente la commission qui évalue les transferts des charges à Lorient Agglomération et propose de désigner deux élus.

Vu le Code général des Collectivités territoriales

Vu la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, codifiées à l'article 1609 nonies c du Code Général des Impôts, selon lequel une commission est constituée entre la communauté d'agglomération et ses communes membres pour l'évaluation des transferts de charges intervenant à l'occasion de transferts de compétences,

Vu la délibération du Conseil communautaire de Lorient Agglomération du 16 mai 2014 portant composition de la commission d'évaluation des transferts de charges de Lorient Agglomération,

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal,

par 19 voix pour 0 voix contre 0 abstentions

DECIDE

de désigner Gilles LE MENACH en tant que représentant titulaire et Marie-Françoise ROGER en tant que représentant suppléant à la Commission d'évaluation des transferts de charges de Lorient Agglomération.

DELIBERATION n°2014- 79 - Modification du tableau des emplois par créations de postes à l'organigramme (avancement de grade)

le Maire présente la modification du tableau des emplois qui est une formalité pour répondre aux avancement de grades de plusieurs agents. Cela leur permet de gagner un peu plus de salaire. Martine BARON demande si cela aura un impact sur la masse salariale. Le Maire dit que cela aura un léger impact.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la délibération du 29 novembre 2011 portant approbation du tableau des emplois, et les délibérations suivantes portant création de postes et modifications de l'organisation des services,

Vu l'avis de la Commission Finances,

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal,

par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

PV du 20062014 page19DECIDE

- d'approuver les modifications du tableau des emplois ci-annexé,

- d'approuver les créations et suppressions de postes afférentes.

DELIBERATION n°2014- 80- Formation des élus

Le Maire dit que les élus ont le droit à bénéficier de formation au cours de leur mandat. Mme Denise JACQUEMIN s'est positionnée sur des formations organisées par l'UBS mais a eu quelques difficultés. Mme Denise JACQUEMIN explique que très peu d'élus se sont inscrits et que les formations sont reportées et / ou déplacées à Vannes.

Le Maire invite les autres élus à le faire.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et particulièrement son article L 2123-12, Vu la loi n°2013- portant instauration d'un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu,

Considérant qu'une délibération déterminant les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre doit être votée dans les trois mois suivant le renouvellement de l'assemblée, Considérant que les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus , soit 12400 €, et que sont pris en charge les frais d’enseignement (si organisme agréé par le ministère de l’intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation.

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal

par 19 voix pour 0 voix contre 0 abstentions

DECIDE

− de retenir comme thèmes de formation les domaines dévelopés par l'Université de Bretagne Sud dans son programme de formation à destination des élus

− de plafonner le montant des dépenses annuelles liées à la formation des élus à 12400 € − d'inscrire au budget les crédits correspondants

DIT

que chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.

DELIBERATION n°2014- 81- Demande de financements des travaux liés aux événements de Catastrophe naturelle : ajout des sites de Port Lay et Locmaria

Thierry BIHAN présente la demande de financements et dit que le transfert de Locmaria n'est pas encore fait. Le quai de Locmaria se désolidarise et la côte est mangée, suite aux « gros coups de tabac ». Il espère que le Conseil Général pourra apporter une aide financière car les quais vieillissent comme ceux de Lomener.

Denise Jacquemin dit que la plage de Port Melite aussi a subit des dégâts. Thierry BIHAN dit que les travaux à Port Melite démarrent dès lundi. Régis STEPHANT précise que les services techniques ont étendu l'arrivée des bungalows des sauveteurs pour démarrer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté interministériel du 27 février 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Groix pour Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues, du 23 décembre 2013 au 11 janvier 2014,

Vu la délibération du 30 avril 2014 portant demande de financements pour les dégâts causés par ces événements,

Considérant que les dégâts concernent également les sites de Port Lay et Locmaria, Vu l'avis de la Commission Finances,

PV du 20062014 page20Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

DECIDE

− d'autoriser le Maire à solliciter tout financement relatif aux travaux de réparation consécutifs à l'état de catastrophe naturelle du 23/12/2013 au 11/01/2014

et en particulier le Fonds de solidarité en faveur des collectivités et de leurs groupements touchés par les catastrophes naturelles – à hauteur de 40 % (taux maximum pour les communes de cette taille) − la ligne Calamités publiques du programme 122 de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » au sein du budget de l'Etat à hauteur de 60%

− le Conseil Général au titre des travaux portuaires – à hauteur de 30% pour l'ensemble des dégâts répertoriés comme consécutifs aux récents événements de catastrophe naturelle, dont les dégâts répertoriés sur les sites de Port Tudy, Locmaria, Port Lay, et sur certains sites localisés de la voirie communale

− de mandater le Maire à signer les actes, conventions, et protocoles à venir, ou tout autre document afférent à ces financements

DELIBERATION n°2014- 82- Subventions aux associations

Loïc GARNIEL dit que quatre associations avaient été oubliées lors du dernier conseil. Pour l'association des Péris en Mer, il a été proposé que cela soit la commune qui verse la subvention et non le CCAS comme précédemment. Il précise que, après avis de l’ensemble des membres de la commission des Finances, l'association de SHIATSU ne se verra pas attribuer de subvention.

Le Maire indique qu'il n'y a que 4 adhérents dans cette association pour un budget de 8 000 € qui sert principalement à payer un enseignant. Il précise, cependant, que le dossier pourra être revu si d'autres éléments sont apportés.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dossiers de demandes de subventions déposés par les associations concernées, Vu l'avis de la Commission Finances,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :

PERIS EN MER : 1100 €

QI JONG : 250 €

Y ART CREATION : 200 €

DELIBERATION n°2014- 83- Tarifs Écomusée

Marie- Françoise ROGER dit qu' afin de permettre l'accès à la maison de Kerlard en visite simple (hors animations), il est proposé de mettre en place un tarif visite maison de Kerlard: adulte 2€ et groupes 1€50.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la Commission Finances,

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal,

par 19 voix pour 0 voix contre 0 abstentions

PV du 20062014 page21DECIDE

de fixer les tarifs Ecomusée suivants à compter du 1er juillet 2014

accès à la maison de Kerlard en visite simple (hors animations « goûters patrimoine») - adulte 2€

- groupes 1€50.

DELIBERATION n°2014- 84- Délibération Gratification des stages

Le Maire dit que cette délibération est prise à la demande du Trésorier. Il informe les membres du conseil qu'une stagiaire est présente pour 6 mois avec comme thématique le transport sur l'île de toute sorte. Il lui a été aussi demandé d'explorer le transport maritime pour reconsidérer le transport local. Sur ce sujet, le Maire s'est rendu, accompagné de la stagiaire, à une réunion avec Lorient agglomération et la CTRL, sur le sujet du bus la semaine dernière. Il informe la population que bientôt le bus s'arrêtera à Kerampoulo et qu'un car sera à chaque bateau et un bus le dimanche. Il dit que, sans doute, un taxi va s'installer après la saison et qu'il a demandé à Lorient Agglomération que celui-ci soit financé pour du transport à la demande. Il précise que lors de cette rencontre le directeur de la CTRL a découvert les différentes problématiques qui ont été abordées.

Le Maire dit aussi, qu'il a rencontré tous les Directeurs généraux de l'agglomération : - au sujet de la déchetterie à destination des artisans. La réponse a été claire « si la commune donne les terrains , l'agglomération construit et cela fait depuis 2005 qu'on attend. » Le maire précise que la commune a 4,5 hectares.

- au sujet du service de ré purgation, il y aura plus de passage le samedi et on attend la réponse pour un passage le dimanche. Les poubelles à Locamaria et sur le parking de la Poste seront enterrées prochainement. Pour Port Tudy cela est plus compliqué mais c'est à l'étude. - au sujet de la gestion du service de l'eau et l'assainissement , la commune a donné des pistes de réflexion mais aujourd’hui il est difficile d'en dire plus. Ces pistes devraient satisfaire du monde mais pas les 3 premières années. Des travaux pour le château d'eau, la station du Gripp et l'usine de traitement de l'eau sont prévus.

Victor DA SILVA se réjouit que le sujet sur la déchetterie puisse se faire et rappelle que l'ancienne équipe avait acquis les terrains. Pour les bennes enterrées, Il dit que Mr Joël PUILLON avait entamé les démarches.

Le Maire dit que cela sera fait en octobre/ novembre.

Gilles LE MENACH dit que cela coûtera peu à la commune : juste le creusement et le remblai. Le Maire dit qu'il organisera rapidement une réunion avec les entrepreneurs. Martine BARON dit que les artisans ont reçu une personne de Belle-île qui fait du concassage et qu'il pourrait faire partager ses connaissances sur le sujet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances, et notamment son article 9, imposant le versement d'une gratification pour les stages d'une durée supérieure à 3 mois, Vu la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie impose le versement d’une gratification pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois, Vu le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial

Vu le décret n°2008-96 du 31 janvier 2008, modifiant le décret n°2006-1093 du 29 Aout 2006, et prévoyant que le montant horaire de la gratification est fixé à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale Vu la loi 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche qui prévoit une gratification obligatoire des stagiaires pour les stages d'une durée supérieure à deux mois consécutifs ou, si le stage s'inscrit dans une même année universitaire, d'une durée supérieure à deux mois, consécutifs ou non,

Considérant que l'organe délibérant est compétent pour fixer le principe et les modalités de cette contrepartie financière, qui peut prendre la forme d'une gratification ou d'une rémunération, Considérant que le montant et les modalités de versement sont définis par convention entre l’établissement d’enseignement, le stagiaire et la commune en fonction des missions réalisées par le stagiaire dans la limite des dispositions de la présente délibération.

PV du 20062014 page22Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal,

par 19 voix pour 0 voix contre 0 abstentions

DECIDE

- d'instituer le principe versement d'une gratification aux stagiaires de l'enseignement supérieur dans les conditions prévues par les textes :

pour des stages d'une durée supérieure à deux mois consécutifs ou si le stage s'inscrit dans une même année universitaire, d'une durée supérieure à deux mois consécutifs ou non, pour le montant fixé par les textes, à savoir, 12,50 % du plafond de la sécurité sociale de l'année au cours de laquelle le stagiaire est accueilli

- d'autoriser le maire à signer les conventions de stage

- d'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012

DELIBERATION n°2014- 85- Tarifs ALSH – Base intercommunale

Le Maire présente les tarifs de la base intercommunale.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant l'intérêt de la continuité de l'action « Base intercommunale » dans le cadre de la politique municipale Enfance – Jeunesse,

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal,

par 19 voix pour 0 voix contre 0 abstentions

DECIDE

de fixer les tarifs ALSH – Base intercommunale suivants à compter du 1er juillet 2014

PV du 20062014 page23Plan de circulation :

Marie-Françoise ROGER présente le plan de circulation du bourg. Elle dit qu'une réunion a eu lieu avec les commerçants et qu'il a été arrêté ce qui suit :

- le bourg sera piéton du 12 juillet au 30 août, de 10h30 à 13h. Il sera interdit à tous véhicules, excepté les véhicules de secours. Des barrières amovibles seront installées tous les jours. Les cyclistes devront mettre pied à terre pour la sécurité des familles et des enfants et devront respecter le sens de circulation. - La zone de rencontre est maintenue.

- la rue St Albin et la rue St Jean seront fermées à la circulation aux horaires du bourg piéton. - une pré-signalisation sera faite avec une bonne signalétique.

- un plan sera diffusé

- sur le port, dès le 1er juillet, l'accès au môle central sera réservé aux personnes qui prennent le bateau et autorisé pour ceux qui mettent leur bateau à l'eau. La zone bleue sur le parking de la glacière est maintenue et les membres du canot de sauvetage n'auront pas de places réservées. Les personnels de la gare maritime pourront stationner leurs véhicules à la place des anciennes cuves. - Plus de parkings à vélos seront installés.

Denise JACQUEMIN dit que l'interdiction dans le bourg c'est bien mais les vélos à contre sens c'était dissuasif pour les véhicules qui roulent vite. Il est dommage d'avoir enlevé les pots de fleurs devant les opticiens car cela fait un grand boulevard pour les voitures. Enfin, elle fait remarquer que 13h c'est un peu tôt car les gens mangent plus tard en vacances.

Marie-Françoise ROGER dit que les élus préféraient 13h30 mais ce sont les commerçants qui ont demandé 13h, cela a été fait dans la concertation.

Le Maire dit qu'il a aussi été tenu compte des commerces situés à la périphérie du bourg. Il dit que si c'est un problème de sécurité cela pourra être revu.

Martine BARON demande s'il y aura des barrières.

Marie-Françoise ROGER dit que comme l'an passé avec les ASVP.

Le Maire précise qu'il y aura 1 ASVP au le port de 9h30 à 11h et 1 au bourg. Il dit que cela a bien fonctionné l'an dernier et qu'il faut conserver ce qui fonctionne. Il informe que deux parkings vélos seront installés et à la place des deux anciens arrêts de bus dans le bourg.

Information au conseil sur les décisions prises par délégation : Le Maire informe les conseillers des décisions prises au nom du conseil : - signature des marchés des contrats d'assurance.

Le Maire dit que l'ordre du jour du Conseil est épuisé et qu'on peut passer aux questions diverses.

Questions diverses :

Trois questions ont été déposées par l'opposition.

1°) Projets et politique de logements sociaux

Le Maire dit que cela fait partie de nos priorités. Il rappelle que dès son arrivée il a rencontré les bailleurs sociaux que sont l'office de Bretagne Sud Habitat et Lorient Habitat. Nous avons fait le tour des lotissements et des terrains acquis par Lorient Agglomération.A Kerlo, les abords seront finis par BSH. Nous avons fait le constat que sur Kimitété, la commune disposait de 5 terrains qui peuvent être vendus pour de la construction privé ou pour du logement locatif aidé. La commune dispose actuellement d'une réserve foncière importante qui pourra être mobilisée à tout moment pour construire. Nous avons visité l'EHPAD actuel qui sera vide dans 2 ans. Alors nous devrons soit payer le reliquat d'emprunt et il pourra être démoli, soit, plus intéressant, on pourra y faire des studios pour des gens qui vivent seuls. Actuellement, nous avons une dizaine de demande de logement de ce type, en cours. Enfin, une étude est actuellement en cours par BSH en vue de réaliser des T1 dans l'actuel EHPAD.

D'autre part un représentant de la commune siégera au Conseil d'Administration de Lorient HABITAT, ce qui est également nouveau et qui montre notre volonté de construire du logement social. Actuellement la construction de 18 logements sociaux vont démarrer sur le site de Kermunition dont les VRD seront faites avant l'été, et l'EHPAD dont on nous parle depuis des années va démarrer à l'automne prochain. La voirie est sur le terrain de Lorient HABITAT qui le prendra à sa charge.

PV du 20062014 page24Pour ce qui concerne le logement social de Locmaria, le permis a été signé le 19 mars, jour de la St Joseph, et cela était juste avant le renouvellement du conseil. On peut être pour ou contre chacun est maître mais nous avons décidé d'annuler le permis au vu des habitats proposés et de la dizaine de recours gracieux.Si nous avons souhaité interrompre le projet de logement social à Locmaria, c'est surtout en raison du bâtiment non adapté à l'environnement groisillon. Il pourra être démarré rapidement des logements individuels sur cette parcelle mais pas de collectif.

Enfin, dans votre courrier, vous faite allusion à l'attribution d'un logement communal place du Leurhé. Sachez qu'actuellement, avec le chantier nature, nous poursuivons le programme de réinsertion des demandeurs d'emploi et que faire bénéficier d'un logement social est un des pendants de cette action. Ce logement était inoccupé depuis des mois car dans un état déplorable.Aussi, il a été demandé au jeune de remettre en état ce logement. Un bail sera signé dès que les travaux seront réalisés.

2°) Le Pôle Solidarité.

Le Maire dit que cela sera la maison du CCAS car celui-ci aura ses bureaux et que la banque alimentaire aura ses locaux et se substituera au magasin solidaire. Cela était une bonne intention mais il est nécessaire de respecter les gens et la distribution au domicile des personnes est plus discrète et plus souple.

3°) Quelles activités culturelles pour les jeunes de 13-25 ans ?

Le Maire dit qu'à 25 ans certains sont déjà parents.Il rappelle que, à ce jour, les activités mises en place par l'ancienne équipe ont été maintenues.

Denise JACQUEMIN dit qu'il n'y' avait déjà pas grand chose.

Le Maire dit que ce sont les associations font déjà beaucoup et que la commune ne va pas faire en plus. Il dit qu'il est prêt à prendre tous les avis et même d'associer à certaines réunions des personnes sans mandat mais pour leurs compétences. Il précise qu'il devait rencontrer les jeunes autour d'un barbecue vendredi dernier mais que les jeunes ont annulé. Les grands sont satisfaits de la salle car ils peuvent aussi pratiquer du sport. Mais il y a un échec total chez les plus jeunes alors qu'on a un bâtiment exceptionnel avec du personnel. On en peut pas dire que la commune ne propose rien quant on voit ce qui est prévu pour la fête de la musique, par exemple.

Denise JACQUEMIN dit qu'elle n'a pas été associée alors qu'elle est membre de la commission culture. Marie-Françoise ROGER dit qu'ils n'ont pas toujours les infos et qu'ils découvrent qu'un professeur de chant vient de Lorient.

Victor DA SILVA dit que la politique jeunesse qu'il a mené dans le précédent mandat a été une bonne chose mais reste quelque chose de fragile.

Le Maire dit que depuis l'ouverture du Pôle Enfance heureusement qu'il y a les rythmes scolaires sinon il n'y aurait personne.

Martine BARON dit que les assistantes maternelles s'y retrouvent tous les jours. Le Maire acquiesce mais dit qu'avant elles étaient chez elle. Il dit que si les activités sont gratuites le mardi et le jeudi les gens ne vont payer pour des activités le mercredi.

Martine BARON dit qu'il y a des années en dents de scie et qui suivent les fermetures de classe. Elle indique qu'en ayant rencontré les autres îles, elle a pris conscience de l'importance de ce lieu qui permet, aussi, à des familles avec des jeunes enfants de venir s'installer sur l'île.

Constatant que l'ordre du jour est épuisé, Monsieur Le Maire lève la séance: 20H40. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

PV du 20062014 page25