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Déliberation - deliberations04102017
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Groix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations04102017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
: 28
septembre
2017
Nombre
üe
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-sept,
Le
quatre
octobre,
à
dix-sept
heures
trente,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
: Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
YVON
Dominique Absents
excusés
et
non
représentés:
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER,
Pouvoirs
:
Elise
GUENNEC
à
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS
à
Victor
DA
SILVA,
Marie-Françoise
ROGER
à
Dominique
YVON
DELIRERATION
n°2017-58:
Approbation
des
PV
des
derniers
conseils
municipaux
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Ayant
entendu
les
observations
portées,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O
contre,
0
abstentions
DECIDE
d'adopter
- le
procès-verbal
du
16
juin
2017
- le
procès-verbal
du
30
juin
2017
- le procès-verbal
du
6 juillet 2017
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
09
octobre
2017
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 09
octobre
2017
2017
et de
la publication
09
octobre
2017
Fait
à
l'île
de
GROÏX,
le
09
octobre
2017
le
Maire Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
: 28
septembre
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-sept,
Le
quatre
octobre,
à
dix-sept
heures
trente,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
YVON
Dominique Absents
excusés
et
non
représentés:
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER,
Pouvoirs
:
Elise
GUENNEC
à Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS
à
Victor
DA
SILVA,
Marie-Françoise
ROGER
à
Dominique
YVON
DELIBERATION
n°2017-59:
Modification
des
statuts
de
Lorient
agglomération
(loi
NOTREe)
Le
conseil
communautaire
de
Lorient
Agglomération
a
décidé,
par
délibération
du
27
juin
2017,
d'engager
une
procédure
de
modification
de
ses
statuts.
La
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
loi
NOTREe
modifie
le
champ
des
compétences
exercées
par
les
communautés
d'agglomération,
telles
qu'elles
sont
listées
à
l’article
L.5216-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Certaines
modifications
ont
pris
effet
au
1° janvier
dernier.
Les
statuts
de
Lorient
Agglomération
ont
ainsi
été
modifiés
par
arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2016.
D'autres
modifications
seront
apportées
à
l'échéance
du
1° janvier
2018.
Ainsi,
la
loi
NOTREe
dispose
que
la
compétence
relative
à
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
à
la
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
devra
être
exercée
à
titre
obligatoire
par
les
communautés
au
1°
janvier
2018.
La
compétence
GEMAPI
est
définie
par
les
4
alinéas
suivants
de
l'article
L.211-7
du
code
de
l'environnement:
+
(1°)
L'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
+
(2°)
L'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d’eau,
canal,
lac
où
plan
d’eau,
y
compris
les
accès
à
ce
cours
d'eau,
à
ce
canal,
à
ce
lac
ou
à
ce
plan
d'eau ;
+
(5°)
La
défense
contre
les
inondations
et contre
la
mer;
(8°)
La
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines.
L'article
68
de
la
loi
précité
dispose
que
les
EPCI
doivent
se
mettre
en
conformité
avec
les
dispositions
relatives
à
leurs
compétences
selon
la
procédure
définie
aux
articles
L.5211-17
(transfert
de
compétences)
et
L.5211-20
(autres
modifications
statutaires)
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
À défaut
de
mise
en
conformité,
les
compétences
sont
exercées
de
plain
droit
et
il
reviendra
au
Préfet
de
procéder
à
la
modification
statutaire
avant
le
1° juillet
2018.
Lorient
Agglomération
doit
par
conséquent
modifier
ses
statuts
pour
tenir
compte
des
dispositions
décrites
ci-dessus
avant
le
1%
janvier
2018.
|
Par
ailleurs,
le
conseil
communautaire
a
pris
acte,
par
délibération
du
7
février
2017,
du
fait
que
Eorient Agglomération
devra,
selon
des
modalités
et
un
périmètre
restant
encore
à
définir,
assurer
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
à
compter
du
1° janvier
2018.
Il est
proposé
de
préciser
les
statuts
sur
ce
point.
La
procédure
de
modification
statutaire
est
la
suivante
:
Une
fois
approuvé
par
le
conseil
communautaire,
le
projet
de
statuts
modifiés
est
notifié
au
maire
de
chacune
des
communes
membres.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
La
modification
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement,
soit
:
- 2/3
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
ou - 1/2
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
La
majorité
doit
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée.
La
décision
de
modification
est
prise
par
arrêté
préfectoral.
Vu
la
loi
n
°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
son
article
68,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5216-5
(dans
sa
version
à
venir
au
1°
janvier
2018),
L.5211-17,
L.5211-20
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29
décembre
2016
relatif
aux
statuts
de
Lorient
Agglomération
:
Vu
la
délibération
du
7
février
2017
relative
à
la
compétence
assainissement
et
au
transfert
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
au
1%
janvier
2018
:
Vu
le
projet
de
statuts
de
Lorient
Agglomération
au
1*
janvier
2018
annexé
à
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O
contre,
O0
abstentions
DECIDE ARTICLE
1:
d'approuver
la
modification
des
statuts
de
Lorient
Agglomération
au
1%
janvier
2018
tels
qu'annexés
à
la présente
délibération
ARTICLE
2
: de
mandater
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
déliébration.
Fait
à
l'île de
Groix,
le 09.octobre
2017
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
09
octobre
2017
2017
et
de
la
publication
08
octobre
2017
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
09
octobre
2017
ie
Maire Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
: 28
septembre
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-sept,
Le
quatre
octobre,
à
dix-sept
heures
trente,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
: Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie- Christine
GUIDAL,
YVON
Dominique
|
Absents
excusés
et
non
représentés:
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER,
Pouvoirs
:
Elise
GUENNEC
à Annick
HESS,
Jean- Marc
HESS
à Victor
DA
SILVA,
Marie-Françoise
ROGER
à
Dominique
YVON
DELIBERATION
n°2017-60:
Groupement
de
commandes
Assurances
— avec
le
C.C.AsS.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
des
marchés
publics,
‘
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
relancer
les
marchés
d'assurances
de
la
Commune
; et
que,
comme
la
fois
passée,
il a
été
proposé
au
C.C.AS.
de
bénéficier
de
l'assistance
pour
la relance
desdits
marchés,
Considérant
qu'il
sera
nécessaire
de
passer
plusieurs
marchés
distincts
par
type
de
prestation,
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O0
contre,
O
abstentions
DECIDE de
constituer
un
groupement
de
commandes
avec
le
C.C.A.S.
de
Groix
pour
la
relance
des
marchés
d'assurances
de
la Commune
et du
C.C.ASS.
|
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
tout
autre
document
nécessaire
à
la
consultation,
d'autoriser
te
Maire
à
signer
les
futurs
marchés
d'assurances.
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
09
octobre
2017
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
09
octobre
2017
2017
et
de
la
publication
08
octobre
2017
Fait
à
l'île
de
GROÏX,
le
09
octobre
2017
le
Maire Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
: 28
septembre
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
|
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-sept,
Le
quatre
octobre,
à dix-sept
heures
trente,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie- Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN.
Marie-Christine
GUIDAL,
YVON
Dominique Absents
excusés
et
non
représentés:
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER,
Pouvoirs
:
Elise
GUENNEC
à Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS
à
Victor
DA
SILVA,
Marie-Françoise
ROGER
- à
Dominique
YVON
DELIBERATION
n°2017-61:
Confirmation
des
ventes
de
terrains
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
2015-54
, 2016-20,
et 2017-59,
portant
cession
de
terrains
de
petite
taille,
enclavé
ou
délaissés,
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune,
Considérant
que
ces
délibérations
portaient
cession
de
terrain
sous
réserve
de
l’avis
des
domaines,
Vu
les
avis
des
domaines
notifiés
après
ces
délibérations,
Considérant
que
c'est
au
conseil
municipal
que
revient
le droit
de
fixer
le
prix
de
cession
après
en
avoir
délibéré, Considérant
les
situations
relatives
de
chaque
terrain
concerné
et
de
l'intérêt
collectif
que
constitue
la
cession
de
ces
terrains,
que
la commune
ne
peut
entretenir
aujourd'hui,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
18
voix
pour,
O0
contre,1
abstention
PRENDACTE
des
estimatifs
communiqués
par
France
Domaine,
DECIDE - de
confirmer
la
cession
de
la
parcelle
ZE
240
d'une
contenance
de
175
m°
à
M
et
Mme
Péan
au
prix
de
15€
le
m°
-
de
confirmer
la
cession
de
la
parcelle
ZN
380
d'une
contenance
de
58
m°
à
M.
et
Mme
Yannick
et
Véronique
Morvant
au
prix
de
15
€
le
m°
- de
confirmer
la
cession
de
40
m°
de
la
parcelle
716selon
protocole
transactionnel
à
M.
Marc
Notenboom
- d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
et
tout
document
nécessaire
à-la
formalisation
de
cette
cession.
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
09
octobre
2017
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 08
octobre
2017
2017
et de
la
publication
09
octobre
2017 Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
: 28
septembre
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-sept,
Le
quatre
octobre,
à
dix-sept
heures
trente,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
YVON
Dominique,
|
Absents
excusés
et
non
représentés:
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER,
Pouvoirs
:
Elise
GUENNEC
à Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS
à
Victor
DA
SILVA,
Marie-Françoise
ROGER
à
Dominique
YVON
DELIBERATION
n°2017-62:
Confirmation
de
la
vente
de
l’ancien
bâtiment
des
sanitaires
publics
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
délibération
2017-18
du
10
février
2017
portant
cession
de
terrain
sous
réserve
de
lavis
des
domaines, Vu
l'avis
de
France
Domaine,
Considérant
que
c'est
au
conseil
municipal
que
revient
le
droit
de
fixer
le
prix
de
cession
après
en
avoir
délibéré, Considérant
que
le
bâtiment
concerné,
anciennes
toilettes
publiques,
n'est
plus
affecté
à
l'usage
direct
du
public
depuis
plus
de
3 ans,
sans
que
cette
situation
n'ait
fait
l'objet
d'observations,
Considérant
en
outre
que
ce
bâtiment
n'est
plus
conforme
à
l'accueil
du
public,
Considérant
le
projet
de
construction
de
trois
nouveaux
sanitaires
publics
à
proximité
des
plages
et
des
sentiers,
dont
un
à
Locmaria,
Considérant
l'intérêt
collectif
que
constitue
la
vente
de
ce
bâtiment,
que
la
commune
ne
peut
entretenir
aujourd'hui, Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
18
voix
pour,
O
contre,1
abstention
PREND
ACTE
de
l'estimatif
communiqué
par
France
Domaine,
DÉCIDE - de
constater
la
fermeture
des
toilettes
publiques
situées
sur
la
parcelle
AD
627
à
Locmaria
depuis
plus
de
trois
ans,
- de
constater
la désaffectation
de
fait de
ce
bâtiment,
et
le terrain
sous-jacent,
à
l'usage
direct
du
public,
- de
prendre
acte
de
la
désaffectation
dudit
bâtiment,
et
du
terrain
sous-jacent,
au
public,
décision
relevant
des
délégations
confiées
au
maire,
- de
prononcer
le déclassement
dudit
bâtiment
et
du
terrain
sous-jacent,
du
domaine
public
de
la
commune
de
Groix,
et
leur
incorporation
dans
le
domaine
privé
de
la
commune, -
de
confirmer
les
termes
de
la
délibération
du
10
février
2017
portant
autorisation
des
opérations
d'arpentage
et de
bornage,
autorisation
de
la cession,
et désignation
du
notaire,
- de
confirmer
la
cession
du
bâtiment
des
anciennes
toilettes
publiques
situées
sur
la
parcelle
AD
627
à
M.
Savouret,
demeurant
à
Locmaria,
au
prix
proposé
par
l'acquéreur,
de
14
000
€
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
et
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
10
octobre
2017
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
10
octobre
2017
et de
la
publication
le
10
octobre
2017
?
Fait
à
l'île de
GROIX,
le
10
octobre
2017 Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
: 28
septembre
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mii
dix-sept,
Le
quatre
octobre,
à
dix-sept
heures
trente,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
: Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
YVON
Dominique Absents
excusés
et
non
représentés:
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER,
Pouvoirs
:
Elise
GUENNEC
à Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS
à
Victor
DA
SILVA,
Marie-Françoise
ROGER
à
Dominique
YVON
DELIBERATION
n°2017-63:
Tarifs
portuaires
- confirmation
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
en
particulier
son
article
L2125-1,
Vu
le
Code
des
Transports,
et
en
particulier
ses
articles
R5321-1,
R5321-16,
R5321-19R5321-29,
R5321-18,
R5321-16,
R5321-11
et
suivants,
Vu
le
Cahier
des
Charges
de
la
Concession
de
Port
Tudy,
dont
la
commune
est
concessionnaire,
et
en
particulier
son
article
23,
Considérant
que
les
tarifs
portuaires
hors
tarifs
saisonniers
n'ont
pas
été
augmentés
depuis
plusieurs
années, Considérant
que
le
budget
de
Port
Tudy
a
supporté
de
lourds
investissements
pour
le
confortement
des
môles
Nord
et
Nord-Est,
et
pour
la
réfection
de
la
Cale
Guyot,
qui
suivait
de
quelques
années
celle
de
la
cale
adossée,
D'autres
réfections
et
confortements
seront
sans
doute
à
prévoir
dans
les
années
à
venir:
confortement
du
môle
central,
mise
en
place
de
défenses
pour
le
protéger,
réfection
des
quais,
.
Considérant
que
des
provisions
doivent
être
menées
dans
la
perspective
de
ces
travaux
futurs
indispensables
à
la continuité
du
service
public
de
Port
Tudy,
port
de
liaison
avec
le continent.
Vu
la
délibération
du
25
novembre
2016
portant
approbation
des
tarifs
2017,
Vu
l'avis
du
Conseil
portuaire
du
1%
septembre
2017
approuvant
l'ensemble
de
ces
tarifs,
Après
en
avoir
délibéré,
|
Le
Conseil
municipal
Par
49
voix
pour,
0
contre,
O
abstentions
DECIDE - de
confirmer
les
tarifs
de
Port
Tudy
selon
ies
tableaux
ci-annexés forfait
annuel
-
abonnement
du
1°
janvier
au
31
décembre
Les
forfaits
des
bateaux
qui
ne
seront
pas
sortis
pendant
l'année
seront
majorés
d'un
coefficient
de
3.00
2017
—
Tarifs
inchangés
depuis
2014
AVANT-PORT
__JBASSINEST
[BASSIN
À
FLOT
Va
et
Vient
131
0
Embossé
sur
bouée,
le
ml
40
Sur
ponton
jusqu'à
5,50
m,
le mi
63
67]
Sur
ponton
de
5,51m
à
6,50m , le
ml
94
93
Sur
ponton
de
6,51m
à 7,50m,
le ml
97
95
Sur
ponton
de
7,51m
à 9,99m,
le
ml
101
97
Sur
ponton
10m
et
plus,
le ml
111
Hors
ponton,
le
ml
-
56
AVANT-PORT
Va-et-vent
:Haute
saison,
forfait
journalier
par
bate
au
Escale
détente
Ces
tarifs
s'entendent
taxe
de
séjour
forfaitaire
incluse
—
Toute
journée
d'escale
commencée
est
due
Tarifs
Services
2017)
Cale
de
carénage,
2 jours
maximum
ANNULE
Cale
de
carénage
(22 journée)
ANNULE
Foumiure
de
glace,
les
25kg
5
Fourniture
de
glace,
la tonne
48
Forfait
annuel
ponton
pêcheur
170
Location
annuelle
bacs
pêcheurs
SANS
OBJET
Location
locaux
DPM,
le
m?
à
l'année
—
hors
PAM
Location
DPM
terrasses
cafés
et
commerces,
le
m2
à
l'année
16
Remorquages
25
Taxes
portuaires
-
Redevances
d'usage
débarqué
embarqué
transbordé
Redevance
sur
les
marchandises
|
Redevance
au
poids
brut
(en
euros
par
tonne)
0,2
Il —
Redevance
à l'unité
(en
euros
par
unité)
Véhicules
ne
faisant
pas
l'objet
de
transactions
commerciales
- Véhicules
à
deux
roues
0,23
0,23
0,23
- itures
de
tourisme
0,91
0,91)
0,91
-
autocars
1,07
1,07
1,07
- Camions,
remorques
ou
semi-remorques
1,07
1,07
Redevance
sur
les
passagers
1,07
Passagers
des
navires
de
commerce
5 %
du
prix
H.T.
Du
billet
de
passage
simple
sauf
|
- enfants
âgés
de
moins
de
4
ans
- Militaires
voyageant
en
formations
constituées
- personnel
de
bord
- les
agents
de
l'amateur
oyageant
pour
les
besoins
du
serice
et
munis
d'un
titre
de
transport
gratuit
-les
agents
publics
dans
l'exercice
de
leurs
missions
à
compter
du
1”
janvier
2017
[_ stationnement
sur
le quai
central
Redevance
de
stationnement
des
navires
de
commerce
Navires
de
commerce
(en
euros
par
ml)
|
3
Redevance
de
stationnement
appliquée
par
jour
pour
stationnement
sur
le
quai
central
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
09
octobre
20
09
octobre
2017
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
09
octobre
2017
17
2017
et
de
la
publication
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
09
octobre
2017 Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
: 28
septembre
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-sept,
Le
quatre
octobre,
à
dix-sept
heures
trente,
:
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINL,
Isabelle
GÜELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
YVON
Dominique ÂAbsents
excusés
et
non
représentés:
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER,
: Pouvoirs:
Elise
GUENNEC
à Annick
HESS,
Jean- Marc
HESS
à Victor
DA
SILVA,
Marie-Françoise
ROGER
à
Dominique
YVON
DELIBERATION
n°2017-6;
Plan
de
financement
Bâtiments
municipaux
suite
passage
en
Comité
de
programmation Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances,
Considérant
l'intérêt
de
rénover
les
installations
sportives
à
destination
des
scolaires,
de
l'accueil
de
loisirs
et
de
la maison
des
jeunes,
Considérant
l'intérêt
de
rénover
la
salle
des
fêtes,
d'une
part,
et la cantine
municipale
d'autre
part,
pour
le
bien-être
des
enfants
en
particulier,
Considérant
l'intérêt
de
continuer
l'aménagement
et
l'isolation
du
bâtiment
principal
de
la
mairie,
Vu
l'avis
du
Comité
unique
de
programmation
Etat-Région,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0
contre,
0
abstentions
DECIDE - d'approuver
le
projet
de
rénovation
des
bâtiments
communaux
- de
solliciter
les
financements
selon
les
plans
de
financement prévisionnel
ci-annexés
tels
qu'approuvés
par
le
Comité
unique
de
programmation
Etat-Région,
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
09
octobre
2017
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 09
octobre
2017
2017
et de
la
publication
09
octobre
2017
Fait
à
lle
de
GROIX,
le
09
octobre
2017
le
Maire
4 Fiche
projet
- Edition
le
: 27/07/2017
PRESENTATION
FINANCIERE
Les
dépenses
prévisionnelles
doivent
être
du
même
montant
que
les
recettes
prévisionnelles
Seules
les
dépenses
qui
ne
font
l'objet
ni
d'une
récupération
de
TVA
.ni
d'un
assujetissement
à
la
TVA
peuvent
être
présentées
en
TTC.
Qui Oui
Récupération
de
la TVA :
Assujettissement
à
Ja
TVA:
Dépenses
Réelles
Description
des
postes
de
dépenses
.Montant
(EUR
HT)
%
Cantine
scolaire
travaux
superposition
d'un
revêtement
sol
17
132.48
5.70
{Cantine
scolaire
Peinture
et
isolation
phonique
10
731.59
3.67
Cantine
scolaire
Isolation
phonique
du
toit
5 650.48
1.88
Cantine
scolaire
Carrelage
cuisine
11
798.76
3.93
Cantine-salle
des
fêtes
Maîtrise
d'oeuvre
4
000.00
1.33
Cantine-salle
des
fêtes
:Etude
acoustique
2
870.00
0.96
Cantine-salle
des
fêtes
:Etude
thermique
2
460.00
0.82
Salle
des
fêtes
Travaux
54
000.00!
17.97
Salte
omnisports
:travaux
toiture
principale
53
000.00!
17.64
Salle
omnisports
:travaux
toiture
sanitaires
22
115.00
1,36
Mairie
:travaux
106
296.00!
35.37
Mairie
:étude
thermique
2
460.00
0.82
Mairie
:
mañîtrise
d'oeuvre
8
000.00
2.66
Total
300
514.32|
100.00
.
Recettes
Financeurs
(co
financeurs
envisagés)
Montant
(EUR
HT)
%
Etat
- DETR
G4
039.001
21.31
Département
60
429.00|
20.11
Etat
- Reserve
parlementaire
13
000.00
4.33
Etat
- CPER-Volet
territorial-FNADT
63
836.00|
21.24
Région
- Contrat
de
partenariat
- AIP
38
300.00!
12.74
Commune
60910.32)
20.27
Total
300
514,32]
100.00
Dépenses
Eligibles
Description
des
postes
de
dépenses
Montant
(EUR
HT)
%
Cantine
scolaire
travaux
superposition
d'un
revêtement
sol
17
132.48
9,32
Cantine
scolaire
Peinture
et
isolation
phonique
10
731,59
5.84
Cantine
scolaire
Isolation
phonique
du
toit
5
650.49
3.07
Cantine
scolaire
Carrelage
cuisine
11
798.76
6.42
Cantine-salle
des
fêtes
Maîtrise
d'oeuvre
4
000.00
2.18
Cantine-salle
des
fêtes
:Etude
acoustique.
2
870,00
1.56
Cantine-salle
des
fêtes
:Etude
thermique
2 460.00
1.34
Salle
des
fêtes
Travaux
54
000.00!
29,39
Salle
omnisports
:travaux
toiture
principale
53
000.00!
28.84
Salle
omnisports
:travaux
toiture
sanitaires
22115.00[
12.03
Total
183
758,32]
100.00 Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
: 28
septembre
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-sept,
Le
quatre
octobre;
à
dix-sept
heures
trente,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session ordinaire,
au
lieu ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie- Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU, Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAE,
YVON
Dominique Absents
excusés
et
non
représentés:
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER,
Pouvoirs:
Elise
GUENNEC
à Annick
HESS,
Jean- Marc
HESS
à
Victor
DA
SIEVA,
Marie-“Françoise
ROGER
à
Dominique
YVON
DELIBERATION
n°2017-6:
Plan
de
financement
Sanitaires
publics
suite
passage
en
Comité
de
programmation Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances,
Considérant
l'intérêt
de
réaliser
des
aménagements
aux
abords
des
plages
et
des
sentiers
côtiers
et
en
particulier
les
sanitaires
publics,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
QG
contre,
0
abstentions
DECIDE - de
confirmer
l'approbation
du
projet
de
sanitaires
publics
- d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
>épenses
Recettes
ie
2
7
5
;
ee
:
Intitulé
de
la
‘Date
Intitulé
1]
Montant
HT:
subvention
Montant
%
Travaux
bâtiment
57
000,00
€
ICPER
Etat
38
200,00
€|24,81%
Installation
bloc
intérieur
78
000,00
€
CPER
Région
30
000,00
€|19,48%
Maîtrise
d'œuvre
10
800,00
€
CD56
À6
200,00
€|30,00%
Publication
3
200,00
€
Commune
39
600,00
€125,71%
Raccordement
réseaux
5
000,00
€
TOTAL
154
000,00
€1100,00%
TOTAL
154
000,00
€|
100%
Fait
à
l'île de
Groix,
le 09
octobre
2017
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
lé G9
octobre
2017
2017
et
de
la publication
09
octobre
2017
-
Fait
à
l'île
de
GROÏX,
le
08
octobre
2017
le Maire
5 Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
: 28
septembre
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants:
19
L'an
deux
mil
dix-sept,
Le
quatre
octobre,
à
dix-sept
heures
trente,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
YVON
Dominique Absents
excusés
et
non
représentés:
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER,
Pouvoirs
:
Elise
GUENNEC
à Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS
à Victor
DA
SILVA,
Marie-Françoise
ROGER
à
Dominique
YVON
DELIBERATION
n°2017-6
Ouverture
d’une
garderie
le
matin
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Santé
publique,
Considérant
le
besoin
constaté
par
le service
Enfance-Jeunesse
d'un
service
de
garderie
le
matin
avant
l'école
afin
de
faciliter
la vie
des
familles,
Considérant
qu'il
existe
déjà
un
service
de
garderie
proposé
après
l’école,
Considérant
les horaires
actuels
de
l'ATSEM
et des
agents
du
service
Enfance-Jeunesse
en
général
sont
compatibles
avec
cette
extension
du
service
et
ne
nécessite
pas
de
modification
des
bornes
de
travail,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O
contre,
0
abstentions
DECIDE - d'étendre
le service
de
garderie
municipale
en
matinée,
de
8h00
à 9h00
- de
préciser
que
ce
service
comprendra
l'accompagnement
des
enfants
jusqu'aux
écoles
Fait
à
lle
de
Groix,
le
09
octobre
2017
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 09
octobre
2017
2017
et de
la
publication
0S
octobre
2017
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
09
octobre
2017
le
Maire
6 Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:28
septembre
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:19
En
présence
:16
Votants
:19
L'an
deux
mil
dix-sept,
Le
quatre
octobre,
à
dix-sept
heures
trente,
Le
conseil
municipa!,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN.
Marie-Christine
GUIDAL,
YVON
Dominique ÂAbsents
excusés
et
non
représentés:
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER,
Pouvoirs
:
Elise
GUENNEC
à Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS
à
Victor
DA
SILVA,
Marie-Françoise
ROGER
à
Dominique
YVON
DELIBERATION
n°2017-6
:
Charte
de
la
restauration
communale
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Ayant
entendu
les
observations
portées,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O
contre,
O
abstentions
DECIDE
|
d'approuver
la
Charte
de
la
restauration
communale
ci-annexée.
DIT que
la
signature
de
cette
charte
par
les
parents
ou
représentants
légaux
de
l'enfant
conditionne
l'accueil
à
la
cantine.
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
09
octobre
2017
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
09
octobre
2017
2017
et
de
la
publication
09
octobre
2017
Fait
à l'île
de
GROIX,
le
09
octobre
2017
le
Maire
7 Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
: 28
septembre
2017
Nombre
de
conseillers
|
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-sept,
Le
quatre
octobre,
à
dix-sept
heures
trente,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session 1 ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU, Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
YVON
Dominique Absents
excusés
et
non
représentés:
Elise
GUENNEC,
Jean-
Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER,
Pouvoirs:
Elise
GUENNEC
à Annick
HESS,
Jean- Marc
HESS
à Victor
DA
SILVA,
Marie-Françoise
ROGER
à
Dominique
YVON
DELIBERATION
n°2017-6
Gratification
de
Départ
en
retraite
—
base
2017
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Ayant
entendu
les
observations
portées,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O
contre,
0
abstentions
DECIDE de
mettre
en
place
le versement
d’une
gratification
pour
le départ
en
retraite
des
agents
de
catégorie
C
à
hauteur
de
286
€
bruts
—
base
2017.
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
09
octobre
2017
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 09
octobre
2017
2017
et de
la publication
09
octobre
2017
:
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
09
octobre
2017
le
Maire
8 Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
: 28
septembre
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-sept,
Le
quatre
octobre,
à
dix-sept
heures
trente,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
: Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
YVON
Dominique Absents
excusés
et
non
représentés:
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER,
Pouvoirs
:
Elise
GUENNEC
à Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS
à Victor
DA
SILVA,
Marie-Françoise
ROGER
à
Dominique
YVON
DELIBERATION
n°2017-6
Décisions
modificatives
Budget
principal,
Budget
Port
Tudy
et
Budget
annexe
Mouillages
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
instructions
comptables
M14
et
M4,
L'aménagement
d'une
aire
de
stationnement
et
de
détente
sur
le terrain
dit
«
parking
des
pêcheurs
»
faisait
partie
du
programme
de
l'autorité
concédante
(Département
du
Morbihan)
dans
le cadre
de
la
réorganisation
de
Port
Tudy,
car
il
dessert
principalement
Port
Tudy,
dans
le
cadre
de
l’'embarquement
vers
le
continent
et
de
l'accueil
des
visiteurs.
Les
travaux
ont
été
pris
en
charge
par
le
budget
principal
pour
des
raisons
pratiques,
mais
une
participation
du
budget
annexe
de
Port Tudy
est
logique.
La
proposition
porte
sur
une
participation
représentant
un
peu
moins
de
la
moitié
du
restant
à
charge
une
fois
les
subventions
obtenues,
en
hors
taxes
TVA.
Le
budget
Mouillages
nécessite
un
abondement
de
crédits
; le budget
principal
La
proposition
de
décision
modificative
vise
à
prévoir
une
participation
du
budget
annexe
de
Port
Tudy
vers
le
budget
Principal
à
hauteur
de
200
000
€
ce
qui
représente
un
peu
moins
de
la
moitié
du
restant
à charge,
une
fois
les
subventions
obtenues
(encore
une
subvention
en
attente
-
Leader).
Une
DM
est
nécessaire
afin
de
pouvoir
régulariser
des
dépenses.
Le
besoin
de
financement
provient
des
amortissements
restés
dans
les
comptes
du
budget
principal
lors
de
la
création
du
budget
annexe.
Ayant
entendu
les
observations
portées,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O
contre,
0
abstentions
DECIDE
d'adopter
- la
Décision
modificative
n°1
du
Budget
annexe
de
Port
Tudy,
ci-annexée
- la
Décision
modificative
n°1
du
Budget
annexe
Mouillages,
ci-annexée
- la
Décision
modificative
n°1
du
Budget
principal,
ci-annexée
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
09
octobre
2017
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 09
octobre
26442017
et de
la
publication
09
octobre
2017
le
09
octobre
2017
le
Maire
9