Procès Verbal - pvcmdu13042023validele01082023

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Procès Verbal - pvcmdu13042023validele01082023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Groix. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcmdu13042023validele01082023)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit, PV du CM du 13042023 1

Département du Morbihan

Arrondissement de Lorient

Canton de Lorient 2

Commune de Groix

Étaient présents : Yannick AUFFRAY, Marie-Christine BIHAN-BERROU , Thierry BIHAN,Annick TONNERRE-BLANCHARD , Christophe CANTIN, Victor DA SILVA, Brigitte TONNERRE-GAMBINI, Chantal GRIVEAU-HUET, Jean-Claude JAILLETTE, Dominique JUDDE, Gilles LE MENACH, Marie-Josée MALLET, Bernard PENHOET ,Marie-Françoise ROGER, Françoise ROPERHE,André ROMIEUX, André STEPHANT, Erwan TONNERRE, Dominique YVON.

PV du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023

Le Maire Dominique YVON, vérifie que le quorum est atteint, et annonce l’ordre du jour.

1, Approbation du PV du 30 JANVIER 2023

Jean-Claude JAILLETTE dit qu’il n’a pas de remarques à faire.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, décide d’adopter, à l’unanimité, le procès-verbal du 30 Janvier 2023.

2, COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

Erwan TONNERRE présente le compte administratif 2022 de la commune. Jean-Claude JAILLETTE dit qu’il a eu des réponses à ses questions sur les investissements lors de la Commission des Finances.

Erwan TONNERRE précise que les sommes des travaux non réalisées ont été reportées dans le budget 2023.

Jean-Claude JAILLETTE demande si la prévision n’est pas trop optimiste. Erwan TONNERRE dit que non et que c’est une inscription sur une année pleine. Le Maire dit que tous les travaux débutés en 2022 ne sont pas terminés et que toutes les subventions ne sont pas encore perçues.

Le Maire dit que la charge de personnel est en augmentation mais que cela est lié à l’insularité qui ne permet pas de mutualiser des postes.

Jean-Claude JAILLETTE demande à quoi correspondent les dépenses du compte 65. Le Maire dit qu’on y trouve les subventions aux associations, au CCAS et les indemnités des élus. Jean-Claude JAILLETTE demande pourquoi cela n’est réalisé qu’à 68 %? Le Maire dit qu’il y a eu moins de demandes de subventions de la part des associations, que la subvention du CCAS est en retard et que les frais liés au CNFPT pour le poste de la conservatrice ont diminué. Marie-José MALLET demande que se passera-t’-il si la conservatrice retrouve un poste à temps plein. Le Maire dit que le paiement au CNFPT cessera.

Marie-Françoise ROGER dit que Mme San Quirce a une obligation morale de chercher du travail, et qu’elle peut travailler jusqu’à 67 ans.

Erwan TONNERRE dit que les dépenses de fonctionnement ont augmenté en électricité et en taxes foncières dû fait des nouveaux bâtiments.

Le Maire dit que les coûts de l’énergie ont augmenté de façon exponentielle ce qui a entraîné la fermeture des salles, aux associations le soir, en attendant le retour des beaux jours. Jean-Claude JAILLETTE demande pourquoi il n’y a pas de régulateur de chauffage à la salle des fêtes. Le Maire dit que déjà du temps de ses prédécesseurs il n’y en avait pas. Il indique que l’EHPAD sera équipé de panneaux photovoltaïques prochainement et qu’ainsi la cantine, la salle des fêtes et la salle intergénérationnelle pourront y être raccordées. Cela devrait permettre des économies financières car les bâtiments seront en autoconsommation.

Victor DA SILVA dit que cela ne va sans doute pas régler le problème du régulateur. Le Maire dit que le problème vient du fait que les gens veulent gérer eux mêmes. Victor DA SILVA dit que les velux seraient aussi à changer dans cette salle. Marie-José MALLET dit que c’est regrettable de toujours accuser les associations. Gilles LE MENACH dit que c’est le constat fait par les services techniques. Victor DA SILVA dit que les panneaux photovoltaïques c’est bien, mais il faudra aussi le régulateur. Marie-Françoise ROGER dit qu’à la salle intergénérationnelle les températures ont été réglées mais les personnes dérèglent aussi et des personnes ont même ouvert les placards des associations . Christophe CANTIN dit qu’il a échangé avec les associations sur le sujet.PV du CM du 13042023 2

Jean-Claude JAILLETTTE demande si l’économie de la fermeture des salles a été chiffrée. Le Maire dit que d’ici un mois la mesure sera levée.

Jean-Claude JAILLETTE demande quelle est la progression de l’épargne brute. Erwan TONNERRE dit que c’est lié à l’augmentation du fonds de roulement le Maire précise que c’est la gestion rigoureuse qui permet de peu emprunter. Victor DA SILVA demande quelle est le montant de la fiscalité payée par les résidents secondaires. Marie-Françoise ROGER dit que pour 2022, on ne peut savoir mais que cela sera possible car seuls les résidents secondaires paieront la taxe d’habitation.

Erwan TONNERRE présente le compte administratif 2022 du budget du Port. Le Maire précise qu’en 2022, de nombreux travaux ont été faits.

Victor DA SILVA demande s’il y a eu plus de nuitées.

Thierry BIHAN dit que le port a été complet l’été et qu’il est difficile de faire plus de 11000 à 12000 nuitées/an.

Victor DA SILVA remarque que les tarifs des pontons ont augmenté. Thierry BIHAN dit que c’est lié à une réorganisation sur les pontons suite aux travaux. Marie-José MALLET demande où en est le projet d’aire de carénage. Thierry BIHAN dit que le projet est en attente pour le moment.

Le Maire rappelle que parmi les 3 activités du port que sont la plaisance, la pêche et le transport de passagers, c’est la plaisance qui fait vivre le port. Le carénage est un projet très onéreux et les gens iront à Lorient.

Thierry BIHAN remercie les bénévoles de l’AUMIG pour leur travail sur les mouillages.

Erwan TONNERRE présente le compte administratif du camping 2022.

jean-Claude JAILLETTE remercie de la présentation des comptes par projets avec des ratios, comme cela avait été demandé. Il regrette l’envoi tardif des documents et demande s’il est possible de les avoir un peu plus tôt.

Le Maire dit que cela n’est pas obligatoire de présenter une PPI et remercie la DGS pour son travail.

Le Maire sort de la salle et ne prend pas part aux votes.

Gilles LE MENACH met les comptes administratifs aux voix.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le vote des Comptes Administratifs et des comptes de Gestion 2022.

Le Maire remercie l’ensemble des conseillers municipaux et les services pour le travail réalisé et se réjouit des commissions de travail où tout se passe bien.

3– Affectation des résultats 2022

Erwan TONNERRE présente les différentes affectations de budgets :

Budget principal

Besoin de financement de l'investissement (i=g+h) -153 538,17 €

Excédent de fonctionnement 1 811 446,46 € Besoin de financement de l'investissement -153 538,17 € Résultat global de clôture 1 657 908,29 €

Compte 1068 500 000,00 € Report à nouveau en fonctionnement au chapitre 002 (recettes) 1 311 446,46 € Solde d'exécution de la section investissement reporté au chapitre 001 (dépenses) -536 696,21 €

AffectationPV du CM du 13042023 3

Budget annexe Port Tudy

Besoin de financement de l'investissement (i=g+h) -78 023,08 €

Excédent de fonctionnement 163 294,96 € Besoin de financement de l'investissement -78 023,08 € Résultat global de clôture 85 271,88 €

Compte 1068 80 000,00 € Report à nouveau en fonctionnement au chapitre 002 (recettes) 83 294,96 € Solde d'exécution de la section investissement reporté au chapitre 001 (dépenses) -114 086,77 €

Affectation

Budget annexe camping

Budget annexe mouillages

Besoin de financement de l'investissement (i=g+h) -27 389,18 €

Excédent de fonctionnement 14 007,59 € Besoin de financement de l'investissement -27 389,18 € Résultat global de clôture -13 381,59 €

Compte 1068 14 007,59 € Report à nouveau en fonctionnement au chapitre 002 (recettes) - € Solde d'exécution de la section investissement reporté au chapitre 001 (dépenses) -27 389,18 €

Affectation

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats tels que présentés.

4,Vote des Budgets Primitifs 2023

Le Maire présente les travaux prévus au budget 2023 : La recyclerie- la MAM- l’aménagement du parking de la salle des fêtes- le Prad de locmaria – le phare des chats et la réserve du Musée. Thierry BIHAN présente les différents projets de travaux de Port Tudy ainsi que du quai de Locmaria. Victor DA SILVA demande si le Conseil Départemental participe aux travaux de Locmaria, comme il s’y était engagé lors de la reprise de la gestion par la commune.

Marie-Christine BERROU demande s’il est prévu des crédits pour la création de lotissement en accession à la propriété.

Marie-Françoise ROGER dit que non car les terrains sont la propriété de Lorient Agglomération. Le Maire précise que la commune aura sans doute à sa charge la réalisation de la voirie.

Erwan TONNERRE présente le budget 2023 de la commune.

Victor DA SILVA demande si les dotations ont diminué.

Le Maire dit que de 2014 à 2017 il y a eu une baisse de la DGF mais celle-ci est stable maintenant. Il rappelle que la dotation insularité est une belle ressource et que la dotation versée à Lorient Agglomération a diminué de 100 00€.

Gilles LE MENACH évoque les travaux de la déchetterie à venir qui va entraîner une fermeture ponctuelle. Victor DA SILVA dit avoir rencontré Lorient Agglomération mais que des questions sont toujours sansPV du CM du 13042023 4

réponses et regrette l’absence de réunions avec les artisans.

Gilles LE MENACH dit que la facturation insulaire des déchets des entreprises est plus compliquée à mettre en place alors que sur le continent cela est géré par des entreprises privées. Victor DA SILVA dit que beaucoup de matériaux des entreprises pourraient être recyclés,sur l’île. Le Maire a rencontré le DGS de Lorient Agglomération qui l’a assuré que la facturation aux entreprises ne serait effective qu’une fois tout étudié.

Marie-Françoise ROGER dit que la commune s’interroge aussi sur la facturation des encombrants qu’elle prend en charge.

Jean-Claude JAILLETTE demande s’il est possible d’avoir le détail des subventions versées aux associations.

Le Maire dit que le vote sera fait en juin.

Le Maire présente les différents restes à charge de la commune :

- la cantine : 100 000 e

- la médiathèque : 59 000 €

- le Pole enfance 90 000 €

Le Maire dit que la médiathèque travaille 80 % de son temps pour les estivants et cela interroge. Brigitte GAMBINI dit qu’aujourd’hui 95 enfants mangent à la cantine. Victor DA SILVA demande pourquoi un bâtiment de plain pied comme la MAM est si onéreux. Marie-Françoise ROGER dit que c’est lié à l’augmentation des coûts des matériaux et aux prix des entreprises de bâtiments.

Victor DA SILVA dit que les études qui sont demandées sont chères. Marie-José MALLET demande s’il y a assez d’assistantes maternelles dans la MAM. Thierry BIHAN dit qu’il y aura 4 assistantes maternelles.

Victor DA SILVA dit que ce bâtiment est utile et nécessaire.

Le Maire remercie Erwan TONNERRE de sa présentation et se félicite d’avoir 4 ans pour rembourser la dette.

Jean-Claude JAILLETTE dit avoir un désaccord sur l’approche budgétaire qui consiste à dégager un excédent de fonctionnement sans avoir recours à l’emprunt. Il regrette des actions légères sans investissement et que certaines actions ne soient pas anticipées comme l’aide à l’acquisition de récupérateur d’eau de pluie, l’entretien des chemins qui pourraient devenir des pistes cyclables afin d’avoir une mobilité douce pour tous.

Le Maire dit que la commune n’a pas la compétence de l’eau et que dans la révision du PLU la récupération d’eau de pluie a été rendue obligatoire.Concernant les chemins de traverse, le Maire dit que cela serait possible s’il n’y avait pas les tracteurs qui les utilisent et les endommagent, d’autant que sur les pistes cyclables des accès spécifiques ont été réalisés.

Jean-Claude JAILLETTTE suggère de faire une concertation avec les agriculteurs. Le Maire dit qu’il travaille et que des rencontres avec eux se font régulièrement sur différentes thématiques. Jean-Claude JAILLETTE demande si la commune ne peut acheter des récupérateurs d’eau. Le Maire dit non car c’est Lorient Agglomération qui perçoit les taxes. Gilles LE MENACH dit que l’état finance les vélos, il peut aussi financer les récupérateurs d’eau. Victor DA SILVA dit qu’il manque un local à vélo à la gare maritime.

Le Maire dit qu’une demande a été faite à la région Bretagne afin qu’il y ait un local à Lorient comme à la gare SNCF.

Marie-José MALLET demande si des aides pour la Jeunesse comme un programme « argent de poche- en échange d’un travail » et/ou une aide au permis de conduire ne pourraient pas être mises en place. Le Maire dit que les animations avec la jeunesse démarrent doucement et cela est onéreux. Brigitte GAMBINI dit que le programme « argent de poche » est à retravailler. Victor DA SILVA dit que ce ne ne sont pas de gros budget et que cela est une action citoyenne.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide, d’adopter le budget primitif 2023 de la commune tel que présenté dans la maquette jointe à la convocation, par 16 voix pour et 3 Abstentions.

Erwan TONNERRE présente le budget 2023 de port Tudy.

Victor DA SILVA demande si les ASVP sont compris dans le budget du Port. Erwan TONNERRE dit qu’une partie est proratisée ainsi que les agents d’entretien et les administratifs.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide,à l’unanimité, d’adopter le budget primitif 2023 de port Tudy tel que présenté.PV du CM du 13042023 5

Erwan TONNERRE présente le budget 2023 du camping et des mouillages. Thierry BIHAN indique que pour les mouillages cela concerne 200 personnes et que c’est de l’entretien courant principalement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide,à l’unanimité, d’adopter les budgets primitifs 2023 du Camping et des mouillages tels que présentés.

5, –Vote des taux de fiscalité 2023

Le Maire propose qu’il n’y ait pas de changement dans les taux.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide,à l’unanimité, d’adopter les taux proposés.

6- VVF

Le Maire rappelle que lors du conseil municipal de Janvier , c’est la société JOKER qui a été retenue pour reprendre la gestion du site. Un contrat de location a été établi par les avocats de la commune et de la société JOKER.

Le Maire rappelle qu’un loyer de 35 000 € par an a été fixé.

Jean-Claude JAILLETTE regrette que le site ne soit pas repris par le VVF. Il souhaite veiller à ce que le bail, qui correspond à certaines attentes posées, soit bien respecté.

Le Maire dit qu’un constat de ce qui reste dans les locaux a été établi en présence d’ un huissier.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la mise à disposition par la commune de GROIX au profit de la société GROISIKER, par Bail Emphytéotique Administratif de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée ZH 188 conformément aux conditions précédemment énoncées, et ceci pour une durée de 40 ans.

7- recrutements saisonniers 2023

Le Maire présente les différents besoins en matière de recrutement, principalement pour l’été. Gilles LE MENACH évoque les difficultés de recrutements rencontrés.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à recruter des agents non-titulaires tels que présentés.

8-Tarifs communaux 2023

Le Maire présente les tarifs et indique qu’une augmentation de 4 % est prévue pour la culture et la jeunesse et 6 % pour les autres.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver les tarifs 2023 tels que présentés.

9-Pénalités de retard

Le Maire présente les pénalités de retard qui ont été mises en place dans le cadre du projet de restructuration du bâtiment de Port Lay ainsi que la demande de remise gracieuse établie par l’entreprise EGB.

Victor DA SILVA dit que l’entreprise a eu connaissance du cahier des charges et des délais dès le départ du chantier.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 16 voix pour et 3 abstentions, d’accorder une remise gracieuse d’une partie des pénalités de retard à l’entreprise EGB.

10- Compte de Gérance de Lorient Habittat

Le Maire présente le compte de Gérance.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte de Gérance tel que présenté.

11-Instauration de la redevance sur les naviresPV du CM du 13042023 6

Le Maire dit que cela concerne tous les navires. Il dit que cela permettrait de financer des travaux que la Région ne veut pas effectuer, ni financer.

Le Maire dit qu’à ce jour, il s’agit de créer une taxe sans taux, celui-ci étant voté plus tard. Marie-Françoise ROGER dit que Belle-île est dans la même démarche. Victor DA SILVA demande si cela sera répercuté sur le prix du billet de bateau. Le Maire s’indigne sur les frais de siège payés à Transdev par la Région Bretagne alors que la carte de bateau pour les aidants est supprimée.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de demander l’instauration de la redevance sur les navires et d’appliquer des taux qui seront à définir, tout comme les modulations qui seront applicables .

12-Cession des parcelles ZK 120 et ZK 121

Le Maire dit que depuis que le Parcabout est installé sur les parcelles référencées , il est locataire et souhaite acquérir le terrain.

Thierry BIHAN dit qu’il souhaite récupérer les pavés du quai qui y sont stockés, afin de les remettre sur le quai du Suet.

Erwan TONNERRE dit qu’il ira les négocier.

Jean-Claude JAILLETTE demande quel est l’intérêt pour la commune de vendre ces parcelles. Le Maire dit aucun intérêt à part répondre favorablement à une entreprise locale et percevoir 100 00 €. Victor DA SILVA demande que cela reste bien une zone de loisirs.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide par 18 voix pour et une abstention, d’approuver le principe de la cession de la parcelle cadastrée ZK 120 et la parcelle ZK 121 aux conditions présentées.

13- Régularisation d’une erreur de désignation du propriétaire de la parcelle AD 114 Le Maire dit qu’une erreur a été faite suite à l’attribution erronée d’un terrain à la commune.

Après avoir délibéré, le conseil municipal reconnaît à l’unanimité que la propriété de la parcelle AD 114 lui a été attribuée par erreur à la commune.

Dominique YVON remercie Guenaël MAHE pour la belle organisation de l’intercelKilt.

Questions diverses :

Associations privées de lieux de réunion après 20 heures

Jean-Claude JAILLETTE demande de revenir sur la fermeture des salles en soirée aux associations et aux économies substantielles qui ont été générées.

Christophe CANTIN dit que les associations ont bien compris le sens de la fermeture et que très peu n’étaient pas d’accord. Il précise que cela sera levé au printemps.

Jean-Claude JAILLETTE demande si une régulation auprès de certaines associations n’aurait pu être faite plutôt que de pénaliser tout le monde.

Le Maire dit que certaines associations utilisent la grande salle de la salle des fêtes et alors qu’ils sont peu nombreux. Il dit aussi que certaines nuits la lumière du complexe reste allumée. Le Maire dit que les gens comprennent lorsqu’il s’agit d’économie d’énergie, comme pour les économies d’eau l’été 2022.

Le Maire dit que les salles seront ré-ouvertes le soir, à compter du 1er mai.

Aménagements routiers

Victor DA SILVA dit qu’il y a des croisements difficiles à Kerliet et à Port Melite. Le Maire dit que l’objectif est de faire ralentir les voitures, d’autant que les gens trouvent qu’il y en a trop. Gilles LE MENACH dit qu’à Port Melite des places de parking vont être faites d’un côté pour éviter l’anarchie et un cheminement piéton sera fait.

Victor DA SILVA dit que le sujet sera a réaborder après l’été.

Gilles LE MENACH dit que si des installations ne fonctionnent pas, elles seront réaménagées. Marie-José MALLET demande qu’une information soit faite dans les écoles au sujet des pistes cyclables.PV du CM du 13042023 7

Victor DA SILVA demande si Marie-José MALLET, en tant que membre de la commission jeunesse, pourrait participer au Conseil municipal des jeunes.

Chantal HUET dit qu’ils sont déjà 3 adultes et que c’est suffisant.

Constatant que l'ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance : 20h15 F

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