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Déliberation - 2024 3 9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 3 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
: 03/05/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en exercice
:
27
Présents
:
15
N°
2024
3
9
Procurations
:
4
Votants
:
19
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
12
Avril
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
«
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal:
29
mars
2024
Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTT’AVE-CLAUDET,
DARDIER,
DELGENES,
GOURMANDIN,
LABEUR
et
PORTES. Mmes
DAGNAC,
DESAINT, GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
et
ROOU.
A
donné
pouvoir:
Mme
BELMAS
à
M.
LABEUR
M.
ESTRADE
à
Mmc
DAGNAC
Mme
SALOME
à
M.
COTl’AVE-CLAUDET
M.
TOURAILLES
à
Mme
PONS
Absents
excusés:
Mmes
BR1QUET-BC)[SSlIiRE,
DARBAS,
PITORRE, SANEGRE
et
THIOUX.
Mrs
DEJEAN,
IONTA et
ZAMBONI.
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ETABLISSEMENTS
A
CARACTERE
ADMINISTRATIF:
Association
Foncière
de
Mazères
Vu
l’article
31
de
l’ordonnance
N°2004-632
du
1er
juillet
2004
précisant
:
« les
ressources
d’une
association
syndicale
autorisée
comprennent
: les
subventions
de
diverses
origines
Sur
proposition
des
membres
de
la
commission
agricole,
Monsieur
le
Maire
propose
de
porter
la
subvention
de
fonctionnement
allouée
à
l’Association
Foncière
de
Mazères à
12
000
€.
Il
précise
que
cette
subvention est destinée
à
l’entretien
des
fossés
mères.
Ouï
cet
exposé,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
>
APPROUVE
l’attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
12
000
€
l’Association
Foncière
de
Mazères,
au
titre
de
l’exercice
2024.
et
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
celle-ci
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
15
AVRIL
2024
Date
de
réception
AR
: 30/04/2024
Numéro
de
l’acte
: 3_20243’)
Identifiant
unique
de
acte:
009-2l090l85-202$04l2-3_202439-DE
Matières
de
l’acte
7.5
Subventions
Le
MaJre,
Le
secrétaire
de
Séance,
Louis
DARDIER