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Arrêté - Arrete 91 9 Avenue Albert 1er Int de stat Occup du dom public 04 03 2024 au 13 03 2024
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 91 9 Avenue Albert 1er Int de stat Occup du dom public 04 03 2024 au 13 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ 93
SenMIE ER EEE TEE
| ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 3 \ NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Occupation du domaine public, . VU le Code Général des Collectivités Territoriales et | notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. VU le Code de la Route,
Du lundi 04 Mars 2024,
Au mercredi 13 Mars 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
réparation de réseau sous trottoir, par l’entreprise
RMB CONSTRUCTION, il est nécessaire d’occuper
les emprises, d'interdire le stationnement, au droit
du 9 Avenue Albert 1er,
ARRETONS
Article 1: : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du 9 Avenue Albert 1er, du lundi 04 Mars 2024 au mercredi 13 Mars 2024.
Article 2 : L'entreprise RMB CONSTRUCTION est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit
du 9 Avenue Albert 1er, du lundi 04 Mars 2024 au mercredi 13 Mars 2024.
Article 3 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 5 : L'entreprise se conformera aux préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des
activités en période de COVID-10.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7: . L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif- 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr |
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis,le 7 8 FEV. 2024
Le Maire,
D le Maire,
Et par Délégation,
Daniel Etes
Oise) J'xëme Adjoint au Maire
2 8 FEV, 2024 Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le :.
2 8 FEN. 2024