Arrêté - 082 RDL estragon

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Arrêté - 082 RDL estragon Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - 082 RDL estragon)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement, VILLE DE

JUVIGNAC Nafurellement Humaine

ARRÊTÉ N° 2025 — 082

OCCUPATION DE VOIRIE

Le Maire de la Ville de Juvignac,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction ministérielle sur la

signalisation routière,

VU la demande de l’entreprise RÉSEAUX DIVERS LANGUEDOCIENS (RDL) en date du 13 février 2025

CONSIDERANT qu'il importe de prendre des mesures de circulation pour assurer l'ordre, la sécurité et la

tranquillité publique ;

CONSIDERANT que les travaux de renouvellement du réseau d’Eaux Usées, nécessitent l'occupation du

domaine public;

ARRÊTE

Art.1: du 17 au 31 mars 2025, l’entreprise RÉSEAUX DIVERS LANGUEDOCIENS est autorisée à occuper le

domaine public, 54 rue de l’Estragon ;

Art.2 : La voie sera occupée par demi-chaussée, la circulation maintenue et le stationnement interdit au droit

du chantier ;

Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés ;

Art.4: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes

dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise RÉSEAUX DIVERS

LANGUEDOCIENS pendant toute la durée du chantier ;

Art.5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir, à ses

frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier ;

Art.6 : Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la

conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général ;

Art.7: La présente autorisation est, pour tout ou partie révocable sans indemnité, soit pour des raisons

d'intérêt général soit pour non-respect par le permissionnaire des articles ci-dessus

Art.8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions

règlementaires, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents ;

Art.9: Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement urbain et des Travaux, le

Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Juvignac, le 18 février 2025

Pour le Maire,

L’adjoint Délégué

à la Tranquillité Publique, a

Humaines, au Devoir desvé

et aux Affaires Générale

Jacques y 4)

997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC

Tél. 04 67 10 42 42

www.juvignac.fr