Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 182 RDL alouettes
Arrêté - 082 RDL estragon
Arrêté - 343 RDL Rue Jupiter
Arrêté - 267 RDL rte de Laverune
Arrêté - 230 RDL rue des Oliviers
Arrêté - dirgen1649321805arrete 2022 098 occupation de voir
Arrêté - dirgen1649948440arrete 2022 163 occupation de voir
Arrêté - dirgen1649332292arrete 2022 133 occupation de voir
Arrêté - dirgen12760039502010 102 odp ste rdl
Arrêté - dirgen1595418645arrete 2019 428 odv entreprise rdl
Arrêté - 215 RDL riviere
Document publié le Mardi 1 janvier 2064 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - 215 RDL riviere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
VILLE DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2022 — 215
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière,
VU la demande de l’entreprise RDL en date du 18 mai 2022
CONSIDERANT qu'il importe de prendre des mesures de circulation pour assurer l'ordre, la sécurité et la
tranquillité publique ;
CONSIDERANT que les travaux d’adduction au réseau d’Eaux Usées, nécessitent l'occupation du domaine
public _:
ARRÊTE
Art.1: du 24 mai au 03 juin 2022, l’entreprise RDL est autorisée à occuper le domaine public, 27 rue de la
Rivière ;
Art.2 : La voie publique sera occupée par demi-chaussée, la circulation sera maintenue, la vitesse sera réduite à
10Km/h au droit du chantier, le stationnement interdit à hauteur des travaux;
Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés ;
Art.4: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise RDL pendant toute la durée
du chantier ;
Art.5 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir, à ses
frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier;
Art.6: Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général ;
Art.7: La présente autorisation est, pour tout ou partie révocable sans indemnité, soit pour des raisons
d'intérêt général soit pour non-respect par le permissionnaire des articles ci-dessus ;
Art.8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
règlementaires, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents ;
Art.9: Le Directeur Général des Services, le Directeur de l’Aménagement, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 19 mai 2022
Pour le Maire,
L'’adjoint Délégué
à la Tranquillité Publique, aux Ressources
Humaines, au Devoir de Mémoire,
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr