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Arrêté - Arrêté stationnement interdit rue des poilus ligne jaune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté stationnement interdit rue des poilus ligne jaune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
de
la Manche
183/2020
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2213-2
;
VU
le
Code
de
la Route ;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
VU
la demande
présentée
par
la commune
d’Agon-Coutainville
;
ARRETE
ARTICLE
ler
: Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l’arrêté
48/2010
en
date
du
21
janvier
2010.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
dans
la
rue
des
Poilus
sera
interdit.
L’interdiction
sera
matérialisée
au
sol
par
une
ligne jaune
continue.
ARTICLE
3
:
Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
code
de
la route.
ARTICLE
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et
le Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le 30
septembre
2020
ri
Christian
DUTERTRE