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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 20 210615 PER Modification tableau des effectifs tampon
Document publié le Mardi 15 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 20 210615 PER Modification tableau des effectifs tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Famille,
Envoyé en préfecture le 21/06/2021
Reçu en préfecture le 21/06/2021
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ID : 064-200067262-20210615-210615 20 PER-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 15 JUIN 2021
L’an deux mille vingt et un, le quinze juin à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jéliote, rue de la Poste à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : mardi 8 juin 2021,
Secrétaire de séance : Françoise ASSAD
Etaient présents 53 titulaires, 2 suppléants, 7 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Claude COUSTET, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANE, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Albert GOUT suppléant de Suzanne SAGE, Marie-Hélène CASSOU suppléante de Claude LACOUR
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean-Michel IDOIPE à Marie- Lyse BISTUÉ, Michèle CAZADOUMECQ à Laurent KELLER, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE
Absents : Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Philippe SANSAMAT, Cédric PUCHEU, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Gérard LEPRETRE, André LABARTHE, Patrick MAILLET, Jean-Luc MARLE, Bruno JUNGALAS
RAPPORT N° 210615-20-PER-
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Envoyé en préfecture le 21/06/2021
Reçu en préfecture le 21/06/2021
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ID : 064-200067262-20210615-210615 20 PER-DE
M. ESTOURNES expose :
1/ Service Petite Enfance
Suite au départ en mutation au 16 mars 2021 de la Directrice de l’Ilot Mômes au grade de puéricultrice de classe normale à temps complet, il convient de modifier ce poste en prévoyant la possibilité de pourvoir ce poste statutairement ou par voie contractuelle, et ce dès le 1er août 2021.
Par ailleurs, l’un des agents de l’Ilot Mômes a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2021. Afin de pourvoir à son remplacement, il convient de supprimer le poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe à temps complet et de créer un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juillet 2021.
Par délibération en date du 8 décembre 2020, le Conseil Communautaire créait un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps non complet de 28 heures hebdomadaires. Afin de répondre aux normes d’encadrement, il convient d’augmenter le temps de travail de ce poste à hauteur du temps complet.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021 de la Communauté de Communes du Haut-Béarn.
2/ Création des emplois saisonniers 2021
2.1/ Les piscines
La piscine d’Oloron Haut-Béarn
Dans le cas de l’ouverture des bassins de la piscine intercommunale durant la période estivale et l’application des protocoles, il est nécessaire de créer les emplois saisonniers suivants (pour rappel les recrutements se feront en fonction des besoins effectifs) :
Emplois de surveillant de baignade dont les dates d’emploi pourront être modulées selon les besoins du service ; rémunération basée sur le 1er échelon du grade d’opérateur des activités physiques et sportives pour les « brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique » (BNSSA),
3 postes BNSSA 2 postes sur la période du 01/07/2021 au 31/08/2021 1 poste sur la période du 01/08/2021 au 31/08/2021
1 poste Caisse Accueil Entretien Période du 16/06/2021 au 31/08/2021 1 poste Technique Période du 01/07/2021 au 31/08/2021
Un des deux postes Caisse Accueil Entretien prévu sur la piscine d’Oloron à compter du 20 mai 2021, sera mobilisé sur la piscine de Lanne-en-Barétous du 20 mai 2021 au 30 juin 2021.
De plus, un des deux postes Caisse Accueil Entretien prévu sur Lanne-en-Barétous sur la période du 1er juillet au 31 août sera mobilisé sur la piscine d’Oloron Sainte-Marie et sera prolongé jusqu’au 26 septembre 2021 inclus.
Enfin, un des postes de BNSSA à Oloron Sainte-Marie créé dans la précédente délibération jusqu’au 3 octobre 2021 sera prolongé jusqu’au 10 octobre 2021.
La piscine de Barétous Haut-Béarn
En complément des postes créés en mars 2021, il est nécessaire de prolonger l’emploi saisonnier pour une des postes de Caisse Accueil Entretien sur la période du 01/09/2021 au 10/10/2021. Envoyé en préfecture le 21/06/2021
Reçu en préfecture le 21/06/2021
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ID : 064-200067262-20210615-210615 20 PER-DE
2.2/ Centre de Ressources Patrimoniales (CRP)
Afin de répondre à l’ouverture du CRP durant la période estivale, il est nécessaire de créer cinq emplois saisonniers sur la période de juin-juillet-août.
Saisonnier 1 Période du 16/06/2021 au 20/08/2021 Saisonnier 2 Période du 07/07/2021 au 30/07/2021 Saisonnier 3 Période du 08/07/2021 au 02/08/2021 Saisonnier 4 Période du 01/08/2021 au 29/08/2021 Saisonnier 5 Période du 04/08/2021 au 29/08/2021
2.3/ Pays d’Art et d’Histoire (PAH)
Afin de répondre à l’ouverture du PAH durant la période estivale, il est nécessaire de créer quatre emplois saisonniers de un mois sur la période de juillet-août-septembre.
Saisonnier 1 Période du 01/06/2021au 30/06/2021 Saisonnier 2 Période du 01/07/2021 au 31/07/2021 Saisonnier 3 Période du 01/08/2021 au 31/08/2021 Saisonnier 4 Période du 01/09/2021 au 30/09/2021
2.4/ Lecture Publique
Afin de répondre à l’ouverture de la Médiathèque intercommunale durant la période estivale, il est nécessaire de créer cinq emplois saisonniers sur la période de juillet-août.
3 Postes Juillet Période du 13/07/2021 au 07/08/2021 2 Postes Août Période du 10/08/2021 au 28/08/2021
2.5/ Espace France Services
Afin de répondre à l’ouverture de l’Espace France Services à Bedous durant la période estivale, il est nécessaire de créer un emploi saisonnier sur la base d’un temps non complet sur la période du 12 juillet 2021 au 13 août 2021.
Pour rappel en fonction de l’organisation des services les emplois saisonniers 2021 seront pourvus par des emplois à temps complet et à temps non complet.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021 de la Communauté de Communes du Haut-Béarn.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- OUVRE le poste de directeur(trice) de la crèche l’Ilot Mômes aux fonctionnaires et aux contractuels,
- SUPPRIME un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe à temps complet, un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps non complet de 28 heures hebdomadaires,
- CRÉE deux postes d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet, Envové en créfeciure le 21/06/2621
Reçu en préfecture le 21/06/2021
Affiché le
ID : G64-200067282-2021061h-210615 20 PER-DE
Re ARR ne Fe SEM
- CRÉE les emplois saisonniers tels que définis ci-dessus pour permettre la continuité de service,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 15 juin 2021
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY