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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 10 210218 PER Modification du tableau de effectifs tampon
Document publié le Jeudi 18 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 10 210218 PER Modification du tableau de effectifs tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
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ID : 064-200067262-20210218-210218 10 PER-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix huit février à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jéliote, rue de la Poste à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : jeudi 11 février 2021,
Secrétaire de séance : Bernard MORA
Etaient Présents 60 titulaires, 4 suppléants, 5 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU- CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Christine CABON, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE- SAFFRANE, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Patrick MAILLET, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Philippe VIGNEAU suppléant de Jean-Claude COUSTET, Jean-Philippe FLORENCE suppléant de Fabienne TOUVARD, Bruno MILLOX suppléant de Sylvie BETAT, Lauriane TRESSERRE suppléante de Gérard LEPRETRE
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Bernard AURISSET à Sandrine HIRSCHINGER, Philippe GARROTE à Marie-Lyse BISTUÉ, Stéphane LARTIGUE à Patrick MAILLET, Muriel BIOT à Michel CONTOU-CARRÈRE
Absents : Ophélie ESCOT, Jean-Michel IDOIPE, Daniel LACRAMPE, Jean-Luc MARLE, Christophe GUERY
RAPPORT N° 210218-10-PER-
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
Affiché le dome
ID : 064-200067262-20210218-210218 10 PER-DE
M. ESTOURNES expose :
Service Technique
Par délibération en date du 13 octobre 2020, le Conseil Communautaire créait un poste de Responsable du service technique opération sur la base du grade de technicien territorial à temps complet.
Suite à la publication de l’avis de recrutement, le choix du jury de recrutement s’est porté sur la candidature d’un technicien principal de 2ème classe. Afin de procéder à sa nomination, il convient de supprimer le poste de technicien territorial à temps complet, et de créer un poste de technicien principal de 2ème classe.
Ces modifications prendront effet à compter du 1er avril 2021.
Service Petite Enfance
Suite au départ à la retraite d’une auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe de la crèche l’Ilot Mômes, et après appel à candidatures, il a été procédé à son remplacement.
Compte tenu du grade de l’agent recruté, il convient toutefois de modifier ce poste en créant un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet.
Médiathèque
L’agent responsable de la section Adultes de la Médiathèque des Gaves a fait valoir ses droits à la retraite. Son remplacement devant être assuré en interne, il est nécessaire de supprimer un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet et de créer un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe.
Cette modification prendra effet à compter du 1er mars 2021.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- SUPPRIME un poste de technicien à temps complet, un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe à temps complet, un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet,
- CREE un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet, un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet, un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 18 février 2021
Pour extrait certifié conforme Envoyé en créfeciure le 22/04/2621
Reçu en préfecture le 22/02/2021
Affiché le
ID : G64-200067282-20210218-210218 10 PER-DE
Re ARR ne Fe SEM
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY