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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250626 10 PER Modification du tableau des effectifs tampon 01
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250626 10 PER Modification du tableau des effectifs tampon 01)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20250626-250626 _10B_PER-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 13 juin 2025
Secrétaire de séance : Marie-Annie FOURNIER
Etaient présents 44 titulaires et 9 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Christine CABON, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean CONTOU- CARRÈRE, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Jean-Paul PORTESSENY, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : André BERNOS à Jean SARASOLA, Gilbert HONDAREITE à Louis BENOIT, Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Frédéric LOUSTAU à Marie-Lyse BISTUE, Saïd SOUITA à Dominique QUEHEILLE,
Absents : Jean-François CASAUX, Marie-Pierre CASTAINGS, Jacques CAZAURANG, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRERE, Jean LABORDE, Michèle CAZADOUMECQ, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Laurence DUPRIEZ, Stéphane LARTIGUE, Pierre BAHOUM, Aurore GUEBARA, Bruno JUNGALAS, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 250626-10-PER-
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20250626-250626 _10B_PER-DE
J-L. ESTOURNES expose :
Préambule :
Pour rappel, au sujet de la présentation du tableau des effectifs : depuis le 01/01/2023, et afin de tenir compte des évolutions de carrière et simplifier les démarches administratives afférentes, le tableau des effectifs est présenté par cadre d’emplois et non plus par grade (cf. délibération communautaire du 26/01/2023).
1. POLE DEVELOPPEMENT SOCIAL :
1.1 Petite enfance - Crèche La Haut :
Après avis favorable du Comité Social Territorial du 10 juin 2025, dans le cadre d’un prochain départ suite à un licenciement pour inaptitude définitive et absolue, il est proposé de : - SUPPRIMER un poste dans le cadre d’emploi d’adjoint d’animation, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 28h (0, 80 ETP)
- CRÉER un poste dans le cadre d’emploi d’agent social, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 28h (0, 80 ETP)
1.2 Petite enfance : 3 crèches
Après avis favorable du Comité Social Territorial du 10 juin 2025, suite à une réorganisation globale des postes de direction des crèches L’Îlot Mômes et La Haüt, et en accord avec les agents en poste, il est proposé de :
• DIMINUER un poste dans le cadre d’emploi de Puéricultrice, de passer d’un temps plein à 35h (1 ETP) à un temps non-complet, pour une durée hebdomadaire de travail égale à 28h (0,80 ETP)
• DIMINUER un poste dans le cadre d’emploi d’Éducateur de jeunes enfants, de passer d’un temps plein à 35h (1 ETP) à un temps non-complet, pour une durée hebdomadaire de travail égale à 28h (0,80 ETP)
• SUPPRIMER un poste dans le cadre d’emploi d’Éducateur de jeunes enfants, à temps non complet, à hauteur de 3,5h hebdomadaire (0,10 ETP)
Afin de rester conforme au taux d'encadrement réglementaire du personnel de direction en EAJE, à savoir 1 ETP sur chaque structure, il est proposé de :
• CRÉER un poste dans le cadre d’emploi d’Éducateur de jeunes enfants transversal et polyvalent, à temps plein, pour une durée hebdomadaire de travail à 35h (1 ETP) Cette organisation permettra d’installer un/une Éducateur.trice de jeunes enfants supplémentaires sur le service petite enfance pour assurer des missions polyvalentes et transversales dans un objectif de continuité et de stabilisation des équipes. En effet, le besoin du service est de pallier des absences compressibles (Maladie Ordinaire, Accident du Travail/Trajet, Maladie Professionnelle) et des absences incompressibles, (congés Longues Maladie, de Longue Durée, Grave Maladie, Maternité/Paternité, Congés Annuels et RTT, Formation). Il/Elle pourra assurer la continuité éducative en cas d’absence d’un(e) EJE et assurer des remplacements auprès des enfants en période de fortes tensions.
2. POLE RESSOURCES ET MOYENS :
Le service Administration générale verra sa responsable quitter ses fonctions en novembre. Cela a ainsi permis de relancer la réflexion sur l'organisation du service. L’analyse de l’organisation actuelle a fait ressortir plusieurs enjeux : la réduction de la charge hiérarchique du DGS, le renforcement de l’efficience du service administration générale et sa structuration.
Pour ce faire, il est envisagé de recruter un.e Directeur.trice de l'Administration générale et des affaires juridiques, de catégorie A. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20250626-250626 _10B_PER-DE
Aussi, il est proposé de :
• CRÉER un poste dans le cadre d’emploi d’Attaché Territorial, à temps plein, pour une durée hebdomadaire de travail à 35h (1 ETP)
• SUPPRIMER un poste dans le cadre d’emploi de Rédacteur Territorial, à temps plein, pour une durée hebdomadaire de travail à 35h (1 ETP), sous réserve de l’avis favorable du prochain Comité Social Territorial
A noter que cet emploi susceptible d’être pourvu par voie contractuelle en application des dispositions de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique
****
Date d’application : le lendemain du conseil communautaire
Les crédits correspondants seront portés sur le budget primitif 2025 de la Communauté de Communes du Haut Béarn.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- SUPPRIME :
o un poste dans le cadre d’emploi d’adjoint d’animation, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 28h (0,80 ETP)
o un poste dans le cadre d’emploi d’Éducateur de jeunes enfants, à temps non complet, à hauteur de 3,5h hebdomadaire (0,10 ETP)
o un poste dans le cadre d’emploi de Rédacteur Territorial, à temps plein, pour une durée hebdomadaire de travail à 35h (1 ETP)
- DIMINUE :
o un poste dans le cadre d’emploi de Puéricultrice, de passer d’un temps plein à 35h (1 ETP) à un temps non-complet, pour une durée hebdomadaire de travail égale à 28h (0,80 ETP)
o un poste dans le cadre d’emploi d’Éducateur de jeunes enfants, de passer d’un temps plein à 35h (1 ETP) à un temps non-complet, pour une durée hebdomadaire de travail égale à 28h (0,80 ETP)
- CRÉE :
o un poste dans le cadre d’emploi d’agent social, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 28h (0,80 ETP)
o un poste dans le cadre d’emploi d’Éducateur de jeunes enfants transversal et polyvalent, à temps plein, pour une durée hebdomadaire de travail à 35h (1 ETP) o un poste dans le cadre d’emploi d’Attaché Territorial, à temps plein, pour une durée hebdomadaire de travail à 35h (1 ETP) Envové en oréfeciure le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 20/06/2025 .
Pubiié te
ID : 064-200067262-20260526-256626 108 PER-DE
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 26 juin 2025
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé M-AF. Signé BU
Marie-Annie FOURNIER Bernard UTHURRY