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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260930 30 TCV03 Convention PVD Tamp 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en
préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
V]
LLE
Publié
le
7
DE
R EG ISTRE D ES DE) ID : 013-211300272-20261001-20260930_30-DE
CHÂTEAURENARD
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOUCHES DU RHÔNE MM/SC/ANP
L'an
DEUX MILLE VINGT SIX
Nornbre de Conseillers
:
le .30 SEPTEMBRE
:
le Conseil
Municipal
de la
commune de CHÂTEAURENARD
en exercice
33
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
présents
26
en Salle d'Honneur, sous la présidence de Monsieur Marcel MARTEL, Maire
votants
31
Date de convocation du Conseil Municipal :
23 septembre 2026
PRÉSENTS : Mrnes. S. PONCHON, M. LUCIANI, À. SALZE Mrs, E. CHAUVET,
JP, SEISSON, C. AMIEL,
Mmes 1. MILLET,
L. NEVEU, L
ROQUEPLAN,
A. VIGNAUD,
J. ABBIATECI,
3. ATTAL, €. ALEX,
C. FOREY, S. DIET, Mrs.
B.
CLARETON,
JP.
GAY,
R.
THIERS-SIMON,
L.
IMBERT,
K.
ERRAHMOUNI,
L.
CERVERO-
BELTRAN, M.
BERNAL, T ALTEIRAC, E. GROS, V. LESCOT
ABSENTS EXCUSES
:
Mmes et Mrs. A. JARILLO (pouvoir à S. PONCHON), D. CHAMBON
(pouvoir à
M. MARTEL),
€. SARRAZIN (pouvoir à A. SALZE), B. CHAUVET {pouvoir à B. CLARETON), M. SANTELLI (pouvoir à V. LESCOT} ABSENTS
:
Mrs M. FORCEAT, E. GILOT Secrétaire de Séance : Jean-Pierre SEISSON
20260930 - 30/TCVO3. NOUVELLE CONVENTION CADRE « PETITES VILLES DE
DEMAIN » VALANT OPERATION
DE REVITALISATION DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE
CHATEAURENARD
La
commune
de
Châteaurenard est
engagée
depuis
2022
dans
le
programme
national
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
au
travers
d'une
convention-cadre
valant
Opération
de
Revitalisation du Territoire. Cette convention avait notamment
pour objet d'accompagner la Commune dans la
mise en
œuvre de son
projet de territoire, en
particulier en
matière de revitalisation
du centre-ville,
de
lutte
contre
l'habitat
dégradé,
de
requalification
Urbaine,
de
soutien
au
commerce
de
proximité et de développement de l'offre de services à
la
population.
La convention
en vigueur est arrivée à échéance le 31
mars 2026.
En
juin 2025, à
l'occasion des Assises de l'association des Petites Villes de France organisées
à
Saint-Rémy-de-Provence,
le
Prernier
Ministre a
annoncé
la
prolongation
du
programme
Petites Villes de Demain jusqu'au 31 décembre 2026. À
la suite de
l'adoption
de
la
loi de finances
pour 2026,
le directeur général
de
l'Agence
Nätionale
de
la
Cohésion
des
Territoires
a
invité
les
préfets
de
département,
délégués
territoriaux
de
l'ANCT,
à
prolonger
les
engagernents
contractuels
des
collectivités
bénéficiaires du
programme
jusqu'au 31 décembre 2026.
COMMUNE DE CHÂTEAURENARD - 13160 - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2026 Envoyé en
préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le ID : 013-211300272-20261001-20260930_30-DE
Compte tenu du calendrier électoral, cette prolongation n'a pas pu
être formalisée avant
l'échéance
de
la
convention
initiale.
Dès
lors,
il
n'est
pas
juridiquement
possible
de
recourir
à
un avenant ayant un effet rétroactif. Il convient donc de conclure une nouvelle convention- cadre afin d'assurer la continuité du
programme Petites Villes de Demain sur le territoire
communal jusqu'au 31 décembre 2026, Cettenouvelle convention ne remet pas er cause l'économie générale du projet de territoire, les
orientations
stratégiques
ni
les
engagements
précédemment
souscrits
par
les
partenaires.
Elle
a
uniguernent pour
chbijet
:
- de renouveler l'engagement des partenaires dans le programme Petites Villes de Demain jusqu'au 31 décembre 2026, - de maintenir l'Opération de Revitalisation du Territoire jusqu'au 31
décembre 2028 afin
d'assurer
la
cohérence
avec
l'Opération
Prograrnmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
signée
le
25
septembre
2023
pour
une
durée
de
cinq
ans,
- d'actualiser le périmètre de l'ORT. Le maintien de
l'ORT jusqu'au
31
décembre 2028 est
particulièrement nécessaire afin de
préserver
les
effets
juridiques
attachés
à
ce
dispositif
et
de
garantir
la
continuité
des
outils
mobilisables pour la revitalisation du centre ancien. L'ORT constitue
en
effet
le
cadre
juridique
permettant,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
prévues
par
les textes applicables,
la
mobilisation
de
plusieurs
dispositifs de
soutien
à
la
réhabilitation
de
l'habitat
ancien,
dont
le
dispositif fiscal
Denormandie.
Ce
dispositif est susceptible de favoriser
les opérations de
réhabilitation
et de
remise sur
le
marché
de
logements
situés
dans
le
centre
ancien
de
Châteaurenard.
Par ailleurs, conformément à l'engagement pris lors du comité des partenaires du 11 février 2025, le
périmètre
de
l'ORT est
modifié
afin
d'en
exclure
les secteurs
situés
le
long
du
boulevard
Ernest Cenevet.
Cette
modification
répond
à
la
volonté
de
la
commune
de
renforcer
la
maîtrise
au
développement commercial
sur
son
territoire.
L'exclusion
de
ces
secteurs
du
périmètre
de
l'ORT
permet
notamment
d'éviter
que
les
projets
de
moyennes
surfaces
commerciales
qui
pourraient
y être
implantés
bénéficient
des
dispositions
dérogatoires
liées
à
l'ORT
en
matière
d'autorisation
d'exploitation
commerciale.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux
- Habitat
-
Cadre
de
vie
le
18
septembre
2026,Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après en avoir délibéré à l'unanimité LE CONSEIL MUNICIPAL
:
APPROUVE
la
nouvelle
convention-cadre
«
Petites
villes
de
demain
»
valant
Opération
de
revitalisation du territoire, APPROUVE
le
nouveau
périmètre
de
l'ORT annexé
à
la convention, excluant
les secteurs
situés le long du boulevard Ernest Genevet, APPROUVE la durée de la convention Petites Villes de Demain jusqu'au 31 décembre 2026, APPROUVE la durée de l'Opération de Revitalisation du Territoire jusqu'au 31 décembre 2028,
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 15160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2026 Envoyé en
préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le
SLG
ID : 013-211300272-20261001-20260930_30-DE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
nécessaire
à
sor
exécution, Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
Chêéteaurenard,
le
1”
octobre
2026
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2026