Compte-Rendu - 14 dcembre 2015

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Compte-Rendu - 14 dcembre 2015 Document publié le Mercredi 14 janvier 2015 par la commune de Mazures. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 dcembre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, DEPARTEMENT DES ARDENNES

MAIRIE DE LES MAZURES

Rue Martin Marthe

08500 LES MAZURES

: 03.24.40.10.94

Fax : 03.24.40.41.88

Email : Mairie.Les.Mazures@wanadoo.fr

L'an deux mille quinze, le 14 décembre, à dix-sept heures trente, s'est réuni salle de la mairie, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal, dûment convoqué par courrier individuel en date du 9 décembre, sous la présidence de Madame Elisabeth BONILLO-DERAM, Maire.

PRESENTS (13) :

Mme : BONILLO-DERAM Elisabeth, HUMIECKI Anne, MM BITAM Ali, BONILLO Jean-Pierre, BRIOUX Thierry, DIDIER Benoît, FRANCOIS Martial, GONCALVES Philippe, LANDZWOJCZAK Edouard, PAPILLIER Bernard, PERIGNON Claude, ROGISSART Hervé, VELIN Georges

EXCUSE () :

EXCUSE AVEC PROCURATION (2) : DA SILVA MANQUILLET Loetitia à ROGISSART Hervé, NOIZET Alexandre à BONILLO Jean-Pierre

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Absents excusés ayant donné procuration : 02

Absents excusés : 00

Absents non excusés : 00

Nombre de votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Claude PERIGNON

Entendu lecture du procès-verbal de la réunion du 19 novembre, ce dernier est adopté à l'unanimité des membres présents, sans rature, ni adjonction.

Madame le Maire demande à ce que soit rajouté à l’ordre du jour le point suivant : - Subventions 2015 versement complémentaire

- Projet implantation salle de Judo

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’inscrire ces points supplémentaires à l’ordre du jour.

I. Révision Générale du PLU / Débat sur les orientations du PADD

Exposé du Maire

Le Plan Local d’Urbanisme comporte un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (article L.123-1-3 du code de l’urbanisme).

Le P.A.D.D. définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Il arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

PROCES - VERBAL

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

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14 décembre 2015L’article L.123-9 du code de l’urbanisme stipule « qu’un débat a lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables mentionné à l’article L.123-1-3 du code de l’urbanisme, au plus tard deux mois avant l’examen du projet de Plan Local d’Urbanisme. Dans le cas d’une révision, ce débat peut avoir lieu lors de la mise en révision du plan local d’urbanisme. »

Afin de préparer au mieux ce débat, Mme le Maire rappelle qu’une version provisoire du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) a été remise au préalable à chaque membre du conseil municipal le 7 décembre 2015.

Elle ajoute que le contenu de ce document débattu ce jour ne sera pas définitif, et elle rappelle enfin qu’il s’agit d’un débat et non d’un vote.

- Vu la délibération du Conseil Municipal de Les Mazures en date du 20 février 2013, prescrivant la

révision générale, fixant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation avec le public, - Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.123-1-3 et L.123-9,

- Vu le document diffusé au préalable,

Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE de soumettre au débat les orientations générales du P.A.D.D.,

PREND ACTE des échanges intervenus lors de ce débat sans vote (voir annexe).

Cette délibération sera transmise à la Préfecture. Elle fera l’objet d’un affichage en mairie.

II. Repas des Anciens

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE

- de retenir le devis du restaurant La Table d’Arthur pour le repas des anciens du 12 décembre 2015 pour un montant de 45 euros par personne,

- de fixer le prix de la participation à 45 euros pour les compagnes et compagnons accompagnant le mazurois (se) âgé de 60 ans et plus, ne résidant pas eux même sur la commune de Les Mazures (la gratuité est accordée aux anciens du village à partir de 60 ans et à leur conjoint en résidence principale sur la Commune) - d’offrir un colis aux anciens et anciennes n’ayant pu assister au repas des anciens - d'offrir un bouquet de fleurs à la doyenne du village et une bouteille de champagne au doyen du village, - d'offrir un bouquet de fleurs à la doyenne du village assistant au repas et une bouteille de champagne au doyen du village assistant au repas,

- d'accorder à tous les anciens de plus de 60 ans un bon d'achat de 50 €

- qu'un colis ainsi qu'un bon d'achat de 50 € seront portés aux personnes âgées en maison de retraite.

III. Engagement des dépenses d’investissement 2016

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à engager des dépenses d'investissement en 2016 dans la limite du ¼ des dépenses d'investissement engagées en 2015 pour le budget de la commune et les budgets annexes.

IV. Projet péri-éducatif Centre Socio Culturel

- point reporté -

V. Assurance du Personnel : CNP

Après avoir pris connaissance des contrats et conditions générales 2016 adressés par CNP Assurances, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les taux, les éléments optionnels et les prestations,

Pour les agents affiliés à la CNRACL pour les risques décès, accident du travail, longue maladie/longue durée, maternité, maladie ordinaire : taux de 7,50% de la masse salariale assurée avec une franchise de 15 jours à chaque arrêt sur le risque maladie ordinaire.Les options choisies :

Charges patronales (de 10% à 52%) 52 % retenu

Supplément familial de traitement : OUI

Indemnités accessoires : NON

Pour les agents affiliés à l'IRCANTEC pour les risques accident du travail, grave maladie, maternité, maladie ordinaire : taux de 1,65% de la masse salariale assurée avec une franchise de 15 jours à chaque arrêt sur le risque maladie ordinaire.

Les options choisies :

Charges patronales (de 10% à 44%) 0% retenu

Supplément familial de traitement : NON

Indemnités accessoires : NON

AUTORISE le Maire à signer les contrats CNP Assurances, Conditions Générales pour ses agents affiliés à la CNRACL et IRCANTEC à compter du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016. Dégage les crédits correspondants.

VI. Régime indemnitaire

Vu la délibération du 11 septembre 2013 modifiant le régime indemnitaire instauré sur la Commune de Les Mazures pour tous ses agents,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’ajouter un TITRE 3 BIS ainsi formulé :

Titre 3 bis : Filière animation

Article 6 bis : est instituée pour le cadre d'emploi des Adjoints Territoriaux d’Animation les primes et indemnités suivantes :

- une indemnité d'administration et de technicité (IAT) à l'intérieur d'un crédit budgétaire annuel défini sur la base du montant de référence prévu par le décret n°2002-61 susvisé, affectée d'un coefficient 8. Pour un temps complet et au prorata de la durée de travail pour les agents à temps non complet ou partiel Possibilité d'être versée à tous les grades.

- une indemnité d'exercice de missions (IEMP) à l'intérieur d'un crédit budgétaire annuel défini sur la base du montant de référence prévu par le décret n°91-875 et 97-1223 susvisés, affectée d'un coefficient 3. Pour un temps complet et au prorata de la durée de travail pour les agents à temps non complet ou partiel. Possibilité d'être versée à tous les grades.

Tous les autres titres et articles restent identiques.

Les crédits correspondants à l'ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité.

CHARGE le Maire de prendre les actes correspondants à l'attribution individuelle du régime indemnitaire.

VII. Décisions Modificatives

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4, L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2015 approuvant les budgets primitifs de l'exercice en cours,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci- après pour faire face dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l'activité de la commune,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Budget Commune

VOTE la décision modificative n°3 telle que figurant ci-après :

FONCTIONNEMENTD 6413 5 000 €

D 64168 3 000 €

D 6417 4 000 €

D 6232 10 000 €

D 6282 3 000 €

D 6353 5 000 €

D 014 -30 000 €

VIII. Droit de Préemption

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.210-1 à L.216-1, L.300-1 et R.211-1 et R.213-26 du code de l'urbanisme, Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal le 30 septembre 2005, Vu la délibération instaurant le droit de préemption urbain en vue de réaliser, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L300-1 du code de l'urbanisme, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation de ces actions ou opérations d'aménagement en date du 14 novembre 2005 sur les zones urbaines (U) et d'urbanisation future (AU)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas préempter sur les propriétés de :

- ROYAUX Guy : 14 rue Charles de Gaulle (C728-737)

IX. Subventions complémentaires 2015

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

VOTE un versement complémentaire de subvention aux associations ci-dessous (100 € en complément au titre de la participation au téléthon, 200 € en complément au titre de la participation aux activités péri- éducatives ou périscolaires de la Commune)

100 € pour le Club Bouliste Mazurois

300 € pour la Truite Mazuroise

200 € pour Les Mazures Tennis de Table

300 € pour Les Mazures Loisirs Forme Détente section speed-ball

100 € pour l'ASTRM

100 € pour la Jeunesse des Maz's

100 € pour l'Entente de la Vallée Judo Club Mazurois

100 € pour le Bouquet des Mazures

VOTE un versement complémentaire de subvention de 240 € à la Boîte à couleur au titre de la participation à l'élaboration des menus pour le repas des anciens de la Commune

Ce vote est en application des critères dorénavant pris en compte, complément de subvention pour les associations au titre de l’année civile 2015.

X. Aménagement d’une salle pour la pratique du Judo

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE le projet d'aménagement d'une salle de Judo sur le territoire de les Mazures

AUTORISE le Maire à faire établir le chiffrage des travaux par un maître d’œuvre pour les accueillir en réhabilitant un local appartenant à la Commune

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de :

- L’organisation repas des communaux le 18 décembre à la Salle des Fêtes - La constitution des groupes pour les colis aux anciens n’étant pas venus au repas du 12/12

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE