Compte-Rendu - 10 dcembre 2014

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Compte-Rendu - 10 dcembre 2014 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Mazures. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 dcembre 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES ARDENNES

MAIRIE DE LES MAZURES

Rue Martin Marthe

08500 LES MAZURES

: 03.24.40.10.94

Fax : 03.24.40.41.88

Email : Mairie.Les.Mazures@wanadoo.fr

L'an deux mille quatorze, le 10 décembre, à dix-huit heures trente, s'est réuni salle de la mairie, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal, dûment convoqué par courrier individuel en date du 14 novembre, sous la présidence de Madame Elisabeth BONILLO-DERAM, Maire.

PRESENTS (11) :

Mme : BONILLO-DERAM Elisabeth, HUMIECKI Anne, MM BITAM Ali, BRIOUX Thierry, FRANCOIS Martial, GONCALVES Philippe, LANDZWOJCZAK Edouard, PAPILLIER Bernard, PERIGNON Claude, ROGISSART Hervé, VELIN Georges

EXCUSE () :

EXCUSE AVEC PROCURATION (4) : DA SILVA MANQUILLET Loetitia à ROGISSART Hervé, DIDIER Benoît à PERIGNON Claude, NOIZET Alexandre à BONILLO DERAM Elisabeth, BONILLO Jean-Pierre à BITAM Ali

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Absents excusés ayant donné procuration : 04

Absents excusés : 00

Absents non excusés : 00

Nombre de votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Philippe GONCALVES

Entendu lecture du procès-verbal de la réunion du 20 novembre, ce dernier est adopté à l'unanimité des membres présents, sans rature, ni adjonction.

I. Passeport Culturel

Ce point n’a pas fait l’objet d’une délibération.

Ce dossier est en cours d’avancement, quelques conventions ont d’ores et déjà été signées, un devis d’élaboration du chéquier a été demandé.

L’enveloppe de cette action sera déterminée en fonction des propositions faites aux élus par la commission Education-Culture-jeunesse.

II. Avancement et création de grade

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de créer un emploi permanent à temps complet de Adjoint Technique Principal Territorial de

2ème classe (35/35ème) pour les besoins de la collectivité.

DEGAGE les crédits correspondants

DONNE pouvoir au Maire pour le recrutement

PROCES - VERBAL

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REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

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10 décembre 2014III. Intégration de voirie au domaine public

Madame le Maire explique que parmi la voirie communale, existent les voies communales qui appartiennent au domaine public de la commune, sont propriétés de celle-ci et sont classées dans son domaine public.

A coté, il y a les chemins ruraux, qui appartiennent au domaine privé. Les chemins ruraux sont définis par le Code rural a contrario des voies communales. L’article L.161-1 du Code rural précise que les chemins ruraux sont les voies non classées dans le domaine public, qui ne sont donc pas des voies communales.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE le classement du Chemin Rural de la Queue Tournée en voie communale ; il prendra le nom de "rue de la Queue Tournée".

IV. Bois et Forêts

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE à 10 euros le prix du stère de bois de chauffage susceptible d’être vendu aux habitants de Les Mazures (hors affouage) par l'ONF.

FIXE à 25 euros le prix du stère de bois de chauffage coupé en 1m (sans transport) pour les habitants de Les Mazures qui n'ont pas eu de bois d'affouage (limité à 5 stères maximum)

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2014-56 du 16 juillet 2014.

VI. Convention Centre Socio Culturel / Commune de Les Mazures 2015-2017

Madame le Maire explique aux conseillers municipaux qu'il est nécessaire de remettre à jour au minimum tous les 3 ans la convention financière liant l'AMEL et la Commune de Les Mazures, la précédente a été signée le 7 décembre 2011 pour 2012-2014.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de signer la nouvelle convention avec l'AMEL et AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.

Suite au bilan du péri-éducatif effectué après 2 ans de fonctionnement qui sera réalisé en juillet prochain, un avenant à cette convention sera ensuite signé pour intégrer les sommes versées à cette convention.

VII. Droit de Préemption

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.210-1 à L.216-1, L.300-1 et R.211-1 et R.213-26 du code de l'urbanisme, Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal le 30 septembre 2005, Vu la délibération instaurant le droit de préemption urbain en vue de réaliser, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L300-1 du code de l'urbanisme, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation de ces actions ou opérations d'aménagement en date du 14 novembre 2005 sur les zones urbaines (U) et d'urbanisation future (AU)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas préempter sur les propriétés de :

- MAURICE Frédéric / DAINE Ingrid : 12 rue des Genêts (C 1 958)

VIII. Décisions Modificatives

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4, L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 avril 2014 approuvant les budgets primitifs de l'exercice en cours,Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci- après pour faire face dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l'activité de la commune,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Budget Assainissement

VOTE la décision modificative n°4 et 5 telle que figurant ci-après :

FONCTIONNEMENT

D-6061 2 000,00 €

D-023 - 2 000,00 €

INVESTISSEMENT

D-2318 -2 000,00

R-021 - 2 000,00

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal :

- Repas des Anciens le samedi 13 décembre dès 12h00

- Bibliothèque Communale fermée pendant les 2 semaines de vacances

- Dossier sinistre entrée Gymnase traité : 50 % des travaux financés

- Championnat de France de Fond en Canoë qui se dérouleront les 5 et 6 avril 2015 aux Vieilles Forges (plus de 900 rameurs), 3 000 personnes attendues ; réunion en Préfecture de préparation qui a eu lieu, Madame le Maire était présente.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE