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Compte-Rendu - 12 dcembre 2016 Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Mazures. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 dcembre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, DEPARTEMENT DES ARDENNES Affichage le 26 décembre - Retrait le….

MAIRIE DE LES MAZURES

Rue Martin Marthe

08500 LES MAZURES

: 03.24.40.10.94

Fax : 03.24.40.41.88

Email : Mairie.Les.Mazures@wanadoo.fr

L'an deux mille seize, le 12 décembre, à dix-huit heures trente, s'est réuni salle de la mairie, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal, dûment convoqué par courrier individuel en date du 7 décembre, sous la présidence de Madame Elisabeth BONILLO-DERAM, Maire.

PRESENTS (14) :

Mme : BONILLO DERAM Elisabeth, DA SILVA MANQUILLET Loetitia, HUMIECKI Anne, MM BONILLO Jean-Pierre, BRIOUX Thierry, DIDIER Benoît, FRANCOIS Martial, GONCALVES Philippe, LANDZWOJCZAK Edouard, NOIZET Alexandre, PAPILLIER Bernard, PERIGNON Claude, ROGISSART Hervé, VELIN Georges

EXCUSE () :

EXCUSE AVEC PROCURATION (1) : BITAM Ali à BONILLO DERAM Elisabeth

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Absents excusés ayant donné procuration : 01

Absents excusés : 00

Absents non excusés : 00

Nombre de votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Georges VELIN

Entendu lecture du procès-verbal de la réunion du 21 novembre, ce dernier est adopté à l'unanimité des membres présents, sans rature, ni adjonction.

Madame le Maire demande à ce que soit rajouté à l’ordre du jour les points suivants : - Devis

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’inscrire ce point supplémentaire à l’ordre du jour.

I. Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels : Devis du CDG08

Le Code du Travail impose à l’Autorité Territoriale de réaliser une évaluation des risques professionnels dans un document appelé « Document Unique ». Il précise que ce document doit vivre et pour cela il doit être mis à jour au minimum tous les ans et à chaque fois que des éléments ont été modifiés.

Pour répondre à cette obligation, dans le cadre de sa convention « Prévention », le Centre de Gestion réalise le document unique, prépare le dossier pour la subvention versée par le Fonds National de Prévention (FNP) et vous accompagne jusqu’à la validation du document unique en Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

La subvention versée par le FNP, sous condition d’avoir des agents affiliés à la CNRACL, couvre intégralement la prestation du Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de valider le devis du Centre de Gestion des Ardennes pour la réalisation du Document Unique pour la somme de 1 610 € (subvention prévisionnelle à percevoir de 2 000 €).

II. Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels : Demande de subvention

PROCES - VERBAL

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

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12 décembre 2016Dans le cadre de la démarche de prévention des risques professionnels engagée avec l’aide méthodologique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes, le Conseil Municipal sollicite l’aide financière du Fonds National de Prévention au travers de la convention de partenariat avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE

Article 1 :

 d’autoriser Madame le Maire à conclure le partenariat avec le Fonds National de Prévention pour obtenir une subvention,

 de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Article 2 :

 certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

 informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

III. Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels : Convention adhésion au service de prévention du CDG08

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le Code du travail,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n°2012-170 du 3 février 2012,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Ardennes en date du 17 juin 2013.

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion des Ardennes par

délibération en date du 27 juin 2013 a décidé la mise en place d’une mission facultative en matière de santé et

sécurité au travail pour apporter aux collectivités des prestations de conseil en prévention. Son objectif est

d’accompagner les collectivités dans leurs actions de prévention des risques au travail.

Cette mission facultative présente de nombreux avantages par la mise en commun de moyens et de mutualisation

des ressources pour les collectivités. Elle offre, sur leur demande, des prestations générales de conseil juridique et

la possibilité de bénéficier de prestations individualisées d’assistance avec intervention sur site.

Eu égard à l’importance des questions touchant à la santé et sécurité au travail, il est proposé aux membres du

conseil municipal de solliciter le Centre de Gestion des Ardennes pour cette prestation de conseil en prévention et

d’autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE

Article 1 :

 de demander le bénéfice de la prestation de conseil en prévention proposée par le Centre de Gestion,

 d’autoriser Madame le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion annexée à la présente délibération,

 de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Article 2 :

 certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

 informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

IV. Rétrocession de concessions cimetières : Mr et Mme REGNIER Léandre

Considérant la demande de rétrocession présentée par Monsieur et Madame REGNIER Léandre, habitants 11 Lotissement Larigodière 82340 DONZAC et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont : Concession A 150 pour une durée perpétuelle

à compter du 17 novembre 1976

Montant réglé de 15,25 euros (équivalent 100 francs)Madame le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur et Madame REGNIER acquéreurs d’une concession n° A150 dans le cimetière communal le 17 novembre 1976, se propose aujourd’hui de la rétrocéder à la commune. Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Monsieur et Madame REGNIER déclare vouloir rétrocéder la dite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté.

Compte tenu des faibles montants d'acquisition, Madame le Maire, propose la rétrocession sans indemnisation pour le temps restant à courir.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE la proposition du Maire

AUTORISE le Maire à établir l’acte de rétrocession aux conditions suivantes : - La concession funéraire n° A 150 est rétrocédée à la commune sans versement d'indemnités.

V. Rétrocession de concessions cimetières : Mr et Mme GUENARD Michel

Considérant la demande de rétrocession présentée par Monsieur et Madame GUENARD Michel, habitants 73 bis rue Albert Poulain 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :

Concession A 120 pour une durée de 50 ans

à compter du 21 mars 2016

Montant réglé de 60 euros

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur et Madame GUENARD Michel acquéreurs d’une concession n° A120 dans le cimetière communal le 21 mars 2016, se propose aujourd’hui de la rétrocéder à la commune.

Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Monsieur et Madame GUENARD déclare vouloir rétrocéder la dite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté.

Compte tenu des faibles montants d'acquisition, Madame le Maire, propose la rétrocession sans indemnisation pour le temps restant à courir.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE la proposition du Maire

AUTORISE le Maire à établir l’acte de rétrocession aux conditions suivantes : - La concession funéraire n° A 120 est rétrocédée à la commune sans versement d'indemnités.

VI. Tarifications Communales : Concessions Cimetières

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de proposer deux durées pour les concessions cimetières à compter du 1er janvier 2017, à savoir 50 ans et 30 ans

DECIDE de proposer des cavurnes en concession à compter du 1er janvier 2017 VOTE les tarifs suivants suite à ces nouvelles dispositions à compter du 1er janvier 2017

50 ans 30 ans

Concession cimetière 150 euros 100 euros

Concession columbarium 300 euros 200 euros

Concession cavurne 400 euros 300 euros

VII. Bois et Forêts

- point reporté ultérieurement -

VIII. Contrat AAPH

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal du renouvellement de la prestation rendue par l’AAPH pour la tonte d’espaces verts dans la Commune pour l’année 2017.

IX. Décisions Modificatives

- pas d’écritures à passer -

X. Commission Education Culture et JeunesseRapport de la Commission Education Culture et Jeunesse du 5 décembre 2016 fait devant le Conseil Municipal.

Point sur le dispositif Services Civiques et sur le contrat péri éducatif arrivant tous deux à échéance en 2017.

Bilan intermédiaire pour les passeports culture, action renouvelée en 2017.

Dossier Judenlager : plusieurs pistes, des projets en partenariat avec l’école pour un aboutissement en juillet et septembre 2017 et des journées d’études envisagées à partir du printemps 2018. Propositions pour subventions complémentaires aux associations mazuroises en fonction de participations aux actions.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

VOTE un versement complémentaire de subvention aux associations ci-dessous ; 100 € en complément au titre de la participation au nettoyage de printemps, du festival contrebande 2016, du téléthon 2016 et/ou aux activités péri-éducatives ou périscolaires de la Commune :

200 € pour le Club Bouliste Mazurois

400 € pour la Truite Mazuroise

300 € pour Les Mazures Tennis de Table

200 € pour Les Mazures Loisirs Forme Détente section speed-ball

200 € pour Les Mazures Loisirs Forme Détente section gymnastique

100 € pour l'Asso.Sportive Tournes-Renwez-Les Mazures (ASTRM)

100 € pour la Boîte à couleurs

200 € pour Force Mazuroise Airsoft

300 € pour la Jeunesse des Maz's

100 € pour l'Entente de la Vallée Judo Club Mazurois

100 € pour le Bouquet des Mazures

100 € pour les Anciens Combattants

100 € pour Tennis Club Les Mazures Renwez

VOTE une subvention de 100 € pour l'association des Amis du Vieux Warcq

XI. Droit de Préemption

- pas de dossiers à présenter -

XII. Devis

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de valider le devis de l'entreprise POLES PERE ET FILS pour une somme de 10 315,03 € TTC pour des travaux dans l'Eglise de Les Mazures.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de :

- Repas des Communaux le vendredi 16/12

- Bulletin spécial Judenlager distribué dans les boîtes aux lettres cette semaine - Vœux du Maire à Les Mazures le 20/01

- Distribution des colis aux personnes n’ayant pas assisté au repas des anciens peut démarrer cette semaine, les colis et listes prêts

- Prochain CM fixé au Lundi 16 janvier 2017

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE