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Déliberation - 046 2023 subvention exceptionnelle a la cooperative scolaire marcel pagnol pour lorganisation dune classe de mer ecole primaire marcel pagnol
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 046 2023 subvention exceptionnelle a la cooperative scolaire marcel pagnol pour lorganisation dune classe de mer ecole primaire marcel pagnol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Aer)
VILLE DE
L À MEHUN REPUBLIQUE FRANÇAISE é 4 RTE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quatre avril, à 18H30 le Conseil Municipal Date de convocation : k 2, ae ne ° D ! légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance 29 mars 2023 . | publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Hombre de Consellers Etaient présents : M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Mme CLEMENT,
Présents: 21 M. GATTEFIN, Mme HUBERT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD),
Pouvoirs : 5 M. GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN, Mme BROSSIER,
Mme THIAULT, M. MEUNIER, M.GRANGETAS, Mme PIGEAT,
M. BAUGÉ, M. DA ROCHA, M. KOCH, Mme DUFOURT et M. FABRE.
Avaient donné pouvoir: M. BLIAUT à M. SALAK, M. BOUCHONNET à
M. JOLY, Mme LEFEBVREà Mme VAN DE WALLE, Mme FERNANDES à Mme FOURNIER et M. MATEUà Mme DUFOURT.
Étaient absents ou exçcusés: Mme BUREAU, M. DEBROYE et
Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Excusés ou absents : 3
Date d’affichage:
29 mars 2023
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
a FF
046/2023 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE MARCEL PAGNOL POUR L'ORGANISATION D’UNE CLASSE DE MER — ÉCOLE PRIMAIRE MARCEL PAGNOL
7.5.2 Attribution
Mme CLEMENT présente ce dossier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-1, L 1111-2 (ter alinéa), L 1611-4 et L 2121-29 (1er alinéa),
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la demande de subvention exceptionnelle déposée par |’ École primaire Marcel Pagnol afin d’organiser une classe de mer qui se dérouleraà Meschers-sur-Gironde du 22 au 26 mai 2023 pour les 45 élèves des classes GS/CE2 et CM1/CM2 de l’École primaire Marcel Pagnol,
Vu l’avis favorable de la Commission Municipale « Enfance, Jeunesse, Affaires scolaires » du 23 mars 2023, sur l'attribution d’une subvention exceptionnelle de vingt-six euros (26,00 €) par enfant, soit pour 45 enfants, un montant de mille cent soixante-dix euros (1 170,00 €), après examen de la demande,
Le Conseil Municipal, après débat et à l’unanimité, décide :
> D'’attribuer à la Coopérative Scolaire Marcel Pagnol pour l’organisation d’une classe de mer qui se dérouleraà Meschers-sur-Gironde du 22 au 26 mai 2023 pour les 45 élèves des classes GS/CE2 et CM1/CM2 de l’École primaire Marcel Pagnol ;
> De dire que la commune se réserve la possibilité de réduire le montant de la subvention à hauteur de 26 € par enfant partant, si les effectifs étaient inférieurs à 45 enfants ; > De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours ;
> D’autoriser Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à initier les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer tout document ou acte se rapportant à cette
délibération.
SR 2 secrétaire de Séance,
< C4 Ne
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant ie Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale: 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : https:/citoyens.telerecours.fr
Date de mise en ligne sur le site de la Commune :, /_ AVRIL / 2023