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Déliberation - d2024 034 subvention cooperative scolaire ecole primaire georges virely1
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 034 subvention cooperative scolaire ecole primaire georges virely1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/05/2024 Département de la Côte-d'Or Reçu en préfecture le 27/05/2024 Publié le 27/05/2024 nd Arrondissement de Beaune ID : 021-212105019-20240515-D2024 034-DE Canton d’Arnay-le-Duc Commune de POUILLY-EN-AUXOIS Séance du 15 mai 2024 Délibération du conseil municipal n°2024-034 Le quinze mai deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pouilly-en-Auxois, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PIESVAUX, Maire. Date de la convocation : 16 avril 2024 Étaient présents : M. Eric PIESVAUX — Mme Karine BASSARD — Mme Evelyne GAILLOT — M. Philippe CHAUCHOT - M. Joseph COMPÉRAT- Mme Nicole FILLON — M. Yohann MORTIER-JEANNIN - Mme Emilie BLANQUART-BOLLENGIER - M. Franck LALIGANT Étaient absents : Mme Sabrina MARKOWIAK Étaient excusés : Mme Yvette CHAUCHEFOIN - M. Yves COURTOT — Mme Pauline CANARD - M. Stéphane ROUX— M. Jérémie BARDET Pouvoir de : M. Stéphane ROUX à Mme Evelyne GAILLOT M. Yves COURTOT à Mme Karine BASSARD M. Jérémie BARDET à Mme Emilie BLANQUART-BOLLENGIER Mme Pauline CANARD à M. Eric PIESVAUX M. Yohann MORTIER-JEANNIN a été désigné secrétaire de séance. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 9 Nombre de pouvoirs : 4 Nombre de suffrages possibles : 13 OBJET: SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE GEORGES VIRELY Vu la délibération n°2024-014 du 6 mars 2024 relative à l'attribution des subventions 2024 ; Considérant que la demande de subvention de la coopérative scolaire de l’école primaire Georges Virely de Pouilly-en-Auxois a été reçue après l’attribution des subventions au titre de l’année 2024 ; Envoyé en préfecture le 27/05/2024 Reçu en préfecture le 27/05/2024 Publié le 27/05/2024 SO ID : 021-212105019-20240515-D2024 034-DE Département de la Côte-d'Or Arrondissement de Beaune Canton d’Arnay-le-Duc Commune de POUILLY-EN-AUXOIS Séance du 15 mai 2024 Délibération du conseil municipal n°2024-034 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide (à l’unanimité) de : 1) Verser une subvention de 500€ à la coopérative scolaire de l’école primaire Georges Virely pour financer les classes découvertes. 2) Inscrire les crédits au budget. Fait, délibéré et signé en séance, le jour, mois et an susdits. Le Secrétaire de Séance : Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Eric PIESVAUX M. Yohann MORTIER-JEANNIN Le Maire : e Certifie le caractère exécutoire de cet acte, e informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr