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Déliberation - CM2025029 Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de lécole primaire Jules Verne pour lorganisation dun voyage de fin dannée
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Déliberation - CM2025029 Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de lécole primaire Jules Verne pour lorganisation dun voyage de fin dannée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/08/2025
Publié le
ID : 066-216591336-20250429-2025 CM2625029-DE
CM2025029
Ca . ñ REPUBLIQUE FRANCAISE AT *, Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE lespressiee
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CM2025029
Séance du 29 Avril 2025
Le vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq à vingt heures et quatre minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de PALAU-DEL-VIDRE {Pyrénées-Orientales), düment convoqué le vingt-cinq avril deux mille vingt-cina, s’est réuni dans la salle
du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN,
Maire.
PRESENTS (17): Bruno GALAN, Pierre ABULI, Françoise DARCHE, Richard MUNIER,
Nadine BONAFE, Jean-Christophe DELMER, Faustine DESCHAMPS, Florence BOUSCATEL, Florence CHIVE, Guillaume CHAMPROY, Séverine ORIOL, Patricia ROUVIERE, Sophie FERTON, Jean ROCA, Renée OCAMPO, Gilles ROLLAND, Laure VUILLEMIN.
REPRESENTES (0) : /
ABSENTS (6): Bertrand WERNER, Laurent POUDEROUX, Christine SARDA, Marcel
DESCOSSY, Claude-Alexandra CHEMIN, Laurent DAUBA.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE: 23 PRESENTS : 17 QUORUM: 12 PROCURATIONS: O0
VOTANTS : 17 POUR : 17 CONTRE : 00 ABSTENTIONS : 00
A été nommée Secrétaire de Séance : Faustine DESCHAMPS
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L'ECOLE PRIMAIRE JULES
VERNE POUR L'ORGANISATION D'UN VOYAGE DE FIN D'ANNEE
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, Président de séance et rapporteur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT que comme tous les deux ans, l'école primaire organise une classe de découverte pour ses élèves qui est financée en partie par la coopérative
scolaire, par les familles et que l'école sollicite une subvention exceptionnelle de la Mairie ;
CONSIDERANT que cette année, la directrice de l'école a présenté Un séjour en
Ariège de 3 jours et 2 nuits pour Un coût global de 207 € par élève :
Commune de Palau-del-Vidre - Conseil Municipal du 29 Avril 2025 - Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/05/2025
! ñ Reçu en gréfecture le 14/05/2025 us
Pubtié le NN
ID: 666-216601336-202504929.2025 CM2025029-0E
CM2025029
CONSIDERANT QU'Une subvention de 2 340 € a déjà été votée avec le Budget Primitif pour la coopérative scolaire, et qu'il est proposé de voter une subvention complémentaire exceptionnelle de 5 000 €, représentant Un effort global de 7 340 € de la part de la Mairie pour la coopérative scolaire en 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE A L'UNANIMITE DE SES MEMBRES
PRESENTS ET REPRESENTES,
e DE VERSER Une subvention exceptionnelle de 5 000 € à la coopérative scolaire de l’école primaire Jules Verne pour l'organisation d'un voyage de fin d'année (année scolaire 2024-2025) ;
e D'INSCRIRE ET IMPUTER IQ dépense correspondante au Budget Principal 2025 de la commune ;
e D'AUTORISER le Maire à signer tout acte utile à ce dossier.
Ainsi fait et débattu les jour, mois et an que dessus, pour extrait certifié conforme.
Fait à Palau-del-Vidre, le 29 avril 2025,
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécuïoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier (par courrier ou sur le site www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours gracieux peut également être formé auprès de l'auteur de la décision dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse {L'absence de réponse au recours gracieux à l'issue des deux mois vaut rejet implicite).
Acte rendu exécutoire
après télétransmission en Préfecture
et publication en ligne le :
Identifiant de télétransmission :
Commune de Palau-del-Vidre - Conseil Municipal du 29 Avril 2025 - Page 2 sur 2