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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 183 com3 proces verbal mise disposition local mediatheque ram landas 3
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 183 com3 proces verbal mise disposition local mediatheque ram landas 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2020
El.
Reçu.en
préfecture
le
23/01/2020
=
=
ee’
|
Affiché
le
Département
du
Nord
A
P
COMMUNE
DE
L
AID:
059-200041960-20190923-CC
2019
183
2-DE
COMMUNE
de
75
rue
Du
Général
De
Gaulle
- 5931
À.
659
215903303-20191001-01102019D55PM-DE
Département
du
NORD
-
Arrondissementte
Dour
LANDAS
es
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
1 J
Séance
ordinaire du 01
OCTOBRE
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
premier
octobre,
à
19
heures
trente
minutes.
Délibération
n° 055/19
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LANDAS,
légalement
convoqué,
s'est assemblé
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
FRANCKE,
Présents
: Tous
les
membres
en
exercice
sauf:
Absents
excusés
: Dorothée
MOLLET,
Myriam
ZAMPIERI
et
Dominique
LECOEUVRE,
qui
avaient
respectivement
donné
procuration
à Patrick
DELCROIX,
Jean-Paul
FRANCKE et
Jean-Louis
DAUCHY
et Tiphanie
DEPINOY.
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
FERMAUT.
ASK
OH
HS 2H
HE OK
OR
OS
SO
HS OK
AS OK
RE OS ES
GK
6 Ke Ke
6 Re ee
ee
CONVENTION
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
POUR
LA
PERMANENCE
ADMINISTRATIVE
DU
R.A.M.
PEVELE
CAREMBAULT.
Monsieur
le
Maire
expose
qu’une
demande
de
local
a
été
faite
par
la
responsable
du
Relais
d’Assistantes
Maternelles
PEVELE
CAREMBAULT
afin
d’y
héberger
une
permanence
administrative.
La
commune
ayant
proposé
de
mettre
gracieusement
à
disposition
les
locaux
de
l’ancienne
Mairie
(Hall
et ancien
bureau
de
la D.G.S.)
la communauté
de
commune
a rédigé
une
proposition
de
convention
Ouï
cet
exposé
et
après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention,
par
un
vote
unanime
à
main
levée,
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux.
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
;
1)
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents:
15
Nombre
de
suffrages
exprimés:
18
Vote
: Abst
: 0:
- Contre:
0-
Pour
: 18
Date
de
convocation:
25
Septembre
2019
Certifiée
exécutoire
après
transmission
En
Sous-préfecture
de
Douai
le
:
Et
publication
ou
notification
le
:
Le
Maire:
75,
Rue
du
Général
de
Gaulle
e
F.
59310
LANDAS
Tél.
+33
(0)3
20
61
52
19
-
Fax
+33
(0)3
20
79
15
70
E-mail
: mairie@landas.fr
- www.mairie-landas.fr