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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouglainval.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
BOUGLAINVAL
x
:
02.37.22.88.08
28130
BOUGLAINVAL
B
accueil@mairie-bouglainval.fr www.mairie-bouglainval.fr
DEPARTEMENT D'EURE
ET
LOTIR
ARRONDISSEMENT
DE
CHARTRES
—DECHARTRES —
PROCES-VERBAL
DE LA REUNION
DEPERNON
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 NOVEMBRE
2019
L'an
deux
mil
dix
neuf
le
vendredi
29
novembre
à
20h30
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bouglainval,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BAETEMAN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: vendredi
22
novembre
2019
Date
d'affichage:
vendredi
6
décembre
2019
Présents:
Philippe
BAETEMAN,
Sylvie
LEHOUX,
Noël
DIEU,
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN,
Didier
GENET,
Emilien
DESCHAMPS,
Sébastien
DUVAL.
Absents
excusés
:
Xavier
PETIT
pouvoir
à
Sylvie
LEHOUX,
Angéla
VUACHET,
Johanna
REBOLLEDO-LUCAS,
Emmanuel
FAROUX,
Claude
BORDIER
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
présents
: 7
votants
: 8
Nomination
du
Secrétaire
de
séance :
Sur
la demande
de
Monsieur
le Maire,
un
secrétaire
de
séance
est
désigné
Sylvie
LEHOUX
Ordre
du
jour
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30
et
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
son
accord
pour
l'ajout
à
l'ordre
du
jour
de
quatre
délibérations
: vente
d'une
parcelle
communale,
tarifs
du
repas
scolaire,
tarifs
de
l'accueil
périscolaire,
décision
modificative
du
budget
primitif
communal
2019
et
le
retrait
d'une
délibération
: demande
du
fonds
départemental
de
péréquation
aux
taxes
additionnelles
aux
droits
de
mutation
2020
sur
les
investissements
2019.
VOTE
: 8
voix
POUR
O0
ABSTENTION
O
CONTRE
Le
Conseil
Municipal
passe
à l'examen
des
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
le procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
6
octobre
2019.
INFORMATION
RELATIVE
AU
STATIONNEMENT
DES
GENS
DU
VOYAGE
Vu
le
courrier
en
date
du
13
novembre
2019
de
CHARTRES
METROPOLE
relatif
au
stationnement
des
gens
du
voyage,
Le
Conseil
Municipal,
prend
acte
à
l'unanimité
de
la
communication
du
déroulement
de
la
procédure
en
cas
d'installation
illégale
de gens
du
voyage
sur
la commune. Mairie
de
Bouglainval
PV
du
29/11/2019
Page
:2/6
APPROBATION
DES
RAPPORTS
DE
LA
CLECT
DU
15
OCTOBRE
2019
POUR
LES
20
COMMUNES
ENTRANTES
ET
POUR
DIFFERENTES
COMPETENCES
NOTAMMENT
«
ECLAIRAGE
PUBLIC
»,
«
PERISCOLAIRE
»
ET
«
SCOLATRE
»
Dans
sa
séance
du
15
octobre
2019,
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
de
Chartres
Métropole
a
adopté,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
les
rapports
d'évaluation
des
charges
transférées
sur
les
compétences
:éclairage
public,
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électrique,
gaz
-
redevances
de
concession,
lutte
contre
l'incendie,
compétence
scolaire
cantine
des
élèves
maternelles
et
primaires
et
périscolaire.
Il
est
rappelé
que
le
rapport
(ou
les
décisions
par
compétences)
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
à
la
majorité
qualifiée
prévue
au
premier
alinéa
du
II
de
l'article
L.
5211-5
du
CGCT,
c'est-à-dire
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moîtié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
(septième
alinéa
du
IV
de
l'article
1609
nonies
C
du
CGI).
Ces
délibérations
doivent
être
prises,
au
plus
tard,
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le
président
de
la
CLECT.
Il
appartient
aujourd'hui
à
la
commune
de
délibérer
sur
ces
décisions
de
la
CLECT
suite
à
la
communication
par
le
Président
de
la
CLECT
de
ces
éléments.
Ces
décisions
sont
jointes
à
la
présente
délibération
(6
décisions
et
leurs
annexes).
Elles
présentent
les
évaluations
retenues
par
la
Commission
selon
les
compétences
et
pour
les
communes
concernées.
Il
est
précisé
que
les
montants
des
attributions
de
compensation
des
communes
concernées
pourront
être
corrigés
par
un
vote
de
l'Agglomération
(AC).
Des
versements
et
reversements
seront
également
prévus
pour
les
périodes
antérieures
à la
correction
de
l'AC.
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à délibérer
sur
ces
décisions
valant
rapports
de
la
CLECT.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
:
Approuver
les
décisions
de
la
CLECT
et
ses
annexes
relatives
aux
travaux
d'évaluation
des
charges
(et
des
produits)
pour
les
compétences
Eclairage
public,
Bornes
de
recharge
pour
véhicule
électrique,
Gaz
-
redevances
de
concession,
lutte
contre
l'incendie,
compétence
cantine
des
élèves
maternelles
et
primaires,
et
Périscolaire.
Rappeler
que
les
montants
des
évaluations
de
charges
(ou
de
produits)
permettront
des
corrections
sur
les
attributions
de
compensation
des
communes
concernées.
Le
vote
qui
pourrait
être
effectué
par
Chartres
Métropole
permettra
ses
corrections
mais
aussi
des
versements
ou
reversements
sur
les
années
antérieures
pour
certaines
communes,
Préciser
que
cette
délibération
sera
transmise
à
Chartres
Métropole
une
fois
qu'elle
aura
été
enregistrée
au
contrôle
de
légalité. Mairie
de
Bouglainval
PV
du
29/11/2019
Page
:3/6
ENGAGEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
SUR
LE
1ER
TRIMESTRE
2020
Vu
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif,
la
mise
en
place,
dès
le
début
de
l'exercice,
de
procédures
différenciées
selon
les
sections
du
budget.
En
ce
qui
concerne
la
section
de
fonctionnement,
l'article
Li612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la
possibilité
de
droit
pour
l'exécutif
local
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
En
ce
qui
concerne
la
section
d'investissement,
ledit
article
prévoit
que
le
Maire
peur,
sous
réserve
d'y
avoir
été
autorisé
par
le
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
S'agissant
des
crédits
engagés
sur
2019
eï
qui
feront
l'objet
de
reports
sur
2020,
le
Maire
reste
autorisé
à les
mandater
jusqu'à
extinction
de
l'engagement.
Conformément
à
la
loi,
les
crédits
correspondants,
en
investissement
comme
en
fonctionnement,
seront
inscrits
au
budget
lors
de
leur
adoption.
Considérant
le
souci
et
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
des
engagements
et
des
paiements
entre
le
ler
janvier
de
l'exercice
à
venir
et
la
date
d'adoption
du
budget
primitif
communal,
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
Autorise
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l'article
Li612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à partir
du
1er
janvier
2020
et
jusqu'à
l'adoption
du
budget
communal
2020,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
communal,
de
l'exercice
2019.
AVIS
DE
LA
COMMUNE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONSULTATION
SUR
LE
PROJET
DE
DIRECTIVE
DE
PROTECTION
ET
DE
MISE
EN
VALEUR
DES
PAYSAGES
DESTINEÉE
A
PRESERVER
LES
VUES
SUR
LA
CATHÉDRALE
DE
CHARTRES
Vu
le
courrier
en
date
du
30
octobre
2019
de
la
Préfecture
d'Eure-et-Loir
relatif
au
projet
de
directive
de
protection
et
de
mise
en
valeur
des
paysages
destinée
à
préserver
les
vues
sur
la
cathédrale
de
Chartres,
Vu
le
projet
de
directive
constitué
de
3
parties:
le
rapport
de
présentation,
les
orientations
et
principes
fondamentaux
de
protection
et
de
mise
en
valeur,
les
documents
graphiques
associés,
le
cahier
de
recommandation,
L'assemblée
délibérante
est
invitée
à se
prononcer
sur
ce
projet
de
directive.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
directive
de
protection
et
de
mise
en
valeur
des
paysages
destinée
à préserver
les
vues
proches
et
lointaines
sur
la
cathédrale
de
Chartres.
VOTE
: 7
voix
POUR
1
voix
CONTRE
(Xavier
PETIT)
O0
ABSTENTION Mairie
de
Bouglainval
PV
du
29/11/2019
Page
: 4/6
VENTE
D'UNE
PARCELLE
COMMUNALE
Vu
les
articles
L 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
les
articles
L
2241-1
du
CGCT,
Vu
la
délibération
municipale
n°2919/055-en
date
du
16
octobre
2019
décidant
en
principe
de
procéder
à l'aliénation
du
terrain
ci-dessous
énoncé,
Considérant
que
cette
parcelle
n'a fait
l'objet
d'aucun
aménagement,
Considérant
que
ledit
terrain
n'est
pas
susceptible
d'être
affecté
utilement
à
un
service
public
communal
et
que
dans
ces
conditions
il y a lieu
de
procéder
à son
aliénation,
Considérant
que
la parcelle
de
terre
cadastrée
section
ZN
numéro
20
lieudit
«
Bois
Corbières
»
à Bouglainval
appartient
au
domaine
privé
communal,
Le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à
valider
la
cession
de
cet
immeuble
communal
et
d'en
définir
les
conditions
générales
de
vente.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Décide
la vente
du
bien
ci-après
désigné
: Commune
de
Bouglainval
(28130)
Une
parcelle
de
terre
cadastrée
section
ZN
numéro
20
lieudit
«
Bois
Corbières
»
pour
une
contenance
de
quatre-vingt-dix-sept
ares
soixante-quatorze
centiares
(97a
74
ca)
Moyennant
le prix
principal
de
DIX
MILLE
EUROS
(10
000
EUR),
À
Monsieur
CHARTREL
Fabrice
et
Madame
BENSOULA
Baia,
son
épouse,
domiciliés
11
bis
impasse
de
la Croix
Jumelin
à Chartres
(28000).
- Autorise
Monsieur
le
maire
ou
à
défaut
son
adjoint,
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
la
cession
de
cet
immeuble
par
vente
de
gré
à
gré,
dite
amiable,
dans
les
conditions
prévues
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
signer
tous
les
actes
établis
par
Maître
Jocelyne
LABBE,
Notaire
à
Maintenon
(28130)
dans
les
conditions
de
droit
commun
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la réalisation
de
la vente
aux
conditions
de
prix
et
autres
énoncées
ci-dessus
et
de
l'opération
dans
son
ensemble.
TARIFS
DU
REPAS
SCOLAIRE
Vu
que
le prix
du
repas
est
composé
de
la façon
suivante
:
3,24€
le repas
seul,
1,98
€ correspondant
au
temps
d'accueil
sur
la pause
méridienne.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide
d'appliquer
les
tarifs
suivants
:
5,22
€uros
(repas
et
pause
méridienne)
par
enfant
avec
un
abattement
de
10
%
à
partir
du
deuxième
enfant
de
la même
fratrie
pour
le repas
scolaire,
3,24
€uros
tarif
du
repas
seul
sans
le temps
d'accueil,
Et
un
tarif
social,
après
étude
du
dossier
de
l'administré
par
le CCAS.
Ce
dernier
donne
son
avis
pour
fixer
un
tarif
sur
une
période
définie :
Soit
la gratuité
Soit
3,24
€
le repas
et
le temps
d'accueil
gratuit Mairie
de
Bouglainval
PV
du
29/11/2019
Page
: 5/6
TARIFS
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLATRE
Vu
la nécessité
de
mettre
en
place
des
tarifs
journaliers
de
présences
pour
le périscolaire,
Vu
que
ces
tarifs
seront
appliqués
à la présence
matin
et soir,
Vu
qu'une
remise
de
10
%
sera
appliquée
à
partir
du
deuxième
enfant
facturé
existant
sur
la
même
facture,
Vu
que
ces
tarifs
seront
appliqués
en
fonction
des
revenus
nets
mensuels
des
foyers
(revenu
fiscal
de
référence/12)
à savoir
:
Revenu
mensuel
du
foyer
ler
enfant
Moins
de
1067
€
0,99
€
De
1068
€ à 1372
€
1,33€
De
1373
à 1694€
173€
De
1695
à 1982
€
188€
De
1983
à
2286
€
2,21€
De
2287
à
2592
€
2,32
€
Plus
de
2593
€
2,43
€
Et
un
tarif
social,
après
étude
du
dossier
de
l'administré
par
le CCAS.
Ce
dernier
donne
son
avis
pour
fixer
la gratuité
sur
une
période
définie.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
les
tarifs
proposés
ci-dessus.
DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2019
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2019/017
en
date
du
12
avril
2019
adoptant
le
budget
primitif 2019, Considérant
que
la somme
allouée
au
chapitre
11
ne
permet
pas
de
régler
les
dernières
factures
de
l'exercice
2019,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'adopter
la
décision
modificative
ci-après
:
Section
de
Fonctionnement
Dépense Chapitre
022
dépenses
imprévues
- 10
000
Article
6042
Achats
de
prestations
de
services
+
5000
Article
60632
Fournitures
de
petits
équipements
+
5 000
Article
739211
Attribution
de
compensation
- 33
000
Article
739118
Autres
reversements
de
fiscalité
+ 33
000
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
suite
à
une
réunion
à
la
Préfecture
le
vendredi
29
novembre
2019
la
commune
est
dans
l'attente
du
projet
de
délibération
relative
au
règlement
des
conditions
financières
et
patrimoniales
de
retrait
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile
de
France. Mairie
de
Bouglainval
PV
du
29/11/2019
Page
:6/6
Sébastien
DUVAL
demande
pourquoi
la
mairie
tarde
à
transmettre
aux
familles
les
factures
relatives
à
la
cantine
et
à
l'accueil
périscolaire
?
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
mairie
a
rencontré
des
problèmes
de
paramétrage
du
logiciel
de
facturation.
Toutefois,
les
factures
seront
transmises
dans
un
délai
raisonnable
entre
elles
afin
de
ne
pas
léser
les
familles.
L'ensemble
des
points
à l'ordre
du
jour
ayant
été
traité,
la séance
est
levée
à 21
heures
20
Le
Maire
Philippe
BAETEMAN
La
Secrétaire
Sylvie
LEHOUX |
pe
Le
| TABLEAU
DES
SIGNATURES
Xavier
"TI
Noël
DIEU
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN
Absent
excusé
LIT
/
Pouvoir
à Sylvie
LEHOUX
PE
—
Emmanuel
FAROUX
Johanna
REBOLLEDO
Sébastien
DUVAL
LUCAS Absente
excusée
—
ÇF
L
Angéla
VUACHET
Didier
GENET
Emilien
DESCHAMPS
Absente
excusée
Claude
BORDIER
Absent
et
excusé
Procès-Verbal
du
29
novembre
2019