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Arrêté - pol11 2023 arrete relatif a la circulation chemin rural steiner kreuz straessle visa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol11 2023 arrete relatif a la circulation chemin rural steiner kreuz straessle visa)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
(CÉheauvité CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Pol.
N°11
/2023
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Chemin
rural
“Steiner-Kreutz
Straessle”
Ribeauvillé,
17/05/2023
Affaire
suivie par la Police
Municipale
06-07-28-20-82 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
à
L 2213-1
et
suivants
VU
le
code
rural,
notamment
l'article
L161-5,
VU
le
Code
de
la
Route
et
le
Code
Pénal.
VU
les
Arrêtés
Municipaux
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
en
ville.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
automobile
et
la
vitesse
des
véhicules
Chemin
Rural
«Steiner
Kreuz
Straessle
»
sur
la
commune
de
Ribeauvillé-68150.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
renforcer
la
signalétique
d'interdiction
de
circulation
au
carrefour
du
chemin
avec
la
RD
106.
Le
Maire
de
la ville
de
Ribeauvillé
Arrête
:
Article
1:
en
référence
à
l'arrêté
municipal
Pol.n°05/2023,
la
vitesse
maximale
sur
le
chemin
rural
steiner-kreutz
straessle
est
fixée
à 30
km/h
et
ce
pour
tout
type
de
véhicule.
Article
2:
La
circulation
est
interdite
à tout
véhicule
à
moteur
(sauf
exploitant
et
engins
agricoles
«
ayant-droit
»)
:
-
Depuis
le
carrefour
avec
la
D106
jusqu'au
carrefour
de
la
rue
des
Hirondelles
-
Depuis
le
carrefour
avec
la
D416
—
aire
de
repos
exclue
jusqu'au
carrefour
avec
le
Strengbach.
Article
3:
La
signalisation
d'interdiction
de
circulation
est
mise
en
place
aux
différentes
entrées.
Elle
est
renforcée
par
deux
panneaux
B2A
—
B2B
sur
la
D106.
Article
4:
Les
véhicules
de
secours
et
d'interventions
(Pompiers,
Ambulances,
Samu,
Gendarmerie
Nationale,
Police
Municipale,
devront
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
lors
des
interventions
afin
de
respecter
la
sécurité
des
usagers
et
de
réduire
la
vitesse
de
leur
véhicule
au
temps
que
faire
ce
peut.
Article
5:
Le
Directeur
Général
des
Services,
la
Police
Municipale
et
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à
l'encontre
duquel
des
contraventions
pourront
être
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
Règlements
en
vigueur.
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
destinataires
suivants
:
- M.
le Préfet
- Procureur
de
la république
- Gendarmerie
- Police
Municipale
— Sapeurs-Pompiers
—
Services
techniques
- Centre
Equestre
/ M.
PERALDI
— gérant
- registre
des
arrêtés
- recueil
des
actes
administratifs
- affichage
(hall
d'accueil
et tableau
au
poste
de
police)
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
et
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Tribunal administratif
de
Strasbourg
31,
Avenue
de
la
paix
F
www.ribeauville.fr
Æ3
e2
Ville
de
Ribeauvillé
- 2
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20
00
- mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20230517-Pol11-2023-AI Date de télétransmission : 31/05/2023 Date de réception préfecture : 31/05/2023