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Arrêté - pol20 2024 arrete relatif au stationnement et a la circulation lors tour dalsace du 28 juillet 2024 visa
Document publié le Dimanche 28 juillet 2024 par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol20 2024 arrete relatif au stationnement et a la circulation lors tour dalsace du 28 juillet 2024 visa)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
0
(beau
Ilé
Pol. N°20-2024
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D’ALSACE
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
POUR
Le
tour
d'Alsace
du
28
juillet
2024
68150
RIBEAUVILLE
Ribeauvillé,
le 22/07/2024
Affaire
suivie par la Police
Municipale
06
07 28 20
82
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
suivants
et
L2542-1et
suivant
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions
;
VU
le Code
de
la
Route,
plus
particulièrement
l'article
R610-5
du
code
pénal
;
VU
les
arrêtés
municipaux
portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
en
ville
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
et
le bon
déroulement
de
la
manifestation
intitulée
« Tour
d'Alsace
2024
».
Le
Maire
de
la ville
de
Ribeauvillé
Arrête
:
Article
1
:Le
28
juillet
2024,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
Route
de
Guémar,
Grand
‘Rue,
rue
de
l'Abbé
Kremp,
rue
Klée
et
route
de
Bergheim
pour
permettre
le
passage
en
sécurité
de
la
course.
-
Le
stationnement
sera
interdit
à
partir
de
10H
et
jusqu'à
la
fin
de
la
course.
-
La
circulation
sera
bloquée
et
interdite
route
de
Guémar,
Grand
‘Rue
(du
N°1
au
N°76),
rue
de
l'Abbé
Kremp,
rue
Klée
et
route
de
Bergheim.
Juste
avant
et
le
temps
nécessaire
au
passage
de
la
course.
Article
2:
Les
routes,
voies
et
chemins
perpendiculaires
à
l'axe
de
passage
seront
fermés
à
la
circulation
par
des
barrières,
des
jalonneurs
ou
au
besoin
par
les
forces
de
l'ordre.
Article
3
:Le
Directeur
Général
des
Services,
la
Police
Municipale
et
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à
l'encontre
duquel
des
contraventions
pourront
être
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
Règlements
en
vigueur.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
destinataires
suivants
:
- M.
le
Préfet
- Procureur
de
la
république
- Gendarmerie
—
Police
- L'organisation
du
Tour
d'Alsace
2024
- Services
techniques
- Sapeurs-Pompiers - registre
des
arrêtés
- affichage
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours gracieux auprès
de
son
auteur
et
d'un
recours
contentieux devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
notification.
Tribunal administratif
de
Strasbourg
31,
Avenue
de
/a
paix
www.ribeauville.fr
Æà
er
Ville de
Ribeauvillé- 2 Place
de
l'Hôtel
de Ville - BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex -
Tel.
03
89
73
20
00
- mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20240724-Pol20-2024-AR Date de télétransmission : 24/07/2024 Date de réception préfecture : 24/07/2024