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Arrêté - pol14 2023 arrete relatif a la circulation rue klee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol14 2023 arrete relatif a la circulation rue klee)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
C7 CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Pol.
N°
14/2023
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Rue
KLEE
—
Rue
du
LUTZELBACH
Ribeauvillé,
20/06/2023
Affaire suivie par la Police
Municipale
06-07-28-20-82 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
à
L 2213-1
et
suivants
VU
le
code
rural,
notamment
l'article
L161-5,
VU
le
Code
de
la
Route
et
le
Code
Pénal.
VU
les
Arrêtés
Municipaux
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
en
ville.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
automobile
rue
KLEE
et
rue
du
LUTZELBACH
sur
la
commune
de
Ribeauvillé-68150,.
CONSIDERANT
que
le
stationnement
des
camions
et
véhicules
de
livraisons
sur
les
horaires
de
dépose
scolaire
gêne
la
circulation
dans
ce
secteur.
Le
Maire
de
la ville
de
Ribeauvillé
Arrête
:
Article
1:
l'arrêté
municipal
du
27
Aout
1999
et
complété
par
l'arrêté
18-2003
du
17
juillet
2003
sont
abrogés
et
remplacés
par
le
présent.
Article
2
:
La
circulation
est
interdite
dans
la
rue
Klée
et
la
rue
du
Lutzelbach
aux
véhicules
de
transport
en
commun.
(Dérogation
faite
pour
le
transport
scolaire
des
enfants
du
Pensionnat
Sainte
Marie)
Article
3:
L'arrêt
temporaire
ou
de
livraison
des
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
3.5T
et
des
camionnettes
est
interdit
de
07h30
à 08h30.
Article
4:
La
signalisation
est
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
Article
5:
Le
Directeur
Général
des
Services,
la
Police
Municipale
et
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à
l'encontre
duquel
des
contraventions
pourront
être
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
Règlements
en
vigueur.
Article
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
destinataires
suivants
:
- M.
le
Préfet
- Procureur
de
la république
- Gendarmerie
- Police
Municipale
—
Sapeurs-Pompiers
— Services
techniques
-
registre
des
arrêtés
-
recueil
des
actes
administratifs
-
affichage
(hall
d'accueil
et
tableau
au
poste
de
police)
jaire,
Jea
LA.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
et
d'un
recours|contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
notification.
Tribunal administratif
de
Strasbourg
31,
Avenue
de
la
paix
2
Www.ribeauville.fr
€
©
©
Ville de
Ribeauvillé
- 2 Place
de
l'Hôtel
de Ville - BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20
00
- mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20230620-Pol14-2023-AI Date de télétransmission : 27/06/2023 Date de réception préfecture : 27/06/2023