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Arrêté - 2024 12a alternat rd 9 sur le camp de mailly travaux de reparation entre deux chambre telecom existantes
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Mailly-le-Camp.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 12a alternat rd 9 sur le camp de mailly travaux de reparation entre deux chambre telecom existantes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE
L'AUBE
COMMUNE DE
MAILLY-LE-CAMP ARRETE TEMPORAIRE n° 2024_12A
portant circulation par alternat
sur la RD 9
pour des travaux de réparation entre
deux chambres télécom exixtantes
Territoire du Camp de Mailly
En agglomération
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAILLY-LE-CAMP
Vu le Code de la route, notamment son article R.411-8 ;
Vu la demande en date du 23 janvier 2024 formulée par l’entreprise NETPC représentée par Julien NICORA ;
Considérant que les travaux de réparation entre deux chambres télécom existantes, dans
l'emprise de la route départementale n°9, en agglomération de Mailly-le-Camp, section située sur le Camp de Mailly, vont occasionner la présence d’engins de chantier et de personnel ; Considérant que la réalisation des travaux est prévue à partir du 5 février 2024 et pour 30 jours calendaires ;
Considérant que les conditions de circulation seront dégradées en ne permettant pas le croisement des véhicules dans des conditions normales et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la présence d’engins de chantier sur une partie de la chaussée ;
ARRÊTE :
Article ler: A compter du 5 février 2024 et autant que de besoin, pendant les périodes
d’activité du chantier, la circulation de tous les véhicules est réduite sur une voie de circulation,
sur la RD n°9 selon l’avancement des travaux, sur la section située entre l’intersection de la rue des Tilleuils et la rue du Mothé, sur le Camp de Mailly.
Article 2 : La circulation générale s’effectuera par alternat pendant les périodes d'activités du chantier.
Elle sera réglée par la mise en place de signaux tricolores d’alternat temporaire KR.11 assurant la circulation sur une demi-largeur de chaussée.
Les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
"Limitation de vitesse à 30 km/h,
"Interdiction de dépasser,
"Interdiction de stationner.
Article 3:
- M le Commandant du Groupement de Gendarmerie départementale de l'Aube, - M. le Commandant de la C.R.S. n° 35 à Troyes, sont chargés de l'exécution ou de veiller au respect du présent arrêté dont une expédition sera en outre adressée à :
e M. le Directeur départemental des Services d'Incendie de l'Aube, à charge par lui d'en assurer la transmission auprès des chefs de centres de secours intéressés, M. le Président du Conseil départemental de l Aube,
M. le Directeur de l’ Antenne territoriale de Troyes de la Région Grand Est — Pôle transports Aube, M. le Directeur du Centre Hospitalier de Troyes (SAMU), M. le Chef du Service Local d’ Aménagement de Brienne le Château
M. le Directeur de l’agence territoriale Troyes-Chaumont de la Région Grand-Est (Pôle Transport),
M. le représentant de l’antenne CIRISI du Camp de Mailly
M. le Directeur de l’entreprise NETPC, chez Sogelink 69134 DARDILLY- nord-est-tp-canalisation-d@demat.sogelink.fr représenté par MJulien NICORA - 0326640022
Fait à Mailly-le-Camp, le 2 février 2024
Le Maire,
Jean-Claude ROBERT
Le présent arrêté est chinplété par l’annexe jointe pour information P Ip'éte p J P Annexe à l'arrêté pour information
Les informations suivantes sont données à titre indicatif. Elles sont destinées à rappeler des obligations ou
des dispositions prévues par la loi permettant de faciliter la mise en œuvre pratique des mesures de police
édictées.
Caractère exécutoire de l'arrêté
Les décisions concernant la circulation et le stationnement pris par l'autorité compétente investie du pouvoir de police* sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage.
Voie de recours et délai
L'arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en- Champagne ou d’un recours gracieux auprès de l'autorité compétente *.
Le délai de recours est de 2 mois à compter de la date de publication ou d'affichage.
Prise d'effet
Les dispositions de l'arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisation prévue: interdiction,
restriction, jalonnement, détournement... Elles prennent fin à partir de la dépose de la signalisation.
Infractions, constatation, répression
Les infractions aux arrêtés de police sont constatées, poursuivies et réprimées par les forces de l’ordre en
charge de l’application de l'arrêté.
Mise en place de la signalisation temporaire
La signalisation routière prévue pour mettre en place les mesures de police prévues par l'arrêté doivent
être conformes à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et respecter les modalités de mise
en œuvre prévues par l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, ainsi que par les
recommandations édictées par les guides sur la signalisation temporaire.
La pose ou la dépose des signaux constitue un chantier en soi. La sécurité dépend du respect de procédures.
On se référera aux manuels du chef de chantier — édition SETRA pour davantage de précisions.
Le responsable de chantier dispose d'une certaine marge de liberté pour apprécier les mesures à prendre suivant les situations rencontrées et les moyens disponibles immédiatement ou dans un certain délai.
I n'y a pas qu'une seule manière de répondre à une situation donnée et les manuels fournissent parfois
plusieurs solutions, la signalisation temporaire doit être adaptée aux circonstances qui l'imposent.
Pour éviter de donner des indications contradictoires où qui nuiraient à la compréhension de la
signalisation temporaire, il faut masquer et/ou adapter la signalisation permanente, horizontale ou
verticale.
Le prestataire chargé de la mise en place de la signalisation devra préalablement obtenir de la part du
gestionnaire de la voirie l'agrément de son schéma de signalisation.
Surveillance, maintien et entretien de la signalisation temporaire
Agissant sous le contrôle du gestionnaire de voirie, l'entreprise chargée de la mise en place de la
signalisation prévue pour les travaux, est tenue de poser, d'entretenir et d'adapter la signalisation dès que
la situation de chantier se révèle différente des dispositions théoriques et initiales.
La signalisation peut être déléguée à une entreprise spécialisée dans ce domaine. Elle ne libère pas
l'entreprise en charge des travaux de ses responsabilités.
Avant le démarrage des travaux, l'entreprise devra faire connaître nominativement au gestionnaire de
voirie* le nom et le n° de téléphone du responsable de l’exploitation du chantier; personne qui pourra être
contactée de jour comme de nuit.
En cas de défaillance de la signalisation, les gestionnaires de voirie pourront pallier au défaut de
signalisation aux frais du demandeur.
La mise en place de signalisation temporaire est à la charge financière de l’entreprise effectuant les travaux,
sauf dispositions particulières prévues entre l’entreprise et le gestionnaire de voirie*. Signalisation des personnes
Les agents intervenant à pied sur le domaine routier doivent être constamment visibles, tant par les usagers
que par les conducteurs d'engins circulant sur le chantier.
Le port d'un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à la norme NF-EN471, de classe 3 où 2 est
obligatoire.
Les vêtements conformes sont marqués d'un pictogramme avec indication de la classe à laquelle ils
appartiennent.
Afin que les propriétés de ces vêtements soient optimales, ils doivent être propres et en bon état.
Signalisation portée par les véhicules
Qu'il s'agisse d'engins, de véhicules de chantier, d'intervention ou de signalisation, les matériels mobiles
doivent être particulièrement visibles et reconnaissables. Ils peuvent, en effet, constituer un danger pour la
circulation des usagers ou pour les autres intervenants du chantier.
On se référera au manuel du chef de chantier (vol.1} — édition SETRA pour davantage de précisions.
Obtention d'une permission de voirie.
Le présent arrêté est pris pour règlementer la circulation sur la voirie. Les mesures prises s'opposent aux
usagers de la route et n'emportent pas de droit pour les intervenants ni ne les autorisent à affouiller les sols
ou à réaliser des travaux.
Les interventions sur la voirie doivent être autorisées par le gestionnaire de la voirie* qui délivre une
permission de voirie nominative pour une durée prescrite.
Inversement, le titulaire d'une permission de voirie, l'autorisant à réaliser des travaux sur la route, n'est pas
autorisé à modifier les conditions de circulation et à imposer des restrictions particulières, sans que ne soit
pris un arrêté.
Déclaration préalable au commencement de travaux (DT/DICT)
La réalisation de certains travaux effectués sur le domaine public ou sur des propriétés privées, à proximité
des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques est soumise aux dispositions du code de
l'environnement qui prévoit pour l'exécutant des travaux l'obligation de déclarer les travaux en utilisant le
téléservice du guichet unique.
Pour plus de précisions se référer à l'arrêté du 22 décembre 2010 fixant les modalités de fonctionnement
du guichet unique prévu à l'article L. 554-2 du code de l'environnement.
Autorisation spéciale pour certaines épreuves sportives
L'organisation des épreuves, courses ou compétitions sportives devant se disputer en totalité ou en partie
sur les voies ouvertes à la circulation publique est soumise à autorisation ou déclaration administrative
délivrée par le Préfet.
Celle-ci ne se substitue pas aux mesures prises en matière de circulation routière pour réglementer la
circulation, l'interdire temporairement en cas de nécessité et prévoir que l'épreuve, la course ou la
compétition sportive bénéficie d'une priorité de passage portée à la connaissance des usagers par une
signalisation appropriée.
Autorisation ou déclaration relatives aux manifestations
Pour l'organisation d'événement, de manifestation se déroulant sur la voie publique une demande
d'occupation temporaire du domaine public est effectuée auprès du maire lorsque qu’il s’agit d’une zone
gérée par la Gendarmerie Nationale, auprès du Préfet lorsque la zone est gérée par la Police Nationale.
Ces événements peuvent le cas échéant nécessiter d’autres autorisations au titre des codes du Sport, du
Commerce, de l'Environnement, etc...
Définitions
Autorité compétente investie du pouvoir de police de circulation
Il s'agit du signataire de l'arrêté: le maire pour un arrêté municipal, le Président du Conseil départemental
pour un arrêté du Département, le Préfet pour un arrêté pris par l'État.
Gestionnaire de la voirie
Il s'agit du service en charge de l'entretien de la voirie.
Le maire à défaut d'un service technique communal pour la voirie communale, le Service Local
d'Aménagement (SLA) administrativement compétent pour les routes départementales de l'Aube, la
Direction Interdépartementale des Routes — Centre-Est (DIR-CE) pour la route nationale n°77 entre la limite
de l'Yonne et St André-les-Vergers.