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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024+04+10+PV+CM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Économie et finances,
Mairie de CARLIPA
Conseil Municipal
Procès-verbal de la séance du 10 avril 2024 — 20 heures
Présents : MM. SERRANO (Président), DESPLAS, OLIVIER, PENNAVAYRE et PISANTI - Mmes ALLEMAND,
ROUQUET et ZENON
Absentes excusées : Mmes CARPENTIER, OLIVIER, PASIN
Secrétaire de séance : M. OLIVIER
Aucune remarque n’est émise, le procès-verbal de la séance du 27 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.
1 —- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Le budget primitif de l’exercice 2024 s’équilibre en section de fonctionnement pour un montant de 408 412.61 € et en section d’investissement pour un montant de 774 998.22 €. Le Maire est autorisé à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans les limites de 7% en fonctionnement et de 6 % en investissement, des dépenses réelles.
Adopté à l’unanimité.
2 — PROVISIONS CONSTITUÉES EXERCICE 2024
En cas de litige, dès l’ouverture d’un contentieux, il est nécessaire de constituer une provision par délibération à hauteur du montant estimé de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru. Au BP 2024, une provision est constituée de 5000 € à l’article 681 pour 2 litiges, à hauteur de 2 500 € chacun. Adopté à l’unanimité.
3 - COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE LAURAGAIS MALEPERE (CCPLM) - LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS / AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION CITEO PAR LE PRESIDENT DE L’EPCI AU NOM DES COMMUNES MEMBRES L’Eco Organisme CITEO œuvre à lutter contre les déchets abandonnés. Il s’engage à soutenir financièrement (0.90 € par habitant et par an) les groupements de communes et leurs communes membres dans le cadre d’une convention. Afin de mener des actions de lutte contre les déchets abandonnés diffus, le conseil municipal accepte que la CCPLM conventionne avec CITEO au nom de la commune.
Adopté à l’unanimité.
4 - SYADEN —- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAIN DANS LE CADRE DU PROGRAMME TRÈS HAUT DÉBIT
Dans le cadre du programme très haut débit, M. le Maire est autorisé à signer une convention de mise à disposition du terrain situé route de Villespy, cadastré A0671 sur une surface de 0.56 m° pour l’implantation d’une armoire de rue fibre optique avec le SYADEN.
Adopté à l’unanimité.
5 - DÉNOMINATION DE LA VOIE INTÉRIEURE DU LOTISSEMENT SITUÉ CHEMIN DE LA RIVIÈRE Le 17 mars 2023, a été autorisé le Permis d’Aménager n° PA 01107022 00001 situé chemin de la rivière. Ce projet porte sur la réalisation d’un lotissement de 5 lots à bâtir ainsi qu’une voirie de desserte intérieure et une placette de retournement. Il convient de dénommer cette voie interne. Il est décidé de lui donner le nom « allée des Pyrénées ». Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Ancienne boulangerie
Un devis est proposé relatif à l’équipement sanitaire pour les personnes à mobilité réduite. Un deuxième devis est demandé.
- Séance levée à 22 h 15 -
Vu pour être affiché le 12 avril 2024, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Secrétaire Le Maire,
Bernard OLIVIER Serge SERRAN