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Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - Smairie fau23020418133)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
OT mn #6 ” CA
- 2 SEP. 2022 D | L’an deux mille vingt-deux, le cinq juillet ps : ES
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne, LÉFECTURE D Düûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme
MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 23/06/2022
Présent-es : Christophe BAUMGARTEN, Alain DETOLLE, Francis
HOEZELLE, Catherine LESNES, Olivier MARTIN, Régis MOREL,
Catherine MOULIN, Françoise ROMANET, Nathalie VERGEON
Absent-es : Victoire BEAUJOU, Noémie SERRU
Pouvoirs : Victoire BEAUJOU à Régis MOREL,
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code général des
collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions.
Secrétaire : M Francis HOEZELLE
DCM 2022/45 : DM Budget Eau
Mme le Maire explique aux membres du conseil municipal que dans le cadre des travaux
de renouvellement du réseau AEP, les dépenses supplémentaires prévues correspondant
à des reprises sur réseau n'ont pas été intégrées dans le budget primitif 2022. Une
dépense de 51 000 € {correspondant au solde du marché initial) a été inscrite sur le
compte 2315 opération 40, or le solde à payer à l’entreprise EBL est de 57 450.72 €. Des
crédits sont disponibles sur le compte 2315 opération 18 (étude patrimoniale)
l'est donc proposé de prendre la DM suivante :
Dépenses d'investissement :
2315 op 40 : +6 450.72 € 2315 op 18 : - 6 450.72 €
Le conseil municipal approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessus.
À Faux la Montagne, le 2#{o4| 209 _
La Maire,
C.MOULIN