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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 26 conv de partenariat PAA CC Alpes Pvce Verdon pour la collecte des OM
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 26 conv de partenariat PAA CC Alpes Pvce Verdon pour la collecte des OM)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Union Européenne,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2022
Séance du 15 juin 2022
N° 26
Objet : Convention de
partenariat entre Provence
Alpes Agglomération et la
Communauté de Communes
Alpes Provence Verdon pour 1a
collecte des ordures ménagères
Etaient présents :
2022-500
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin
2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
Est nommi séance : BAILLE Di
ACCIAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE
Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte, REINAUDO Gïlbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick (jusqu'au rapport n° 22}, VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER Italo
Etajent suppléés :
AILLAUD Jesn Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURTAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22) SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etajent excusés :
AUZET Guy
BASSET Françoise
BENOIT Gérard
CHABAL CALVI Nadia
CROZALS Florent
FLORES Sylvain
GRAVIERE Remy QUENETTE Pascale
ISOARD Christian REBOUL Childéric
JOUVES Marc RISSO Gilbert
MAGAUD Marie José UGHETTO Wendy
PAUL Gilles
PELESTOR Miche!
TT REÇUENPREFECTURE1
Le 17/06/2022
rte
99_DE-004-20008#487-20220815-20 15002022 2022-501
Monsieur VILLARD René, rapporteur, expose ce qui suit :
La position géographique des lieux-dits « Le Poil », sur la commune de SENEZ, et « La Clappe », sur la commune de CHAUDON-NORANTE, communes membres de la communauté de communes Alpes Provence Verdon (CCAPV), conduit ses habitants à utiliser les points de collecte de Provence Alpes Agglomération (PAA).
Ce service estimé conjointement entre les deux parties à 3 usagers à l’année et quelques usagers en période estivale, conduit en la collecte d’une tonne de déchets ménagers par an par le service de gestion des déchets de PAA.
Afin de formaliser le partenariat entre la CCAPV et PAA concernant la collecte des Omr sur les lieux dits Le Poil », sur la commune de SENEZ, et « La Clappe », sur la commune de CHAUDON-NORANTE, il convient de conclure une convention.
La convention prévoit notamment que PAA ne mettra pas de dispositifs de pré-collecte spécifiques pour les secteurs susmentionnés. Les habitants de ces secteurs pourront simplement déposés les déchets ménagers dans les points de collecte existants les plus proches.
La CCAPV compensera ce service à hauteur de 368 euros par an (soit le coût de gestion d’une tonne de déchets par an pour PAA).
Il est proposé au conseil d'agglomération :
e d’APPROUVER la convention de partenariat avec la CCAPV, telle que jointe en annexe,
e d’AUTORISER Madame la Présidente à signer la convention et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
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le 17/96/2922
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29.DE-044-200007497-20220815-26_15 062022