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Ordre du Jour - OJ 2020 05 25 du 25 janvier 2020
Document publié le Samedi 25 janvier 2020 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Ordre du Jour - OJ 2020 05 25 du 25 janvier 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020
ORDRE DU JOUR
- Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 janvier 2020.
- Compte rendu des décisions municipales prises par le maire en vertu des dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales (délégations du conseil municipal au maire) et de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie du covid-19.
- Compte rendu des marchés conclus depuis le 27 janvier 2020.
QUESTIONS DU MAIRE
0A - Le maire Modalités techniques d'organisation des instances décisionnelles à distance
I - Le maire Délégation d'attributions du conseil municipal au maire
II - P. Habault Compte de gestion du trésorier principal - Exercice 2019 - Adoption
III - P. Habault Compte administratif 2019 - Adoption
IV - Le maire Exonération des redevances d'occupation du domaine public pour les terrasses et celles liées aux chantiers
V - C. Grandière Exonération des droits de place pour les commerçants non-sédentaires dans le cadre de la crise sanitaire
VI - B. Maurin Modification des tarifs minorés en restauration scolaire pour l'accueil des enfants présentant une contre-indication sur le plan alimentaire
VII - MC. Clavreul Mise en œuvre de l'aide aux familles pour la restauration
VIII - MC. Clavreul Exonération de la participation famille pour le recours aux services d'accueil d'urgence
IX D. Jacoviac Prime exceptionnelle liée a la crise sanitaire covid-19
X - D. Jacoviac Création d’un poste de responsable du transport et de l’allotissement à temps complet
XI - D. Jacoviac Création d'un poste d'archéologue archiviste à temps complet
XII - JJ. Perrin Avenant à la délégation de service public de la fourrière véhicules
XIII - X. Dubourg Convention de contribution financière avec Enedis pour l'extension du réseau de distribution d'électricité
dans le cadre d'un projet de construction de 44 logements collectifs
au 130 avenue Pierre de Coubertin par Édouard Denis
XIV - X. Dubourg Protocole transactionnel avec la société Eiffage pour le remplacement de boucliers centraux en fonte de 3 giratoires rue Crossardière XV- X. Dubourg Convention de partenariat R&D entre la ville de Laval, Laval Agglomération, Efficacity et le Centre d'études et d'expertise
sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) pour le développement et le test d'un label « Ville durable et innovante »
XVI - A. Lanoë Demande de subvention au titre de la programmation DSIL 2020 pour la rénovation thermique du centre administratif municipal et les salles de sports de l'ORT
XVII- B. Maurin Convention entre la ville de Laval et Laval Agglomération - Modalités de répartition du produit 2020 des forfaits post-stationnement
XVIII - B. Maurin Convention avec Laval Agglomération pour l'entretien des bouches d'engouffrement