Procès Verbal - 20230609 pv reunion conseil municipal 09 06 2023

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Procès Verbal - 20230609 pv reunion conseil municipal 09 06 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Hommarting. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230609 pv reunion conseil municipal 09 06 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE SARREBOURG

COMMUNE DE HOMMARTING

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

SÉANCE ORDINAIRE du 09 JUIN 2023

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 09 juin 2023, à 20 heures, dans la salle de réunion de la Mairie, Place de l’Eglise, sous la présidence de Monsieur Jean — Louis NISSE, Maire, après convocation légale adressée par courrier le 30 mai 2023.

Présents : MAZERAND-STOCKY Laurence, FROMANT Gilbert, CHARTON Carine,

KLEIN Serge, DUMOLLARD Jean-Yves, SITZ Virginie, WILHELM Bruno, SIMON

Francis, BECKER Gérald, SCHMITT Martial,

Excusés : DRUSKE Pauline, SCHWARTZ Valérie, MANGIN Aurélien Absent : FROELIGER Joël

Secrétaire de séance : BILLAUD Laetitia, secrétaire de mairie

ORDRE DU JOUR:

1° Désignation du secrétaire de séance,

2° Approbation du procès — verbal de la séance du 11 avril 2023,

3° Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs du 24 septembre 2023 ;

4° Adhésion au groupement de commandes relatif à l’acquisition des différents dispositifs du programme FUS@E ;

5° Traitement forfaitaire des animateurs occasionnels des centres aérés ;

6° Facturation des retards non signalés / services périscolaire et centres aérés ; 7°. Demandes de subventions :

8° Renouvellement des baux de chasse 2024 — 2033 :

- constitution de la Commission Consultative de Chasse Communale,

- logiciel chasse : point ajourné

9° Travaux

10° Distributeur de pizzas ;

11° Personnel communal :

12° Marché des producteurs du 14 juin 2023 ;

13° Circulation routière ;

14° Divers.

| 2023-03-020 Nomination d’un secrétaire de séance | Le Conseil Municipal nomme Madame Laetitia BILLAUD), secrétaire de mairie, en qualité de secrétaire de séance.

| 2022-03-021 Approbation du procès — verbal de la séance du 11 avril 2023 | Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès — verbal de la précédente séance, en date du 11 avril 2023, en notant qu’aucune remarque n’a été émise à son encontre.

2023-03-022 Élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que l’élection des sénateurs aura lieu le dimanche 24 septembre 2023.

Le Conseil Municipal est convoqué, ce jour, afin de désigner les délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.Il convient donc d’accomplir l’élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants.

Au terme de la procédure, ont été proclamés en qualité de :

° Délégués titulaires :

- WILHELM Bruno

- KLEIN Serge

- MAZERAND -— STOCKY Laurence

° Délégués suppléants :

- FROMANT Gilbert

- DUMOLLARD Jean - Yves

- BECKER Gérald

Le procès — verbal de l’élection est joint à la délibération.

2023-03-023 Programme intitulé Fus@é initié par le Département de la Moselle et l’Autorité Académique

Le Maire de la commune de HOMMARTING expose au Conseil Municipal le point ci-après portant sur le programme intitulé Fus@é initié par le Département de la Moselle et l’Autorité Académique.

En effet, fort de son expérience dans les collèges de Moselle, le Département, en lien étroit avec les Autorités Académiques, a lancé une réflexion courant 2019 pour accompagner les élus de son territoire, en leur proposant des solutions structurées et adaptées répondant aux différents enjeux d’apprentissage des élèves, d’inclusion de publics sensibles et de lien école / famille, via l’apport du numérique.

Le programme issu de cette réflexion s'intitule fus@é comme « Faciliter les USages @-éducatifs. »

Il fait l’objet d’une expérimentation depuis la rentrée scolaire 2019/2020 au collège de Puttelange Aux Lacs et dans les écoles des communes de rattachement de ce collège.

Les trois pans de ce programme ont pour finalité d’apporter :

° Une réponse pour permettre des usages numériques éducatifs dans un cadre de confiance c’est-à-dire sous supervision et contrôle de l’Education Nationale et de veiller à une conti- nuité entre le CM1/CM2 et la sixième. Pour ce faire, un Espace Numérique de Travail du 1° degré (ENT 1D) intitulé ARI@NES57 a été mis en œuvre et financé par le Département. Cet Espace Numérique de Travail du 1° degré a été déployé durant la période de confinement de toutes les écoles de Moselle. Il est présenté via le lien suivant : htips:/www.moselle-education. fr/ ENT

° Une réponse à la difficulté rencontrée par les communes/SIVOS/EPCI sur le numérique pour équiper les écoles. (Incertitudes dans les choix de matériels à acquérir, sur la coordina- tion avec le personnel enseignant, sur les budgets d’investissement et fonctionnement dé- diés..….). Le Département propose ainsi la mise en œuvre d’un cadre contractuel et d’une co- ordination facilitatrice pour l’acquisition de solutions numériques dites clefs en mains au titre de l’expertise technique du département et labellisées par les Autorités Académiques pour des usages pédagogiques efficients. Ce cadre contractuel prend la forme d’un groupe- ment de commande de plusieurs lots à disposition pour adhésion des communes/SIVOS et EPCI. Cette adhésion leur permettra de bénéficier des marchés lancés par le Département de la Moselle et de pouvoir réaliser les commandes de matériels ou de prestations idoines.+ Une réponse en soutenant les investissements faits dans ce cadre contractuel par la mise en place d’une politique de subventionnement relevant d’un programme spécifique au sein du dispositif Ambition Moselle.

Aussi, afin de permettre à notre ou nos école(s) de bénéficier de ce programme, il est proposé à notre commune d’adhérer au groupement de commandes relatif à l’acquisition des différents dispositifs qu’il comprend et de signer la convention constitutive de groupement de commandes afférente.

Le projet de convention, annexé ci-après, a pour objet de permettre à la commune de commander les matériels et équipements ad hoc (solutions interactives, classes mobiles, bureautique,.…), dans le cadre des marchés lancés par le Département de la Moselle, ces commandes, pouvant donner lieu à l'octroi de subventions relevant d’un programme d’investissement spécifique au sein du dispositif « Ambition Moselle ».

Ceci étant exposé, je propose au Conseil Municipal :

- _d’adhérer au groupement de commandes et d’approuver les termes de la convention consti- tutive de groupement de commandes relative au numérique pédagogique, - et de m’autoriser à signer cette convention au nom de la commune.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, - _ Adopte ce point : à l'unanimité.

2023-03-024 Acquisition de solutions numériques dans le cadre du groupement de commandes Fus@é initié par le Département de la Moselle et leur subventionnement

Le Maire de la commune de HOMMARTING expose au Conseil Municipal le point ci-après portant sur l’acquisition de solutions numériques dans le cadre du groupement de commandes Fus@é initié par le Département de la Moselle et leur subventionnement.

Pour mémoire, notre commune a adhéré par décision du 2023-03-023 au groupement de commande Fus@é «Faciliter les USages @-éducatifs» qui met à notre disposition une coordination facilitatrice assurée par le Département et des marchés dédiés pour l’acquisition de solutions numériques dites clefs en mains et labellisées par les Autorités Académiques.

Ainsi, les matériels et travaux fléchés dans ces marchés peuvent être subventionnés conformément

au règlement d'octroi idoine des subventions Fus@é du Département de la Moselle.

Ceci étant exposé, je propose au Conseil Municipal :

- de m’autoriser à signer toutes les commandes de matériels et équipements numériques pour notre ou nos école(s) (travaux de câblage, solutions interactives, classes mobiles, bureau- tique,.…) dans le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commandes Fus@é,

- et de m’autoriser à solliciter toutes les subventions correspondantes au nom de la commune.

Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, - Adopte ce point : à l'unanimité.

2023-03-025 TRAITEMENT FORFAITAIRE DES ANIMATEURS OCCASIONNELS CENTRES AÉRÉS

Madame CHARTON propose au Conseil Municipal de fixer le traitement forfaitaire des animateurs occasionnels employés pour les centres aérés.

Il est proposé le traitement suivant :

° animateur titulaire BAFA : 60 € / jour

° animateur stagiaire BAFA : 40 € / jourLes cotisations URSSAF appliquées sont les bases forfaitaires des animateurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE le traitement forfaitaire des animateurs occasionnels employés pour les centres aérés :

° animateur titulaire BAFA : 60 € / jour

° animateur stagiaire BAFA : 40 € / jour

- AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces concernant la gestion des centres aérés.

2023-03-026 Périscolaire / centres aérés: facturation des retards non signalés

Madame CHARTON propose au Conseil Municipal de fixer un tarif pour les retards non signalés.

Il est proposé d’appliquer un tarif de 10 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE Ie tarif des retards non signalés à: 10€.

2023-03-027 Demandes de subventions pour des travaux de voirie et création de trottoirs

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’effectuer des dossiers de demandes de subventions auprès de l’Etat et du Conseil Départemental.

L'opération a pour objet : Travaux de réfection de voirie de diverses rues et la création de trottoirs à HOMMARTING.

Le montant total des travaux s'élève à 52 789 € H.T..

Le plan de financement du projet est le suivant :

- l'Etat (DETR) : 30 %

- Conseil Départemental : 30 %

- Autofinancement : 40 %

Après délibération, le Conseil Municipal :

- adopte le projet,

- décide de la réalisation des travaux, dès notification des subventions,

- s'engage à couvrir la partie à la charge de la commune par autofinancement, - sollicite une subvention de l’Etat et du Conseil Départemental,

- autorise le Maire à faire les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet, - autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.

2023-03-028 Renouvellement des baux de chasse 2024 — 2033:

Constitution de la Commission Consultative de Chasse Communale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner deux membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la Commission Consultative de Chasse Communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

désigne :

- BECKER Gérald

- SCHMITT Martial

membres de la Commission Consultative de Chasse Communale.2023-03-02S Travaux

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

un devis a été signé pour l'installation d’une climatisation au périscolaire, d’un montant de 10 786,68 € TTC ;

un devis a été signé pour l'installation d’un toilette au sein de la salle d’activités à côté du périscolaire, d’un montant de 1 351,60 € TIC ;

le devis pour la mise en peinture du bâtiment périscolaire n’a toujours pas été réceptionné ;

les travaux de voirie définitive du Lotissement Les Jardins sont programmés au cours du

second semestre 2023 ;

les travaux de remise en état de la RNA prévus en septembre 2023 et la mise en place d’une

déviation en raison de la fermeture des sorties Hommarting, Hommarting-Poste,

Mittelbronn, etc. ;

des travaux de renforcement des accotements de la Route de Réding sont à prévoir ;

la mise en place par le Pays de SARREBOURG de trois points d’apport volontaire

« biodéchets alimentaires » ;

2023-03-030 Divers

Monsieur le Maire évoque et informe les Conseillers Municipaux des points suivants : la demande de M. BIRI, Directeur de site de la société Just Queen, pour l'installation d’un distributeur de pizzas : le Conseil Municipal n’est pas favorable ;

les échéances des contrats des ouvriers communaux et le recrutement d’un agent polyvalent à compter du 1° août 2023 ;

le marché du terroir et de l’artisanat aura lieu le mercredi 14 juin 2023, de 17h à 21h , à la

salle polyvalente ;

la mise en vente de la parcelle communale située Rue du Calvaire, cadastrée section 2,

n°381, d’une superficie de 4,52 ares. Un courrier va être adressé aux riverains avoisinants ce terrain ;

le projet de hangar communal ;

la réunion du 15 juin 2023, à 19h, concernant l’EICHMATT, organisée par la Communauté de Communes de SARREBOURG ;

la requête en référé, présentée par Monsieur BOURGEOIS Antoine, concernant l’implantation d’une antenne relais Rue Bellevue. L’audience aura lieu au Tribunal Administratif de STRASBOURG, le mercredi 14 juin 2023, à 14h ;

un questionnaire sera distribué aux administrés pour connaître leurs avis concernant divers sujets (éclairage public, sonneries des cloches, circulation routière).

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Monsieur le Maire clôt Les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h30.

Délibération rendue exécutoire

Pour extrait conforme

HOM 12 juin 2023