Déliberation - 60

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Déliberation - 60 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Lucenay-lès-Aix. Lien du pdf (Déliberation - 60)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023

Le conseil municipal s'est réuni en séance extraordinaire le 4 juillet 2023 sous la présidence de Jean-Yves FOREST, maire.

Présents : Jean-Yves FOREST, Eric CLAVEL, Olivier CROUZET, Christophe BRESSON, Sylvie BOUSSARD, Didier RICHE, Nathalie FOREST, Elisabeth ABART, Christelle ROY JAMOT, Christophe RABANY , Jean-Marc FONVERNE.

Excusés : Chantal PELLETIER (pouvoir à N. Forest) Christine BLOND (pouvoir à O. CROUZET), Laurence BONNIAUD, (pouvoir à E. Clavel).

Absents : Elodie CAPRON

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint avec 11 conseillers présent et ouvre la séance en demandant un volontaire pour le secrétariat de séance :

Secrétaire de séance : Olivier Crouzet

• Listes des délibérations traitées :

• N° • Questions débattues • Décisions

• • Contrat cadre 2021-2027 pour l'aménagement du

bourg

• Adoptée à l'unanimité

• • Révision prix terrain à bâtir rue Boncoeur • Adoptée par 13 pour, 1 abstention.

• • Suppressions de postes • Adoptée à l'unanimité

• • Création de comités municipaux • Adoptée par 13 pour, 1 contre.

Le maire, Le secrétaire,

J-Y Forest O. Crouzet

• PJ :

- détails des échanges (à venir).

1/5• ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 9 JUIN 2023

Monsieur le Maire demande si le projet de procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2023 appelle des remarques ou observations.

Constatant l'absence de remarques, Monsieur le Maire soumet le procès-verbal au vote.

Le conseil municipal adopte le procès verbal à l'unanimité.

• CONTRAT CADRE 2021-2027 POUR L'AMÉNAGEMENT DU BOURG

Monsieur le Maire explique que les travaux d'aménagement du bourg est inscrit au contrat cadre de partenariat entre la CCSN et le département pour un montant de 761311,10 euros HT. La commune bénéficiera d'une subvention de 152.262,20 € soit 20 % du montant. Il demande au conseil municipal d'accepter cette subvention.

Après avoir délibéré le conseil municipal accepte la subvention à l'unanimité.

• RÉVISION PRIX TERRAIN À BÂTIR RUE BONCOEUR

Monsieur le Maire explique qu'après évocation lors d'une réunion de la commission Bâtiments, il lui semble nécessaire de revoir le prix de vente des terrains du lotissement communal rue Boncoeur. Il propose d'arrêter le prix à une somme inférieure à 10 €. Il explique que la commune a peu de demande mais que nous sommes peu attractif en termes de tarif.

M. Fonverne dis qu'il ne faut descendre trop bas et propose de vendre en globalité chaque parcelle.

Plusieurs conseillers font observer qu'une baisse du prix du terrain semble être inévitable, mais qu'il faut que la vente soit conditionnée au dépôt d'un permis de construire.

M. Crouzet explique que vendre le terrain permettra de ne plus avoir à l'entretenir et d'assurer des recettes fiscales sous forme d'impôt foncier à terme.

M. le Maire propose de fixer le prix à 7 euros le m² pour des parcelles comportant la partie constructible et la parcelle non-constructible située à l'arrière.

Après avoir délibéré le conseil municipal adopte ce nouveau prix à la majorité de 13 pour et une abstention.

• SUPPRESSIONS DE POSTES

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Crouzet.

Monsieur Crouzet explique que la nouvelle organisation du service technique vise à responsabiliser individuellement les agents ne prévoit plus d'agent de maîtrise principal suite au départ de Monsieur Agogue. Dès lors, il est inutile de conserver un poste de ce type. Par ailleurs, il fait observer que la commune n'a pas besoin de conserver le poste d'Adjoint technique principal de seconde classe de Madame Agogue. Il explique qu'il lui apparaît nécessaire de supprimer ces deux postes vacants.

Monsieur le Maire soumet la proposition de suppressions d'un poste d'agent de maîtrise principal et d'un poste adjoint technique principal de 2nde classe.

Après avoir délibéré le conseil municipal valide à l'unanimité la suppression de ces deux postes.

M. Crouzet explique que M. Géneau de Lamarlière qui occupe un poste d'adjoint technique a récemment démissionné et a terminé son service vendredi dernier.

2/5M. Fonverne juge qu'il est important de trouver un nouvel agent pour la commune, et qu'il faut des salaires intéressants pour recruter.

M. Crouzet explique que le régime indemnitaire « rifseep » mis en place en début de mandat a amélioré les régimes indemnitaires des agents et donné de la souplesse. Il fait observer que précédemment au rifseep certains agents n'avaient pas accès au régime indemnitaire, mais explique qu'il est d'accord sur le fait que les rémunérations des agents publics sont souvent insuffisantes et qu'il faudrait s'interroger sur le régime indemnitaire des agents lors de la révision triennale.

• CRÉATION DE COMITÉS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Crouzet.

Monsieur Crouzet rappelle que le conseil municipal avait créé des comités municipaux en début de mandat. Il déplore que ces comités n'ont pas pu être réunis pendant près de deux ans en raison du covid et que lorsqu'ils ont pu être réuni les habitudes, les disponibilités et les besoins avaient changé. Néanmoins, certains Lucenayais ont regrété que ces lieux d'échanges ne soient pas réactivés. Il explique que la municipalité propose la mise en place de deux nouveaux comités aux thématiques plus larges : un comité consacré aux Mouroux et un comité consacré au bourg. Il rappelle que les comité municipaux n'ont pas vocation à se substituer aux commissions et les membres des commissions seront invités aux comités qui seront des lieux d'échanges et de communication.

M. Fonverne fait observer que l'on propose de créer des comités qui concerne 2 km² sur les 54 km² que compte la commune.

M. Crouzet explique que ces deux comités correspondent à des demandes de Lucenayais, mais qu'il est favorable à la création d'autres comités pour d'autres secteurs, pour peu qu'il y ait des demandes.

Monsieur le Maire explique que ces comités sont des paris pour faciliter les échanges et que personne ne peut être certains que les habitants vont s'en saisir.

Monsieur Fonverne explique qu'il est contre la création de comités municipaux car il considère qu'il y a un conseil municipal et que c'est au conseil de prendre les décisions.

Monsieur Bresson demande comment s'organise les comités municipaux.

Monsieur Crouzet répond que Monsieur le Maire fixe la liste des membres à partir des candidatures, et qu'il décide des réunions des comités municipaux.

Monsieur le Maire propose la création de ces deux comités municipaux au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la création de deux comités municipaux consacrés respectivement aux Mouroux et au Bourg par 13 pour et 1 contre.

• QUESTIONS DIVERSES

• CAMION COMMUNAL

M. Riche demande si le camion est en panne.

M. le Maire confirme qu'il y a une panne moteur. Le diagnostic n'est pas encore fait.

• CHEMIN DE COMMUNE

M. Riche explique que le pont des Topeaux est barré par les ronces.

M. le Maire précise que le fauchage des chemins a été réalisé et qu'il va voir ce qui reste à faire pour cette passerelle.

3/5• ENTRETIEN DU PASSAGE D'ENTRÉE ANNEXE DE L'ÉCOLE

M. Riche explique qu'il reste des herbes qui peuvent faire trébucher un enfant.

M. Clavel explique que les règles imposées concernant l'usage des produits phytosanitaires n'aident pas à assurer l'entretien et les agents sont peu nombreux. Il faut souvent aussi intervenir sur des végétaux non coupés par des riverains qui gènent sur la voie publique.

M. Fonverne fait remarquer qu'il a déjà signalé une branche qui gène route de Cossaye.

M. le Maire explique que les choses ont été faites mais que les végétaux repoussent.

M. Fonverne précise que c'est au riverain de couper cette branche et non à la commune.

M. le Maire explique que les conditions d'entretien sont plus difficiles et qu'il sera impossible de retrouver le niveau d'entretien de l'époque où il y avait 5 agents au service technique qui de plus pouvaient utiliser des produits phytosanitaires.

M. Riche fait remarquer que les poubelles ne sont pas ramassées.

M. le Maire explique que la poubelle indiquée n'est pleine que depuis le début d'après-midi.

M. Clavel explique que cela l'interpelle et invite chaque conseiller à venir voir ce que font les agents sur une journée pour mieux objectiver la réalité de leur travail.

M. Riche s'interroge sur l'entretien du stade et de l'opportunité d'acheter un robot.

M. Fonverne explique qu'il ne faut pas acheter mais prendre le robot en leasing.

M. le Maire rappelle que le terrain de foot doit être régulièrement tondu.

• BRANCHEMENT DU CAMION DE PIZZA ET D'UN MANÈGE DANS L'ÉGLISE

Mme. Abart fait observer qu'il lui a été demandé de remonter pour information que le camion de pizza et qu'un manège ont été branchés dans l'église ce qui entraîne des inquiétudes.

M. le Maire explique qu'il s'agit de cas très exceptionnel que cela a eu lieu pour le TNM pour le camion de pizza et durant la foire artisanale pour le manège. Il précise que pour le manège il n'a pas les éléments qui explique ce branchement.

• STATIONNEMENT DEVANT LE CIMETIÈRE

M. Rabany demande s'il n'est pas possible de tracer une ligne pour délimiter le cheminement des piétons.

M. Fonverne explique que cela ne fonctionnera pas pour la Toussaint.

M. le Maire prend note et va voir ce qui peut être fait.

• TYROLIENNE ET P ARCOURS SPORTIF

Mme Jamot demande où en est la livraison des deux équipements projetés par le conseil municipal jeune.

Monsieur le Maire explique que les livraisons sont faites et que l'installation est prévue entre la fin juillet et la première quinzaine d'août.

Fin de la réunion 20h25.

4/55/5