Compte-Rendu - 6b8a61

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Compte-Rendu - 6b8a61 Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune d'Artaix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6b8a61)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, CRCM Mars 2026 Page 1

MAIRIE D’ARTAIX 71110

Compte rendu du conseil municipal du 12 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le douze mars le Conseil Municipal de la commune d’ARTAIX, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire à la salle communale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Eric Nevers.

Date de convocation : 04/03/2026

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : 9

Mesdames HILT Sabine, PAQUELIN Clémence et BACHELET Nathalie

Messieurs CROISIER Eric, CHERVIER Daniel, NEVERS Eric, NOTTIN Jean-Pierre, SABOT Bruno et VERNIOL Alain. Étaient excusés : GONNARD Catherine qui donne pouvoir à Bruno Sabot

Excusés : 1 Procurations : 1 Votants : 10

Secrétaire de séance : Jean Pierre Nottin

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 19h30.

Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux de leur présence.

Compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents le compte-rendu de sa dernière réunion.

Ordre du jour

1. Décisions du Maire

2. Délibération CA

3. Délibération affectation du résultat

4. Délibération CG

5. Délibération BP

6. Délibération fongibilité des crédits

7. Délibération APD AAP 2026

8. Travaux Sydesl

9. Subvention association des secrétaires de mairies

10. Ecofinance et fiscalité du foncier bâti

11. Clôture cantine

Questions diverses :

- Cérémonies du 19 et 20 mars

1. Décisions du Maire

Sans objet

2. Approbation du compte administratif

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2025 de la commune d’ARTAIX :

Résultat de fonctionnement 2025 (a) + 56 557.65 €

Résultat de fonctionnement 2024 reportés (b) 191 538.66 €

Excédent de Fonctionnement cumulé 2025 (a+b) 248 096.31 €

Résultat d'Investissement 2025 (c) - 92 231.96 €

Résultat d'Investissement 2024 reportés (d) - 69 687.25 €

Reste à réaliser d'Investissement 2025 (e) 26 305.18 €

Déficit d'Investissement cumulé 2025 (c+d+e) - 135 614 .03 €CRCM Mars 2026 Page 2

EXCEDENT GLOBAL AU 31 Décembre 2025 + 112 482.28 €

Après s’être retiré de la salle du conseil, Monsieur le Maire laisse au premier adjoint, la présidence de la séance. Le premier adjoint soumet le compte administratif communal au vote du conseil. Les comptes administratifs sont approuvés à l’unanimité.

(La délibération porte le numéro D2026-21)

3. Approbation compte de gestion

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le compte de gestion comprend l’ensemble des opérations budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2025, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable.

Ces comptes présentent les mêmes mouvements que ceux constatés aux comptes administratifs 2025 du budget communal, tant en dépenses qu’en recettes, ainsi que le compte de tiers, l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité des membres présents le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2025.

(La délibération porte le numéro D2026-22)

4. Affectation du résultat

Suite au vote du compte administratif 2025, le conseil municipal vote à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé d’un montant de 248 096.31 € de la façon suivante : Report en fonctionnement (R002) 112 482.28 €

Réserves en Investissement au compte 1068 135 614.03 €

Total 248 096.31 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’affectation du résultat pour l'exercice 2026.

(La délibération porte le numéro D2026-23)

5. Budget primitif

M. Le Maire présente le budget le Budget Primitif 2026 qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour chaque section de la façon suivante :

Section de Fonctionnement : 394 392.28 €

Section d’Investissement : 422 289.55 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le budget primitif pour l'exercice 2026.

(La délibération porte le numéro D2026-24)

6. Fongibilité des crédits

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibéranteCRCM Mars 2026 Page 3

peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel au chapitre 12. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. - Donne tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. (La délibération porte le numéro D2026-25)

7. Délibération APD

M. le Maire soumet les plans APD et le tableau des dépenses de l’APD pour les logements communaux. Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil valide les plans et dépenses de l’APD des logements communaux.

(La délibération porte le numéro D2026-26)

8. Délibération Travaux sydesl

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier en provenance du SYDESL dont l’objet est le l’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité en souterrain, du croisement de la grande rue et de la route du Chenay jusqu’au carrefour avec la route du gué Sadin. La participation de la commune aux frais des travaux de raccordement serait de 9 400 € HT. Initialement ces travaux faisaient suite à une perte de charge et donc un manque de stabilité du réseau de distribution. Or le nouveau transformateur installé sur la place de l’église en janvier à permis de stabiliser la ligne. Les travaux ne présentent donc plus d’intérêt.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal émet un avis défavorable l’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité de la grande rue.

(La délibération porte le numéro D2026-27)

9. Subvention association des secrétaires de Mairie de Saône et Loire

Le maire informe avoir reçu une demande de subvention de la part de la nouvelle association des secrétaires de mairie de Saône et Loire. A ce titre il indique qu’il est favorable à accorder une subvention si la secrétaire de Mairie en poste souhaite y adhérer, afin de montrer le soutien de la commune cette initiative. La secrétaire déclare ne pas souhaiter y adhérer. Le conseil ne donne donc pas suite.

10. Fiscalité foncière

Le maire informe avoir été approché par la société Ecofinance qui propose des services d’actualisation foncière des bases de données fiscales.

La société a fait une présentation qui révèle des problématiques de déclarations liées à la catégorisation des locaux à usage d’habitation, et le nombre élevé de logements déclarés sans chauffage. En plus de poser une problématique d’inégalité fiscale entre les administrés, cela représenterait une moins- value de l’ordre de 8000 à 12000€ sur les recettes communales annuelles.

Une réflexion est à mener sur ce sujet.

11. Clôture cantine

Comme il s’était engagé, M. le Premier adjoint fait faire des devis pour la mise en œuvre de la clôture qui sépare l’ancienne cantine et la salle des couturières. Un fournisseur du Coteau est le mieux placé. Le conseil valide le choix du fournisseur. Les travaux seront faits en régie avant le début des broyages.CRCM Mars 2026 Page 4

Questions diverses :

- M. le Maire indique ne pas pouvoir représenter la commune lors des cérémonies du 19 et 20 mars. Messieurs Sabot et Verniol assureront la représentation de la commune aux cérémonies.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

Le secrétaire de séance le Maire, Eric Nevers