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Compte-Rendu - cms 617 Compte rendu CM 03 09 2018
Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune de Chatte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 617 Compte rendu CM 03 09 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATTE
DU 03 SEPTEMBRE 2018 à 19H00
Présents : ABRIC Jean-Philippe, BAZZOLI Yvan, BERNARD Daniel, BUISSON Nicole, BUTEZ Marie-Laure, CLAUDEPIERRE Bernard, DEYGAS Marie-Christine, DORLY Dominique, KARA Nathalie, LOUET Isabelle, MARCHAND Gilbert , MIETON Mickaël, PAIN Joseph, PELERIN Gérard, PINET Martine, ROUX André, VAYSSIERE Agnès. Pouvoirs : BAZZOLI Maryse ayant donné pouvoir à BAZZOLI Yvan, FAVETTO Jean-Pierre ayant donné pouvoir à VAYSSIERE Agnès.
Secrétaire de séance : BUISSON Nicole
ORDRE DU JOUR
• 2018-067 : Avis du conseil municipal sur la modification du périmètre de la Zone Agricole Protégée (ZAP) des Gloriettes à Chatte.
• 2018-068 : Convention de mutualisation « camion de curage » avec la régie Eau et Assainissement de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (SMVIC)- Années 2018- 2019.
• 2018-069: Contrats d’assurance des risques statutaires-augmentation du taux pour 2019.
• 2018-070 : Désignation des délégués municipaux aux deux nouvelles commissions intercommunales de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (SMVIC) : Gouvernance et Mobilité-Transport
• 2018-071 : Convention de gestion et d’entretien de rétablissements de communications sur ouvrages d’art de l’autoroute A49 avec AREA
• 2018-072 : Subvention de 1 100 euros à « l’Union Sportive Chattoise » (USC) • 2018-073 : Subvention de 1 000 euros à « l’Union Sportive Chattoise » (USC) • 2018-074 : Convention d’objectifs cantine associative « le Chat Gourmand »/ Commune de Chatte-année scolaire 2018/2019.
• 2018-075 : Décision modificative N°3- budget commune.
• 2018-076 : Extension et évolution des horaires d’ouverture de la Médiathèque – demande de subvention à la D.R.A.C.
Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité, sur proposition du Maire :
• de DONNER un avis favorable sur le projet de modification du périmètre de la ZAP des
Gloriettes tel que présenté dans le rapport du commissaire enquêteur en date du 13 juillet 2018, en souhaitant que les préconisations de ce dernier, concernant la ferme GIRAUD DIT ROCHON, cadastrée C 637 et C 832 dont les bâtiments agricoles du XVIIème siècle sont menacés de disparaître, fassent l’objet d’attention particulière et d’accompagnement par un organisme spécialisé lors d’une éventuelle restauration.
• d’APPROUVER les dispositions :
1. (2018-068) d’une convention à signer avec la Régie Eau et Assainissement de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté (SMVIC) relative à la mutualisation du « camion de curage », qui précise les modalités de son prêt et dont le coût a été établi sur la base d’un forfait (500 € HT la journée ou 250 € HT la demi-journée). Cette convention débutera à la date de sa signature et prendra fin au 31 décembre 2019. 2. (2018-071) d’une convention de gestion et d’entretien de rétablissements de communications sur ouvrages d’art de l’autoroute A49 avec AREA permettant les franchissements de l’A49 sur le territoire de la Commune de Chatte. 3. (2018-074) d’une convention d’objectifs avec la cantine associative « Le Chat Gourmand » pour l’année scolaire 2018-2019 afin de définir les modalités d’intervention financière de la commune de Chatte dans le soutien financier du fonctionnement de l’association et pallier l’absence d’agent communal mis à disposition de la cantine. Le montant à verser est de 18 894 euros pour l’année 2018- 2019. 2
• d’ACCEPTER, à compter du 1er janvier 2019, la révision des taux de cotisation au contrat groupe d’assurance statutaire mis en place par le Centre de Gestion pour garantir la commune contre les risques financiers inhérents au régime de protection sociale, pour porter ces taux à :
- 7.66% pour une franchise de 10 jours et les agents de CNRACL
- 1.07% pour une franchise de 10 jours et les agents IRCANTEC
• de DESIGNER comme représentants de la commune à la commission intercommunale Gouvernance de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (SMVIC) :
DELEGUE TITULAIRE
- Nicole BUISSON
DELEGUE SUPPLEANT
- André ROUX
Et à la commission intercommunale Mobilité-Transport de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (SMVIC) :
DELEGUE TITULAIRE
- Marie-Laure BUTEZ
DELEGUE SUPPLEANT
- Bernard CLAUDEPIERRE
• d’ACCORDER deux subventions (2018-072, 2018-073) à l’ « Union Sportive Chattoise » (USC), la première de 1 100 euros afin de participer au financement du fonctionnement de l’association pour la période allant du 03/09/2018 au 31/12/2018 et la deuxième de 1 000 euros afin de participer au financement de l’organisation du 5ème tournoi de rentrée U11/U13.
• d’APPROUVER la décision modificative n°3 suivante au budget commune :
• de SOLLICITER auprès de la D.R.A.C une demande de subvention afin de financer l’extension et l’évolution des heures d’ouverture de la médiathèque en vue de rendre un meilleur service à la population. Les nouveaux horaires comprendront notamment des extensions d’ouvertures au public jusqu’à 19h, trois soirs par semaine, les mardis, mercredis et vendredis, ce qui permettra de répondre aux besoins qui ont été exprimés par les usagers. Le Budget de cette opération de modification et d’extension des horaires comprendra les charges de personnels, les frais de communication, et les frais d’entretien du bâtiment de l’équipement, en charges de fonctionnement, et l’acquisition de matériel, en charges d’investissement, soit 8 790.68 euros T.T.C en fonctionnement et 2 961.64 euros HT en investissement.
La séance est levée à 19 heures 30 minutes
Le Maire
André ROUX
Désignation Diminution
sur crédits
ouverts
Augmentation
sur crédits
ouverts
Diminution
sur crédits
ouverts
Augmentation
sur crédits
ouverts
FONCTIONNEMENT
D 022: Dépense imprévues Fonct 40 411.78 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 40 411.78 €
D 023 : Virement section investissement 43 508.10 €
TOTAL D 023 : Virement à la sect° d’invest. 43 508.10 €
D 678 : Autres charges exception. 83 919.88 € TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 83 919.88 € Total 83 919.88 € 83 919.88 €
INVESTISSEMENT
R 021 : Virement à la section de fonc 43 508.10 € TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 43 508.10 € R 1068 : Excédents de fonctionnement 43 508.10 € TOTAL R 10 : Dotation Fonds divers Réserves 43 508.10 € TOTAL 43 508.10 € 43 508.10 € Total Général 0.00 € 0.00 €