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Compte-Rendu - cms 304 Compte rendu CM 14 03 2022
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Chatte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 304 Compte rendu CM 14 03 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Guerre en Ukraine,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATTE
DU 14 MARS 2022 à 19H30
Présents : AVERLAND Valérie, BAGOT Dominique, BARBIER Eric, BAUDOIN Jérôme, BAZZOLI Yvan, BERNARD Daniel, BUISSON Nicole, BOUSSON Stéphane, BUTEZ Marie- Laure, CAMPAGNA Sophie, CLAUDEPIERRE Bernard, DEYGAS Marie-Christine, DORLY Dominique, FAVETTO Jean-Pierre, GERIN Laura, GIROND Isabelle, LOUET Isabelle, MARCHAND Gilbert, MONTLEVIER Sarah, PELERIN Gérard, ROUX André, SAPPEY Romain
Absent : PINET Martine
Secrétaire de séance : BUTEZ Marie-Laure
ORDRE DU JOUR
2022-008: Acquisition d’un terrain par la commune pour redressement de voirie, et cession
d’un terrain communal au profit de la SCI La Fabrique, en échange
2022-009: Demande de subvention auprès du Département de l’Isère (réparations
importantes des bâtiments communaux et accessibilité) pour la réhabilitation de la Mairie 2022-010: Demande de subvention- Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL) 2022- Réhabilitation (énergétique) de la Mairie de la commune de Chatte 2022-011: Demande de subvention auprès de la Région (bonus bourgs-centres) pour la rénovation du bâtiment de la Mairie
2022-012: Mise en place et indemnisation de l’astreinte de décision 2022-013 : Modification du temps de travail d’un emploi permanent à temps non complet concernant un assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe exerçant à l’Ecole Municipale de Musique de Chatte au cours de l’année 2022
2022-014 : Convention pur l’enlèvement, le gardiennage et la restitution des véhicules avec l’Etablissement agréé « SAM DEPANNE »
2022-015 : Acceptation de taxes et produits irrécouvrables au budget Commune 2022-016 : Adoption du plan d’adressage modifiant et mettant à jour la dénomination et la numérotation d’une partie des voies communales
2022-017 : Changement définitif du lieu de réunion des Conseils Municipaux de la commune de Chatte
2022-018 : Aide à caractère humanitaire en faveur de l’Ukraine face à la guerre déclenchée par la Russie- Don exceptionnel de 3 000 euros pour la Croix-Rouge française
La séance débute à 19 heures 30 minutes.
Le Maire rappelle les divers points du compte-rendu concernant le conseil municipal du 17 janvier 2022, et celui-ci est approuvé à l’unanimité.
La séance se poursuit par les différents points de l’ordre du jour. Le conseil municipal, sur proposition du Maire, décide à l’unanimité:
d’ACQUERIR un terrain de 160 m2, parcelle nouvellement cadastrée B2959 (propriété « ex-Boiron »), et appartenant à la SCI La Fabrique compte tenu de l’intérêt de ce site pour la commune afin de redresser une voirie. Il s’agit alors de négocier l’acquisition via un échange, par cession d’un terrain appartenant à la commune de 176 m2, parcelle nouvellement cadastrée B2960, sur le même site. Pour cet échange, les frais d’actes notariés et de relevés géométriques seront pris en charge par la SCI La Fabrique. 2
de SOLLICITER les subventions suivantes :
- 2022-009 : auprès du Département de l’Isère pour la réhabilitation de la Mairie (en attente de précisions)
- 2022-010 : auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’investissement Public Local (DSIL) 2022 concernant la réhabilitation (énergétique) de la Mairie.
Cette rénovation de la toiture, de la façade et de l'intérieur du bâtiment permettra d'entreprendre une rénovation fonctionnelle, thermique et énergétique, tout en préservant les caractéristiques architecturales du bâtiment. Cette réhabilitation fonctionnelle est l'occasion d'une rénovation énergétique complète du bâtiment par l'isolation thermique notamment, dans un objectif d'économies d'énergies et de neutralité carbone, et en faveur de l'écologie et du développement durable ; car aujourd'hui le bâtiment n'est pas isolé et ne possède pas d'huisseries isolantes, notamment.
La demande de subvention pour cette opération s’inscrit dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local («au titre de la rénovation des bâtiments publics et des travaux de rénovation énergétique, et au titre des projets relatifs à la transition écologique »), selon le tableau de financement suivant :
TOTAL HT
Subvention
Etat (DSIL)
Autofinancement
TRAVAUX
REHABILITATION DE LA
MAIRIE 1 800 000 € 360 000 € 1 440 000 €
- 2022-011 : auprès de la Région AURA pour la réhabilitation de la Mairie (en attente de précisions)
de METTRE en place et d’indemniser l’astreinte de décision pour un agent de maîtrise de la collectivité dont les fonctions de responsable des services techniques nécessitent sa mobilisation lors des périodes de neige, de verglas, d’inondation, d’évènements climatiques, chaque week-end et jours fériés de la période allant du 15 novembre de l’année N au 31 mars de l’année N+1. Les modalités d’indemnisation et compensation de l’astreinte et de l’intervention seront les suivantes : pour chaque week-end et jour férié (du vendredi soir au lundi matin) versement de l’indemnité légale fixée depuis 2015, sous réserve de modification, d’un montant de 76 euros par week-end. De façon exceptionnelle pour cette année 2022, l’agent bénéficiera d’une période élargie d’astreinte allant du 14 mars 2022 au 14 juillet 2022. En cas d’intervention, l’agent se verra octroyer un repos compensateur.
de MODIFIER le temps de travail d’un emploi permanent à temps non complet concernant un assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe exerçant à l’Ecole Municipale de Musique de Chatte selon les modalités suivantes, l’avis du Comité Technique ayant été recueilli au 08 mars 2022 :
- à compter du 01 septembre 2022 : passage de 06h30 hebdomadaires à 10h30 hebdomadaires afin de prendre en charge la direction pédagogique et administrative de l’EMM de Chatte suite au départ en retraite de sa responsable.
- à compter du 01 novembre 2022 : passage de 10h30 à 18h30 hebdomadaires afin de prendre en charge également les cours de solfège et de classe d’orchestre d’un enseignant de l’EMM de Chatte partant en retraite. 3
d’ APPROUVER la signature d’une convention pour l’enlèvement , le gardiennage et la restitution de véhicules tels que Poids Lourds dont le P.T.A.C est supérieur à 3.5 T, les voitures particulières, les caravanes et les deux roues qui seraient en situation de stationnement anarchique, abusif, gênant ou dangereux et contre les entraves à la circulation. Il s’agit de faire intervenir la fourrière représentée par une entreprise agréée « SAM DEPANNE » située 100 impasse des Alpes à Marcilloles qui propose la signature d’une convention de partenariat avec la commune et en particulier le Maire, au titre de ses pouvoirs de Police, représenté sur les lieux par le service de Police Municipale de la commune de Chatte. Cette convention reprend toutes les modalités administratives, juridiques et financières de son intervention pour les années 2022 et 2023.
d’ADOPTER le plan d’adressage de la commune suite au projet établi par le groupe La Poste permettant de finaliser et de mettre à jour la dénomination et la numérotation d’une partie des voies communales afin de faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS. Ce travail permettra également de mettre à jour la base d’adresses du cadastre et la cartographie des voies de la commune, validés par les élus en charge des travaux et de la voirie.
d’APPROUVER et d’accepter les nons-valeurs au budget Commune imputées budgétairement au compte 6541, précisées dans le tableau ci-dessous, selon la liste établie par le Comptable du Trésor Public N°5191870712 du 07/02/2022 :
Budget Commune MONTANT
Exercice 2017 678.60 €
Total 678.60 €
de DEFINIR la grande salle de réunion de la Maison Des Associations, situé 90 Place du Champ de Mars, comme le lieu définitif de réunion des Conseils Municipaux de la commune de Chatte, à compter du conseil municipal d’avril 2022 et pour une durée probable de 2 ans, soit pendant les travaux de réhabilitation totale de la Mairie.
d’ATTRIBUER une aide humanitaire exceptionnelle sous forme d’un don de 3 000 euros en soutien à la population ukrainienne par le biais de la Croix-Rouge Française, face à la guerre déclenchée par la Russie sur le territoire ukrainien.
La séance étant close, elle est levée à 20 heures 15 minutes.
Le Maire
André ROUX