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Déliberation - Delib1 Rapport d activite du SDED annee 2022
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - Delib1 Rapport d activite du SDED annee 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/08/2023 c
Pubiéle 2 7 SEP. IU3 =
ID : 026-212601652-20230925-DELIB20230901-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PuBLIELE: 27 SEP. 00
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : |
Rapport d'activité du SDED - année 2022 Nombre de conseillers : En exercice : 29
Votants : 28
N° 2023.09.01
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre, le Conseil Municipal de la commune de Livron-
sur-Drôme, dûment convoqué le 19 septembre 2023, s'est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
Madame Evelyne BILBOT est désignée secrétaire de séance
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Anne-Lise VIALLON, Christian CHABERT, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Duilio NOVARO, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Fabien PLANET, Francine DAMBRINE, Matthieu NIVOT, Nicolas COLOMB, Emmanuelle GIELLY, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Thierry JAVELAS (pouvoir à S. CHEYNEL), Elisabeth LUQUES (pouvoir à F. FAYARD), Dan VILLIOT (pouvoir àF DAMBRINE), Alain COURTHIAL (pouvoir à E. DELPONT)
ABSENTS : Thierry SANCHEZ
Monsieur Christian CHABERT, Adjoint délégué à l'Economie et l'Emploi et au Développement durable, et
Monsieur Georges CASANOVA, Conseiller délégué aux Economies d'énergie rappellent que, conformément
à l'article L.5211-39 du Code Général des Coliectivités Territoriales (CGCT), un rapport annuel retraçant
l'activité de Territoire d’Energie Drôme -— SDED doit être adressé avant le 30 septembre, au Maire de chaque
commune membre.
Ce rapport doit faire l'objet d'une communication en Conseil Municipal.
Le rapport annuel 2022 du Service public des Energies dans la Drôme est présenté en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, PREND acte du rapport annuel du Service public des Energies
dans la Drôme, relatif à l'exercice 2022.
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
ruée 9 7 SEP. M S LOT ID : 026-212601652-20230925-DELIB20230801-DE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, La secrétaire de séance,
17 SEP. LA Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le