Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 RPQS 2022 et RAD du service public de l assainis
Déliberation - 2 RPQS 021 rapport annuel delegataire RAD assainis
Déliberation - 1 RPQS 021 rapport annuel delegataire RAD eaupotab
Déliberation - 2023 057 rad 2022 eau potable veolia
Déliberation - 3 Avenant1 contrat delegation adduction eau potabl
Déliberation - 2024 12 RPQS 2022 Service public eau potable
Déliberation - 4 Service public eau potable rapport annuel delega
Déliberation - DE 2023 056 PRESENTATION RPQS EAU POTABLE 2022 SEA
Déliberation - 2024 12 RPQS 2022 Service public eau potable tampo
Déliberation - 42061224 Approbation RPQS eau potable etabli par l
Déliberation - 1 RPQS 2022 et RAD du service public de l eau potable
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 1 RPQS 2022 et RAD du service public de l eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023 e
Publié le "44 DEC. 1 CT
ID : 026-212601652-20231211-DELIB20231201-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIELE: 13 DEC. 2073
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : _ 1 |
apport sur le prix et la qua Li scrvice Nombre de conseillers :
de F Fou cet (PAS) 2022 et rapport | | OT 28
annuel du délégataire (RAD) du service public
de l’eau potable | ————
N° 2023.12.01
L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre, le Conseil Municipal de la commune de Livron-sur- Drème, dûment convoqué le 05 décembre 2023, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire,
Monsieur Sébastien AMBLARD est désigné secrétaire de séance
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Christian CHABERT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie- Christine GEAY, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathaïie SORIA, Emmanuel DELPONT, Dan VILLIOT, Fabien PLANET, Alain COURTHIAL, Matthieu NIVOT, Nicolas COLOMBE, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Evelyne BILBOT (pouvoir à E. BERNARD), Thierry JAVELAS {pouvoir à F. FAYARD), Duilio NOVARO (pouvoir à J.F FAURE), Sébastien CHEYNEL (pouvoir à P, CHAVE), Francine DAMBRINE (pouvoir à D. VILLIOT), Emmanuelle GIELLY (pouvoir à F. PLANET)
ABSENTS : Anne-Lise VIALLON, Thierry SANCHEZ
Monsieur Jean-François FAURE, Adjoint au Maire délégué aux Travaux, rappelle que le Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix
et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et faire l’objet d'une délibération. En application de
l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par
voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l'article L. 213-2 du code de l’environnement
(le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne
sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Par ailleurs, en application de l’article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), une
présentation du rapport annuel du délégataire (RAD) doit être mis à l'ordre du jour du Conseil Municipal qui
en prend également acte. Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publiéle {3 DEC, 1 LOF
ID : 026-212601652-20231211-DELIB20231201-DE
Après présentation de ces rapports,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’Unanimité avec 27 Pour :
-_ ADOPTE le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, ci-annexé ;
- PREND acte du rapport annuel du délégataire du service public de l’eau potable au titre de l’année
2022, ci-annexé.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le 1 3 DEC. 2023