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Déliberation - 2 RPQS 2022 et RAD du service public de l assainissement
Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 2 RPQS 2022 et RAD du service public de l assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023 "
Publié le 1 3 DEC. 1073
ID : 026-212601652-20231241-DELIB20231202-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBUE LE: 1 3 DEC 202
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJ
Rapport sur le prix et la qualité du service
public de l'assainissement (RPQS) 2022 et
rapport annuel du délégataire (RAD) du service
public de l'assainissement | ——
N° 2023.12.02
;
|
| | Nombre de conselliers :
| En exercice : 29
Votants : 27
L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre, le Conseil Municipal de la commune de Livron-sur- Drôme, dûment convoqué le 05 décembre 2023, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
Monsieur Sébastien AMBLARD est désigné secrétaire de séance
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Christian CHABERT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT. Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie- Christine GEAY, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Emmanuel DELPONT, Dan VILLIOT Fabien PLANET, Alain COURTHIAL, Matthieu NIVOT, Nicolas COLOMB, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Evelyne BILBOT (pouvoir à E. BERNARD), Thierry JAVELAS (pouvoir à F. FAYARD), Dullio NOVARO (pouvoir à J.F FAURE), Sébastien CHEYNEL (pouvoir à P. CHAVE), Francine DAMBRINE (pouvoir à D. VILLIOT), Emmanuelle GIELLY (pouvoir à F. PLANET)
ABSENTS : Anne-Lise VIALLON, Thierry SANCHEZ
en en eine ee mn mn
Monsieur Jean-François FAURE, Adjoint au Maire délégué aux Travaux, rappelle que le Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix
et la qualité du service (RPQS) d'assainissement.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. En application de
l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par
voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement
(le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement
(www. services.eaufrance.fr).
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne
sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Par ailleurs, en application de l'article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), une
présentation du rapport annuel du délégataire (RAD) doit être mis à l'ordre du jour du Conseil Municipal qui
en prend également acte. Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Pubiié le 1 3 DEC. 2023 SIRT
ID : 026-212601652-20231211-DELIB20231202-DE
Après présentation de ces rapports,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'Unanimité avec 27 Pour :
-__ ADOPTE le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement, ci-annexé ;
- PREND acte du rapport annuel du délégataire du service public de l'assainissement au titre de l’année
2022, ci-annexé.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
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Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le { 3 DEC. 08