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Arrêté - 2023 372 ARRETE SOTRAIX
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 372 ARRETE SOTRAIX)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/DPB
ARRETE N° 2023-
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS ET
INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES SUR LES PARCS D'ACTIVITÉS
GÉRÉS PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE LENS-LIÉVIN (LIAISON POISSONNIERS, BOIS
RIGAULT SUD, LA CROISETTE, LES OISEAUX, LES
RENARDIERES, DU GARD, DE L'ARTISANAT ET LES
MOULINS) SUR LA COMMUNE DE LENS POUR
L'ANNEE 2023,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération
de Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation
suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (Livre | — 8ème partie sur la signalisation
temporaire),
Considérant que des chantiers fixes ou mobiles tels que
définis aux articles 130 et 131 de l'instruction
interministérielle sus visée, nécessitent dans la majorité
des cas l'application de mesures de restriction de
circulation,
Considérant le caractère indispensable, fréquent
constant et répétitif de certaines interventions sur les
différents parcs d'activités gérés par la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin sur la Commune de
Lens (Liaison Poissonniers, Bois Rigault Sud, La
Croisette, Les Oiseaux, Les renardières, Du Gard,
L’Artisanat et Les Moulins), à la charge de l'entreprise
SOTRAIX — ZAL de l'Epinette — 62160 AIX NOULETTE
travaillant pour le compte de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin sur la commune de
Lens, désignées ci-après :
- chantiers routiers, d'espaces verts et d'éclairage public,
- renouvellement de la couche de roulement des
chaussées,
- entretien de la chaussée et trottoirs par reprises
localisées,
- renouvellement ou entretien des dispositifs de
signalisation, de sécurité ou d'éclairage public,
- entretien des dépendances et des ouvrages annexes
des routes,
- peinture routière,
372 ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
- Salage et déneigement,
- aménagement et entretien des espaces verts sur la
voirie et annexes,
- élagage et abattage d'arbres,
- réservation de places de stationnement sur chaussée
ou sur parkings avec mise en place de barrières et de
panneaux de signalisation.
ARRETE
Les dispositions suivantes pourront être appliquées par l’entreprise SOTRAIX, pendant l'année 2023, pour faciliter la réalisation des travaux sus visés et prévenir les accidents sur le territoire de la commune :
- limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h,
- interdiction de dépassement,
- alternat de circulation,
- interdiction de stationnement des véhicules,
- interdiction de circulation des véhicules,
- restriction et interdiction de la circulation des piétons, avec mise en place de cheminements complémentaires identifiés et sécurisés.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SOTRAIX, sur les chantiers les concernant conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.
L'entreprise SOTRAIX doit impérativement informer les Services Techniques de la Ville de Lens avant chaque intervention par e-mail, afin d’être autorisée à intervenir sur site.
L'entreprise SOTRAIX sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
L'entreprise SOTRAIX est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
Le présent arrêté sera placé à l'avant du véhicule en stationnement et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, de manière à pouvoir être dans tous les cas facilement consulté sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.
En cas de dégradation volontaire où non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du lundi 6 février 2023 au dimanche 31 décembre 2023 inclus. ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
6 février 2023