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Déliberation - 2023 25 int gration 2 parcelles dans domaine public communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 25 int gration 2 parcelles dans domaine public communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Mairie
de
Reçu en préfecture le 07/04/2023
MOUSTIER-VENTADOUR
Publié
le 07/04/2023
S
L
GO
ID
:019-211914502-20230406-2023
25-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023-25
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Présents
: 10
Absents
: 00
Votants
: 10
Objet
:
intégration
de
2
parcelles
dans
le
domaine
public
communal
L’an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
06
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Moustier-Ventadour
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
20h30,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
PETIT,
Maire.
Date
de
la
convocation
:31
mars
2023
Est
nommée
secrétaire
de
séance
Coralie
BARATAULT
PRESENTS
:PETIT
Christophe,
MOREL
Serge,
BERNOLIN
Martine,
CLEMENT
Caroline,
BOUYGES
Lucien,
BARATAULT
Coralie,
FLAPPER
Jacqueline,
MAS
Bernard,
PEYRICHOUX
Thierry,
SZNAJDER
Fabrice ABSENTS
EXCUSES
:
PROCURATIONS
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
suite
aux
différents
échanges
de
terrain
au
lieu-
dit
La
Chenevrière
et
après
le
passage
du
géomètre
expert
et
les
enregistrements
au
service
du
cadastre,
plusieurs
numéros
de
parcelles
ont
été
attribués.
Il
s’agit
des
numéros
:Section
B
699
et
701
Il
propose
de
transférer
ces
2 parcelles
dans
le
domaine
public
communal.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition.
Vote
:
Pour
: 10
Contre
: 00
Abstention
: 00
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Christophe
PETIT
Coralie
BARATAULT