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Arrêté - 2023 40 utilisation domaine public 12 10 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 40 utilisation domaine public 12 10 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
MOUSTIER
VENTADOUR
19300
Tél
: 05
55
93
08
76
ARRETE
40/2023
Portant
autorisation
d’utilisation
du
domaine
publie
communal
Le
maire
de
commune
de
MOUSTIER-VENTADOUR,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et suivants,
Vu
le
code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et
R
310-8,
Vu
la demande
en
date
du
26
septembre
2023,
par
laquelle
Mr
LEFEBVRE
Thom
représentant
des
Etudiants
de
l’IUT
d’Egletons
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
un
trail ARRETE
:
Article
1
: Mr
LEFEBVRE
Thom
représentant
des
Etudiants
de
l'IUT
d’Egletons
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
dans
le Bourg
en
vue
d’organiser
un
trail
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et révocable
pour
la journée
du
12
octobre
2023
de
12h
à minuit.
Article
3
: Le
demandeur
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la période
d'occupation.
Fait
à MOUSTIER-VENTADOUR,
le 29
septembre
2023
Le
Maire
Le
présent
arrêté peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Il peut
également faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.