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Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 089 renouvellement bail location semlore salle seminaires 467862)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2022-089
SEANCE du 08 novembre 2022
Convoqué le 28 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le huit du mois de novembre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle de réunion Prélongis (4 allée des Mélèzes – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Résultat du vote :
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 00
Abstentions : 00
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE GESTION PAR LA SEMLORE DE LA SALLE DES SEMINAIRES
Monsieur le Maire expose que la Commune a confié à la SEMLORE, par délibération en date du 25 janvier 2012, la gestion de la salle des Séminaires, afin d’harmoniser la gestion des salles en station.
Ce contrat, d’une durée de 10 ans, est arrivé à terme le 14 février 2022. Compte tenu de la satisfaction donnée par ce mode de gestion, il est proposé de reconduire un contrat de 10 ans avec la SEMLORE, à compter du 15 février 2022 avec effet rétroactif.
Vu le projet de contrat de gestion de la salle des Séminaires joint ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les termes du contrat de gestion de la salle des Séminaires joint ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat de gestion de la salle des Séminaires, ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Présents : Mmes BOU Suzanne, CHOSSAT Martine, ROUX Chantal, MM.
BONNAFFOUX Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, LAURENS
Ludovic, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard, NOEL Hervé,
VOLLAIRE Pierre.
Absents :
Pouvoirs : M. AUBERT Sébastien à M. BONNAFFOUX Sébastien, Mme
FORME Sonia à Mme ROUX Chantal, Mme CHABRAND Gisèle à M.
NOEL Hervé, M. MEYSSIREL Cédric à M. LAURENS Ludovic
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20221108-2022-089-DE
Date de télétransmission : 09/11/2022
Date de réception préfecture : 09/11/2022