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Arrêté - 2023 061 demande renouvellement classement commune touristique 644814
Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 061 demande renouvellement classement commune touristique 644814)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2023-061
SEANCE du 03 août 2023
Convoqué le 26 juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois et le trois du mois d’août, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle de réunion Prélongis (4 allée des Mélèzes – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 10
Résultat du vote :
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 00
Abstentions : 00
COMMUNE DES ORRES – DEMANDE DE DENOMINATION DE COMMUNE TOURISTIQUE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du tourisme, notamment son article L. 133-11 ;
Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment son article 1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°05-2019-10-25-001 en date du 25 octobre 2019 classant l’office de tourisme des Orres en catégorie I ;
Considérant que pour renouveler son classement en station classée de tourisme la commune des Orres doit d’abord préalablement solliciter la reconnaissance de la qualité de « commune touristique »,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la dénomination de commune touristique selon la procédure prévue à l’article 1 du décret n°2008-884 susvisé.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Présents : Mmes CHABRAND Gisèle, CHOSSAT Martine, ROUX Chantal,
MM. BONNAFFOUX Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert,
MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard, NOEL Hervé, VOLLAIRE
Pierre.
Absents : Mmes BOU Suzanne, MM. LAURENS Ludovic, MEYSSIREL
Cédric
Pouvoirs : Mme FORME Sonia à Mme ROUX Chantal, M. AUBERT
Sébastien à M. CEAS Benoît
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20230803-2023-061-DE
Date de télétransmission : 04/08/2023
Date de réception préfecture : 04/08/2023