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Conseil Municipal - 2023 098 approbation bail cabinet medical 697656
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 098 approbation bail cabinet medical 697656)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2023-098
SEANCE du 15 novembre 2023
Convoqué le 07 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le quinze du mois de novembre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 10
Résultat du vote :
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 00
Abstentions : 00
APPROBATION D’UN BAIL SUR LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE : CABINET MEDICAL M. Stéphane MEGARNI, intéressé au dossier, ne participe ni aux débats, ni au vote.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant que le bail en cours pour la mise à disposition du cabinet médical des Orres, sis 13 place Emile Hodoul aux Orres 1650, prend fin le 15 décembre 2023, et que le titulaire actuel du bail, la SCM MEDICAL’ORRES, représentée par M. Stéphane MEGARNI, a fait part de sa demande de reconduire un nouveau bail pour une durée de 15 ans,
Vu le projet de bail joint, pour une durée de 15 ans et un loyer mensuel hors charges de 1 000 € TTC non révisable,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le renouvellement d’un bail avec la SCM MEDICAL’ORRES pour la mise à disposition des locaux du cabinet médical des Orres ;
APPROUVE les termes du projet de bail joint ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit bail, ainsi que tous documents liés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Présents : Mmes BOU Suzanne, CHOSSAT Martine, ROUX Chantal, MM. AUBERT
Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard,
MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre.
Absents : Mme CHABRAND Gisèle, MM. BONNAFFOUX Sébastien, LAURENS
Ludovic
Pouvoirs : Mme FORME Sonia à Mme ROUX Chantal
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20231115-2023-098-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023
24/11/2023