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Déliberation - 60 SEANCE DU 31 AOUT 2017
Document publié le Jeudi 31 août 2017 par la commune de Laguépie.
Lien du pdf (Déliberation - 60 SEANCE DU 31 AOUT 2017)
Thèmes du document : Loisirs, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
SEANCE DU 31 AOUT 2017
L’an deux mille dix sept le trente et un août à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Laguépie s’est réuni sous la présidence de Ghislaine MARTINEZ, Maire.
Présents : Ghislaine MARTINEZ, Christian FABRE, Bernard BOUYSSIERE, Gaby ROUMIGUIERES, Jean-Paul HEBRARD, Frédéric SEMPER, Geneviève LEGRAND (à partir de 21 heures), Annick IGLESIAS, Aurélien GARRIGUES.
Excusés : Karine MALLEVILLE, Bernard MAGES (pouvoir à Mme LEGRAND), Boris CHRISMANT, Jean-Claude SAVIGNAC, Christopher BALDWIN, Geneviève LEGRAND (jusqu’à 21 heures), Sandrine CROS.
Convocation du 24 août 2017.
Ordre du jour :
I-Vote du compte rendu de la séance du 26 juillet 2017 :
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.
II-Délibération zéro phyto :
Le SMBVV (Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur) a terminé le diagnostic dans le cadre de l’élaboration du plan d’action « zéro phyto ». Il est prévu l’achat de matériel : désherbeur thermique et débroussailleur à lames réciproques. Nous pouvons bénéficier de 70% d’aide financière de l’Agence de l’Eau.
Pour le débroussailleur, l’agence ne subventionne pas la batterie or c’est ce qui coûte le plus cher (1 612,78 €).
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir ce matériel et de solliciter la subvention de l’agence de l’eau.
Délibération reçue à la Préfecture le
Les statuts du SMBVV doivent être modifiés suite au transfert de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) de la Communauté de Communes vers le SMBVV.
De plus, les communautés de communes vont adhérer au Syndicat Mixte, ce qui va entrainer une extension du périmètre du SMBVV. D’autres compétences seront transférées des communautés au Syndicat, nous devrons revoir notre profil de baignade.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les modifications des statuts du SMBVV.
Délibération reçue à la Préfecture le
Le Pays Midi-Quercy met en place une structure territoriale d’intérêt collectif sur le PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) pour le développement, l’investissement et l’exploitation des énergies renouvelables.
Arrivée de Mme LEGRAND à 21 heures.
31/08/2017 1/5 Cette structure d’intérêt collectif concernera le photovoltaïque, cela rapportera peu à la commune mais ne coûtera rien non plus.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la création de cette structure territoriale d’intérêt collectif.
Délibération reçue à la Préfecture le
IV-Régie droits de place et de pesage :
La trésorière de Saint Antonin demande plusieurs modifications :
-supprimer le terme pesage
-supprimer le tarif le plus bas (0,30 €)
-supprimer les tickets à 15 € qui concernent les abonnés, ils recevront à la place un avis des sommes à payer
Pour les occasionnels, Mme le Maire propose d’instituer un tarif à 1,50 € le mètre linéaire.
Avant de revenir à l’ordre du jour, Mme le Maire évoque les travaux d’assainissement.
Il convient de choisir un coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé). Mme le Maire propose de retenir Bureau Veritas pour un montant H.T. de 2 520 € (offre de base + options).
Le conseil donne son accord à l’unanimité des présents.
Délibération reçue à la Préfecture le
Une nouvelle consultation a été lancée pour le lot 1, deux entreprises ont soumissionné : Etandex (sous-traitant : Mispouillé) pour 43 562,40 € H.T. en solution de base ou 37 788,88 € H.T. en variante et Aurélien Garrigues pour 36 880 € H.T. M. GARRIGUES n’ayant transmis aucun élément technique, seule l’offre d’Etandex a été analysée par le maître d’œuvre. Mme le Maire propose de retenir la variante à 37 788,88 € H.T.
M. GARRIGUES demande qu’Etandex et Mispouillé s’alignent sur le prix le plus bas et vote contre le choix de la variante. La majorité du conseil vote pour la variante, sous condition (alignement sur le prix le plus bas).
Délibération reçue à la Préfecture le
III-Développement Escale guépienne et emplois communaux :
III-1-Escale guépienne :
Fanny a établi le bilan de ses heures et de ses différentes tâches ainsi que celles d’Evelyne Degraix, l’agent d’entretien.
M. GARRIGUES fait remarquer que le conseil avait décidé de ne pas reconduire le contrat de Fanny. Mme le Maire rappelle que le conseil avait juste décidé de faire une réunion. M. GARRIGUES réplique avec virulence que l’on fait exactement le contraire de ce qui avait été décidé ! Mme IGLESIAS est d’accord avec lui. M. FABRE ne supporte pas les propos grossiers de M. GARRIGUES et confirme que seule une réunion avait été décidée.
Après relecture du compte rendu de la séance précédente, Mme LEGRAND signale que le conseil avait discuté du devenir de l’escale mais sans avoir voté sur le sujet.
31/08/2017 2/5 L’Assemblée prend connaissance du bilan établi par Fanny.
Mme LEGRAND estime qu’il serait intéressant de mettre une buanderie à la disposition des clients.
Fanny a dressé une liste d’objectifs et d’actions à mettre en place :
-proposer des séjours animation « clé en main » avec possibilité de faire appel à des animateurs externes
-prévoir différents tarifs selon les animations
-animations à proposer : VTT, randonnée, surface artificielle d’escalade, baignade, beach volley, parcours santé
-proposer des jeux d’intérieur et d’extérieur sur place : pétanque, ping-pong, tir à l’arc, jeux de société, etc.
-trouver un nouveau public : les centres de loisirs.
Tout cela va représenter un coût financier important.
Mme IGLESIAS fait remarquer que pour le canoë kayak, il n’est pas nécessaire d’avoir le brevet d’état, il faut le CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) de canoë kayak. M. FABRE pense que Manu a ce certificat ainsi que celui du VTT.
M. GARRIGUES demande que la commune n’oublie pas son centre de loisirs, si on investit pour les enfants à l’escale.
Mme le Maire souhaite confier de nouvelles missions à Fanny : s’occuper du site internet de la commune, se former à l’accueil au secrétariat de mairie. Manu est de moins en moins présent et il faut quelqu’un pour remplacer Nathalie lorsqu’elle est en formation ou en congés.
M. HEBRARD n’est pas d’accord que l’on fasse de plus en plus de choses, que l’on dépense de plus en plus si l’on n’entretient pas l’existant. Il n’est pas opposé au fleurissement, mais on en met trop et ensuite les plantes meurent, faute d’entretien. M. FABRE est d’accord pour ralentir sur le fleurissement.
Pour l’escale, Mme le Maire propose de mettre en place un comité de suivi qui se réunirait tous les mois. MM FABRE et BOUYSSIERE sont volontaires, M. SEMPER veut bien y assister mais ponctuellement. M. HEBRARD a du mal à croire à ce projet de développement de l’escale. Mme LEGRAND estime que l’escale est une opportunité pour l’essor de Laguépie. M. GARRIGUES serait favorable que l’on confie la gestion à un professionnel.
Mme le Maire rappelle que dans 2 ans, la délégation de service public du camping arrivera à échéance. M. GARRIGUES estime que le camping n’est pas en plus mauvais état maintenant, il existe toujours et continue à fonctionner. Mme le Maire rappelle que c’est surtout grâce à l’activité restauration, mais ce n’est pas le rôle d’un camping.
III-2-Emplois communaux :
-A compter du 1er janvier, la Maison de Retraite va faire les repas en liaison froide, il faut acheter un four de remontée en température pour la cantine. Cela va modifier les heures d’Isabelle Mercier. Elle aura moins de temps pour l’entretien de l’école. Il est à noter que son emploi d’avenir est prolongé de 2 ans.
-La mairie a lancé un appel à candidatures pour remplacer Mme Degraix, qui doit partir à la retraite fin octobre. Actuellement, elle fait le ménage de tous les bâtiments communaux (mairie, salle des fêtes, médiathèque, office de tourisme, Puech haut, stade, centre de loisirs, escale).
31/08/2017 3/5 Cloé Dupuis a transmis sa candidature, elle habite avec sa mère au-dessus de l’école, elle serait recrutée à compter du 1er octobre.
-M. Cellard est en CAE, nous ne savons pas si son contrat aidé sera renouvelé. Mme le Maire doit recontacter Cap Emploi à partir du 15 septembre. Si son CAE n’est pas renouvelé, nous pouvons le recruter à mi-temps en période estivale. Mme IGLESIAS fait remarquer qu’un CAE peut être intéressant s’il y a une formation en parallèle, même si certains employeurs ont abusé et profité du système.
V-Questions diverses :
V-1-Stockage déchets aux Cauzeries :
Mme le Maire donne lecture du courrier de la Préfecture.
Nous devons enlever les déchets, recouvrir de terre et fermer la décharge définitivement.
V-2-Centre de loisirs :
La DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) a effectué un contrôle au centre de loisirs. Elle nous demande de réaliser de menus travaux :
-les volets roulants sont cassés et ne permettent plus de protéger la salle où il fait très chaud, des travaux d’isolation s’imposeraient
-nécessité de mettre en place une sécurité à l’extérieur en haut des portillons pour ouvrir et fermer le portail de l’entrée et les 2 portillons qui mènent au passage derrière le centre
-le gravier présent dans la cour du bâtiment mériterait d’être remplacé, etc. La DDCSPP considère que le bâtiment est relativement dégradé, les volets menacent de tomber dans la cour.
M. Massat a reçu une copie de ce document et a adressé un courrier à Mme le Maire lui demandant d’effectuer ces travaux.
V-3-Ecole numérique :
Nous avons demandé de la DETR mais comme le gouvernement a décidé de réduire les crédits, il n’est pas certain que nous obtenions cette subvention.
V-4-Portage de repas :
La Poste propose de mettre en place un service de portage de repas, sans expliquer le fonctionnement de ce service.
V-5-Conseil d’exploitation assainissement communauté de communes :
Mme le Maire demande si quelqu’un souhaite en faire partie. M. HEBRARD se porte volontaire. Une réunion est prévue le 14 septembre à 9 heures 30.
M. FABRE voudrait savoir si Gérard Laurens sera mis à disposition. Mme le Maire confirme qu’il sera mis à disposition 20 heures par semaine et Manu sera son remplaçant. La communauté de communes risque de mettre en place des astreintes. La Directrice du service eau et assainissement à la communauté est Mme Christine Plagnes.
V-6-Rampe accès handicapés :
31/08/2017 4/5 Une rampe d’accès est prévue aux sanitaires de l’ancien camping, dans le cadre du pôle pleine nature. Nous avons 3 devis :
-M. Ceccarelli : 2 865 €
-M. Garrigues : 3 250 €
-M. Parra : 3 750 €
Mme le Maire va demander plus d’informations à M. Ceccarelli car il n’explique pas comment il va réaliser cette rampe.
V-7-Lettre du Premier Ministre :
La Préfecture nous a transmis la lettre du Premier Ministre sur la cohésion des territoires. Un questionnaire a été mis en place, les propositions sont à faire avant le 18 septembre.
V-8-Affaire Farjounel-Lafage :
Le cabinet d’expertise Getrey a adressé un premier courrier en juillet auquel Mme le Maire a répondu. Le rocher étant la propriété de Mme Farjounel-Lafage, la mairie peut faire l’entretien de ce qui sert de chemin.
Mme Farjounel-Lafage a reçu un rapport différent et a contacté Mme le Maire. Suite à cela, le cabinet d’expertise nous a adressé un courrier totalement différent, le rocher n’est plus sur la propriété de Mme Farjounel-Lafage mais sous sa propriété. Mme le Maire a répondu que le sous-sol appartient au propriétaire du sol, selon l’article 522 du Code Civil : « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ». L’intervention de la mairie sera de couper les ailantes qui poussent entre le mur de la propriété Mercadier et le talus.
Séance levée à 23 heures 45.
31/08/2017 5/5